“ Mais, et déjà je puis le dire : dans la commission, le but essentiel, a toujours été d'atteindre l'entrepôt spéculatif, l'entrepôt qui a lieu en vue d'éviter l'occupation de la propriété privée.
Des conditions, qui paraissent rigoureuses, ont été posées à l'égard de MM. les Commissionnaires ; mais le but est une indemnité. Parce que les facilités données à Chalon, au commerce de transit, sont très-grandes; on peut dire sans exemple et que, dans l'état des choses, la propriété communale d'un
entretien si dispendieux ne doit point être livrée gratuitement (i) . ”

“ Le droit de voirie , dit-on , empêchera l'embellissement! Non. Ce droit n'empêchera pas plus l'embellissement que la prime ne l'exciterait.
Supposez un tarif de primes égales aux taxes, et dites-moi si vous en attendriez le moindre effet d'embellissement ? Non. C'est la prospérité des villes qui en assure l'embellissement ; et la prospérité, vous savez qu'elle dépend chez nous du commerce et de l'industrie que nous pourrons y fixer.
L'étalage, aussi, a été citliqué, Eh bien! ”

“ On conçoit, en effet, que le propriétaire ne badigeonne pas sa maison pour embellir la ville , mais dans un intérêt privé parfaitement entendu , et que si le luxe et tout ce qui embellit était exempté de taxe, on serait conduit à imposer davantage ce qui est utile et de première nécessité. ”

“ Quoi ! vous ne permettez pas qu'un ouvrier, un charron, un maréchal, un charpentier occupe la voie publique, vous en faites payer journellement la location au jardinier, au boucher, au cultivateur , aux plus minimes professions , elle est défendue aux cabaretiers, et vous la livrez gratuitement aux grandes industries, à de brillants cafés ! ”

“ C'est
aussi parce qu'il est fort difficile et souvent impossible d'aborder d'une rive à l'autre de la Saone sur la commune de Chalon que les charpentiers en bateaux prennent leur domicile à St-Côme- ou à St-Marcel, tandis qu'ils pourraient se fixer avec plus d'avantage à Chalon si le port était en tout temps abordable pour les bateliers, au moins sur un point, condition essentielle, sur laquelle nous reviendrons. ”

“ On murmure en voyant dépenser, de même que si l'emploi en était improductif. Ainsi , peu de personnes apprécient l'augmentation de valeur donnée aux propriétés, l'économie assurée à l'industrie et aux familles, par les diverses constructions en voie d'exécution dans Chalon, et l'opinion inquiète , repousse toute taxe , toute contribution, qu'elle accepterait avec empressement si elle pouvait en apprécier les conséquence.
Par exemple : nous payons chaque année 12 , 15 ou 18 fr. ”

“ Dans les grandes villes, outre la taxe proposée par la commission , on perçoit un droit d'alignement sur les constructions nouvelles. Ce droit varie de a à 6 fr. par mètre courant de façade à construire.
C'est un point que le Conseil pourra examiner.
DALLAGE.
Nos adversaires ont souvent assimilé le dallage aux trottoirs, et réclamé pour ces derniers la franchise de toute taxe. Que l'on remarque bien que les trottoirs ne sont point compris au tarif, et que le droit sur les dallages n'est que de vingt centimes par mètre carré. ”

“ Quant aux bateaux ordinaires , c'est encore en vertu des lois qu'il sera exigé un droit de stationnement et d'attache sur la rivière.
Et où peut-il être mieux justifié qu'à Chalon ?
La ville dépense plus de 220,000 fr. pour ses ports et quais.
La traversée de Chalon , qui , aujourd'hui coûte de 15 à 30 et 40 fr. par bateau, du linguet du canal au-dessus du pont , s'effectuera a moitié prix, en tout temps et sans retard. ”

“ Puisque vous approuvez cette forme , pleine de respect et de condescendance pour le public, il ne vous appartenait pas, sans aucun examen des faits, de répondre aussi légèrement à des hommes dont le moins habile est à même d'éclairer tous vos doutes, sur les causes et la portée des propositions qui s'agitent. ”

“ Les dalles sont appliquées contre les murs, pour les préserver des dégradations des eaux pluviales et de l'effet des sels sur les enduits; Ou bien , elles sont placées sur le sol, en marchepied.
Dans le premier cas , l'intérêt privé est satisfait seul et au préjudice du public , puisque la voie se trouve rétrécit par l'application des dalles eu saillie sur leo murs.
Dans le second cas, le public profite d'un chemin plus commode ; mais le propriétaire y trouve aussi ses convenances. ”

“ N'est-ce pas un moyen de protéger le marchand domicilié , qui supporte toutes les charges, loyer, impôts, patente , et qui, au jour de la récolte, le jour du marché ou de la foire, voit quelques marchands nomades venir lui enlever sa vente, au moyen d'un rabais possible, en raison de ce qu'ils évitent toutes les charges? ”

“ Ajournez , empruntez, votez des centimes , tous ces conseils sont excellents, Monsieur, mais le parti proposé de faire contribuer d'abord tous et chacun,
doit avoir la priorité. Une branche du revenu public a été négligée, une industrie a été exemptée de charges, comblons cette lacune d'abord. Ce devoir nous est prescrit par les lois de nos deux révolutions, les plus favorables à une équitable répartition des charges et par les bienfaits qu'elles ont produits dans les contrées qui les ont appliquées. ”

“ Le marchand qui ne peut s'absenter , l'ouvrier fatigué venant prendre l'air du soir sur le banc qui , le plus souvent, se compose d'une planche ou d'une marche d'escalier , trouveraient singulier qu'on exigeât d'eux une taxe. ”

“ Nos révolutions nous ont assuré la liberté de faire, mais les moyens de faire pour les communes , comme pour les individus, ne résultent que de leur activité et des privations et charges qu'elles s'imposent. ”

“ Ce n'et pas une chose sans importance que de fixer la construction des bateaux dans Chalon, aucune industrie n'occupe plus d'ouvriers, ne donne des produits plus certains à la ville et aux particuliers.
Le prix de façon d'un bateau s'élève à 3 ou 400 fr.
et il a été construit dans Chalon plus de 3oo bateaux par année (il y a peu de temps) . L'établissement
d'un seul bateau à vapeur donne lieu à une dépense dé inain d'œuvre et de fournitures considérables dans la commune. ”

“ Le jour où vous proscrirez l'étalage en saillie , dans les rues, ayant moins de i mètres, vous imprimerez un mouvement d'embellissement fécond en salubrité.
Enfin, pour apprécier l'eilet des droits de voirie sur les projets de constructions dans Chalon , il est
bien qu'on sache que le droit pour une maison neuve de ia valeur de 80 à 100 mille francs , ne pourrait s'élever que de 25 à ia5 fr. ”

“ Sur lesquels l'impôt foncier , centimes additionnels compris, est de 97,000 f.
Et le produit de l'octroi sur les matières alimentaires et le combustible, est de 145,000 fr. !
la réparation d'une maison ordinaire ne donnera lieu qu'à une taxe, une fois payée, de 5 à 10 fr., et que la plus importante ne coûtera pas plus de 10 à ao fr., en moyenne. ”

“ Quant aux messageries, leur succès dépend de leur rapprochement du port et des hôtels.
En résumé, vous voyez, quel cas faire de toutes ces menaces. Les choses suivront leur cours et les revenus de la ville se réaliseront. Dans les ports , le vingtième du droit d'attache est versé à la caisse de secours des mariniers; ici, pourquoi ne ferait-on pas de même f Revenons au stationnement.
Vous êtes négociant et vos clients sont nombreux ; ne trouvez-vous pas raisonnable que la taxe des boutiques ambulantes de tout genre soit élevée? ”

“ Tous les bouleversements, toutes les révolutions qui installent de magnifiques principes, retrouvent les communes , après des siècles , dans l'état précaire des premiers temps, si elles ont été mal administrées, c'est à-dire , si elles n'ont rien fondé. ”

“ Les jours, les ouvertures de boutiques, les marches. seuils et trappons de cave, les balcons, les enseignes qui existent ne sont point atteints par le tarif.
Et à l'avenir, tout ce qui sera établi en saillie sur la voie publique, seuils, balcons, marches d'escaliers, perrons, etc., donnera lieu à une taxe une fois payée, une fois pour toujours.
Quant au terrain cédé devant les cafés, ou autres établissements, la redevance sera payée annuelle-
ment ainsi que pour les tentes, étalages. ”

“ Cet impôt assure un soulagement certain au petit contribuable, et celui qui est aisé ne pourrait le repousser que pour diminuer sa contribution aux charges de l'état qui lui sont profitables. Il y aurait, alors de sa part, injustice a rejeter ces charges sur de plus pauvres que lui ; il y aurait folie , car l'inégale répartition de l'impôt est la principale cause des divisions et des désordres qui maintiennent dans le pays le mécontentement et la misère.
Le droit proposé sur les enduits et badigeonna ges , est de cinq centimes par mètre ; c'est dire que
au- dessous de leur valeur, à fr. ”

“ Voter des centimes , emprunter , l'occasion s'en présentera bientôt peut être, mais quelles que soient les circonstances prévues on ne doit ni négliger un produit de cette nature, ni ajourner des améliorations possibles.
On a généralement le tort de ne pas se rendre compte des économies privées que créent la plupart des établissements commuuaux. ”

“ Que ceux du nord doivent au contraire s'amarrer sur Chalon.
40 Que tous les bateaux qui arrivent de Lyon pour être engagés au Canal, s'attachent encore à StCôme quand ils ne doivent pas séjourner et que ceux qui arrivent du nord stationnent au contraire sur la commune de Chalon.
5° Que tous les bateaux qui stationnent sur la commune de St Côme durant la navigation, gênent le hallage et qu'il est prescrit de les attacher sur la commune de Chalun (rive gauche) .
Maintenant il s'agit de savoir ce que iera tel ou
tel négociant pour se soustraire au droit d'attache ”

“ Comment admettre une pareille exemption , dans un pays où la nourriture est soumise à un droit d'octroi qui dépasse l'impôt sur la propriété foncière? (i)
(i) Les biens de la commune de Chalon et ceux de tous les contribuables , consistent en 5oo hectares et plus , de terres et prés , du prix de 5ooo fr.
l'un , montant à fr. 2,500,000 Et en ia6o maisons estimées bien
Cet impôt est légal , il fait cesser en partie un état de choses injuste qui doit être graduellement modifié. ”

“ Je ne sors point de la question , j'entre dans ces détails pour prouver que l'administration peut rendre, par l'ordre, vingt fois et cent fois le prix d'attache qu'elle prélèvera.
Par exemple : si ua bateau en chargement éprouve, par le fait du désordre et de l'encombrement du port, un seul jour de retard! les frais du voiturier seront augmentés de 10 à 15 fr. par le prix de loyer de son bateau, des tendues et par les journées de ses mariniers.
Eh bien ! il arrive chaque jour que des convois de décise ou des équipages sont arrêtés ou retardés par la même cause. ”

“ La commission du conseil a vu , dans cette proposition un devoir à remplir , un devoir dont tous les citoyens doivent exiger l'accomplissement, parce qu'il aura pour résultat d'amener, autant que possible, le nivellement des charges. ”

“ Les bancs des cafés, des hôtels dans les rues spacieuses ou sur les places , sont ordinairement de véritables moyens et instruments d'exploitation de ces établissements , et doivent être traités comme tels. ”

“ Une voiture de foin, de cercles, de fagots de la valeur de 15 à 5o fr. est soumise à nn droit de place de 10 centimes, est-ce assez? ou bien appliquera t-on
à ces voitures le droit de o fr. 5o c. Ce point est à fixer plus positivement.
DROIT D'ATTACHE.
Le droit d'attache des bateaux est excessivement modéré, on l'approuve généralement et l'on demande que la ville, en tirant à l'avenir, parti des bords de la rivière, établisse une police telle que les constructeurs de bateaux puissent librement exercer leur profession. ”

“ Les familles qui payaient 100, 200 et 3oo fr. pour l'instruction d'un ou deux enfants , s'en trouvent dispensées au moyen d'une faible augmentation d'octroi, moins de 10 fr. par année.
Au quartier St-Laurent on trouve une mieux-value de 5 , 10 et 25 pour cent dans la propriété.
D'immenses travaux vont se faire en Gloriette, qui auront les mêmes résultats. ”

“ Vous le savez , ce n'est ni le besoin , ni l'imprévoyance qui amènent le projet, mais le simple désir de faire plus de bien sans surcharger les habitans, car leur contingent ne sera pas du vingtième du produit. ”

“ Une distinction qui, en ce moment, n'est peutêtre pas assez clairement formulée, fera cesser le doute des fermiers qui, payant le droit de dépôt des grains sur la place du marché, craignent d'être, en outre, obligés au droit de stalionnement de o fr. ”

“ Déjà , il a été construit à Chalon huit bateaux à peu près semblables, el quatre sont venus y prendre leur machine.
Si la facilité du travail assure de tels avantages à la commune, et l'occupation d'un nombre de propriétés en rapport avcc cette population, nous devons désirer que l'administration municipale donne ses soins à ce que cette industrie trouve ici tout ce
qui peut lui être utile, si peu qu'elle fasse en cela, elle dépassera toute: les munificences actuelles ”