Peine de police

“ Tout crime emporte une peine afflictive et infamante: mais tout crime n'emporte pas la même espèce de peines, tandis qu'en matière de délits de police correctionnelle, la peine est toujours, soit l'emprisonnement, soit l'amende, soit l'un et l'autre ensemble. ”

“ Notre système pénal, si vicieux sur tant de points, si peu efficace pour protéger la société et pour corriger les malfaiteurs, ramène devant les tribunaux un grand nombre de condamnés frappés de la peine de surveillance. Certains voleurs incorrigibles, certains hommes dangereux, des vagabonds même, pauvres diables inoffensifs, et coupables seulement d'une grande misère, sont soumis à la surveillance de la police à leur sortie de prison. ”

“ Lorsqu'à la suite d'une condamnation à une peine correctionnelle, soit pour un délit de police correctionnelle, soit même pour un crime, le condamné se rend coupable d'un nouveau fait, délit, ou crime ne devant être puni que de peines correctionnelles, il n'y a lieu à une aggravation légale de peine pour le nouveau fait qu'autant que la première condamnation a été de plus d'une année d'emprisonnement. L'aggravation consiste dans le maximum de la peine, laquelle pourra même être élevée jusqu'au double, et, en outre, dans la surveillance de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. ”

“ Aujourd'hui, il est permis à tout agent de la police judiciaire, et même à toute personne, de saisir un délinquant surpris en flagrant délit, si le fait emporte peine afflictive ou infamante ou peine d'emprisonnement. ”

“ De la Police préventive.
Punir le délit, c'est le prévenir; mais est-ce là le seul moyen que la société doive mettre en oeuvre pour accomplir son devoir de protection contre le crime ? Si la peine est un mal de sa nature, il est clair que la société doit faire son possible pour en diminuer la nécessité ; or la société peut beaucoup en cette matière, et par conséquent elle a de graves obligations à remplir. ”

“ Admettons, pour prévoir toutes les éventualités, que le crime atténué n'a qu'une mince importance et que le tribunal n'hésite pas à le retenir, quelle est, au point de vue de la peine, la limite de son droit? Peut-il encore accorder au prévenu le bénéfice des circonstances atténuantes et abaisser la peine au minimum de simple police; ou bien n'a-t-il d'autre faculté, son droit étant épuisé, que d'appliquer le minimum tel qu'il résulte de la combinaison des articles 401 et 463 du Code pénal? Le crime atténué conserve toujours quelque chose de sa tache originelle ”

“ Toute peine doit être appréciée et jugée par ses fruits; c'est là, a-t-on dit, le critérium le plus sûr et le meilleur moyen de contrôle. On a constaté qu'en fait, la surveillance de la haute police, loin d'atteindre son but et de prévenir les récidives, les provoquait au contraire en conduisant le coupable dans la voie du découragement et de la misère,
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et en le poussant ainsi de nouveau à l'immoralité et à la violation de ses devoirs sociaux. ”

“ Lorsque le système des prisons, au lieu de n'être qu'un moyen de se débarrasser d'une foule de gens, deviendra un système de peine inévitable et de correction progressive ; lorsque la police cessera une fois de s'occuper des honnêtes gens, pour se vouer à ses véritables fonctions ”

“ Il suffira de remarquer que les peines de simple police n'ont qu'une mince importance, que la distance qui sépare le maximum du minimum est faible, et que cet arbitraire , contre lequel on réclame, ne représente que faiblement la grande latitude concédée aux magistrats en toute autre matière. Remarquons enfin que l'art. 483 laisse pour adoucir la peine une liberté illimitée (3) , tandis que les magistrats sont désarmés toutes les fois qu'une contravention revêt un véritable caractère de gravité. ”