J.-E. Sartor

“ On ne peut prendre femme qu'à l'âge de dix-huit ans révolus, et il faut que la femme ait complété sa quinzième année. Ces obligations s'appuient sur les causes les plus sérieuses. La perfectibilité physique se trouverait compromise s'il était permis à des personnes à peine affranchies de la stérilité et des faiblesses de l'enfance, de perpétuer dans des générations imparfaites leur propre débilité. ”

“ Nulle sécurité pour la propriété, nulle garantie pour les personnes.— Il était de principe que la terre appartenait au dey, qui seul avait le droit d'en tolérer la jouissance et d'en disposer au profit de ceux qu'il voulait favoriser. ”

“ Car il ne peut produire d'effets réels et faire cesser les appréciations douteuses qu'il a soulevées, que s'il est suivi de nouvelles lois qui assimilent complètement et sans restriction aucune, l'Algérie à la métropole. ”

“ Les idées des habitants de l'Orient, au sujet de la femme, ne sont inconnues à personne. Tout le monde sait quelle est sa condition. Elle se trouve placée dans la famille dans une position plus que subalterne. Quelquefois elle parvient à prendre le rang qui lui 'appartient mais son autorité est une autorité des plus incertaines. ”

“ « Nul ne peut repousser sa patrie, »
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domination, de lois, de patrie, a la faveur de laquelle les citoyens unis .participent aux effets du droit de la nation, il fallait que la naturalisation fût librement consentie; il fallait aussi choisir une époque où l'homme est déjà libre de réfléchir et d'étudier avec quelque maturité les engagements solennels qu'il va prendre pour tout l'avenir. C'est pourquoi l'âge de 21 ans, qui est le moment de la majorité en France, a été consacré comme une garantie suffisante. ”

“ Si l'indigène se trouve satisfait des premiers avantages que la loi lui confère, si la majorité redoute dès aujourd'hui de rompre avec les traditions, si les besoins, les moeurs quelquefois patriarcales, si la constitution de la famille veulent encore que quelquesuns aient dans certains pays plusieurs femmes pour les besoins de la tente et de la vie nomade, un jour, nous en avons la conviction, grâce à l'éducation, grâce à des instituteurs rétribués avec largesse, et dont l'autorité serait' relevée par quelques autres fonctions, une heureuse révolution s'opérera ”

“ C'est surtout en ce qui touche au mariage que les plus grandes différences ou oppositions peuvent se produire. Chez nous, le mariage est l'union de deux êtres formée dans le but de mettre en commun leur existence. ”

“ Dans le royaume des Pays-Bas, d'aprèsla loi fondamentale de 1815, c'est au roi luimême qu'appartient le droit de conférer la naturalisation.
Quant à l'Autriche, la loi semble se rapprocher par quelques détails de notre législation sur cette matière. La nomination à des fonctions publiques fait bénéficier des droits de citoyen, et ce droit peut être aussi conféré directement par les autorites administratives supérieures. L'autorisation d'exercer une profession et là justification d'une résidence dans les États: de l'empire est de toute nécessité. ”

“ L'esprit de la multitude a besoin d'être frappé, et oh ne saurait entourer de trop de soins quelques pratiques de la loi dont le but serait d'ajouter une nouvelle garantie à la véracité des affirmations. En Suisse, lorsqu'un témoin est appelé à déposer son serment, dans une affaire correctionnelle ou criminelle, les juges et l'assemblée se lèvent, et, au milieu d'un silence attentif, tout le monde écoute la promesse religieuse qui doit être d'une si grande importance pour l'honneur et le sort de l'inculpé. ”

“ Que de fois le coeur ne se sent-il pas oppressé en voyant des femmes à peine âgées de trente ans atteintes des infirmités de la vieillesse, par suite d'abus faciles à deviner, qui arrêtent dans son essor le développement complet du corps. ”

“ On le voit par cette énumération trop courte, des bienfaits de la naturalisation, dont l'importance et les avantages ne rassortent que par une étude des plus attentives et quelquefois par suite d'une longue patique, il était nécessaire de ne point l'abandonner à une vaine formalité. L'État est intéressé à ce que ces faveurs ne soient' point accordées à des hommes indignes. ”

“ Il aurait fallu renverser les idées des peuples qui habitent l'Orient sur la polygamie qu'ils regardent comme si naturelle,et que nos sentiments repoussent si sévèrement; sur l'autorité du père à l'égard de ses en-
fants, sur la condition de la femme, sur la répudiation, peut-être sur les droits à la succession, et en présence de ces changements, de ces restrictions quelquefois sévères et cependant conçues dans un ordre d'idées naturelles et philosophiques, l'indigène aurait pu se plaindre de ces lois imposées sur-lechamp. ”

“ « L'indigène peut sur sa demande être ad« mis à jouir des droits de citoyen français, « dans ce cas il est régi par la loi française. »
Dès le moment où l'indigène a décidé de demander la naturalisation et qu'il l'a obtenue, dès ce moment un changement complet s'est opéré dans son état et sa personne. ”

“ Le sénatus-consulte relatif a l' état dés personnes et à la naturalisation en Algérie est conçu dans un ordre d'idées fort large, et il faut le reconnaître, grâce à l'esprit qui l'a dicté, il serait difficile d'accorder plus de faveur. C'est aussi un acte de bonne et franche
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politique qui fait honneur à ceux qui les premiers en ont pris l'initiative.
Le législateur se trouvait en présence de deux difficultés pressantes : Ne point imposer la loi à ceux qui ne voulaient pas la recevoir; accorder avec sagesse ses bienfaits à ceux qui voudraient en profiter. ”

“ Un Russie, il suffit, de prêter serment entre, les. mains de l'Emperenr pour .acquérir la nationalité; mais une chose qui contraste singulièrement avec les mesures rigoureuses de, ce pays où les sujets doivent demander une autorisation pour pouvoir voyager à l'étranger, .les naturalisés peuvent en tout temps renoncer à leur naturalisation ou rentrer, dansleur patrie. ”

“ Quanta lanaturalisation extraordinaire,la troisième formalité c'est-à-dire le stage de dix ans, n'est pas alors nécessaire comme dans là naturalisation ordinaire. Une seule année de résidence suffit. Ceux - là seule-, ment peuvent l'obtenir qui ont rendu au piys des services importants. Une industrie utile importée à l'intérieur, quelque invention nouvelle, des talents distingués, la formation d'établissements considérables, sont des titres à invoquer, et qui peuvent attirer la sollicitude de l'État sur là personne de cet homme. ”

“ La naturalisation, ainsi que le dit un auteur, est un premier pacte avec l'administration du pays, qui peut seul en faire.le principe,d'un engagement sérieux. La.raison,:d'État,s'oppose à ce. que, par suite .d'une de .ces mesures d'entraînement politique, la qualité de Français soit confiée à plusieurs milliers d'individus
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dont beaucoup, à raison de leurs habitudes cosmopolites, n'offrent aucune garantie.
C'est-au chef de l'État qu'il appartient de statuer sur les demandes en naturalisation, mais la naturalisation ne peut être accordée qu'après une sévère enquête. ”

“ Il ressort, en effet, de l'exposé des motifs, qu'on a supprimé la formalité préalable de l'autorisation d'établir son domicile en France, que l'étranger devait avoir reçuç avant de pouvoir obtenir la naturalisation.
« Dans l'intention du gouvernement, la « naturalisation que le sénatus-consulte a « pour objet de régler, né doit pas être seù« lement locale ou spéciale à l'Algérie, elle « doit s'étendre à la métropole et avoir ses «effets en France. »
Rarement les hommes se décident à érnigrér vers les pays étrangers, si ce n'est pour ”

“ Toutes les carrières lui seront ouvertes et ses capacités seules suffiront pour qu'il puisse arriver aux plus hautes positions. Ses goûts, ses aspirations pourront choisir sans obstacles celles des carrières qui auront pour lui le plus
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d'attrait, et partout, dans les sciences comme dans les arts, il pourra acquérir une juste considération. ”

“ Nous le voyons à chaque instant, et malheureusement ces regrets ne se bornent pas toujours à de simples récriminations. Il y a quelques années, il existait dans le Sahara algérien une corporation puissante, connue sous lé nom de puisatiers, qui avait seule le privilège de veiller à l'entretien des puits. ”

“ N'avez-vous jamais'regardé comme iniques:ces usages' qui permettent ànn pore de vendre sa fille .à un homme souvent inconnu? Vous qui êtes épris d'une jeune fille, vous qui avez su toucher ce coeur plein d'amour et de douces tendresses, vous qui dès l'enfance avez partagé peut-être ses pensées, ne regardezvous pas avec un sentiment de haine et dé terreur ce moment où, sans consulter sa volonté, ses aspirations,'elle sera obligée de suivre un maître qu'elle ne servira que par crainte ? ”

“ C'est surtout ce motif qui a principalement guidé les flols d'hommes qui sans cesse se dirigent vers le nouveau continent. Cette loi s'adresse aussi aux étrangers malheureux mais_ ardents, qui, trompés un jour dans leurs rêves et leurs aspirations et obligés de fuir, recherchent l'obscurité et le repos. ”

“ Par suite dé l'organisation particulière de l'armée danâ celte contrée, certaines personnes peuvent être appelées au service militaire et exercer' des commandements sans cependant renoncer à leur nationalité. ”

“ Aussi, dans la crainte de se voir dépouiller, les indigènes faisaient des douar tions, soit aux mosquées, soit aux établissements religieux, qui avaient le privilège de rendre inaliénables tous ces biens,et moyen:-- nant une redevance assez élevée ”