Edmond Villey

“ On se récrie : c'est faire du mariage un remède pharmaceutique ! — Nul plus que nous n'a de respect pour la dignité du mariage ; et c'est pour cela qu'il faut que notre pensée soit bien comprise. Non, nous ne prétendons pas faire du mariage un nouveau remède à l'usage de la thérapeutique mentale. Cependant, il y a des faits certains, positifs, incontestables, qu'on ne détruit en aucune façon en prétendant n'en tenir aucun compte. L'union dessexes est une loi impérieuse de la nature. L'interdiction n'affranchit pas l'interdit de cette loi naturelle. ”

“ C'est une piètre civilisation que celle où tant de familles s'entassent dans des taudis infects et manquent souvent des choses les plus nécessaires à la vie ! C'est un triste état social que celui où les différentes classes, patrons et ouvriers, maîtres, et domestiques, riches et pauvres, vivent dans un état perpétuel d'hostilité sourde ou de guerre déclarée ! Si le vrai bonheur consiste dans l'assurance pour tous du pain quotidien et dans la paix sociale, comme le disait Le Play, il faut avouer que nous en sommes loin ! ”

“ De la théorie que nous venons de développer sur la prescription, il résulte que, lorsque l'action publique est prescrite, l'action civile l'est aussi, et qu'elle ne peut pas lui survivre. Mais quelle est la durée de l'action civile après l'extinction de l'action publique, soit par l'autorité de la chose jugée, soit par une amnistie, soit par le décès du prévenu ? Nous posons en principe que l'action civile demeure soumise, non plus aux règles du droit criminel, mais aux règles du droit civil, de la prescription civile (1) . ”

“ En principe, dès là qu'on reconnaît que l'insensé est moralement responsable des crimes par lui commis pendant un intervalle lucide et en toute connaissance de cause, il me semble qu'il ne faut pas hésiter à dire qu'il en est par cela même légalement responsable. Maintenant, est-il bien certain que son état habituel n'ait exercé aucune influence sur sa détermination ? La folie ne pourra-t-elle pas survenir au milieu de l'instruction ? Ce sont autant de questions de fait qui pourront empêcher ou arrêter l'application du principe, mais qui ne sauraient détruire le principe lui-même. ”

“ Il existe, dit Kant, une différence essentielle entre le bien et le mal ; l'homme, intelligent et libre, a le devoir de faire le bien et de s'abstenir du mal; toute bonne action mérite une récompense, toute mauvaise action appelle un châtiment : l'ordre est à ce prix ! Le pouvoir social, chargé de maintenir l'ordre, a le droit et le devoir de punir les coupables.
— Cette théorie confond la morale et le droit ; elle impose au législateur une tâche au-dessus de ses forces, et que d'ailleurs il ne pourrait accomplir qu'à l'aide de la plus effroyable inquisition. ”

“ Voici d'abord la question de la population, question si angoissante pour l'avenir de la France : ce n'est pas autre chose qu'une question morale ! Tous les penseurs, tous les hommes d'Etat comprennent aujourd'hui que, si la France continue à marcher dans la voie fatale de la restriction volontaire de la population, dans laquelle elle est engagée depuis trop longtemps déjà, ses jours en tant que grande nation sont comptés : c'est une question de vie ou de mort ! ”

“ Est-ce qu'un pareil état peut se concilier avec les devoirs du mariage ? Les devoirs que le mariage impose survivent à sa célébration ; ils durent tant que dure le mariage ; bien plus, ils survivent souvent au mariage. Ne serait-ce pas un déplorable spectacle que celui d'un interdit incapable de comprendre et de remplir les devoirs de la famille, incapable, surtout si c'est le mari, d'exercer ses obligations d'époux et de père ? ”

“ Non : ce n'est pas, comme on l'a dit « parce qu'il n'est pas possible de convaincre un homme de mauvaise volonté, et qu'alors il serait difficile de l'en punir » ; mais parce que la société n'en a pas le droit ; parce que la résolution criminelle peut bien constituer un danger, mais qu'elle ne constitue pas un trouble social tant qu'elle se renferme en elle-même, et qu'on n'a pas le droit de punir pour prévenir un simple danger; parce qu'enfin l'homme est absolument maître de sa pensée et qu'elle ne saurait être atteinte qu'au moyen de la plus effrayante tyrannie. ”

“ S'il en est ainsi, ce qu'on appelle la souveraineté ne signifie pas l'omnipotence : le pouvoir des représentants de la nation est limité par les raisons mêmes qui le fondent et la thèse de l'Etat-Providence, chargé 'de, faire le bonheur des individus, même malgré eux, n'a aucune base. Et ce doit être la règle suprême de la politique sociale.
Il est vrai que, par la nature même des choses, les gouvernants auront seuls compétence pour tracer les limites de leur action, et certains ont conclu de là que la question des limites du pouvoir social est sans intérêt pratique. ”

“ Ne voit-on pas tous les jours des insensés parfaitement raisonnables en apparence et dissimulant eux-mêmes avec le plus grand soin le désordre de leurs idées et l'anarchie de leur intelligence, à laquelle ils ne commandent plus ? Et puis, à supposer qu'il puisse y avoir dans un cerveau lésé à ce point, de ces moments où l'intelligence est complètement rendue à elle-même, comment reconnaîtrez-vous avec certitude l'existence de cet intervalle lucide, de cet éclair au milieu de la nuit? ”

“ Quels que soient les progrès réalisés dans l'ordre moral et dans l'ordre économique, il y aura toujours, dans la société, des membres incapables de subvenir par eux-mêmes à leurs besoins, et c'est pourquoi l'assistance publique est une triste nécessité à laquelle aucune société ne saurait se soustraire : l'intérêt social s'accorde avec la loi morale pour en faire une obligation inéluctable. ”

“ Est-il plus vrai de dire, avec le second système, que la loi pénale tient du statut personnel comme la loi civile; qu'elle ne peut pas être moins absolue que celle qui détermine la capacité; qu'elle fixe la règle de conduite des citoyens, que l'on ne comprend pas que l'on puisse changer de devoirs et de règle de conduite en changeant de lieu?.— Non ; et il n'y a pas d'assimilation possible à cet égard entre la loi civile et la loi pénale. La loi civile fixe la capacité, et la capacité, par sa nature, est unique et indivisible : je ne puis pas être en même temps capable et incapable ! ”

“ Assurer les droits individuels, voilà la fonction première et essentielle du pouvoir social, et cela revient à dire : assurer la liberté individuelle ;- car la liberté individuelle est le principe de tous les droits de l'homme, dont elle fixe en même temps la limite. L'homme a le droit de faire tout ce qui n'empiète pas sur la liberté de ses semblables et tout ce qui ne porte pas atteinte à l'ordre public, c'est-à-dire encore au droit des autres hommes. ”

“ Si c'est un assassinat (car c'est la seule dénomination qui lui convienne, s'il est prévu par le Code pénal) , la peine devrait être la mort, la mort pour la tentative comme pour l'acte consommé (art. 2) , la mort pour les témoins, peut-être pour le médecin, comme pour les combattants (art. 59) ! La peine est hors de toute proportion avec le fait à réprimer : aussi tous les jours la jurisprudence fausse et viole la loi, pour pouvoir l'appliquer. D'autre part, l'assimilation du duel et de l'assassinat est contraire: à la conscience publique, qui n'a jamais confondu le duelliste et l'assassin ”

“ C'est une thèse purement anarchiste et destructive de tout état social.
Il n'y a pas sans doute, à proprement parler, de délit d'opinion ; mais il peut y avoir délit dans la manifestation d'opinions de nature à causer un trouble social, un danger public; La liberté du travail n'est pas moins sacrée que la liberté de la pensée ; mais elle
n'autorise pas un industriel à installer, au milieu d'une agglomération d'habitants, un dépôt de matières explosibles qui peuvent, à tout moment, faire sauter tout un quartier ! ”

“ La société, fait nécessaire et providentiel, a le droit de se conserver, partant de se défendre ; or, sa défense est d'une nature toute spéciale ; elle ne peut agir que par la prévention, par l'intimidation. C'est le système de la défense indirecte. — Sa prémisse est exacte ; mais le système est incomplet : il prouve in abstracto la nécessité, et par suite la légitimité des lois pénales; il n'en justifie pas l'application à un agent déterminé. De plus, il a le tort d'appeler droit de défense un droit qui est essentiellement différent.
Quel est donc le véritable fondement de la pénalité ? ”

“ Le fascisme fut d'abord simplement une réaction violente contre la violence révolutionnaire ; il n'eut longtemps d'autre tactique que la représaille, d'autre loi que la loi du talion : insulte pour insulte, incendie pour incendie, mort pour mort. La répression fut vite rendue méthodique par une organisation de combat de plus en plus perfectionnée et la contre-offensive fasciste eut bientôt un complet succès ; des organisations révolutionnaires passèrent en entier au mouvement victorieux et les perturbateurs rentrèrent dans l'ombre. ”

“ On a fait, pour prouver l'identité d'objet, une confusion manifeste entre la cause et l'objet ; et, pour prouver l'identité des parties, on s'est appuyé sur une fiction qui manque d'exactitude : car, si le Ministère public représente tous les membres de la société, c'est seulement au point de vue de la répression et de l'action publique et nullement des intérêts civils. Il nous paraît évident qu'il n'y a, du criminel au civil, ni identité d'objet, ni identité de parties. ”

“ Il y en a une autre qui peut être posée, et que l'on ramène souvent à une question d'intention : l'agent a-t-il connu la prohibition ? a-t-il eu l'intention de violer la loi ? Mais le mot intention est pris ici dans un autre sens : nous y reviendrons tout à l'heure.
Le mot intention, dans le sens que nous lui donnons, ne peut pas toujours se traduire par volonté de nuire : le faussaire, le voleur surtout n'ont pas tant l'intention de nuire à autrui que de faire pour eux-mêmes un profit illégitime (1) . Eh bien ! l'intention est-elle une condition de l'imputabilité pénale? ”

“ La partie a ou n'a pas le droit de disposer du bien enlevé : dans le premier cas, si elle y a consenti, il n'y a pas même l'apparence d'un délit ; dans le second cas, son consentement ne peut effacer la culpabilité de l'acte en soi. Nous ajoutons qu'il doit la diminuer : car, s'il laisse subsister la violation du droit social, il supprime la violation du droit individuel. Ainsi l'homicide commis du consentement de la personne tuée est une infraction moins grave que l'homicide par fraude ou violence, quoique la jurisprudence les assimile (1) . ”