“ L'impôt de répartition est lui-même très vivement critiqué dans la métropole où l'impôt de quotité, qui se rapproche le plus de l'impôt sur le revenu, a des partisans de plus en plus nombreux. C'est cet impôt de quotité que nous avons trouvé tout établi en Algérie, et reposant sur des bases à peu près semblables à celles qu'au siècle dernier une école d'économistes, connus sous l'appellation de Physiocrates, préconisaient comme l'idéal de l'impôt : une Société purement agricole participant aux charges de l'Etat, en raison du rendement du sol. ”

“ Quelque considérable que soit l'oeuvre accomplie, elle ne l'est pas au point que le service des Contributions diverses ne puise encore sa raison d'être dans la situation du pays.
Sans parler, en effet, des régions du Sud où les procédés de perception n'ont pas changé depuis l'origine et ne changeront pas très probablement de longtemps, le territoire civil, qui comprend maintenant la masse des populations indigènes, reste toujours soumis, pour la plus grande partie au moins, à un régime d'exception, ou, pour mieux dire, à un régime mixte. ”

“ Soyons fier d'un passé déjà ancien, d'une mission éminemment utile, bien qu'elle s'accomplisse sans faste, dans le labeur ignoré de chaque jour; profitons des hautes leçons d'attachement professionnel que nous ont laissées les ouvriers de la première heure, et travaillons avec courage et dévouement à la continuation de l'oeuvre si intelligemment conçue par l'Inspecteur général des Finances Blon del. C'est une oeuvre durable. ”

“ Un Directeur, au chef-lieu de chaque province, ne peut remplir que difficilement sa tâche, quelles que soient ses aptitudes et son activité. Pas un titre de constatation ou de recette n'est émis, pas une pièce de dépense n'est produite, aussi bien pour le Service du Trésor et des départements que pour les Services spéciaux, sans que ces titres ou ces pièces ne soient contrôlés, enregistrés et vérifiés à la Direction ; ce travail, en quelque sorte matériel, peut être à la rigueur abandonné au personnel composant le Bureau central, sans que le Directeur y accorde trop de temps. ”

“ Ce fait n'est pas nouveau, d'ailleurs ; il est encore moins spécial au Service des Contributions diverses ; on en voit tous les jours l'exemple dans nos grandes régies financières où des employés, appartenant au cadre secondaire, jouissent d'émoluments plus considérables que ceux qui sont servis à des agents qu'un caractère mieux trempé, des aptitudes reconnues, une intelligence plus élevée, incitent à poursuivre leur carrière jusqu'au plus haut degré de la hiérarchie.
C'est en vain, il semble, que l'on essaierait de réagir en Algérie contre cet état de choses dont il faut prendre son parti. ”

“ En second lieu, on ne comprendrait pas l'assimilation de l'Algérie à la métropole en ce qui concerne le mode de recouvrement de l'Impôt, si l'on devait s'en tenir à quelques détails d'administration intérieure, à la forme des écritures comptables ou bien à quelques mutations de personnel. Le changement de système devrait être complet et ne pas comporter d'exception.
Or, ce système repose en France sur tout un ensemble de garanties et de responsabilités pécuniaires que justifient à la fois la nature de l'impôt direct et son recouvrement par douzièmes. ”

“ En 1845, l'action des Agents des Contributions diverses était limitée au recouvrement des impôts arabes, ou plutôt à leur encaissement, car ces impôts étaient versés en bloc par les chefs indigènes ; en 1848, cette action s'étendit à l'assiette et au recouvrement des impôts et revenus directs et indirects ; en 1855, il fut ouvert, par chaque cercle, une comptabilité dite des centimes additionnels qui initia les Receveurs aux difficultés et aux responsabilités des gestions communales. ”

“ Le mode d'encaissement des impôts arabes, en exhaussant rapidement les sommes à la disposition des Receveurs, et la nécessité que les distances imposent aux comptables de conserver une importante partie de ces sommes, pour satisfaire au paiement des dépenses publiques, suffisent à eux seuls à démontrer combien ce système des responsabilités partagées serait prématuré, combien il serait illusoire, en réalité, s'il venait à prévaloir sur celui en usage aujourd'hui et qui, fortement organisé par un contrôle permanent et actif, laisse peser sur chacun les effets d'une responsabilité personnelle. ”

“ L'impôt arabe formait à cette époque, comme il forme encore aujourd'hui, la principale ressource des budgets algériens, de l'Etat et des départements ; or, l'impôt
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arabe, on le sait, offre parmi tous, par sa nature même d'impôt de quotité, les éléments les plus sujets à des fluctuations imprévues que provoquent le climat, les événements calamiteux ou insurrectionnels, aussi bien que des considérations d'un ordre purement politique. ”

“ SITUATION RESPECTIVE DES AGENTS SUPÉRIEURS ET DES COMPTABLES.
Lorsque des gestions financières spéciales, étrangères au service de l'Etat, furent confiées aux Receveurs des Contributions diverses, il parut nécessaire de servir à ceux-ci, en raison de ce surcroît de charges, de travail et de responsabilité, des remises proportionnelles à l'importance de chaque gestion. ”

“ Pour que l'organisation nouvelle répondit aux desiderata de la situation, ces agents supérieurs devraient être investis, indépendamment de leurs fonctions comptables, d'attributions dévolues à la-direction du Service et du Personnel : deux ordres de faits qui ne peuvent guère s'allier, et dont on a été contraint de prononcer l'abandon dans la régie continentale des Contributions indirectes après plus de vingt ans d'expérience. ”

“ Réorganisé sur ces bases, le Service des Contributions diverses offrira toutes les garanties possibles d'une bonne gestion des nombreux et très graves intérêts qui lui sont confiés ; ainsi constitué, il ne répondra pas seulement aux exigences du présent ; il pourra encore assumer en toute confiance les charges nouvelles que l'avenir nous prépare. ”

“ En l'état actuel, l'indigène paie parce qu'il récolte, que la terre qui a produit lui appartienne ou non ; l'impôt foncier, au contraire, devra chercher un propriétaire qui, souvent, est collectif, si même ses titres ne sont pas contestés ! ”

“ Toutes réflexions faites, les embarras de la situation consistent moins dans les positions lucratives faites aux comptables que dans la difficulté, bientôt insurmontable si on n'y porte remède, de recruter les agents devant composer les cadres supérieurs du contrôle, d'y maintenir même ceux qui sont en fonctions. ”

“ Les Agents d'avenir trouveraient là, on n'en saurait douter, la confirmation de leur valeur personnelle ; d'un autre côté, l'horizon se trouvant plus ouvert par l'institution des Sous-Directions, on n'aurait plus à déplorer ces faiblesses qui ont amené un grand nombre d'employés intelligents à préférer la carrière lucrative des Recettes à celle du Contrôle dans laquelle leur savoir et leurs aptitudes auraient pu s'exercer d'une façon autrement utile. ”

“ C'est qu'en effet, la question est excessivement délicate à résoudre, en raison des difficultés que présente la définition exacte des responsabilités en cause ; d'autre part, si le système des remises soulève de justes critiques quand on compare les situations respectives d'agents concourant tous à l'exécution d'un même service, ce système en luimême n'en offre pas moins des avantages indiscutables, économiques et consacrés par une expérimentation déjà ancienne ”

“ Les promoteurs de l'idée reconnaissent eux-mêmes qu'une responsabilité effective ne saurait être appliquée, que même elle deviendrait forcément illusoire, si elle était admise en principe ; celte responsabilité serait donc purement morale.
Où s'arrêterait l'action du comptable subordonné, où commencerait, celle du Receveur principal surtout en matière de comptabilité communale? Il serait bien difficile, sinon impossible de le définir d'une manière précise, et l'on verrait alors combien la théorie s'éloigne de la pratique dans une question aussi délicate que celle des responsabilités. ”

“ La voie est tracée, l'expérience faite, et les Agents sont aujourd'hui familiarisés avec la perception des impôts arabes au sein des tribus ; il n'en est pas moins utile de rappeler les efforts considérables que leurs devanciers ont dû faire pour mener à bien une Lâche délicate, pleine de fatigues, parfois de dangers, et dont la réalisation était mise en doute par bien des esprits parmi les meilleurs. ”