“ Que l'on se rassure : avec l'adoption d'un système large d'entrepôt, les recettes augmenteront du droit sur la consommation que font les industriels et ouvriers employés dans les ateliers, chantiers et magasins qui n'iront plus se réfugier dans les communes banlieues pour échapper aux serres aiguës du fisc. Les recettes augmenteront de la consommation que feront les habitants des contrées voisines lorsqu'ils viendront s'approvisionner à Bordeaux, si on n'en chasse pas le commerce pour l'extérieur par des mesures que rien ne justifie. ”

“ Autrefois Bordeaux avait le privilège exclusif du commerce des bois pour l'extérieur; aujourd'hui, La Bastide lui fait une cruelle concurrence; la persistance de l'administration à se maintenir dans la fausse voie où elle était entrée, a engagé des marchands de bois du Nord à établir des entrepôts à La Bastide : MM. Ilaug, Bourgès, Lenoir, Fourtau aîné, Long, Valette, Yillechenoux, etc., etc. Quelques-uns ont conservé des magasins dans Bordeaux, mais la plupart les ont supprimés.
La douane, la fiscale douane, admet les bois du Nord en entrepôt fictif ”

“ La prohibition portée par l'art. 73 qui défend de placer des vinaigres dans les magasins où seront entreposés les vins, n'a ni but, ni portée. Les vinaigres étant soumis aux mêmes droits que les vins, ce serait causer des frais inutiles à l'entrepositaire ; cette mesure n'aurait d'intérêt que pour les contributions indirectes, qui affranchissent de droit les vinaigriers.
L'art. 80 oblige les entrepositaires qui voudront faire des mutations d'entrepôt à entrepôt, sous peine de payer les droits, de faire viser les permis à l'entrée et à la sortie des magasins. ”

“ Il est des circonstances où forcément une marchandise est obligée de séjourner dans le lieu sujet, et si elle ne peut jouir de l'entrepôt, il faut alors acquitter un droit illégal, puisqu'elle ne doit pas être consommée dans le lieu sujet, et que la consommation locale doit seule être imposée. ”

“ La perception ne peut rien perdre à la substitution d'un suif à l'autre ; d'abord , parce que l'on ne mettra pas en entrepôt des suifs provenant du bétail abattu en ville , puisque ce serait l'assujettir à payer de nouveau un droit qui est assez lourd, sans que l'on consente volontairement à le payer une seconde fois. ”

“ M. DUBOS vient d'établir à La Bastide de vastes magasins et un four pour cuire le plâtre, seul moyen d'éviter le paiement du droit pour les objet qui ne seront pas consommés dans le lieu sujet.
Le commerce des prunes échappera, lui aussi, à la ville de Bordeaux si on n'y prend garde ; les milliers de femmes et d'enfants que fait vivre cette industrie émigreront avec lui, le papetier, le litographe, le marchand de verre, le ferblantier, le portefaix, le vannier, le menuisier, le cartonnier, etc., etc., iront chercher des lieux plus hospitaliers, ils suivront les industries qui les font vivre. ”

“ Oui, on pourra supprimer les entrepôts à domicile pour les boissons , lorsqu'un entrepôt réel sera légalement établi; mais celui que possède la ville de Bordeaux ne remplit pas les conditions exigées par la loi, et il n'est entrepôt réel que de nom.
L'incompatibilité que l'on voudrait introduire dans le règlement est inutile , elle est prévue par la loi; il arrive néanmoins que dans certains cas l'administration des contributions indirectes autorise des débitants à jouir de la faculté d'entrepôt, mais alors elle y met des conditions pour garantir l'intérêt de la perception ”

“ Une pareille mesure serait la confiscation de l'entrepôt fictif qui ne serait plus à domicile, en faveur d'un entrepôt réel d'une nouvelle forme non prévue par loi, et le commerce aurait tous les inconvénients de l'entrepôt réel sans jouir du peu d'avantages qu'il présente.
A Dieu ne plaise que je veuille élever le moindre doute sur les bonnes intentions de M. le maire et de M. le préposé en chef ; mais ce règlement ne sera pas fait pour un jour , il durera aussi long-temps que les besoins de la perception et du commerce n'en demanderont pas la modification ”

“ Ainsi, gabariers, portefaix en grand nombre, bouviers, charretiers, trouvent dans ce commerce à gagner honorablement leur existence. Les hommes et les animaux consomment, et la nourriture des uns et des autres est soumise aux taxes de l'octroi. ”

“ Aucune stabilité durable ni dans les hommes, ni dans les choses; cequ'un maire, un préposé en chef aura fait, sera détruit par le maire ou le préposé en chef qui lui succédera : sous telle administration , tel quartier sera déshérité de l'établissement des entrepôts ”

“ Cette conduite est naturelle , elle est simple, et s'explique facilement. Est-ce qu'il n'est pas dans la nature de l'homme de fuir les vexations et de se soustraire à l'impôt, lorsque surtout, comme dans le cas actuel, il est arbitraire et illégal? ”

“ Tous ces ouvriers, tous ces industriels consomment, et les objets qu'ils consomment paient des droits, le papier, le verre, le bois, le ferblanc, etc., employés à la confection ou à la préparation de ces objets paient des droits qu'ils ne paieront plus. ”

“ Avant que les bois qu'a apportés le navire de Riga ou de Stettin, soient placés sur l'établi, sous la varlope du menuisier, que de frais, que d'hommes y trouveront leur existence 1 Le gabarier les transporte à quai; si ce sont des bois de petite dimension, les portefaix les placent sur les charrettes qui doivent les transporter dans les magasins; là, d'autres hommes sont employés à les empiler en attendant la vente ”

“ Le second , sous la date du 19 août 1836 , rapporté aux Annales de 1836-37, p. 490, concerne la saisie de 22 sacs contenant 11 hectolitres de charbon de terre , sortant, sans expédition , d'une brasserie qui jouissait , pour ce combustible , de l'entrepôt.
« Un règlement d'octroi ne peut pas créer d'amende là où la loi n'en pro» nonce pas. »
C'est M. le préposé en chef qui le dit, en commençant ses observations
sur l'art, 86. Cet article sera donc rejeté. ”