Peine de peine

“ Vous le savez, Messieurs, après la mort et les travaux forcés à perpétuité, cette peine est la plus grave de toutes celles que les tribunaux criminels peuvent prononcer. Cette peine est perpétuelle ; elle s’étend à toute la durée de la vie. Celui qui enfreint son ban, est condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité. ”

“ Mais quelque bien organisée que soit la peine pour permettre d'obtenir ce résultat, le législateur ne peut pas se flatter d'y réussir, et son ambition doit se borner à tendre vers ce but. Seulement, son devoir est de repousser toutes les peines qui seraient de nature à éteindre chez le condamné et dans le public le sentiment de la justice et de la morale, et comme on l'a dit, si la peine est telle que le coupable doive sortir de prison plus pervers et plus corrompu qu'au moment où il y est entré, on donne à la société un poison et non un remède. ”

“ Remarquez l’attitude des criminalistes devant cette question de la peine de mort. Ceci vous dira le fond de leur pensée ; ceci vous dira où en est la pénalité capitale dans le for intérieur de ceux qui la défendent. Voyez d’abord les vieux, les gothiques, les féodaux. Le supplice leur plaît et les fait rayonner. Farinace salue l’échafaud comme le prêtre salue l’autel : c’est en effet son autel à lui. Les criminalistes anciens sont fiers de la peine de mort ; les criminalistes modernes en sont honteux, et n’en parlent qu’en s’essuyant le front. ”

“ On sait que la source première de la peine est le droit qui appartient à la société de se conserver par le maintien de l'ordre ; que le but de la peine se trouve indiqué par là même; que, dans la détermination des peines, les principes à suivre sont l'utilité et la justice. ”

“ De même dans notre ancienne; jurisprudence, la rigueur des peines variait avec la qualité du coupable et lorsqu'il s'agissait d'appliquer la même peine, par exemple la peine de mort, il y avait des différences dans son mode d'exécution, comme s'il n'était pas vrai de dire avec le poète : le crime fait la honte et non pas l'échafaud.
L'Assemblée Constituante fit droit aux légitimes protestations des. philosophes et des publicistes du dix-huitième siècle, en proclamant les grands principes de la personnalité et de l'égalité des peines. ”

“ Ce moyen suprême de sanction, qui consiste à infliger une peine à l'auteur d'une infraction, a été pratiqué de tout temps et partout. L'existence des peines est contemporaine de l'existence des sociétés régulières. C'est un fait que l'histoire démontre. ”

“ Voilà donc, Messieurs, le premier ordre de peines ; ce sont les travaux forcés conformes au principe que vous avez décrété hier ; les condamnés porteront la chaîne. Mais, Messieurs, il est une autre espèce de criminels qu'il serait dangereux de joindre à d'autres, employés à des travaux communs et utiles. Ce sont, par exemple, ceux qui se sont rendus coupables du crime de lèse-nation, mais dont la gravité du délit ne sera pas au premier chef et ne leur fera pas encourir la peine de mort. ”

“ L'existence d'une de ces circonstances exceptionnelles, telles que la légitime défense, doit entraîner la justification du prévenu.
3. De la peine. — Le mot « peine » indique, dans son acception ordinaire, une douleur; dans le sens technique, que nous lui donnons ici, la peine est une souffrance, que le pouvoir, au nom de l'intérêt public, fait subir à l'homme reconnu coupable d'un délit prévu par la loi, en vertu d'un jugement proclamant la culpabilité, en retour et, autant que possible, en proportion du mal dont cet homme est lui-même l'auteur ou le complice. ”

“ La peine capitale, telle qu'elle s'est pratiquée au xixe siècle a été pour les uns une occasion de satisfactions sadiques, et, pour les autres, un enseignement à la cranerie et au mépris de la morale et de la justice. ”

“ « Qui confisque le corps, confisque les biens, » disait-on.
Peines afflictives et infamantes : les galères à temps, dont le maximum élait neuf ans et le minimum trois ans ; la réclusion (même durée) ; le fouet public ; l'amputation de la langue ou de la lèvre ; le carcan ou pilori, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; l'amende honorable simple ou in figuris, peine tantôt principale, tantôt accessoire ; le bannissement et la prison à temps; et enfin, pour les impubères qu'on ne voulait pas condamner à mort, la condamnation à être pendu sous les aisselles. ”

“ Les faits qualifiés crimes sont déférés aux cours d'assises et passibles, comme nous l'avons mentionné, de peines afflictives ou infamantes, qui sont la peine de mort, la déportation, la réclusion, la détention, le bannissement, la dégradation civique. ”

“ J'ai présenté, dans le chapitre précédent, la peine comme une réaction sociale contre le crime, il est temps de compléter cette proposition en disant que la peine ne suppose pas toujours l'accomplissement préalable d'un crime et que la société se défend parfois sans avoir été attaquée. ”

“ Or, pour que la somme de la peine équivale à celle du délit, la première condition à remplir est que la peine soit individuelle ; car le crime que la justice condamne n'est jamais que le crime de l'individu qui l'a commis, et les motifs d'appréciation qui déterminent la peine dans la conscience du juge ne peuvent être relatifs qu'aux causes qui ont déterminé le crime dans la conscience du coupable. ”

“ Le législateur peut établir des peines corporelles et des peines pécuniaires, des peines afflictives et des peines infamantes. La difficulté est d'approprier à chaque délit la nature de peine qui sera la plus juste et la plus efficace, d'en fixer exactement l'intensité ou l'étendue par rapport aux différentes classes de personnes que la peine pourra atteindre. ”

“ On peut donc justifier l'aggravation de peine résultant de l'état de récidive en se plaçant soit au point de vue de la justice absolue, de la morale, soit au point de vue des exigences et des nécessités de l'ordre social.
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D'une part, la rechute du condamné, après l'avertissement solennel qu'il a reçu, révèle une plus grande perversité morale que lorsqu'il s'agit d'une première faute ; d'autre part, la société mesurant ses peines sur le danger qu'elle court, est plus menacée par le récidiviste que par un coupable ordinaire. ”

“ Ne serait-ce déjà pas une injustice criante de ne lui appliquer qu’une peine égale à celle qu’on applique au récidiviste poussé à bout par la misère, au vol par le besoin ?
Allons donc, dira la loi...
Comment appliquer à un homme bien élevé la même peine qu’à un vagabond ? Fi donc !...
Comparer un délit de bonne compagnie avec une ignoble effraction ? Fi donc !... ”

“ Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou plusieurs des maux suivants : Désapprobation publique; Infamie ; Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets; Interruption de ses habitudes; Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.
Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec la même intensité pour tous les hommes.
Les peines, proprement dites, elles-mêmes ne sont pas également préventives pour tous. Un filou anglais brave les coups de fouet. ”

“ Avant de briser un ressort tel que celui de la terreur des peines, il faut bien savoir que mettre à sa place; vous avez effacé l'infamie qui faisait partie de la peine, le criminel, s'il est père, ne léguera plus l'opprobre à ses enfants ”

“ Plus la peine sera sévère, mieux la passion de la vengeance sera satisfaite. Ce raisonnement par l'absurde suffît pour permettre de combattre un tel système, qui a permis autrefois de multiplier sans mesure les cas d'application de la peine de mort, et de faire précéder ou accompagner cette peine qui aujourd'hui consiste dans la simple privation de la vie, de supplices barbares, de souffrances atroces, comme on peut s'en rendre compte en lisant notamment l'arrêt du Parlement, condamnant. ”

“ La peine étant l'exécution d'une menace destinée à détourner du crime, la menace la plus puissante parcequ'elle est la plus terrible, c'est la peine de mort. D'ailleurs la suppression, l'élimination du criminel peut être utile, lorsqu'il s'agit de ceux qui sont pour la société d'un danger permanent. ”

“ Indépendamment de la condition générale d'efficacité, les peines doivent remplir plusieurs conditions particulières, dans leurs rapports avec chaque condamné.
Toute peine doit être purement personnelle : aucune ne doit frapper que l'auteur de l'action coupable. Et la peine d'un délit, quant à sa nature ou son étendue, doit être déterminée en considération de la personne ou des antécédents du délinquant: consideranda est persona nocentis; majores nostri severiùs famosos homines quam intégras vitæ punierunt (L. 28, ff. de pcenis) . —
V. Responsabilité, Forfaiture, Récidive. ”

“ Elles changent le plus souvent la nature de l'action, la font passer de la classe des délits dans celle des crimes, et provoquent l'application d'une peine plus sévère. — Elles sont relatives aux personnes, à l'intention, au temps, au lieu, au mode, à la quantité, au nombre des coupables, à l'événement, au cumul des crimes et à la récidive. ”

“ Pour qu'une peine ne soit pas un acte de violence contre un citoyen, elle doit être essentiellement publique, prompte, nécessaire, la moindre des peines applicables dans les circonstances données, proportionnée au délit et déterminée par la loi. ”

“ On détermina, pour chaque crime, pour chaque délit, une peine dont les tribunaux ne pourraient s'écarter ni en plus ni en moins, une peine dont la nature, dont l'étendue, dont la durée, n'étaient susceptibles de varier dans aucune hypothèse et en faveur d'aucun accusé. ”

“ La peine de mort, la maison de force, la réclusion sont exclusivement prononcées pour les crimes; la peine de la prison n'atteint que les délits: quant à la peine de la prison d'État, elle est appliquée aux délits au-dessous de cinq ans, et au-delà aux crimes. ”

“ A ceux qui ne veulent pas, pour toutes les classes de condamnés, une peine uniforme, qui serait le renversement de l'échelle pénale, on fait remarquer qu'il y aura des différences dans la durée, dans les travaux, dans les vêtements et les aliments, outre le caractère infamant de certaines peines. ”

“ L'action publique et l'action civile résultant d'un crime de nature à entraîner la peine de mort ou des peines afflictives perpétuelles, ou de tout autre crime emportant peine afflictive ou infamante, se prescriront après dix années révolues... ”

“ Mais pesez donc un peu à la balance de quelque crime que ce soit ce droit exorbitant que la société s’arroge d’ôter ce qu’elle n’a pas donné, cette peine, la plus irréparable des peines irréparables ! ”

“ L'utilité pratique de cette double échelle apparaîtra dans la théorie des causes d'aggravation et d'atténuation. — Chaque peine criminelle principale entraîne un certain nombre dé peines accessoires, dont nous parlerons plus tard. — Avant d'entrer dans l'étude détaillée de chacune des peines principales, examinons le sens des deux adjectifs que la loi emploie pour les désigner. Le nom de peines afflictives vient de ce que ces peines atteignent le condamné dans sa personne physique en le privant de la vie ou de la liberté. L'expression peine infamante ne répond point à l'idée qu'elle éveille. ”

“ D'intimider par l'exemple les hommes qui seraient tentés de se livrer au crime. Or, la raison, l'expérience de tous les siècles et de tous les peuples prouvent que la cruauté des peines n'a jamais rendu les délits plus rares. Ce n'est pas l'effroi du supplice qui arrête la main sacrilège de l'assassin. La certitude d'une peine légère épargnerait à l'humanité plus de forfaits que la potence, les roues et les bourreaux. Et qu'est-ce que la mort
pour ceux à qui la vie est une charge, pour ceux .qui ne tiennent à rien sur terre, qui ne possèdent rien ?. ”

“ C'est, en effet, la seule peine, que n'attaquent point nos molles sympathies, et la douceur toujours croissante de nos mœurs. C'est la seule peine qui s'allège en proportion de l'amendement du coupable ”

“ Si les soustractions, enlèvemens ou destructions ont été commis avec violence envers les personnes, la peine sera, contre toute personne, celle des travaux forcés à temps, sans préjudice de peines plus fortes , s'il y a lieu , d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints. ”

“ Pour juger de l'effet d'une peine , il faut considérer non l'effroi qu'elle inspire au coupable, au moment où il va la subir, mais la crainte qu'elle inspire à un individu au moment où il éprouve la tentation de commettre le crime. —Appert. Bagnes, Prisons et Criminels, etc., t. ”

“ Les individus qui ont été condamnés à une peine afflictive ou infamante, ceux condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, et qui, en outre, ont été placés par le jugement de condamnation, sous la surveillance de la haute police, et interdits des droits civiques, civils et de famille. ”

“ Des peines contre ceux qui mettraient
à exécution un ordre d'arrestation arbitraire, la proportion des peines aux délits, l'égalité et l'adoucissement des châtiments, la suppression des supplices corporels, notamment de la torture, la diminution des cas dans lesquels la peine capitale sera prononcée, l'amélioration du sort des prisonniers, et surtout des prévenus, la suppression de la confiscation (voilà pour les peines) . [Voir sur ce point De Tocqueville, op. cit., p. 388, cahiers de la noblesse ; Ortolan, Histoire du droit criminel précitée ; Koenigswarter, loc. cit.] ”

“ Délits. — Le Code pénal définit ainsi qu'il suit les crimes, délits et contraventions : L'infraction que les lois punissent des peines de police est une contravention. Ces peines sont un emprisonnement de un à cinq jours, ou une amende de 1 à 15 francs. (C. P., art. 1er, 464, 465 et 466.) L'infraction, que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit : ces peines sont l'emprisonnement de six jours au moins et l'amende de 16 francs au moins (Id., art. 1, 9 et 40.) L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ”