Joseph Deprats

“ Qu'importe que la procédure ait suivi son cours régulier et que l'instruction ait été complète devant les premiers juges! L'acte d'appel à lui seul entraîne toujours les parties à des frais inévitables ; la décision souveraine de la cour et son exécution ne leur permettent jamais de solder des deux côtés un arrêt au-dessous de 400 francs. Cette somme est même atteinte le plus souvent en matière sommaire.
D'où vient donc cette énorme différence entre les frais de première instance et ceux d'appel ? Elle tient principalement aux émoluments élevés des avoués postulant devant la cour. ”

“ Ainsi, en complétant les besoins des habitants, on augmenterait les revenus publics, on arrêterait la coupe frauduleuse des arbres, et on mettrait un terme à la lutte constante qui existe entre l'administration forestière et les populations pauvres qui sont voisines des forêts domaniales. ”

“ Le droit du dixième, dont nous venons entretenir nos lecteurs, est perçu sur les voyageurs et la messagerie, avec cette différence néanmoins, que pour la messagerie il est calculé d'après les indications des feuilles de route, tandis que pour les voyageurs il est payé par forme d'abonnement, sur le nombre de places et sur le prix du transport, tels qu'ils sont déclarés par les entrepreneurs ”

“ Si nous parvenons à faire passer dans les esprits l'intime conviction que nous éprouvons nousmême sur l'inutilité de l'emprunt de 462 millions, cette opinion, plus puissante et plus heureuse que nous, fera parvenir auprès du trône impérial les propositions que nous venons lui soumettre, et dont nous allons démontrer la vérité et la justice. ”

“ Il y aurait moyen, croyons-nous, de soustraire l'Etat à cette nécessité, ou du moins de diminuer les charges qui pèseraient sur lui à cet égard, en faisant participer à la création et au développement des chemins vicinaux ceux qui exercent des industries lucratives et qui réalisent fréquemment des bénéfices en parcourant ces chemins, dont l'existence ne profite pas seulement aux populations rurales, mais encore à toutes les classes de la société. ”

“ Toutefois, si cette utilité s'oppose à la suppression des avoués de première instance, elle ne fait pas obstacle à la simplification de la procédure, qui pourrait, dans les cas ordinaires, être réduite à de simples conclusions notifiées de part et d'autre, en ne passant en taxe qu'un nombre de rôles déterminé ; une révision du tarif et des articles 77 et suivants du code de procédure suffirait pour arriver à ce résultat (1) . ”

“ Si l'on ajoute à ces 40 pour 100 le dixième versé dans les caisses de l'État pour l'impôt des voitures, qui s'élève
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chaque année à 28 millions, on trouve un emploi de revenus égal à la moitié des recettes. L'autre moitié est absorbée par l'entretien du matériel et de la voie, par l'intérêt et.le remboursement des obligations et par les cas imprévus, à concurrence d'autres 40 pour 100. Il ne reste, ainsi, en bénéfice net, pour payer le dividende des actions, que 10 pour 100. ”

“ En l'améliorant, on pourrait cependant opérer de grandes économies, augmenter les revenus de l'État et les dividendes des actions, rectifier et régulariser le service, et mettre surtout les voyageurs à l'abri de tout danger.
Pour atteindre ces résultats si avantageux les moyens à employer consisteraient :
Dans la fusion des lignes ;
Dans l'adoption d'un règlement général et uniforme;
Dans la réduction du nombre des employés ;
Dans les garanties résultant de leur capacité éprouvée ”

“ Le contrôle des chemins de fer doit avoir trois objets : la sûreté de la voie, son exploitation, la police des trains de voyageurs et de marchandises.
Les deux premières parties du contrôle, qui semblent, par leur union, n'en faire qu'une, se trouvent néanmoins disjointes en ce moment, à cause de la nature des employés chargés de ce double service. Leur organisation les place
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dans un état d'imperfection et de contradiction qu'il est facile d'expliquer ; en effet, d'une part ce sont des ingénieurs, hommes éminemment spéciaux et parfaitement compétents, mais insuffisants par le nombre ”

“ Un juge de paix qui ne possède pas ces connaissainces sera toujours au-dessous de son rôle lorsqu'il jugera une action possessoire ou qu'il sera appelé à statuer sur quelque interprétation de la loi, dont il ignore les dispositions les plus élémentaires. ”

“ C'est principalement au point de vue de l'accroissement des revenus publics qu'il convient de poser la question des pacages dans les forêts.
Cette question intéresse aussi toutes les populations rurales ; elle intéresse surtout les habitants de nos montagnes, qui vivent de laitage et n'ont, pour se vêtir et satisfaire aux premières nécessités de la vie, que le produit de leurs troupeaux. Sous ce rapport, elle est encore digne d'exciter la haute attention de l'Empereur et de nos assemblées législatives. ”

“ L'accroissement important que recevrait le nourrissage des bestiaux au moyen de leur introduction dans les forêts défensables, et la substitution que nous proposons du droit d'élagage au droit d'abatage, exigeraient sans doute une surveillance plus active, peut-être même plus intelligente, de la part des gardes forestiers. ”

“ Ainsi, en versant 28 millions dans les caisses de l'État,les compagnies de chemins de fer ne remplissent qu'une faible partie des obligations qui incombent à tous les contribuables ; mais la majeure partie de ces obligations reste méconnue.
Lear petite vitesse n'est soumise à aucun droit; le sol sur lequel est établie la voie, sur lequel sont édifiés les bâtiments destinés au service des gares, des stations, des barrières, des bureaux, les logements des employés ne payent ni impôt foncier ni impôt des portes et fenêtres. ”

“ Ces dispositions de la législation romaine furent acceptées en partie par la loi des 17-22 mai 1817 ; cette loi réunit sous une direction unique les forêts, l'enregistrement et les domaines; elle suprima tous les conservateurs.
Un retour à cette loi permettrait aujourd'hui de retrancher 263 fonctionnaires supérieurs de l'administration forestière sur ceux qui existent depuis l'arrêté du 20 mars 1848. Cette réduction suffirait pour augmenter le nombre des gardes et pour élever leur traitement. ”

“ Comment pourra-t-il affirmer avec quelque certitude que les wagons et tout le matériel roulant peuvent parcourir la voie dans de bonnes conditions et sans être exposés à des déraillements dont les conséquences sont toujours si désastreuses? Les commissaires de surveillance ne sauraient recevoir des ingénieurs une aptitude qu'ils n'ont pas. ”

“ En faisant subir à cette division une modification qu'aucune urgence ne paraît devoir empêcher, et en portant à sept, au lieu de trois, le nombre des annuités réglées pour ces dépenses extraordinaires, on parviendrait à les solder avec l'augmentation de revenus que nous allons indiquer, et on éviterait dès lors non-seulement l'emprunt projeté de 440 millions, mais encore la dépense de 22 millions destinés, comme supplément, pour couvrir les frais de l'opération et payer pendant la première année les arrérages de rente à créer. ”

“ Celle qui est relative aux chemins de fer tendrait, par ses conséquences, si elle était accueillie, à opérer l'amortissement de la dette publique.
En nous livrant à quelques investigations, nous aurions pu en ajouter d'autres ; mais nous avons craint de ne pas rester dans les limites d'un écrit que nous aurions voulu rendre plus succinct, et nous avons pensé qu'il suffirait de
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citer quelques exemples pour démontrer qu'en se livrant à de faciles recherches, il serait plus avantageux d'équilibrer les dépenses de nos budgets avec des recettes qu'avec des emprunts. ”

“ De son côté, l'État ferait des améliorations que les compagnies sont impuissantes à réaliser.
Le gouvernement étendrait son influence sur cent mille employés, dont la nomination lui appartiendrait.
§ VIII
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX. — ÉCONOMIES POUR LES JUSTICIABLES. — NOUVELLES RECETTES POUR L'ÉTAT.
Dans son discours aux chambres, l'Empereur a dit « qu'il ne faut point cesser de rendre l'accès de la justice moins dispendieux par la simplification des procédures. »
(1) Le réseau des chemins de fer représente un capital réel de dix milliards ”

“ En soumettant la capacité des employés, reconnus nécessaires pour un bon service, à des épreuves préalables, on donnerait aux voyageurs des garanties contre les accidents qu'ils n'ont pas en ce moment. ”

“ Les huissiers en sont dispensés depuis l'ordonnance du 26 juin 1822, qui n'exige que le versement dans la proportion du dixième au vingtième de leurs émoluments, lesquels s'appliquent seulement à la rédaction des originaux de leurs actes.
L'article 170, § 1er, du même décret, alloue aux notaires qui sont obligés de se transporter à plus d'un myriamètre de distance de leur résidence, pour l'aller et le retour, les deux cinquièmes de leurs vacations, et en outre une journée qui est comptée à raison de cinq myriamètres parcourus ; ce droit peut s'élever à 86 fr. 20 cent. ”

“ Quelques compagnies donnent exceptionnellement des bénéfices plus élevés, mais beaucoup d'autres restent à un taux inférieur ; pour avoir une moyenne exacte autant que possible, nous maintenons les dividendes à 10 pour 100. ”

“ Devant la cour il s'élève à 5 fr. 50 c. (art. 45, n° 6, même loi) .
Le premier tarif, article 83, alloue un émolument à l'avoué pour son assistance à ce jugement.
L'article 70 du décret du 30 mars 1808 veut encore que trois jours avant de poser qualités, les avoués fassent signifier leurs conclusions.
Aucune des dispositions que nous venons de rappeler n'est observée soit devant les cours, soit devant les tribunaux de première instance.
Cette inobservation entraîne pour le Trésor public des pertes considérables. Les droits des parties en souffrent même quelquefois. On pose les qualités ”

“ Les voitures de troisième classe coûtent six centimes par kilomètre ; celles de deuxième classe, huit centimes et demi, et celles de première classe onze centimes. Les enfants au-dessous de sept ans payent demi-place ; les chiens coûtent deux centimes par kilomètre ; on paye pour les colis à la petite vitesse autant que l'on payait autrefois au roulage. La grande vitesse coûte le double. ”

“ Le messagiste reste encore soumis, envers le maître de poste, à la perception d'un droit de parcours de 29 centimes 15 centièmes par cheval et par myriamètre.
Pour faire apprécier les avantages qu'il y aurait, pour l'État comme pour les entrepreneurs, à faire changer ces dispositions, qu'il nous soit permis de présenter le tableau des opérations simulées de deux voitures parcourant chaque jour, en sens inverse, une distance de cent kilomètres.
Lorsque le nombre de voyageurs est au complet, une voiture à trois corps fait recette de ”