Jean Gervais

“ On ne prête jamais qu'un superflu, on emprunte souvent le nécessaire, et quoique la justice rigoureuse soit entièrement pour le créancier qui ne réclame que son dû, l'humanité, la commisération, la faveur penchent toujours pour le débiteur. Ce sentiment a lieu même quand le prêt est à titre gratuit, à plus forte raison lorsque le secours donné, l'ayant été sous condition d'un intérêt, l'emprunteur a reçu le prêt sans reconnaissance. ”

“ Le « mutuum » idéal des canonistes est une utopie dont le droit civil a le devoir de ne pas tenir compte puisque l'expérience prouve qu'il n'existe pas. Dumoulin démontre encore que par l'opération de prêt, le prêteur n'aliène pas la somme prêtée, puisqu'il s'en réserve la restitution en même quantité, qualité et valeur. Il en reste donc propriétaire et la cession du droit d'usage doit, en droit, être rémunérée. Après avoir défendu la légitimité de l'usure modérée, Dumoulin réprouve l'usure comme opposée aux principes de la religion chrétienne et nuisible au bien public. ”

“ « L'argent n'enfante pas l'argent, mais la valeur enfante la valeur, et quand le prêteur demande un intérêt, cet intérêt n'est qu'une portion de la valeur enfantée par son capital. » Cette remarque explique l'erreur d'Aristote qui a considéré l'argent en lui-même. Or l'emprunteur n'a pas cherché à se procurer une certaine quantité de métal, mais la valeur de ce métal qui, intelligemment employée deviendra une source de bénéfices. ”

“ L'usure, pratiquée de façon abusive par des gens détournés du travail à la pensée qu'ils peuvent ainsi réaliser des gains inespérés, devient une cause de ruine générale en poussant à la spéculation. On ne travaille plus ; et ceux qui, malgré la tentation, persévèrent dans le labeur quotidien sont obligés pour continuer leur commerce ou leur industrie d'emprunter à des taux astronomiques.
L'agriculteur, pour payer ses engrais en attendant la récolte est étranglé par l'usurier. ”

“ Les prêts usuraires conclus à l'étranger par deux nationaux domiciliés sur le territoire tombent également dans le champ d'application de la nouvelle limitation puisque la théorie de la fraude à la loi permet au juge de les condamner. Seuls les contrats de prêt aléatoires y échappent dans la mesure où il y a véritablement un aléa dans la convention.
Comment le débiteur va-t-il faire jouer la protection dont il est entouré ? Il devra établir qu'il se trouve dans un des cas que nous venons d'étudier. Autrement dit il faudra qu'il prouve l'usure. Tout se ramène à une question de preuve. ”

“ Enfin, dans la mesure où il a subi un préjudice, le contractant victime du fait d'usure possède une autre action. L'action en réparation du préjudice causé par le délit, appelée simplement « l'action civile ». Cette action peut être exercée devant la juridiction civile;
elle est alors fondée sur l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Elle peut aussi être soumise à la juridiction pénale, accessoirement au jugement de l'action publique. ”

“ En admettant la nécessité de l'intention criminelle, on évite que des contractants de bonne foi soient l'objet de condamnations correctionnelles, tout en sauvegardant les droits de l'emprunteur lésé. D'autre part, cette solution ne nuira pas, en fait, à la répression de l'usure. S'il appartient aux parties poursuivantes de faire la preuve de tous les éléments du délit, l'intention coupable résultera le plus souvent des circonstances et sera admise parce que basée sur de très fortes présomptions toutes les fois que le prêteur ne pourra rapporter la preuve de sa bonne foi. ”

“ Mais ces opérations de crédit ne se traitent pas directement : il y a des organismes intermédiaires qui se chargent de prêter à ceux qui n'ont pas d'argent et d'emprunter à ceux qui en ont, ce sont les banques d'affaires. On aperçoit tout de suite le rôle primordial que jouent ces établissements en dirigeant le crédit sur le marché, c'est-à-dire en facilitant ou rendant plus difficile l'obtention de capitaux par le moyen très simple de la hausse ou de la baisse du taux de leur intérêt dans les multiples contrats de prêt qu'ils sont appelés à conclure. ”

“ Un commerçant a besoin d'une somme élevée pour faire face à une échéance. S'il ne paye pas au terme fixé, c'est la faillite. Il va donc se procurer coûte que coûte des capitaux. Sa demande va s'ajouter aux autres sur le marché de l'argent. Et comme il se trouve dans une situation telle qu'il ne pourra pas discuter les conditions du contrat, il sera forcé d'accepter le taux qu'on lui proposera et qui sera certainement plus fort que le taux habituel pratiqué sur la place. La répercussion de cette demande se fera sentir plus ou moins vite : le cours de l'argent montera. ”

“ Le canton de Saint-Gall, a réprimé lui aussi l'usure : « Se rend coupable, toute personne qui, exploitant le besoin, la légèreté ou l'inexpérience de l'emprunteur soit en prêtant, soit en renouvelant des prêts antérieurs, avec ou sans garantie, ne livre pas intégralement la somme convenue en monnaie légale (réserve faite de l'escompte usité en matière de banque) . » Tel est le texte de l'article premier de la loi du 1er juillet 1884 sur l'usure dans les opérations de prêt. ”

“ Le domaine d'application du prêt à intérêt est immense. Certains contrats revêtent parfois des formes particulières qui les soumettent à des règles spéciales sans qu'ils cessent pour cela d'être des prêts.
Sur le plan international, un Etat prête de l'argent à un autre moyennant une rémunération. Ce sont, par exemple, les emprunts étrangers émis en France. Il s'agit bien là d'un contrat de prêt à intérêt. La France prête à une nation une somme d'argent en vue de la réalisation de travaux, pour soutenir une guerre, etc... ”

“ Etudiant ensuite la nature elle-même de l'argent, il distingue les biens non fongibles, susceptibles d'être utilisés sans être consommés et les biens fongibles pour lesquels le droit d'usage et le droit de propriété ne peuvent être séparés; l'emprunteur des premiers n'étant qu'un simple usager d'une chose appartenant à autrui, il est juste qu'il paye au propriétaire une redevance pour l'indemniser de la privation de sa chose. ”

“ Et si par ignorance ou faiblesse un débiteur vraiment intéressant s'est laissé prendre au piège d'un usurier, il a des moyens de défense. Il peut faire annuler son contrat pour erreur, dol ou violence (art. 1109, C. civ.) . S'il est prodigue ou mineur, la loi prend encore sa défense contre tous ceux qui profitant de sa jeunesse ou de sa passion, lui ont fait souscrire des obligations à son préjudice (art. 406, C. Pén.)
Quant aux petits cultivateurs, leur situation ne sera pas non plus aggravée par la suppression de la limitation du taux de l'intérêt. ”

“ Le prêt à usage ou commodat dans lequel la chose prêtée doit être restituée dans - son individualité, la propriété étant conservée par le prêteur; et le prêt de consommation, contrat par lequel l'emprunteur s'engage à restituer non les choses prêtées elles-mêmes, mais une égale quantité de choses semblables. Il acquiert la propriété des choses prêtées, le prêteur n'étant que créancier de choses semblables.
A la différence du prêt à usage, essentiellement gratuit (art. 1.876 Code civil) , le prêt de consommation peut être fait à titre onéreux, sans changer de nature. ”

“ « Quinconque aura habituellement fourni des valeurs de quelque manière que ce soit à un taux excédant l'intérêt légal et en abusant des faiblesses ou des passions de l'emprunteur sera condamné à un emprisonnement d'un mois à un an et à une amende de 1.000 francs à 10.000 francs ou à une de ces peines seulement. »
D'après ce texte plusieurs conditions sont exigées pour qu'il y ait usure : il faut un taux excédant le taux légal, l'abus des faiblesses ou des passions de l'emprunteur, en outre l'habitude de la part du prêteur. ”

“ Pourquoi cette restriction de la liberté du taux de l'intérêt aux prêts en matière de commerce ?
La première raison doit en être recherchée dans ce fait que le commerçant ou l'industriel peuvent faire de l'argent emprunté un emploi beaucoup plus rémunérateur que le simple particulier en le plaçant dans les affaires (9) . L'argent n'a pas, pour ce dernier, une valeur aussi élevée que pour les autres. ”

“ SUR LE TAUX DE L'INTÉRÊT (1)
Elles sont de deux ordres. L'intérêt varie selon la sécurité accordée au prêteur d'abord, d'après la loi de l'offre et de la demande ensuite.
Il est naturel qu'un placement qui présente toutes les chances de remboursement soit moins rémunérateur que celui dont les risques sont considérables. Dans l'antiquité, le prêt à la grosse atteignait un taux de 30 % e) , alors que l'intérêt ordinaire était de 12 % e) . ”

“ Dans ce dernier cas, puisque nous avons décidé que la condamnation pénale doit être postérieure à la condamnation civile, le Tribunal correctionnel ne pourrait connaître d'une poursuite pour usure qu'après que le Tribunal civil eut condamné le prêteur en application de l'article 1 du décret-loi. Il existerait donc une exception préjudicielle. Le Procureur de la République n'aurait pas toute liberté pour la mise en mouvement de l'action publique. Il devrait attendre pour agir que les personnes qualifiées aient demandé au civil et obtenu la condamnation du prêteur. ”

“ La prospérité fait monter le taux de l'intérêt, la dépression dans les affaires le fait baisser. Mais, s l'il est vrai qu'une entreprise qui fait des bénéfices restreints veut emprunter à un taux faible, il est vrai également qu'elle inspirera moins de confiance et qu'elle n'arrivera pas toujours à son but. Cette observation nous permet de dire que les facteurs qui influent sur le cours de l'intérêt sont loin de jouer à l'exclusion les uns des autres. Ils jouent toujours les
uns contre les autres. ”

“ Cette dernière est désormais punie non seulement en cas de prêt ou de prorogation d'échéance, mais dans toute espèce d'opérations « Sachwucher » donnant lieu à des manœuvres frauduleuses. Elle condamne en outre les usuriers qui négligent de régler les affaires pour faire grossir les intérêts.
Le nouveau Code civil allemand, mis en vigueur le 1er janvier 1900, ne contient aucune disposition nouvelle sur le taux de l'intérêt. Toutefois, dans son article 138, il énonce une formule générale qui fait application de la théorie de la lésion à tous les contrats. L'usure y est par conséquent visée. ”

“ I. — L'infraction prévue et punie par le décret-loi du 8 août 1935 est un délit parce qu'elle est punie de peines correctionnelles : l'amende au-dessus de 15 francs et l'emprisonnement au-dessus de six jours.
La juridiction compétente sera donc le Tribunal correctionnel. L'action publique née du délit se prescrira par trois ans; la prescription de la peine sera de cinq ans.
II. — Le délit d'usure est aujourd'hui un délit simple.
Le fait d'usure constitue en lui-même une infraction punissable. Dans l'ancienne législation, seule l'habitude de l'usure était sanctionnée pénalement. ”

“ Notons seulement qu'il résulte des termes de l'article 2 du décret-loi : « Le prêteur sera en outre condamné... » que seul le prêteur pourra être poursuivi comme auteur du délit. Toutes autres personnes ne peuvent être que complices; le principe de l'interprétation restrictive de la loi pénale interdit de les poursuivre en vertu de l'article 2, mais une poursuite fondée sur les articles 59 et 60 du Code pénal reste possible. ”

“ Régie d'abord par la loi française de 1807, la Belgique proclama bientôt la liberté du taux de l'intérêt conventionnel, le 5 mai 1865. Mais la rareté des institutions de crédit rural d'une part, qui provoqua des abus en mettant les emprunteurs à la merci de prêteurs sans scrupules, les expériences plus ou moins heureuses des nations voisines d'autre part, déterminèrent le législateur à réagir. Le Nouveau Code Pénal belge, du 8 juin 1867, vint mettre un frein aux
exigences des usuriers. ”

“ Mais cette loi ne considérait pas comme un délit toute stipulation d'intérêts dépassant le maximum légal. L'absence de répression multiplia les usuriers et les victimes jusqu'à ce que fut votée la loi XXV du 2 mai 1883.
L'article premier réprime le fait de tout prêteur « qui exploite la situation nécessiteuse d'autrui, sa faiblesse d'esprit ou son inexpérience, en stipulant des avantages pécuniaires qui, par leur exagération, sont de nature à entraîner ou à hâter la ruine du débiteur ou de sa caution, en imposant des conditions usuraires en disproportion frappante avec la contre-prestation ». ”

“ Chez les commerçants, le prêt à intérêt est d'un usage constant dans les affaires, soit que ceux-ci acceptent pour le paiement de leurs marchandises des délais durant lesquels ils percevront le loyer des sommes dues comme s'ils les avaient reçues puis prêtées : c'est le crédit à la consommation ”