Charles Antoine. Van Huffel

“ Lorsque les entrepreneurs de diligences traitent directement avec les maîtres de poste pour faire relayer leurs voitures par ceux-ci, le contrat qui intervient entre eux est un contrat de louage d'ouvrage, qui est régi par les principes généraux du droit concernant les obligations. ”

“ Tout entrepreneur du transport des dépêches qui fait son service par relais et qui mène des voyageurs, est assujetti au paiement du droit, s'il fait son service avec des voitures suspendues intérieurement ou extérieurement. ”

“ Les maîtres de poste ne peuvent êtro forcés à fournir des chevaux pour les routes de traverse; cependant ils sont autorisés à conduire les courriers dans lesdites routes, à prix défendu, de manière toutefois que le service du relais ne puisse en souffrir.
ART. 41. Les maisons de campagne situées sur les grandes routes ou à proximité seront servies par la poste la plus voisine du point vers lequel les voyageurs se dirigeront.
ART. 12. Les maîtres de poste ne peuvent être contraints à fournir des chevaux pour être attelés à une voiture avec d'autres que ceux employés au service de la poste. ”

“ Cette indemnité leur a été rendue par la loi du 19 frimaire an vu, et elle ne constitue nullement un traitement dans le sens de celle du 20 ventôse an xi. On ne peut non plus considérer les maîtres de poste comme des fonctionnaires publics et employés civils recevant un traitement de l'état. D'un autre côté, les mêmes raisons existent pour que l'indemnité soit insaisissable comme le prix de conduite des malles-postes
cher, ou exigera du voyageur au-delà du tarif, sera puni d'un jour de détention, et de trois jours, s'il a menacé ou insulté le voyageur. ”

“ Lorsqu'il n'en résultera qu'une course de deux postes et demie, les maîtres de poste ne pourront prétendre à aucun dédommagement ; mais si la course se trouve plus étendue, il leur sera payé, indépendamment du prix ordinaire pour les distances parcourues, une demi-poste d'augmentation, pour tenir lieu du rafraîchissement dos chevaux, jusqu'à concurrence de trois postes et demie, .et le prix d'une poste entière, lorsque la course surpassera cette dernière distance, et jusqu'à concurrence de cinq postes, terme au-delà duquel ila ne peuvent être tenus de se communiquer. ”

“ Les avant-courriers ne peuvent devancer que d'une poste la voiture qu'ils précèdent;il leur est défendu de partir, et au maître de poste de leur fournir des chevaux, avant l'arrivée de la voiture au relais ”

“ Les postillons auront droit à une pension de retraite, après vingt ans de service comme postillons en rang, ou dans le cas d'un accident ou d'une infirmité qui les mettrait dans l'impuissance de se procurer, par un travail quelconque, les moyens d'exister. ”

“ Quand il n' y a aucun accord établi entre les entreprises, quand on n'assure pas de places aux voyageurs pour passer d'une voiture dans l'autre ; qu'en un mot, il n'existe qu'une simple coïncidence entre les heures de départ et d'arrivée des deux voitures, le droit dé 25 centimes n'est pas dû. (Cassation, 10 novembre 1836 et 21 avril 1837.) ”

“ L'ancien tarif et les anciens règlemens seront exécutés dans tous les points auxquels il n'est point dérogé par les présentes.
(j) D'après l'instruction sur le service des postes de m?, deux enfans au-dessous de dix ans ne comptent qu'autant qu'ils sont âgés de plus de trois ans, et s'il se trouve dans la même voiture un entant de trois à dix ans avec un ou plusieurs enfans âgés de moins de trois ans, il ne sera rien dû pour aucun d'eux. ”

“ La circonstance qu'un maître de poste a, contrairement aux règlemens, établi une voiture publique sur la route par lui desservie, n'entraîne pas contre lui la déchéance du droit de réclamer, contre les entrepreneurs de voitures publiques établies sur la même route, l'indemnité de 25 centimes. (Cassation, 20 août 1830 5 Cour royale de Paris, 9 décembre 1836.) ”

“ Les voitures dont les sièges seulement sont suspendus par des bandes ou soupentes de cuir, et reçoivent ainsi un jeu ou balancement, doivent être réputées voitures suspendues, alors même que la caisse de la voiture est adhérente au train. ”

“ Chargées de trois personnes, avec une vache , ou une malle, ou un porte-manteau seulement seront conduites par un postillon et attelées de trois chevaux ; il en sera payé quatre ; Chargées de trois personnes avec une malle et vache et un porte-manteau, ou avec deux de ces objets seulement, seront conduites par deux postillons et attelées de quatre chevaux ; il en sera payé cinq ”

“ Lorsque tous les chevaux d'une poste umsmment garnie sont en course, les courriers doivent attendre que les chevaux soient de retour et aient rafraîchi; mais si le manque de chevaux provient do ce qu'un relais n'est pas suffisamment monté, alors les postillons seront tenus de passer avec tout ou partie seulement de leurs chevaux , après toutefois les avoir fait rafraîchir. Ils ne pourront, en aucun cas, être forcés à passer plus d'un relais. ”

“ Dans tous les cas, l'acheteur, à peine d'être non recevable, sera tenu de provoquer, dans les délais de l'art. 3, la nomination d'experts chargés de dresser procès-verbal ; la requête sera présentée au juge de paix du lieu où se trouvera l'animal. ”

“ ART. 2. Le prix de la course, conformément au tarif, doit être payé au maître de poste ayant le départ du courrier.
ART. 3. Le service des malles, pour lequel au surplus les maîtres de poste doivent tenir des chevaux en réserve, et celui des courriers ou porteurs d'ordres du gouvernement, doivent être faits de préférence à tous autres..
Hors ces deux cas, les courriers doivent être servis par ordre d'arrivée.
ART. 4. Les postillons attachés 4 un relais
doivent seuls en conduire les chevaux ”

“ Il disposa qu'il serait mis et établi spécialement sur les grands chemins de son royaume, de quatre en
quatre lieues, des personnes séables (1) , et qui feraient serment de bien et loyalement servir le roy pour tenir et entretenir quatre ou cinq chevaux de légère taille, bien enharnachéz, et propres à courir le galop durant le chemin de leur traite,
lequel nombre se pourra augmenter s'il est besoin, etc.
Louis XI, en fondant les postes dans le royaume, n'en voulut pas faire tout d'abord une administration publique et au service de tous. ”

“ Les voitures seront de différentes formes et dimensions. Celles des principales routes seront à quatre roues, et construites de manière à transporter à la fois les dépêches, le courrier et quatre voyageurs; elles seront nommées grandes malles-postes. ”

“ Les malles-postes anglaises, semblables à celles que nous avons actuellement, à la disposition de l'impériale près, peuvent transporter dix-huit personnes, au lieu de trois ou quatre qui trouvent place dans les nôtres, et cela ne les empêche pas de faire plus de 3 lieues à l'heure. ”

“ Pour le cheval l'âne ou le mulet.
La fluxion périodique des yeux , L'épilepsie ou le mal caduc, La morve, Le farcin , Les maladies anciennes de poitrine ou vieilles courbatures, L'immobilité, La pousse, Le cornage chronique, Le lie sans usure des dents,
Les hernies inguinales intermittentes, La boiterie intermittente pour cause de vieux mal. ”

“ Il sera payé un franc par poste, en sus du prix des cheyaux, pour chaque personne excédant le nombre que comportent le genre et l'attelage des voitures, conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.
ART. 2. Un enfant âgé de plus de dix ans sera compté pour une personne ; JJn enfant de dix ans et au-dessous ne ïera point compté dans le prix de la course;
Deux enfans de dix ans et au-dessous compteront pour une personne ; Il sera payé en sus cinquante centimes par poste pour chaque enfant de dix ans et au-dessous excédant le .nombre de deux. ”

“ Lorsque cette déviation s'élèvera à pljjs de trois postes, les entrepreneurs de ces voitures ne seront pas tenus de payer le droit pour une étendue plus considérablej et, dans ce cas, le montant du droit payé pour ce maximum de trois postes sera réparti entre tous lesmaîtres de poste qu'on évite par la déviation: le partage en sera fait entre eux proportionnellement aux distances qu'ils ont à desservir. ”

“ « Si l'administration voulait, par des circons* tances quelconques, changer le nombre doses t départs, ou substituer des voitures d'une « construction différente, il lui sera loisible de t le faire en m'avertissant un mois d'avance : « auquel cas nous conviendrions d'un nouveau « prix de conduite; si nous ne parvenions pas à « nous mettre d'accord sur le prix, le traité se« rait résilié sans indemnité ni de part ni d'au« tre, etc. »
Cette stipulation peut être la source d'abus soit de la part des entrepreneurs de messageries, soit de la part des relayeurs. ”

“ ART. 17. Le conseil d'administration veillera scrupuleusement à ce qu'aucun postillon, qui aurait été renvoyé d'un relais sans certificat, ne puisse s'introduire dans un autre ; il fera droit, au surplus, aux justes observations et réclamations des postillons.
Am. 18. Les postillons en coursé doivént être porteurs d'une plaque au bras qui indique le nom du relais auquel ils sont attachés, et le numéro de leur rang.
L'infraction à cette disposition sera punie,
pour la première fois, parla mi-à pied pendant une décade ”

“ ART. 2. L'action en réduction du prix, autorisée par l'art. 1644 du Code Civil, ne pourra être exercée dans les ventes etéchanges d'animaux énoncés dans l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. Le délai pour intenter l'action rédhibitoire sera, non compris le jour fixé pour la livraison, De trente jours pour le cas de fluxion périodique des yeux, et d'épilepsie ou mal caduc ”

“ Dû nombre de postillons et de chevaux à employPf" pour les différens services.- Service à franc-éirier.
ARTICLE 1ER. Tout courrier à franc-étricr qui n'accompagne pas une voiture, doit avoir un postillon monté pour lui servir de guide.
ART. 2. Un seul postillon ne peut conduire que trois courriers à franc-étrier ; s'il y a quatre courriers, il faut deux postillons. ”

“ TAnIF de la posle aux chevaux, annexé à fOtdonnance du iet mars 1829.
Nombie Nombre Prit à pay. j Prix lotal Nombre N..b. i de de pourchaq' , dts ehov. de PREMIÈRE l'IVISIO, personnes, chevaux. cheval. t pDr posle. postillons.
1 ou 2 2 1 f. 50 3 f. 1 Chaises ou cabriolets. 3 3 i f. sol 4 f. 50 1 Petites calèches à un seul fond avec timon 2 2 1 f. 50 3 f. 1 S'il se trouve une troisième pprsonnc, il sera payé i f. par poste en sus du prix des chevaux. ”