Robert Lacour-Gayet

“ Le Kohlensteuer, tel qu’il fonctionnait sous le régime allemand, n’aurait pu nous procurer que des marks ; il a paru préférable d’en exiger, au moins pour les trois quarts du tarif (30 pour 100 sur 40 pour 100) , le paiement en devises étrangères. Les contribuables assujettis à cet impôt disposent, en effet, d’une organisation financière suffisamment puissante pour se procurer les monnaies appréciées, que nous nous réservons le droit d’exiger. ”

“ On l’a remplacé par un système qui fait du droit de licence un véritable impôt. Pour obtenir l’autorisation d’envoyer leurs marchandises à l’étranger, les industriels et les commerçants allemands seront tenus de verser aux Alliés, en devises étrangères, 10 pour 100 de la valeur des produits exportés ; condition à laquelle sera subordonnée la délivrance de la licence. En outre, ils souscriront l’engagement de nous remettre ultérieurement un certain pourcentage de devises étrangères ; cette quotité seule leur donnera droit à un remboursement en marks. ”

“ Le Reich a fait une grande publicité au sujet du relèvement de certains tarifs et de la création de taxes nouvelles ; en réalité, la situation n’a pas changé. La mollesse avec laquelle les recouvrements sont poursuivis et la multiplicité des délais de paiement ont pour effet de soustraire, d’une manière à peu près complète, les classes riches à la charge des impôts directs. Quant aux classes pauvres, elles bénéficient, en fait, d’une exemption totale, car les taux de la plupart des impôts indirects n’ont nullement suivi la dépréciation du mark. ”

“ Ce régime, qu’on appelle « l’entrepôt fictif » fournit au commerce des facilités exceptionnelles ; il est particulièrement développé en Allemagne, et a contribué à la prospérité du commerce extérieur du Reich. Il ne pouvait être question de le laisser subsister dans la Ruhr : son fonctionnement suppose, en effet, la présence de nombreux agents et un contrôle minutieux des livres des commerçants. Aussi, en principe, les Alliés ont-ils supprimé la faculté d’entreposer les marchandises dans un local non contrôlé ”

“ Ainsi 100 kilos de sel sont frappés en France d’un impôt de 10 francs ; l’impôt allemand correspondant est d’environ un demi-centime. Pour le sucre, on peut constater une différence de même grandeur : le tarif français est de 50 francs les 100 kilos, le tarif allemand est de 2 centimes.
Pour recouvrer, avec des résultats appréciables, les impôts indirects, il aurait été nécessaire d’en relever les tarifs de notre propre autorité. La mesure était délicate ; car la politique actuelle des Alliés ne consiste pas à substituer, dans le bassin de la Ruhr, leur souveraineté à celle du Reich. ”

“ En signant l’arrêté qui a ordonné ces perceptions nouvelles, le général Dégoutte a pris soin de faire connaitre aux habitants de la Ruhr que notre intervention était une réponse aux procédés de l’administration allemande. Il était apparu d’autre part qu’un assez grand nombre de contribuables allemands accepteraient d’acquitter leurs impôts entre nos mains, soit par intérêt, soit par lassitude, s’ils ne craignaient pas d’être les victimes de représailles ordonnées par Berlin. ”

“ En se sentant sous notre protection et en constatant que la force est de notre côté, ils ne tarderont sans doute pas à voir s’évanouir en eux les scrupules qu’ils nous opposent. C’est peut-être moins, en effet, leur conscience patriotique qui les inspire que leur obéissance habituelle à tout ce que Berlin commande.
⁂ A quoi l’occupation de la Ruhr peut-elle aboutir au point de vue financier ? La question est souvent posée. ”

“ Les licences ne constituaient donc pas une taxe à l’exportation, et leur mécanisme n’avait d’autre objet que de permettre au Reich d’acheter à ses nationaux les devises dont il avait besoin. Il a paru inutile de laisser subsister intégralement ce régime, dont le maintien nous aurait contraints à accroître nos achats de marks. ”

“ Il importait, en effet, de ne laisser en dehors de notre contrôle aucun des centres importants du trafic ; aussi a-t-on été contraint, dès le milieu de février, d’occuper les ports d’Emmerich et de Wesel, situés sur la rive droite du Rhin, entre Dusseldorf et la frontière hollandaise. ”

“ Dans la législation allemande, comme dans la législation française, on admet en entrepôt des marchandises étrangères qui n’acquittent pas les droits de douane au passage de la frontière, mais simplement au moment où elles sont livrées à la consommation intérieure. Certaines marchandises, ainsi importées provisoirement en franchise, peuvent être conservées par les commerçants dans des magasins qui leur appartiennent en propre ”