Edgard Rouard de Card

“ Au reste, s'ils trouvent trop faibles les avantages qui leur sont reconnus, ils ont un moyen facile d'améliorer leur condition : ils peuvent être admis, sur. leur demande, à jouir de tous les droits de citoyen français. Grâce à cette ressource que leur offre le sénatus-consulte, ceux qui voudront être régis par le Code civil et appelés à toutes les fonctions publiques, pourront voir leurs désirs satisfaits. Nous allons examiner d'abord comment les indigènes musulmans peuvent obtenir la naturalisation. Nous nous livrerons ensuite aux mêmes recherches à propos des indigènes israélites. ”

“ L'indigène musulman, originaire de l'Algérie, n'a pas besoin de prouver son attachement à un pays dans lequel se trouvent tous ses intérêts et toutes ses affections. Quelle serait l'utilité de restrictions qui ne manqueraient pas de tout entraver sans protéger d'une façon plus efficace les intérêts de la métropole ! Pour justifier de la condition d'âge, il est loisible de produire soit un acte de naissance, soit, à défaut, un acte de notoriété 1. Cet acte de notoriété est dressé, sur l'attestation de quatre témoins, par le juge de paix ou le cadi2 du lieu de la résidence 3. ”

“ L'Algérie se trouve, au point de vue de la naturalisation, dans une situation spéciale qui résulte du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et du décret du 21 avril 1866. Toutes les dérogations qu'on rencontre dans ce texte ont un trait commun : elles offrent un encouragement à ceux qui désirent être admis parmi les citoyens français. ”

“ Même après l'accomplissement de ces prescriptions légales, l'étranger ne peut pas exiger la naturalisation, qui doit être considérée non
1. Ce délai court maintenant à partir du jour où la demande d'autorisation aura été enregistrée au ministère de la justice. Voyez l'article 1er de la loi du 3 décembre 1849, modifié par l'article 1er de la loi du 29 juin 1867. 2. Il s'agit de la naturalisation extraordinaire concédée pour des services éminents rendus au pays. Voyez l'article 2 de la loi du 3 décembre 1849, modifié par l'article a de la loi du 29 juin 1867. ”

“ Les statistiques officielles ne laissent, aucun doute sur ce point : elles fournissent des chiffres dont la brutale éloquence suffit à dissiper toutes les illusions et à dessiller les yeux aux moins clairvoyants. Dans le dénombrement de l'Algérie qui a été effectué en 18762, nous trouvons, pour la population sédentaire 3, en territoire civil et en territoire de'commandement, 1,352,831 habitants, qui se divisent de la façon suivante: 962,146 indigènes musulmans, 232,298 Français, y compris les Israélites naturalisés collectivement en 1870, 158,987 étrangers. ”

“ L'étranger résidant en Algérie, qui veut obtenir la qualité de citoyen français, doit former sa demande devant le maire de la commune de son domicile ou la personne qui en remplit les fonctions dans le lieu de sa résidence. ”

“ Chercherons-nous à attirer, dans notre colonie africaine, les habitants de la métropole en leur faisant entrevoir des avantages considérables? Ce procédé est excellent en théorie, mais offre-t-il une grande valeur pratique ? Chacun sait que les Français renoncent difficilement à leur pays natal et qu'ils hésitent à se fixer dans nos possessions.même les plus voisines.
1. Les indigènes sont Français, comme nous le verrons; au moins depuis le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, mais ils ne sont pas régis d'une, façon absolue par la loi française. ”

“ Les prescriptions contenues dans les textes sont peu nombreuses et très-simples : le demandeur en naturalisation doit seulement avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis 2. Aucune autre condition n'est édictée: l'admission à domicile et le stage de trois ans que la loi du 29 juin .1867, applicable à la métropole, déclare
1. Tit. III, art. 10, §§ 3 et 4, du décret du 21 avril 1866. ”

“ Lorsqu'une enquête a été faite par la voie administrative sur la moralité de l'étranger et que le Conseil d'État a donné son avis, le Chef de l'État accorde ou refuse le titre de citoyen français, suivant qu'il le juge convenable. Si la naturalisation est conférée, l'individu devient, à partir de ce moment', apte à jouir de tous les droits civils et politiques 2. ”

“ Par ce résumé, nous voyons que le sénatus-consulte a été inspiré par des tendances généreuses à l'égard du peuple vaincu : on a, avec raison, souvent sacrifié les principes rigoureux à des considérations plus humaines et plus élevées. Les indigènes sont en définitive traités avec faveur, car désormais, sans avoir besoin de faire des démarches auprès de l'autorité administrative, ils obtiennent un sort très-convenable. ”

“ La vérité est ailleurs. Essayons progressivement d'assimiler à nos nationaux ces individus de races variées qui peuplent les départements algériens. Efforçons-nous de les rattacher étroitement à notre cause par l'intérêt en leur permettant d'obtenir, grâce à la naturalisation, l'égalité civile et politique. ”

“ Dans le cas d'indigence préalablement justifiée, le droit à percevoir par les greffiers de justice de paix et par les cadis est fixé à 1 fr. ; de plus, le visa pour timbre et l'enregistrement ont lieu gratuitement 6.
2° Procédure. — Les formes dans lesquelles doivent être instruites les demandes en naturalisation sont déterminées par le décret réglementaire du 21 avril 1866 7. ”

“ L'acceptation de la qualité de citoyen français en constitue l'ab« dication la plus formelle. Il ne peut sur le sol de la patrie exister des « citoyens ayant des droits contradictoires. » Au reste, sous ces restrictions, les indigènes, devenus citoyens français, ont la faculté de rester fidèles au culte musulman qu'ils continuent à exercer en toute liberté. ”

“ « sérieux peut-être, lorsqu'il s'agissait des « petites localités algériennes, il était sans fondement quant aux villes « importantes, telles que celles d'Alger, peuplée de plus de 60,000 « habitants, d'Oran et de Constantine qui comptent chacune 40,000 « habitants ».
Un autre motif plus juste a été invoqué en. faveur de l'innovation. La France doit récompenser les hommes qui apportent la civilisation dans ses provinces de l'Algérie. ”

“ Ce million d'hommes qui ne pratique pas la polygamie, dont « les familles sont constituées à l'instar des nôtres, qui s'est montré « sensible aux avantages de la civilisation, voudra profiter du nouveau " bienfait que lui apportera le sénatus-consulte2. » Ce langage officiel rencontrait des incrédules. Quelques hommes plus avisés manifestaient des appréhensions : ils redoutaient avec raison cette force d'inertie que les indigènes, aveuglés par le fanatisme, opposent à. toutes nos entreprises. M, Delangle ne chercha pas à déguiser la vérité ”

“ « C'est qu'en effet il est des liens difficiles à rompre. On ne se dégage « pas sans effort des préjugés qu'on a apportés en naissant, que l'âge « et l'éducation ont fortifiés, que le point d'honneur ravive sans cesse,
« et que la défaite a rendus pour les âmes fières plus chers et plus sa« crés. C'est du temps, de l'exemple, des conseils de l'intérêt personnel
« qu'il faut attendre le développement du principe que pose la loi 3. » ”

“ Pour chaque décision ainsi délivrée, il est dressé, en la forme des casiers judiciaires, un bulletin qui est.remis a la mairie du domicile de l'indigène pour servir soit à la confection des listes électorales, soit à celle d'un registre de notoriété. Le défaut d'accomplissement de
1. Consultez COGORDAN, la Nationalité, p. 125 et suiv. Cet ouvrage contient le projet de loi amendé par la commission. Il est intéressant de lire, à titre de curiosité, les articles 2, 4, 5, 7. D'après l'article 5, le gouverneur général statuait en son conseil sur les demandes formées par les Israélites ”

“ Manuel" électoral. Guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les Élections
municipales, départomentales, législatives, etc., par GUERLIN DE GUER, chef de division
à la préfecture du Calvados. 1880. Un volume in-12 de 378 pages, broché. 3 fr. 50 c.
Relié en percaline. . . . . . . . . . : . ...... . 4 fr. 50 c.
Des Conflits d'attributions, par A. POISSON, conseiller de préfecture. 1880. 1 volume in-8°, broché .. ... ... ... . . ”