Hippolyte Faure

“ Un abus s'agrandit et s'enracine par la durée. Eh bien ! proclamer, en 1847, que l'abus de la surtaxe de Paris durera jusqu'en 1859, n'est-ce pas ériger cet abus en principe?Proclamer qu'aucune dépense extraordinaire, qu'aucun travail nouveau, qu'aucun moyen plus énergique de perception ne pourra être mis en vigueur, sans une surtaxe des boissons, n'est-ce pas dire que la surtaxe de Paris est établie pour toujours ? ”

“ L'impossibilité de recourir à d'autres moyens n'est pas mieux démontrée que le caractère transitoire de la mesure.
Lorsqu'une ville veut se procurer des ressources nouvelles par l'octroi, son premier soin est d'examiner le tarif, d'y ajouter les articles qui ne paient rien, et de taxer ensuite ceux qui paient le moins.
Le projet de loi fait l'inverse. Il prenà le tarif de Paris et n'y ajoute rien ; il taxe ensuite les articles qui paient le plus, et il ne taxe que ceux-là!
Or, un grand nombre d'articles qui donnent lieu
à des consommations importantes ne paient rien à Paris. ”

“ Si l'on parcourt ses comptes et ses budgets, on trouve toujours quelque somme destinée à amortir un emprunt. La préoccupation de ce genre d'opération financière est si naturelle, si habituelle aux hommes du reste fort éclairés et fort habiles qui
dirigent ses intérêts, qu'à la seule idée de voir, d'un côté, l'emprunt de 1832 (40 millions) complètement amorti en 1852; de l'autre, la surtaxe des boissons expirant à la même époque, ces hommes ont pensé tout à la fois qu'il y avait urgence à contracter un emprunt nouveau, et qu'il y aurait péril à laisser la loi de 1842 produire tout son effet. ”

“ Une modération de droits apporterait aux souffrances des habitans un remède efficace ; elle fournirait à une grande partie de la population un supplément de nourriture qui lui est indispensable ; elle donnerait en même temps à l'agriculture un encouragement souvent promis dans les discours, rarement réalisé dans les faits.
Le tarif d'octroi, en ce qui concerne les vins, ne fournit pas de plus heureux résultats que pour la viande. ”

“ Une telle situation ne peut être jugée alarmante, surtout lorsqu'on songe que la Ville de Paris possède, soit au Trésor, soit à la Banque, un dépôt de vingt-trois millions.
Pour toute autre capitale, pour un État de second ordre, la situation serait donc satisfaisante.
Un État vivrait avec des recettes excédant de quelques millions les dépenses ; un État vivrait avec vingt-trois millions d'économies bien placées. Il n'en est pas de même pour Paris. Plus les recettes s'accroissent dans cette ville, plus le désir des dépenses extraordinaires et des grands travaux s'y ma ni leste avec force. ”

“ Après le paiement d'un pareil tribut; les boissons auraient quelques droits à compter sur la clémence et sur la justice du tarif de Paris. Vain espoir.
Le tarif de Paris n'est ni clément, ni juste. Loin d'être clément à l'égard de denrées déjà frappées, il les accable ; il agit sur elles avec tant de puissance et d'énergie, qu'il parvient à en extraire
une somme plus grande encore que celle du trésor. ”

“ L'excédant du droit d'octroi sur le droit d'entrée peut seul constituer une surtaxe. S'il en était autrement, si cette nature d'impôt était l'excédant du droit d'octroi sur tous les autres, il y aurait rarement des surtaxes; car si les villes en masse prélèvent de 25 à 30 millions sur les boissons, le trésor, à lui seul, en prélève 120. 11 est donc bien clair, il est bien établi que la surtaxe de Paris est supérieure au chiffre donné par l'exposé des motifs. ”

“ Les caisses de la Ville n'y perdront rien : sous l'influence multiple de l'abaissement du droit, de l'exécution de grands travaux dans Paris, de l'exécution des chemins de fer et du concours toujours plus grand d'étrangers que des communications plus faciles amènent dans la capitale, la consommation s'étendra dans des proportions incalculables. ”

“ S'il s'élevait des difficultés, ne serait-il pas facile de les lever en prouvant que la taxe établie à Paris sur la viande à la main et sur la charcuterie de toute espèce porte un dommage bien plus réel à des intérêts respectables, puisqu'elle élève le prix des objets dont la partie la plus nécessiteuse de la population forme sa nourriture habituelle? Je ne comprendrais donc pas que ces articles ne pussent entrer dans les catégories taxées à Paris.
Il en est de même de presque tous les autres
articles du tableau. ”

“ Réduisez le droit sur le vin et sur la viande, vous rendrez un signalé service à l'industrie ; car, en fournissant à ses principaux agens, aux ouvriers, une nourriture plus saine et une boisson plus salubre, vous augmenterez leurs forces, vous augmenterez dans le pays le capital des forces productrices. ”

“ Un déficit de plusieurs millions d'hectolitres dans la récolte des céréales a renchéri toutes les denrées qui forment la base de l'alimentation du pays. Les ressorts de l'économie sociale sont paralysés, la circulation et le crédit sont entravés. Il y a crise. Est-il juste d'accroître les rigueurs d'une pareille situation en maintenant, sur la viande et sur le vin, un droit énorme? ”

“ Voici l'opinion de M. Dupérier, membre du Conseil général de la Seine et du Conseil municipal de Paris, ancien membre du Tribunal et de la Chambre de commerce de Paris : «. J'approuve l'emprunt sans réserves, et je l'aurais approuvé plus fort encore qu'il n'est proposé.
» Je diffère seulement avec M. le Préfet et le Conseil municipal sur les voies et moyens à prendre pour l'extinction et le remboursement de l'emprunt. ”

“ La prorogation de la surtaxe des boissons jusqu'en 1859 est contraire aux principes inscrits dans nos lois de finances ; elle est nuisible dans ses effets, inutile à la ville de Paris, et fatale à la production la plus importante du Midi, à la produc-
tion la plus maltraitée du pays. Je viens demander à la Chambre des Députés de rejeter cette disposition du projet de loi ; de maintenir la loi de finances du 11 juin 1842 dans toute sa force, et de substituer, à la seconde partie du projet, des mesures plus équitables, plus en harmonie avec la gravité de la situation. ”

“ En fait, le principe inscrit dans la loi était sage, mais il y restait comme une lettre morte : l'exception seule était appliquée; elle paraissait seule en vigueur. Elle produisit des fruits si nombreux et si amers, qu'au bout de quelques années, près de la moitié des villes à octroi se trouvèrent avoir surtaxé les boissons. Quelques unes, profitant de la latitude donnée par ordonnance, avaient doublé, triplé et quintuplé à leur profit la somme perçue par le trésor; en définitive, les surtaxes se
trouvaient contribuer pour 10,281,509 fr. ”

“ Il est bien évident, d'un côté, que l'excédant du droit du trésor sur celui d'octroi représente, pour chaque habitant de La Rochelle, une surcharge faible dont les effets doivent être peu sensibles pour la consommation ; et, d'un autre côté, que la surtaxe de Rouen, huit fois su périeure à celle de La Rochelle et s'exerçant sur une consommation dix fois plus grande, doit être à la fois plus lourde pour les consommateurs et plus dangereuse pour la production. ”

“ Est-il un seul agriculteur assez borné pour vouloir que le bétail élevé par ses soins soit consommé dans son village plutôt qu'à Paris? Est-il un producteur de bestiaux assez peu soigneux de ses intérêts pour se plaindre que le plus vaste marché de France lui soit ouvert? Et, d'un autre côté, est- il un seul consommateur de Paris qui puisse se plaindre si on lui donne la viande à bon marché ?
Non. Que devient donc l'argument? Qu'est-ce donc que ce tarif d'ocll'oi qui déplaît à la fois aux
consommateurs et aux producteurs? ”

“ Une partie de la population fixe quitta la ville, et, par son absence, détermina une nouvelle réduction dans le chiffre des consommateurs. Survint un fléau terrible , le choléra, qui enleva dix-huit mille âmes à la population de Paris. ”

“ La décomposition de la taxe unique, facile pour les alcools, où le droit de remplacement est fixe et indépendant de la population et de la classe de département, devient plus difficile pour les vins, dont le tarif est soumis à une progression doublement croissante. A Paris, il n'existe point de droit d'entrée proprement dit sur les vins ”

“ Une discussion va s'ouvrir sur l'administration de la ville de Paris. Toutes les questions qui se rattachent à son tarif d'octroi, à l'influence des droits sur la consommation des denrées, pourront être débattues. Qu'il sorte du débat autre chose que des vœux stériles et de pompeuses promesses !
Ouvrez le vaste marché de Paris. Nul producteur ne se plaindra. Réduisez le droit sur la viande et sur le vin, vous donnerez un débouché aux vignobles du Midi, aux bestiaux du Centre, du Nord et de l'Ouest. Vous servirez efficacement l'agricul-
turc. ”

“ Dans quelle proportion cette surtaxe est-elle supérieure au chiffre de l'exposé des motifs? Quelle part prend le droit d'entrée dans la taxe de remplacement, dans la taxe unique de 8 fr. ? C'est ce que l'administration des contributions indirectes s'est chargée d'expliquer elle-même à la commission du budget de 1842, qui désira être édifiée sur ce point. ”

“ Si l'on compare les quarante-quatre articles de cette liste avec les cinquante-quatre articles que renferme le tarif de Paris, on ne tardera pas à se convaincre que la taxe prélevée par Paris sur certains articles n'est pas mieux justifiée que celle qui est prélevée ailleurs sur des articles différens.
Pour ne pas établir une guerre minutieuse d'article à article, il me suffira d'indiquer quelques traits principaux.
Les quatorze premiers arliclesdu tableau (gibier, volaille, agneaux, poisson, huîtres, etc.) sont consommés à peu près exclusivement par des personnes aisées. ”

“ L'idée de prélever sur les boissons toutes les ressources nécessaires à l'amortissement de l'emprunt est une des plus injustes qui se puissent concevoir. Ma conviction, à cet égard, ne repose, je vais le prouver, ni sur des chimères, ni sur des abstractions, ni sur un sentiment aveugle, Elle, est fondée sur le bon sens le plus simple.
Un coup d'œil jeté sur le tarif de l'octroi de Paris et sur les recettes que procure ce tarif fournira des renseignemens précieux à l'appui d.e ma démonstration. ”

“ Cette mesure large et généreuse sera un bienfait, dans cette année de disette ; elle sera une source d'abondantes recettes pour l'avenir.
En résumé, la prorogation de la surtaxe demandée par la ville de Paris n'est utile dans aucun cas. Elle est nuisible dans tous.
Établie sans 1 emprunt, elle n'aurait pas même l'ombre d'un prétexte. ”

“ Ces produits paient aux villes, par l'octroi, trente millions ; au trésor, par l'impôt direct, quinze millions; au trésor encore, par l'impôt indirect, plus de cent millions. Ces produits occupent six millions de bras. Ils forment la majeure partie de nos envois en Algérie; ils déterminent, avec les puissances étrangères, un mouvement commercial que les derniers documens de nos douanes portent au chiffre moyen de soixante-six millions. ”

“ Il oblige les classes peu aisées de .la population à consommer des viandes malsaines et de basse qualité, qui, sous les noms de viande dépecée, vache, abats et issues, composent une alimentation peu substantielle el encore moins agréable que substantielle.
Le résultat est tel, que la consommation de la viande à Paris, estimée par Lavoisier, en 1789, à 77 kilogrammes par tête, n'est plus, selon M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, que de 55 kilogrammes. ”

“ Voici les effets d'un tarif juste !
On pourrait croire que, prenant en considération l'énormité de la taxe prélevée d'avance par le trésor, l'administration municipale a cherché à proportionner les charges dont les boissons sont frappées avec celles que paient les autres denrées ; on pourrait croire qu'elle a imposé sur les boissons des taxes plus faibles que celles dont elle taxe les autres produits de l'agriculture et de l'in-
dustrie. ”

“ Pourrait-on dire pourquoi les raisins sont taxés, tandis que les oranges, les citrons, les châtaignes et les fruits secs ne le sont pas ?
Pourrait-on dire pourquoi l'orge et l'avoine sont taxés plutôt que le son ? *
Pourquoi les chandelles sont taxées plutôt que le beurre ? ”

“ Ce résultat est vrai. Que prouve-t-il? C'est ce que je vais exami ner.
* Pour que ce résultat donnât à l'objection quelque fondement, il faudrait que l'épreuve de l'abaissement du droit eût été faite dans une époque ordinaire, dans un moment où les circonstances exceptionnelles ne devaient pas en paralyser les effets; il faudrait, en outre, que le vin fût précisément la seule denrée dont la consommation eût diminué dans le cours de l'année 1831. Or, ces deux conditions qui pourraient seules donner de
la consistance et de la force à l'objection manquent ici d'une manière absolue. ”

“ Les finances de Paris sont dans un état si prospère. que les défenseurs mêmes de l'emprunt ne peuvent le nier. Je lis dans l'exposé des motifs : « Celte somme (les 25 millions de l'emprunt) » ne sera réalisée que partiellement et au fur et » à mesure des besoins. La Ville, une fois assurée de la faculté d'emprunter, n'en usera qu'on cas » de nécessité. ”

“ Le chiffre du dernier compte de la Ville est : 1,789.075 fr.
i-2 c.
pauvres qui, n'ayant pas les mêmes facilités, vont chercher ces denrées dans les halles d'approvisionnement, les paient à un prix élevé, et subissent ainsi toutes les conséquences d'une perception inégalement établie.
Un tel résultat est-il juste?
Si le droit ad valorem perçu à la halle étaitperçu aux barrières, la ville de Paris verrait, dans l'adoption de ce mode, un double avantage : celui de , n'établir qu'une même mesure pour tous les consommateurs, et celui d'effectuer une recette plus élevée. ”