“ Les préfets sont autorisés à accepter les offres de doches. (Décret.—Tours.)
La prorogation relative aux effets de commerce est augmentée d'un mois. (Décret.
— Paris.)
Infractions aux décrets concernant la taxe de la viande. (Décret. — Paris.)
1 1 Novembre. — Les tribunaux militaires connaîtront des actes pouvant porter préjudice aux opérations des armées. (Dec. — Tours.) Le Moniteur universel est désigné pour la publication des lois et décrets. (Décret.
— Tours.)
Attribution au ministère de la guerre des droits de réquisition pour accélérer les travaux de défense. (Décret. — Tours.) ”

“ Importation des sucres. (Décret. — Bordeaux.)
22 Janvier. — Création d'un service spécial pour l'évacuation
l'évacuation approvisionnements devant l'ennemi. (Décret. — Bordeaux.)
23 Janvier. — Tout acte de destruction des pigeons pendant
pendant guerre sera puni. (Dec. — Bordeaux.)
25 Janvier. — Exercice du droit de vote des israélites algériens. (Décret. — Bordeaux.)
25 Janvier. — Les jeunes gens de la classe 1871, candidats à l'Ecole polytechnique et à l'Ecole SaintCyr, sont promus au grade de sous-lieutenant. (Décret. — Bordeaux.) ”

“ Réquisition des ateliers inoccupés, pour la fabrication des armes. (Dec. — Paris.)
Crédit de 20 millions pour avancer aux départements les moins riches les sommes nécessaires à l'exécution de leurs batteries d'artillerie. (Décret. — Tours.) ”

“ Un dégrèvement d'impôt est accordé aux indigènes en Algérie, pour encourager l'extension des cultures. (Dec. — Tours.)
La sortie du beurre frais est interdite par extension du décret du 22 novembre.— (Décret. — Tours.)
2 Décembre. — Création d'inspecteurs des camps régionaux.
régionaux. — Tours.)
Suspension des poursuites de saisie immobilière. (Dec. — Tours.)
3 Décembre. — Subvention à la ville de Paris pour l'établissement
l'établissement fourneaux économiques. (Décret. — Paris.)
Nouveau crédit de 30,000 fr. pour la construction de ballons. (Décret. — Paris.) ”

“ Nomination des ministres. (Décret—Paris.)
Amnistie pour les crimes et délits politiques et de la presse. (Décret. — Paris.)
Le commerce et la fabrication des armes sont libres. (Décret. — Paris.)
5 Septembre. — Abolition du timbre sur les journaux. (Décret.
(Décret. Paris.,)
Le serment politique est supprimé. (Décret.
— Paris.)
Répartition entre divers départements ministériels des services de l'ancien ministère des Sciences, Lettres et Beaux-Arts. (Décret. — Paris.)
Comité préposé à la conservation des objets d'art du Louvre. (Arr. mistel. — Paris.) ”

“ Mesures propres à empêcher le ravitaillement de l'armée envahissante. (Décret. — Tours.)
23 Octobre. — Une commission est constituée pour l'examen
des questions scientifiques intéressant la défense nationale. (Décret. — Tours.)
24 Octobre. — Réorganisation administrative et politique de
l'Algérie. (Décret. — Tours.)
Les israélites indigènes des départements de l'Algérie sont déclarés citoyens français. (Décret. — Tours.)
Les indigènes musulmans restent soumis à la naturalisation. (Décret.—Tours.)
Exercice de la profession d'avocat en Algérie. (Décret. — Tours.) ”

“ Publication d'un bulletin de la République française. (Dec. —Tours.)
13 Octobre. — Le serment professionnel peut être prêté par
écrit dans les départements envahis. (Dec. — Tours.)
— 32 —
Les règles sur l'avancement sont provisoirement suspendues. (Dec. — Tours.)
Les compagnies d'huissiers nommeront ellesmêmes leur syndic. (Dec. — Tours.)
14 Octobre. — Tout chef de corps qui se sera laissé surprendre sera traduit, devant un conseil de guerre. (Dec. —Tours.) ”