Edmond Detourbet

“ Si un homme vend ses biens ruraux pour placer ensuite en maisons ou autrement le prix de vente, de façon à tirer de son argent un revenu de 8 ou 10 p. 100, cette opération n'est soumise à aucun contrôle. Mais si le capitaliste prête à un certain taux, la réglementation intervient. Pourquoi cette anomalie, anomalie d'autant plus singulière que le vendeur conserve un gage, tandis que le prêteur n'en a pas,
et que l'argent qu'il a reçu en paiement peut se perdre ou lui être soustrait? Pourquoi lui défendrait-on de retirer de ses fonds un loyer rémunératoire? ”

“ Nous savons, en effet, que l'argent est une marchandise dont le marché doit être libre. Civil ou commerçant, l'emprunteur va toujours le chercher à la même source ; pour le premier comme pour le second, l'argent n'a qu'un prix, fixé d'après des conditions variables à l'infini.
D'autre part, le prêteur prend en considération la confiance et la solvabilité des différents emprunteurs, mais il s'occupe peu de la nature du prêt.
Lorsque les contractants offrent les mêmes garanties, lorsque leur capacité est égale, le prêt se fait aux mêmes conditions. ”

“ Si elle se partageait entre plusieurs, le péril serait moindre; mais elle est l'apanage d'un seul, c'est là qu'est l'abus (1) .
Le juge d'instruction a dans ses mains la liberté individuelle. Il peut toujours, malgré les règles de l'ordonnance, et dans tous les cas, décerner une prise de corps. Si l'accusé est domicilié, la loi ne le lui permet que lorsqu'une peine afflictive et infamante est encourue. Mais où est la garantie, puisque son pouvoir arbitraire permet au juge d'infliger presque toujours un semblable châtiment? ”

“ La législation de 1791, en conservant l'information écrite, le ministère public et l'appel, a restitué aux accusés la publicité des débats, la liberté de la défense et réformé le mode de preuves.
Que sera la législation de nos descendants, si ce n'est une réminiscence des siècles écoulés, dont on retrouvera quelques traces, et dont on pourra tirer quelque fruit? En cette matière, la tradition est souvent le guide le plus sûr, en même temps que la meilleure réponse, soit aux programmes des esprits généreux, mais ignorants, soit aux exagérations de ceux qui trouvent tout à censurer. ”

“ Un des effets de cette contrariété entre la réglementation et l'objet réglementé, c'est de fausser les idées du public sur ce qu'il lui importe de connaître avec exactitude. Il y a deux prix pour l'argent : le prix légal, officiel, et le prix extra-légal et occulte. De là, aucune sécurité, aucune sincérité dans les négociations. Le commerçant qui ignore le prix de l'argent ne sait quelle est la quantité de numéraire disponible, et par suite, n'entreprend rien, ou ose trop. Quelle différence, si la liberté du taux de l'argent existait ! ”

“ Les citoyens plaidaient-ils eux-mêmes leurs procès civils ? Non, puisqu'on leur imposait un avocat. Il y a un a fortiori évident en matière criminelle. Et, si au civil il y a des questions de droit souvent difficiles et embrouillées, au criminel n'y a-t-il pas ce trouble profond, cette sorte de terreur qu'inspire la poursuite, et qui paralyse les moyens de celui qui cherche à se justifier? L'ordonnance de 1670 prohibe le choix d'un défenseur, juste au moment où l'accusé court le plus grand danger. ”

“ Au premier, le prêt est inutile; « au second, il est impossible. »
C'est bien ici le lieu de rappeler qu'il n'y a pas de plus spécieux, ni de plus dangereux argument que le dilemme, quand son point de départ n'est pas rigoureusement exact.
Un propriétaire, tout riche qu'il est, peut n'avoir pas à sa disposition immédiate l'argent qu'il destine à un emploi productif. Un cultivateur, tout pauvre qu'il est, peut offrir la garantie de son travail, de sa moralité, qui lui permettra de trouver un prêteur. ”

“ La faute en fut moins aux hommes qu'aux circonstances, et aux moeurs politiques, la liberté d'examen ou de discussion étant confisquée, et l'ignorance jetant son voile épais sur le monde des affaires, sur les incidents judiciaires, sur les modifications de la procédure. De là, une hardiesse inconsidérée et un manque absolu d'entente chez les novateurs, qui préconisaient des théories, mais qui faisaient preuve d'une complète ignorance. Nous ne pouvons en donner de meilleures preuves qu'en signalant le désarroi qui s'établit dans leurs rangs, dès qu'ils voulurent légitimer le droit de punir. ”

“ Bien loin d'entraîner une élévation du cours de l'argent, la libre concurrence ne peut qu'en amener la baisser et lorsque les partisans du maximum s'indignent contre une prétendue oppression du prolétaire par le capitaliste, du. pauvre par celui qui possède, de l'emprunteur nécessiteux par le prêteur riche, nous croyons être dans le vrai en affirmant qu'au contraire la liberté amènera forcément la baisse dans le prix de l'argent, que la concurrence rendra plus douces les conditions du prêt, et que les véritables oppresseurs du pauvre sont ceux qui s'obstinent dans le régime de la prohibition. ”

“ L'honneur revient au clergé d'avoir livré le dernier combat à la force brutale, pour faire triompher l'idée de justice, d'avoir posé ce principe éternellement vrai que l'accusé n'a pas à établir son innocence et qu'il incombe à la partie publique de démontrer la culpabilité du prévenu; d'avoir cherché l'amendement du coupable par la peine; d'avoir, en un mot, pris en main les intérêts généraux de l'humanité. ”

“ Au surplus, si inconvénient il y a, il a toujours existé; il tient* à l'amour du sol, noble et généreuse passion qui, grâce à Dieu, n'est pas près de s'éteindre! Ce que la limitation du taux n'a pas empêché, pense-t-on que la liberté le fera disparaître? Nous sommes, au contraire, fondé à croire que la concurrence, c'est-à-dire le régime de la liberté, permettra d'emprunter à meilleur marché et d'acquérir la terre à de meilleures conditions. ”

“ Le citoyen n'avait, ni règle fixe, ni loi certaine. L'accusé était opprimé sans merci. Le coupable, et quelquefois l'innocent, se voyait sacrifié par la haine et la vengeance ; rarement il pouvait rapportera la justice la sentence qui le frappait.
Faut-il s'étonner ensuite que, dans ses légitimes revendications et dans l'ardeur d'une lutte acharnée pour conquérir ses droits, le peuple n'ait pas su conserver cette mesure et cette modération dont le pouvoir despotique d'autrefois savait, dans les temps les plus calmes, complètement s'affranchir ? ”

“ Rien n'est moins précis que le caractère d'après lequel on peut se prononcer. Et chacun sait que tous ceux qui paient patente ne sont pas pour cela commerçants.
Déclarera-t-on, pour sortir d'embarras, que tout prêt fait par un commerçant sera réputé commercial, tandis que celui que contractera un non-commerçant aura toujours le caractère civil ? Ce serait là une règle bien arbitraire, trop générale, et qui se baserait sur cette considération dont on exagérerait la conséquence, à savoir : que les bénéfices sont plus grands dans les prêts commerciaux que dans les prêts civils. ”

“ Malheureusement, la terreur qu'inspirait alors la multiplicité des crimes et cette influence occulte du despotisme, qui dominait tout, non seulement la politique, mais la vie sociale elle-même, les ont changées en amères désillusions. L'individu en a souffert et la société n'y a rien gagné.
Le temps d'arrêt fut court. L'humanité a pris sa revanche en 1789. — Comparez l'état de la France, ses lois, sa procédure, quelques mois avant la Révolution, avec les institutions, les lois, la procédure, qui la régissent à présent! Ne semble-t-il pas qu'au lieu d'un siècle, mille ans se soient écoulés? ”

“ Qu'est-ce qu'un homme à projets? Ce peut être un homme de génie, ce peut être un insensé; c'est en tout cas un homme qui a inventé ou qui croit avoir inventé quelque chose. Le plus souvent il n'offre d'autres garanties que son invention.
Il lui faut des capitaux pour l'exploiter; sa situation ne lui permet guère d'en obtenir à de bonnes conditions. Il n'en trouvera pas si la loi pose une limite infranchissable au taux de l'emprunt. ”

“ L'exagération du châtiment constituait une atteinte grave à la majesté de la loi et à la sévérité de la justice. Fatale erreur, car les armes cruelles dont se servait la société se retournaient contre elle.
Etait-ce là le véritable moyen de détourner du crime? Le condamné ne méritait-il pas plus de pitié que d'horreur, et la vue de ces supplices terribles était-elle bien faite pour adoucir les moeurs? On n'obéit pasaux lois parce qu'elles sont cruelles. Celles qui sont douces sont tout aussi respectées ”

“ Mais en France, où pourtant la constitution politique semble exiger à un moindre degré la conservation des grandes fortunes, et où l'intérêt public n'est point engagé dans la ruine de citoyens majeurs, fort peu dignes de sympathie, il ne manque pas de gens pour trouver que l'institution du conseil judiciaire est encore insuffisante, et qu'il faut compléter la protection par une limitation légale du taux de l'intérêt, sauf à porter atteinte à la liberté du plus grand nombre, et à léser ainsi les gens vraiment dignes de la sollicitude du législateur. ”

“ Les réformes alors revendiquées ne tendaient le plus souvent qu'à un retour à d'anciennes institutions, qui, dans le cours des âges, avaient disparu.
Aujourd'hui encore, un grand nombre des réformes réclamées ne seraient-elles pas moins une conquête de l'esprit moderne qu'un retour aux errements du passé?
On a souvent assimilé la civilisation, dont les conquêtes ne s'enregistrent qu'après des luttes qui remplissent les siècles, à une marche, et les améliorations réalisées dans l'ordre social, politique, ou judiciaire, aux départs, aux stationnements et aux combats d'une armée. ”

“ Disons-le sans hésiter : lorsque certaines questions sont posées, il faut les résoudre ; il y a des maux qu'on doit absolument guérir dès qu'ils sont signalés ; les indiquer ne suffit pas, autrement on est coupable d'incurie. Or, ici, deux moyens seulement pouvaient être employés : Ou bien faire observer la loi dans toute sa rigueur, sans question de personnes ou d'institutions, refuser à la Banque, à l'Etat, à certaines villes, la faculté de prêter ou d'emprunter au-dessus du taux légal; ou bien accorder au prêt à intérêt la même liberté qu'aux autres transactions. ”

“ On n'a pourtant pas épargné les critiques à la législation de 1791, dont les défectuosités proviennent surtout de la rapidité avec laquelle elle a été établie.
Les institutions valent en effet ce que valent les hommes; leur puissance ou leur inefficacité dépendent surtout du caractère ou de la valeur de ceux qui en reçoivent le dépôt et qui sont chargés de les appliquer.
La monarchie avait légué à la Révolution une magistrature intègre, indépendante, ferme, libérale, éclairée, passionnément dévouée à ses devoirs, et qui a laissé à celle d'aujourd'hui des traditions pieusement conservées. ”

“ « On peut considérer un capital prêté à intérêt comme « une délégation faite par le prêteur à l'emprunteur d'une « portion quelconque du produit annuel, sous la condition « qu'en retour l'emprunteur lui déléguera annuellement, « pendant tout le temps de la durée du prêt, une portion « plus petite appelée l'intérêt (1) . »
L'intérêt est l'émolument afférent à celui qui, de même qu'il a économisé le travail, économise le capital, puis qui s'efforce ensuite d'augmenter ce capital par un placement. ”

“ Ce que veut l'ordonnance de 1670 avant tout, c'est la confession du crime ; ce que recherchera le juge, ce sera l'aveu de l'accusé, ou des preuves de culpabilité. Qu'importe que la défense soit entravée, si le but est atteint !.,. C'était oublier que la fin dernière de toute législation criminelle est de soustraire l'innocent à la terreur, le coupable à l'espérance, et le juge à son despotisme. L'enquête, l'interrogatoire, voilà les grands moyens. ”

“ Faut-il rappeler que le besoin impérieux d'argent ne tient compte d'aucune défense, et qu'imposer des conditions au prêt, c'est entraver, ruiner le commerce sans élever le niveau de la moralité publique? Il en serait infailliblement de même pour l'agriculture, qui avec le taux fixe de 5 ou 6 0/0 ne trouverait jamais de capitaux et continuerait à languir; tandis que la liberté d'emprunter à un taux supérieur assurerait son salut et sa prospérité, l'utilité du prêt dépassant toujours dans une proportion énorme l'excédant d'intérêts qu'elle pourra avoir à supporter. ”

“ Dans les procès criminels, les dépositions des témoins constituent la preuve principale. C'est là que le juge puisera le plus souvent les éléments de sa conviction. Aucun mode d'investigation n'est, en effet, mieux approprié, que la preuve testimoniale, aux exigences de la pensée : sa souplesse la plie à toutes les opérations et rend faciles tous les examens : c'est un flambeau dont la lumière permet d'envisager un fait sur toutes ses faces, de pénétrer tous les systèmes, qui donne une vie nouvelle aux événements passés, leur rend toutes leurs couleurs, met en saillie tous leurs incidents. ”

“ Ils ne sont pas, grâce à Dieu, maîtres de la situation, il faut qu'ils la subissent. L'égalité civile, la diffusion de l'instruction, les modifications radicales de la vie publique, en lin les progrès de la civilisation rendraient impossibles de nos jours les abus et les scandales de l'ancienne société romaine. Si donc, à Rome, on a pu croire utiles des lois contre l'usure, ce n'est pas une raison pour qu'elles aient, dans la société moderne, la même utilité, et l'on peut affirmer qu'en cette matière l'histoire de Rome ne prouve rien. ”