Henri de Senhaux

“ D'une part, rien ne garantirait que les commissions nommées pour les délimitations arrivassent à une répartition préférable à celle des indigènes, et, d'autre part, le malaise né d'une incertitude regrettable, depuis si longtemps funeste à l'Etat et aux particuliers, cesserait sans délai;
Non, le partage n'est pas la grande difficulté. Les mots propriété individuelle n'ont pas, pour qui les entend bien, la signification d'un partage à exécuter. ”

“ Il est tout au plus admissible que les indigènes voyant leur droit de longue possession transformé en droit de propriété, se défendront des empiétements avec un soin plus rigoureux. Cette situation nouvelle fera-t-elle surgir quelques nouveaux procès ? il est difficile de l'affirmer. Dans tous les cas et quoi qu'il arrive, songez que les particuliers ont toujours intérêt à éviter les procès, que les indigènes auront des juges de paix et des notaires dont ils sont dépourvus aujourd'hui, et que leurs conseils ne leur manqueront pas. ”

“ Nous n'en savons rien ; mais, disons-le en passant, cette absorption dans les questions administratives et de sécurité, alors que la propriété immobilière et l'impôt sont laissés de côté, ne nous dénote pas un grand dévouement pour la cause de la colonisation. ”

“ Nous honorons et nous aimons notre administration civile. Nous n'ignorons pas que si rien de décisif n'a encore été fondé, ce n'est pas sa faute, et nous reconnaissons qu'en ce moment elle a tout préparé pour éclairer le législateur et lui faciliter la solution de nos graves problèmes. ”

“ Je considère comme certain que les indigènes
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d'une même famille se transmettent de père en fils, jusqu'au dernier rejeton, leur droit de jouissance à la portion de terre arch qu'ils cultivent; que cette portion ne revient à la tribu que si la famille s'éteint, ou devient assez misérable pour ne plus avoir à sa disposition les instruments et les animaux nécessaires au labourage. ”

“ Comme les indigènes demandent déjà à nos tribunaux leurs décisions sur toutes contestations relatives aux parcelles arch, aussi bien celles survenues au sujet de leurs limites que pour tout autre motif, il est évident qu'une loi ayant pour effet de les rendre propriétaires, tout en respectant les limites existantes, n'aura pas pour effet nécessaire d'augmenter le nombre des procès dont elles sont la cause. ”

“ Le point de départ, la base de cette solution est un fait facile à vérifier, et je le dis à l'avance : si vous le supprimez, toute ma théorie s'écroulera ; mais si vous l'admettez et si vous êtes logique, vous ne pourrez repousser mes conclusions. ”

“ Jugez ce qu'il y avait de réel dans ces prétendus partages entre les habitants des douars, et quelle était la véritable valeur des titres et des plans, fruit de tant de travaux, sans les hypothèques et la transcription !
Il me reste une observation.
On a dit: « Il y a toujours du danger à revenir sur des lois anciennes, à cause des effets rétroactifs que de telles évolutions peuvent entraîner. » ”

“ Deux individus, appuyés par la djemâa de sa tribu, s'étaient d'abord emparés de la terre, et le cadi, saisi par cette femme du litige, avait repoussé sa demande. Cependant, il fut prouvé qu'elle n'était pas dans les cas d'expulsion ou de privation du droit prévu par la coutume, et le jugement du cadi fut réformé.
Je ne prétends pas tirer de cette décision en elle-même un argument en faveur de ma thèse. On pourrait toujours m'objecter qu'un tribunal est sujet à erreur ”

“ Vous nous appauvrissez, vous nous dépouillez « sans écouter nos réclamations et nos plaintes. Pourtant, nous ne vous « avons rien fait. Faudra-t-il, pour repousser vos imaginations et résister à « vos injustices, que nous prenions nos fusils et nous nous préparions à « mourir pour la défense de nos biens ? Que nous importent vos chiffons de « papier, lorsqu'en réalité vous nous enlevez la terre sur laquelle nous
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« vivons, et que nous, nos pères et nos enfants, nous ayons toujours con« sidérée nôtre ! » ”