Edmond Detourbet

“ Espérons que le Corps législatif et le Sénat, qui vont trancher ces grandes questions, n'hésiteront pas à proclamer la liberté du prêt. Quand on aura fait ce pas en avant si redouté, mais si peu redoutable; quand on comprendra les avantages de cette importante et salutaire innovation, tout esprit sérieux se félicitera de cette heureuse audace, il ne pourra comprendre comment on a été asservi pendant tant d'années à une crainte chimérique ; il applaudira à la prospérité publique, à la liberté des transactions, à l'accroissement de la richesse individuelle, et il s'écriera : Là est le vrai. ”

“ Un des effets de cette contrariété entre la réglementation et l'objet réglementé, c'est de fausser les idées du public sur ce qu'il lui importe de connaître avec exactitude. Il y a deux prix pour l'argent : le prix légal, officiel, et le prix extra-légal et occulte. De là, aucune sécurité, aucune sincérité dans les négociations. Le commerçant qui ignore le prix de l'argent ne sait quelle est la quantité de numéraire disponible, et par suite, n'entreprend rien, ou ose trop. Quelle différence, si la liberté du taux de l'argent existait ! ”

“ Au premier, le prêt est inutile; « au second, il est impossible. »
C'est bien ici le lieu de rappeler qu'il n'y a pas de plus spécieux, ni de plus dangereux argument que le dilemme, quand son point de départ n'est pas rigoureusement exact.
Un propriétaire, tout riche qu'il est, peut n'avoir pas à sa disposition immédiate l'argent qu'il destine à un emploi productif. Un cultivateur, tout pauvre qu'il est, peut offrir la garantie de son travail, de sa moralité, qui lui permettra de trouver un prêteur. ”

“ Qu'est-ce qu'un homme à projets? Ce peut être un homme de génie, ce peut être un insensé; c'est en tout cas un homme qui a inventé ou qui croit avoir inventé quelque chose. Le plus souvent il n'offre d'autres garanties que son invention.
Il lui faut des capitaux pour l'exploiter; sa situation ne lui permet guère d'en obtenir à de bonnes conditions. Il n'en trouvera pas si la loi pose une limite infranchissable au taux de l'emprunt. ”

“ Bien loin d'entraîner une élévation du cours de l'argent, la libre concurrence ne peut qu'en amener la baisser et lorsque les partisans du maximum s'indignent contre une prétendue oppression du prolétaire par le capitaliste, du. pauvre par celui qui possède, de l'emprunteur nécessiteux par le prêteur riche, nous croyons être dans le vrai en affirmant qu'au contraire la liberté amènera forcément la baisse dans le prix de l'argent, que la concurrence rendra plus douces les conditions du prêt, et que les véritables oppresseurs du pauvre sont ceux qui s'obstinent dans le régime de la prohibition. ”

“ Mais en France, où pourtant la constitution politique semble exiger à un moindre degré la conservation des grandes fortunes, et où l'intérêt public n'est point engagé dans la ruine de citoyens majeurs, fort peu dignes de sympathie, il ne manque pas de gens pour trouver que l'institution du conseil judiciaire est encore insuffisante, et qu'il faut compléter la protection par une limitation légale du taux de l'intérêt, sauf à porter atteinte à la liberté du plus grand nombre, et à léser ainsi les gens vraiment dignes de la sollicitude du législateur. ”

“ Au surplus, si inconvénient il y a, il a toujours existé; il tient* à l'amour du sol, noble et généreuse passion qui, grâce à Dieu, n'est pas près de s'éteindre! Ce que la limitation du taux n'a pas empêché, pense-t-on que la liberté le fera disparaître? Nous sommes, au contraire, fondé à croire que la concurrence, c'est-à-dire le régime de la liberté, permettra d'emprunter à meilleur marché et d'acquérir la terre à de meilleures conditions. ”

“ Remarquons, en outre, que celui qui désirerait posséder un objet que le vendeur estime trop cher, garde son argent, parce qu'il préfère son prix à celui qu'il attache à la chose. D'autre part, le marchand ne livre ce qu'il a fabriqué v que contre un équivalent en argent; enfin, l'argent s'achète dans toutes les parties du monde et on l'y considère toujours comme une marchandise. Ainsi, quoique l'achat ne soit pas toujours possible, puisqu'il faut que le producteur donne en échange quelque chose que désire le capitaliste, on peut pourtant dire que l'argent s'achète et se vend. ”

“ Deux hypothèses seulement sont possibles : ou bien (et c'est la plus fréquente) l'emprunteur, sans s'inquiéter de la prohibition, va trouver des prêteurs commodes mais exigeants, ou bien il respecte la loi. Dans cette dernière hypothèse, les hommes solvables trouvent de l'argent; mais les emprunteurs qui présentent peu de garanties ne peuvent pas s'en procurer, et ils sont alors exposés à rester sans argent, par suite à subir une ruine complète, toutes les fois que le taux dépassera la limite légale. — Est-ce là, nous le demandons, ce qu'a voulu le législateur? ”

“ Ils ne sont pas, grâce à Dieu, maîtres de la situation, il faut qu'ils la subissent. L'égalité civile, la diffusion de l'instruction, les modifications radicales de la vie publique, en lin les progrès de la civilisation rendraient impossibles de nos jours les abus et les scandales de l'ancienne société romaine. Si donc, à Rome, on a pu croire utiles des lois contre l'usure, ce n'est pas une raison pour qu'elles aient, dans la société moderne, la même utilité, et l'on peut affirmer qu'en cette matière l'histoire de Rome ne prouve rien. ”

“ En allant jusqu'au fond des choses, la différence n'est pas si grande qu'on croit entre l'agriculture et l'industrie.
Suivant Quesney, l'agriculture est une véritable industrie, car, disait-il, elle met dans la terre des avances mobilières.
Voilà pourquoi, en demandant la liberté du commerce et de l'industrie, il voulait que la culture du sol ne subît aucune entrave, et pour arriver à ce résultat, il appelait de tous ses vœux la libre circulation des grains. ”

“ « On peut considérer un capital prêté à intérêt comme « une délégation faite par le prêteur à l'emprunteur d'une « portion quelconque du produit annuel, sous la condition « qu'en retour l'emprunteur lui déléguera annuellement, « pendant tout le temps de la durée du prêt, une portion « plus petite appelée l'intérêt (1) . »
L'intérêt est l'émolument afférent à celui qui, de même qu'il a économisé le travail, économise le capital, puis qui s'efforce ensuite d'augmenter ce capital par un placement. ”

“ De tout ce qui précède, il résulte qu'une modification de nos lois sur l'usure est impérieusement réclamée ; que la loi de J807 est en contradiction avec les idées modernes, avec le besoin actuel ; qu'enfin, elle attente à la liberté humaine et viole dans leur essence les principes généraux du droit naturel. Mais comment opérer cette modification? Est-ce dans le sens d'une réglementation sévère, d'une limitation sérieuse avec laquelle la jurisprudence ne compromettra jamais ? ou bien, faut-il accorder la liberté complète et sans réserves? ”

“ Rien n'est moins précis que le caractère d'après lequel on peut se prononcer. Et chacun sait que tous ceux qui paient patente ne sont pas pour cela commerçants.
Déclarera-t-on, pour sortir d'embarras, que tout prêt fait par un commerçant sera réputé commercial, tandis que celui que contractera un non-commerçant aura toujours le caractère civil ? Ce serait là une règle bien arbitraire, trop générale, et qui se baserait sur cette considération dont on exagérerait la conséquence, à savoir : que les bénéfices sont plus grands dans les prêts commerciaux que dans les prêts civils. ”

“ En empruntant, il cherche à acquérir un objet qu'il désire; il garde à peine les espèces; elles sont si promptement transformées qu'au fond il serait vrai de dire que , grâce à l'emprunt, il a reçu des marchandises.
Que se passe-t-il alors? L'emprunteur convertit immédiatement en capital les espèces qu'il reçoit, puis il transforme ce capital même en monnaie lorsque arrive le jour du remboursement. Or, il est clair que l'argent n'aura pas la même valeur à ces deux époques, son prix varie presque toujours dans l'intervalle. C'est ce qu'affirme chaque jour le taux de l'escompte. ”

“ Faut-il rappeler que le besoin impérieux d'argent ne tient compte d'aucune défense, et qu'imposer des conditions au prêt, c'est entraver, ruiner le commerce sans élever le niveau de la moralité publique? Il en serait infailliblement de même pour l'agriculture, qui avec le taux fixe de 5 ou 6 0/0 ne trouverait jamais de capitaux et continuerait à languir; tandis que la liberté d'emprunter à un taux supérieur assurerait son salut et sa prospérité, l'utilité du prêt dépassant toujours dans une proportion énorme l'excédant d'intérêts qu'elle pourra avoir à supporter. ”

“ Aujourd'hui on ne prête pas aux gens qui ne donnent pas de garanties. La concurrence, loin de leur être préjudiciable, leur sera au contraire très-utile. « C'est elle qui seule excite « le progrès », selon une ahguste parole (1) .C'est elle qui développe le crédit. Grâce à elle, l'aisance sera plus générale, la France sera plus riche, et le progrès, déjà sensible depuis dix ans, c'est-à-dire depuis que la tolérance a été plus grande, se continuera dans des proportions inespérées.
La concurrence et la liberté des échanges sont sœurs. ”

“ Quelques esprits aventureux sont allés plus loin; ils ont demandé une liberté pleine et entière pour les particuliers, et le régime du maximum pour la Banque de France.
Pour nous, tout en sollicitant la suppression du monopole
ce que nous appelons de tous nos vœux, c'est la liberté sans distinction, la liberté pour tous. ”

“ Les gens qui auront des capitaux disponibles n'offriront pas leur argent aux plus hardis emprunteurs; ils chercheront la sûreté du placement plutôt qu'un taux élevé. Ils reviendront aux prêts civils dès qu'ils trouveront des garanties et des bénéfices égaux à ceux que leur offrent les placements divers qui attirent en ce moment leur argent.
Les banquiers ne demanderont pas des intérêts supérieurs à ceux qu'ils exigent aujourd'hui. ”

“ C'est ainsi que l'on vit, d'une part, l'Angleterre, en 1763, terminer heureusement la guerre d'Amérique et donner l'exemple d'une prospérité inouïe, malgré une énorme cherté de l'argent, tandis que la France, en 1812, souffrit cruellement, malgré le bas prix de l'argent et son taux peu élevé. Souvent la hausse ne prouve qu'une chose, à savoir, que les capitaux sont plus recherchés, que le commerce et l'industrie prennent un plus grand essor. ”

“ Répondons d'abord que la vogue de ces valeurs a un peu cessé; que le paysan n'est pas sans s'apercevoir enfin qu'elles n'offrent guère de sécurité ; qu'il s'agit de l'éclairer davantage sur ses propres intérêts, en faisant fonctionner le crédit sous ses yeux mêmes. Alors, on peut en être sûr, il reviendra au prêt agricole aujourd'hui abandonné; ce ne sera jamais platoniquement qu'il aimera un placement plutôt qu'un autre; il cherchera toujours son avantage. ”

“ Lorsqu'un individu prête ses capitaux à un tiers, il recherche la sécurité et la solidité du placement; il a surtout en vue le degré de solvabilité de son débiteur. Le loyer qu'il exige est arbitré par lui en tenant compte de cette considération, et cette appréciation lui est personnelle; il n'a besoin d'aucun aide, d'aucun conseil, pour estimer le mérite de la garantie. — Quant à l'hypothèque, elle n'est à ses yeux qu'une sûreté accessoire et subsidiaire. ”