J.-E. Sartor

“ C'est la liberté d'action restreinte à quelques particuliers, au préjudice des droits de la masse, une propriété abusive dont certains hommes jouissent au détriment de la généralité des citoyens, une propriété injuste comme tout ce qui résulte d'une loi inique et d'une réglementation anti-sociale. ”

“ La suppression d'un monopole, quelle que soit son origine, est l'application du principe fécond, de la liberté du travail qui, on ne saurait le contester, a été grandement favorisée sous le gouvernement actuel et qui a reçu une première sanction par la loi libérale désignée sous le nom de droit de coalition. ”

“ ART. 11. — Les actes de haute administration et de gouvernement, qui doivent émaner de l'Empereur, sont présentés par l'administrateur général au Souverain, et les décrets sont contre-signes par lui.
L'administrateur général statue sur toutes les autres affaires administratives qui n'auront pas été placées dans les attributions d'une autre autorité.
ART. 12. — L'administrateur général prépare le budget annuel du territoire civil de l'Algérie, l'assiette et la répartition des divers impôts. ”

“ MESURES URGENTES, RÉFORMES ET DESIDERATA
I. — Impulsion des plus actives et des plus énergiques donnée à l'exécution du sénatus-consulte de 1863 sur la constitution de la propriété parmi les indigènes musulmans.
Division de la propriété entre les habitants des douars. Que chaque habitant faisant partie du douar participe de droit à cette répartition des terres. Que les indigènes actuellement sous les drapeaux et les Arabes absents pour des causes temporaires puissent trouver, à leur retour dans leurs foyers, de quoi utiliser leurs bras. ”

“ Dans les affaires musulmanes, les cadis indigènes et les fonctionnaires musulmans, ainsi que les électeurs musulmans, auront le droit de faire partie du jury, dans une proportion restreinte, pour les affaires concernant les accusés musulmans. ”

“ Mais, une semblable mesure, c'est la spoliation du peuple au profit de l'aristocratie ; c'est l'acte le plus inique qu'ait jamais pu faire un gouvernement; c'est exclure d'un seul trait de plume du partage des terres et déshériter du même coup 400 mille individus, soit le tiers de la population rurale et agricole du Tell. ”

“ En publiant ce projet de réformes algériennes, je ne me fais pas illusion au point d'espérer que les hommes à qui je m'adresse adopteront complètement mes idées pour les appliquer dans le projet qu'ils ont mission d'élaborer. ”

“ Dans les communes où la population européenne n'est pas assez dense pour être constituée en commune de plein exercice, les fonctions de maire seront remplies par un agent de l'administration préfectorale, auquel il sera adjoint des surnuméraires. ”

“ Les parties, effrayées des frais énormes de déplacement et des ajournement imposés par les délais de distance, préfèrent se libérer plutôt que de se lancer dans les frais d'un procès qu'elles ne peuvent surveiller à cause de l'éloignement des lieux. ”

“ ART. 30. — Les membres des conseils généraux sont nommés à l'élection. Ils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers. Les indigènes musulmans seuls ont droit de représentation.
ART. 31 — Les conseils généraux conservent leurs attributions
(1) Par suite de l'adoption de ce projet le Gouvernement pourrait offrir des positions équivalentes à leur position dans l'arméeaux officiers des bureaux arabes qui voudraient entrer dans l'administration civile de l'Algérie. Leurs aptitudes et leurs connaissances des lieux pourraient être utilement employées. ”