Charles Gillotte

“ Fidèle observateur de la parole donnée, l'Empereur veut tenir les promesses de la capitulation de 1830 et de la loi du 16 juin 1851.
Il s'agit, pour Lui, de régulariser la position des Arabes; de reconnaître leurs droits de propriété, de consacrer la liberté de jouir et de disposer de leurs biens.
Pour arriver à ce résultat, on abandonnerait aux indigènes ce qu'ils possèdent depuis longtemps, on les laisserait, — maîtres de leur sol, — en disposer à leur gré.
« Le territoire du Tell se compose de quatorze millions d'hectares. »
« Deux millions sont POSSÉDÉS, cultivés par les indigènes. » ”

“ Sans doute, il est fort agréable de toucher bon an, mal an, huit ou dix mille francs produit de la vente des fourrages qui poussent naturellement et dont la culture n'impose aucune dépense.
Mais, ce n'est pas pour constituer, pour établir des fortunes personnelles, isolées, que la métropole s'impose des sacrifices !!
Que veut l'Empereur?
Donner aux indigènes propriétaires en droit, mais simples possesseurs, en fait, des titres qui leur permettront de disposer à leur gré de ce qu'ils ont acquis, légitimement, régulièrement, et par un travail constaté. ”

“ Lorsqu'un douar quittait la tribu pour s'établir dans une tribu voisine, il élevait quelquefois des prétentions sur la jouissance du Ksob ou de la Djorra dépendant de la tribu abandonnée; de là, l'origine de ces luttes si fréquentes de tribu à tribu au sujet des limites de leurs territoires respectifs
Par le fait de leur longue possession, les tribus sont devenues propriétaires du sol possédé en commun. Chacun sait que chez les Arabes la propriété s'acquiert par une possession de dix ans entre étrangers, et de quarante ans entre parents. ”

“ Personne ne le niera.
La loi de 1851, qui a été accueillie avec tant de faveur lors de sa promulgation, après avoir indiqué les biens qui composent le domaine de l'Etat, déclare la propriété inviolable, sans distinction entre les possesseurs indigènes et les possesseurs français ou autres.... Elle reconnaît, tels qu'ils existaient au moment de la,conquête, ou tels qu'ils ont été maintenus, réglés ou constitués postérieurement par le gouvernement français, les droits de propriété et les droits de jouissance appartenant aux tribus et aux fractions de tribus. ”

“ Dans leurs envahissements successifs, en refoulant les habitants du pays, les Arabes ont posé leurs tentes, créés leurs douars, formé leur tribu partout où le sol leur présentait des avantages suffisants; ils sont devenus possesseurs, par le fait de leur conquête et de leur occupation.
Dans l'origine de la possession, aucun partage régulier n'a été fait; chaque famille a cultivé telle ou telle.part qui lui convenait le mieux et, de père en fils, le Ksob ou la Djorra a été fertilisé. ”

“ Le Comité consultatif, en présentant le projet de la loi de 1851, voulait que le Gouvernement se déclarât propriétaire des fonds possédés, avec abandon de l'usufruit au possesseur, sous charge de restitution à l'Etat à première réquisition. ”

“ Le domaine exploitable de l'État est de deux millions six cent quatre-vingt-dix mille hectares, dont huit cent quatre-vingt-dix mille de terre propre à la culture et un million huit cent mille de forêts ”