A. Calmon

“ Grâce à une paix de vingt-cinq ans, les hautes classes de la société avaient vu leur fortune, leur bien-être, leurs jouissances, s’agrandir, et le ministre espérait que les membres auxquels il s’adressait, fidèles à l’exemple donné par leurs pères en présence d’embarras bien autrement graves, au lieu de recourir au misérable expédient de rejeter le fardeau du présent sur les générations futures, n’hésiteraient pas à s’imposer les sacrifices nécessaires pour maintenir le crédit public. ”

“ Il y aurait exagération, dit cet éminent publiciste, à prétendre que l’income-tax a jamais été populaire ; il est cependant nombre de personnes qui ont été favorables et même plus que favorables, sinon à celui établi par Pitt et Robert Peel, du moins à une sorte l’income-tax par excellence existant seulement dans leur cerveau, et qui ont cru simple et facile de substituer cet enfant de leur imagination à l’impôt grossier et défectueux qui, en prenant le nom de leur idole, a jeté sur lui le discrédit. ”

“ C’est qu’en effet on s’était assuré par de sages économies un revenu supérieur à la dépense, qu’on avait pu réduire ainsi les taxes gênantes pour l’industrie, qu’on avait mis la population à même d’accroître son aisance, et la dernière guerre témoignait des résultats que des économies ainsi accumulées avaient pu produire. Tandis que l’ennemi était épuisé et que les finances des alliés de l’Angleterre commençaient à faiblir, cette puissance avait abondance de ressources, et eût pu sans gêne continuer la guerre plusieurs années encore. ”

“ Il reconnut avec une entière franchise le grand bénéfice que le pays avait retiré de la réforme commerciale, et l’impossibilité de revenir sur les réductions ou suppressions de tarifs consenties dans les douanes ou l’excise ; mais il contesta que l’impôt direct fût préférable à l’impôt indirect. Une taxe directe surtout, comme l’income-tax, dont était exempte une partie de la communauté, n’était à son avis qu’une contribution forcée mise sur ceux qu’elle frappait, contribution que pouvait seule justifier la nécessité de pourvoir à des besoins urgens et temporaires. ”

“ A réduire et supprimer successivement toutes les taxes qui pouvaient être une entrave pour le commerce et l’industrie, ou qui pouvaient faire obstacle à la consommation des objets les plus nécessaires à la vie, — à aider ainsi au développement de la fortune publique, et à chercher la compensation du revenu sacrifié sur certains articles dans une augmentation de recettes provenant de l’usage plus abondant que l’accroissement de l’aisance parmi les masses leur permettrait de faire des articles non dégrevés. ”

“ A une réduction de la dette, augmentée de 8 millions de liv. sterl. en 1847. « Que penser, dit-il, de la conduite d’un simple particulier qui emprunte chaque fois que ses dépenses excèdent son revenu, et qui ne songe pas à rembourser ce qu’il doit lorsque son revenu devient supérieur à ses dépenses ? Je maintiens que, si nous voulons, comme état, conserver la considération que nous croyons indispensable pour un particulier, nous devons en temps de paix travailler à nous libérer de notre dette, et ne pas dépenser chaque année nos excédans de recettes. » ”

“ Le plus grand bienfait qu’on pût leur procurer n’était pas tant au fond de réduire le prix des objets qu’elles consommaient que de mettre à leur portée la plus grande quantité de travail possible, et si depuis quinze ans leur situation avait été si heureusement modifiée, il fallait attribuer ce changement non à la réduction ou à la suppression de quelques droits dont étaient grevés les objets de consommation, mais bien à ce qu’un champ plus vaste ouvert à l’industrie avait permis de mieux rémunérer leur travail. ”

“ Les prévisions les plus sagement établies ne permettaient pas de fixer les dépenses de 1842 à moins de 50,800,000 livres sterling, ni d’évaluer le chiffre des recettes à plus de 48,350,000 liv. sterl. ; un nouveau déficit de 2 millions 1/2 de livres sterling était donc probable, et il importait d’arrêter au plus tôt un mal qui allait toujours en s’aggravant. Nul homme n’était plus propre que Robert Peel à y porter un remède énergique, et son arrivée au pouvoir fut accueillie par un sentiment général de confiance. ”

“ Les dépenses de la guerre, dit-il, sont l’obstacle moral qu’il a plu à la Providence de mettre à l’ambition et à l’amour des conquêtes dont sont dévorées tant de nations. En effet, par l’éclat et les hasards dont elle est entourée, par la gloire qu’elle donne et les passions qu’elle soulève, la guerre a un tel charme pour les hommes, qu’ils deviennent aveugles aux misères qu’elle entraîne après elle. ”

“ En résumé, dit M. Gladstone après avoir examiné et discuté les principaux griefs auxquels donnait lieu l’income-tax, le gouvernement pense que cet impôt est un instrument d’une puissance gigantesque pour accomplir les grandes entreprises nationales. Cependant, parmi les moyens d’application, il en est qui rendent difficile, peut-être même impossible, et dans tous les cas peu désirable de le garder comme une des ressources ordinaires du pays. Le sentiment d’inégalité qui s’y attache est un fait très important par lui-même. ”

“ En France, l’augmentation a été presque du triple de ce qu’elle a été en Angleterre, et dans cette augmentation l’intérêt seul de la dette figure pour un tiers. Ces différences disent assez l’avantage qu’il y a pour un pays à gérer lui-même ses propres affaires plutôt que d’en abandonner la direction à un pouvoir sans contrôle. ”

“ Et du reste, comme il est juste en pareil cas que l’avenir contribue aussi bien que le présent aux charges nationales, l’emprunt a l’avantage de les répartir sur l’un et sur l’autre. D’un autre côté, au point de vue économique, il serait sans doute dangereux pour un état de s’adresser constamment au crédit pour solder ses dépenses accidentelles, ou pour mettre son budget en équilibre ”

“ IV Malgré les souffrances causées par la crise monétaire, la consommation n’éprouva pas le moindre ralentissement. Loin de là, le revenu de 1866, évalué à 67,013,000 livres st., atteignit 69,403,000 liv., et l’augmentation de 2,420,000 liv. fut donnée presque en totalité par le tabac, le sucre, le malt et les spiritueux, toutes denrées dont l’usage suit d’ordinaire les fluctuations de l’aisance publique. Par contre, les dépenses ne s’élevèrent qu’à 66,780,000 liv. st., et l’excédant libre de 2,654,000 liv. fut appliqué à la réduction de la dette publique. ”

“ Le bienfait principal de la législation nouvelle était d’avoir créé un commerce sûr et régulier de 15 millions de liv. st., commerce qui, en établissant un échange constant de demandes entre les pays producteurs de grains et l’Angleterre, avait augmenté chez cette dernière et le travail et le prix de la main-d’œuvre. Aussi le ministre demandait-il des réductions ou suppressions de taxes pour une somme de 1,035,000 livres sterling, dont une partie, soit 125,000 livres, pourrait être rendue en 1860 au trésor par un accroissement de consommation. ”

“ La nécessité de se trouver chaque année en regard des frais qu’elle occasionne est donc un frein salutaire qui les oblige à méditer sur ce qu’ils font, à calculer le prix auquel ils achètent les profits sur lesquels ils comptent ; c’est par ce moyen seulement que, portés à réfléchir comme des êtres sensés et intelligens, ils peuvent être amenés à faire des guerres politiques et non pas des guerres de passion, à en bien envisager l’utilité avant de les entreprendre, et à bien se pénétrer de la convenance de les terminer dès qu’il y a possibilité de conclure une paix honorable. ”

“ Le parlement devait par conséquent témoigner sa volonté contraire en réduisant le nombre des deniers au chiffre nécessaire pour assurer l’équilibre du budget, et en décidant qu’à l’avenir tous les excédans de recettes, au lieu d’être gaspillés en réductions d’autres taxes, seraient affectés à la diminution progressive de l’impôt sur le revenu jusqu’à complète extinction. ”

“ Il n’est pas douteux qu’en principe et en bonne administration un état ne doit se décharger des impôts établis en vue des circonstances exceptionnelles qu’après s’être libéré des engagemens que ces mêmes circonstances l’ont mis dans l’obligation de souscrire ; mais ici l’animation du pays contre l’income-tax était telle que la nécessite de donner satisfaction à ce sentiment l’emporta sur toute autre considération, et il nous suffira de dire que sir George Lewis fut à peu près seul dans le parlement à combattre les propositions de son successeur. ”

“ Le malt est, on le sait, l’orge préparée pour faire la bière, et pendant longtemps il y avait eu tout à la fois droit sur le malt et droit sur la bière. En 1829, le second avait été supprimé, et bien que la bière se trouvât ainsi dégrevée de moitié, l’accroissement de consommation de cette boisson en trente-cinq années n’avait pas suffi pour rendre dans son entier l’ancien revenu, qui était de 7,300,000 liv. st. Le malt-tax en effet ne rendait encore que 6,200,000 liv., et M. Gladstone en concluait que toute réduction de ce côté serait concédée en pure perte pour le trésor. ”

“ À la compagnie de la mer du Sud, et M. Gladstone, voyant au commencement de l’année 1853 l’argent affluer au trésor et l’intérêt des fonds à un cours très bas, avait cru devoir, de l’avis du parlement, mettre la compagnie en demeure soit de consentir à une réduction d’un 1/2 pour 100 sur les intérêts dus, soit d’accepter le remboursement du capital à une échéance désignée. La compagnie préféra le remboursement, et lorsque l’échéance arriva, on était à la veille de la guerre. ”

“ Les expéditions de Chine et de la Nouvelle-Zélande ne pouvaient être considérées comme l’ayant mise en état de guerre, elle était en paix avec ses voisins d’Europe, et cependant en présence des arméniens qui s’effectuaient sur le continent elle n’avait pu rester inactive. Elle avait dû, ainsi que nous l’avons dit, transformer son armée et sa marine, fortifier ses côtes, et, outre les entreprises lointaines dont nous venons de parler, elle avait dû faire un envoi extraordinaire de troupes au Canada. ”

“ En effet, dès les premiers jours de la session de 1853, M. Disraeli ayant présenté un projet de budget qui appliquait l’income-tax aux revenus de 100 liv. sterl. en l’étendant à l’Irlande, et qui, pour donner satisfaction au parti agricole, réduisait de moitié les taxes sur le malt et sur la houille en compensant ce sacrifice par une aggravation de la nouvelle taxe sur les maisons, vit ce projet échouer devant l’opposition réunie des membres auxquels n’agréaient pas ses combinaisons financières et de membres hostiles à la politique du gouvernement. ”

“ « Le budget que nous vous avons présenté nous a trouvés avec un déficit, et il nous laisse avec un excédant de ressources ; il a trouvé le revenu en baisse, et il nous a donné la plus forte raison d’espérer que, par de nouvelles diminutions d’impôts, ce revenu pourra s’améliorer encore et nous assurer chaque année un supplément considérable. » 1869 a réalisé une partie de ces espérances, et dans son exposé financier du 11 avril dernier M. Lowe a fait connaître au parlement que les recettes, votées au chiffre de 73,515,000 liv. ”

“ La guerre, une guerre funeste, a éclaté sur le continent, et, bien que l’Angleterre n’eût pas à y prendre part, elle a dû néanmoins, pour parer à toutes les éventualités, augmenter dès le mois de juillet son effectif militaire, ajouter aux crédits du chapitre de l’armée, et peut-être ultérieurement de nouvelles mesures du même genre auront-elles encore été prises. ”

“ I Depuis 1837, diverses causes étaient venues mettre le budget, anglais en déficit : d’abord la révolte du Canada, la guerre de l’Afganistan. celle de Chine, qui avaient augmenté de 4 millions de livres sterling les dépenses annuelles de l’armée et de la marine, puis une suite de mauvaises récoltes, l’agitation chartiste, une crise commerciale et industrielle des plus graves, qui, en ralentissant la consommation des objets soumis aux droits d’excisé et de douane, avaient diminué les produits de ces deux grandes branches de revenu ”

“ La guerre de Crimée était loin d’avoir arrêté le développement de la richesse nationale, et les derniers frais de cette guerre étaient sur le point d’être soldés. La progression du revenu public avait permis de réduire l’income-tax à 5 deniers par livre, le taux le plus bas auquel il eût été, et il y avait même tout lieu d’espérer qu’il serait possible de le supprimer en 1860 ”

“ Cet impôt, dit-il, est à la fois une source si productive et un instrument si commode, c’est si tôt fait d’imposer 1 ou 2 deniers de plus, de venir devant cette chambre, ainsi que l’a fait mon honorable ami sir George Lewis, et de lui démontrer qu’après tout la différence entre 2 liv. sterl. 1 sh. 8 d. et 2 liv. sterl. 18 sh. 4 d. est chose si peu importante, si facile à payer, qu’aussi longtemps que l’income-tax fera partie du revenu ordinaire, il est inutile de songer à opérer des économies sérieuses et effectives. ”

“ En 1854, il avait été frappé, ainsi que le thé, d’une surtaxe, réduire seulement depuis lors d’une façon insignifiante ; un allégement avait été accordé sur le thé dans la dernière session, et, la situation du trésor permettant une nouvelle diminution des taxes indirectes, il était équitable que le sucre en bénéficiât. La remise proposée sur cet article était en moyenne, ainsi qu’on l’a vu, du quart du droit ; mais, une augmentation de consommation étant plus que probable, M. Gladstone n’évaluait la perte qu’à 1,300,000 liv. ”