“ ARTICLE PREMIER. Les droits de location de place pour étalage sur la voie publique, de même qu'aux halles, foires et marchés, étant des droits municipaux dont les revenus ne peuvent être perçus qu'au profit des communes, défenses expresses sont faites à toutes personnes autres que les
régisseurs de la ville, de s'immiscer dans la perception desdits droits, sous peine de contravention aux loii^etfî-égfements. ”

“ Les vendeurs de légumes aux alentours des halles paieront à l'avenir un droit d'abonnement annuel de 10 francs
Places, Rues, Promenades et autres lieux publics
18 Toutes les personnes vendant sur voitures, charrettes et stationnant pour la vente et faisant acte de vente paieiont : Par voiture à quatre roues. 10. ”

“ Chaque .étalage sur échoppe, table, banc, planche ou à terre, de friperie, mercerie, quincaillerie, cordonnerie, draperie, chapellerie, rouennerie, cristaux, porcelaine, faïence, laine, bure, toile, corde, sangle, ferraille et ouvrages en fer, en cuir, charronnage, en bois, sabots, grosse poterie, ou autres marchandises non désignées ci-dessus, par mètre carré 1.20 20. Les étalages de friperie, sur panier ou à terre qui occuperont moins d'un mètre, par mètre carré 1.20 21. Les marchands vendant à la postiche, à la sauvette, au rabiot, etc., paieront par étalage de 2 mètres ou au-dessous t ,. ”

“ Nota. -- Les droits de stationnement auquels sont assujetties les voiture:;, charrettes, automobiles en dépôt devant les hôtels seront versés au receveur des droits de place par l'hôtelier auteur responsable du stationnement. Les garagistes, laveurs de voitures devront également payer les droits de stationnement par an 50. ”

“ ART. 2 La voie publique comprend tafute la su1, 1, des rues, impasses, places, marchés et promenades ; sorti également comprises pour l'exercice du droit k^tajage, le^ halles ou propriétés particulières dont la ville ést ou entrera en possession, moins les terrains loués. ”