État-providence

“ L'État-province, ou même l'État - département, surtout quand il confiné à un rivage maritime16, peut associer les variétés de territoires, de productions et de travaux qui correspondent aux principales aptitudes des sociétés ; et il peut, en conséquence, constituer une nationalité complète. Ces petits États ne sauraient guère imprimer à l'humanité la puissante impulsion qui émane des grands Etats dont toutes les forces sont dirigées vers le bien; mais, en revanche, ils ne donnent jamais, comme ces derniers, le spectacle de la corruption déchaînée et de l'injustice triomphante. ”

“ J'ai voulu envisager cette fois comment, au point de vue technique, l'État peut aider les propriétaires.
L'État a des ressources d'argent et d'hommes considérables; par ces ressources, il peut accumuler des renseignements de tous ordres ; ces renseignements sont d'un intérêt capital, mais jusqu'ici le seul qui en profite, c'est l'État lui-même. Or, il me semble qu'il y aurait un intérêt d'ordre général a ce que les particuliers puissent profiter dans une certaine mesure de tous les efforts considérables faits de toute part par les agents de l'État. ”

“ Cependant, l’État, en s’agrandissant, reste fidèle aux anciens usages : il donne en adjudication, aux enchères publiques, ses domaines à exploiter, les mines, les travaux publics, les impôts. Tout ce qui appartient à l’État, et il garde le plus possible, passe aux mains des adjudicataires, qui spéculent à sa place et pour leur propre bénéfice.
Or, avec les conquêtes et les immenses rapines de ce temps, tout prend des proportions démesurées et inattendues.
Il faudra donc, pour répondre aux besoins publics et aux nouvelles entreprises, constituer des sociétés puissantes, grouper des capitaux. ”

“ L'oeuvre des lois appartient encore à celui dont les conceptions, quoique restreintes au régime intérieur de l'Etat, embrassent d'un coup-d'oeil les ressources de sa prospérité, connaissent le secret de les diriger et de les étendre, savent fixer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, combiner l'intérêt des localités, et les coordonner avec le plus grand avantage de l'ensemble territorial. ”

“ Hâtons-nous de dire , pour éviter toute équivoque et toute, fausse interprétation, que, si nous pensons que l' Etat ou gouvernement, non pas comme il est établi, mais tel que nous le proposons, doive concentrer et gérer, dans le sens précédemment indiqué, le crédit national et les grands services publics, nous estimons aussi qu'il ne doit se faire ni industriel, ni entrepreneur, ni marchand, et qu'il doit laisser aux citoyens, libres et aidés par le crédit de l'Etat, l'exploitation de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. ”

“ L’Etat seul est l’Etat, et peut songer aux besoins généraux, aux périls futurs, aux complications internationales, et, dans cette considération, obliger les provinces à être économes, non dans la mesure de leur utilité, mais de la sienne. ”

“ Un état, des administrations publiques, en s’abandonnant avec excès à la séduisante fantaisie et à la luxueuse prodigalité des travaux et des constructions, deviennent des industriels et des spéculateurs sur une colossale échelle : ils appliquent à la branche d’industrie et de spéculation à laquelle ils se livrent des ressources et des forces supérieures à celles que les producteurs apportent dans les autres branches d’industrie. ”

“ L'Etat est institué pour l'avantage de tous, pour la sécurité de la propriété ; ici on l'appellerait pour paralyser les améliorations les plus utiles, pour tenir dans l'oppression les fonds les plus précieux du pays et sur lesquels se fonde en plus grande partie sa prospérité agricole. ”

“ Là où une foule de circonstances ont concouru à fortifier l'unité politique d'un grand État et à en soumettre toutes les provinces à une législation uniforme, il y a encore bien des intérêts économiques qui se combattent. ”

“ Car vous aussi, monsieur, vous finirez par reconnaître que l'industrie privée, appuyée du crédit de l'État, pourra aider puissamment le gouvernement dans l'établissement de ses voies perfectionnées ; qu'elle exécute rapidement et économiquement les travaux, et qu'elle seule peut les exploiter convenablement. ”

“ Dans les États, au contraire, dont la population et le territoire ne consistent que dans une fraction de nation ou de territoire national, et, qui, ni par le lien politique immédiat, ni par le lien fédératif, ne forment un ensemble avec les autres fractions, il ne peut être question que d’une économie publique par opposition à l’économie privée ou à l’économie financière de l’État. ”

“ Vrai il est que le travail aux champs aurait donné pour 8 milliards de produits agricoles et 1 milliard de produits industriels ; que le travail à la ville aurait donné pour 3 milliards de produits industriels et commerciaux ; que les loyers des maisons, usines et fabriques auraient donné 1 milliard 500 millions ; que les transports par chemins de fer, par bateaux à vapeur, par navires à voiles auraient donné 750 millions ; que les créances de l'État et des communes donneront 550 millions ”

“ Les marchés passés par l'Administration pour assurer le fonctionnement des services publics et l'exécution des travaux d'intérêt général, les actes faits pour la mise en valeur des propriétés publiques, les engagements pécunaires contractés par l'Etat ou par les administrations locales pour subvenir aux besoins qu'ils ont mission de satisfaire, sont des actes de gestion; l'intérêt public les motive, mais en général la puissance publique n'y intervient pas. ”

“ Chacune des trois parties apporte ce qui est nécessaire aux deux autres : l'État, — des capitaux abondants et à bon compte ; le corps des ponts et chaussées, — l'unité dans la conception; l'industrie, — la rapidité et l'économie dans l'exécution.
Dans ce système, point de complications de tarif, point d'agiotage, point de risque pour les travaux de rester inachevés faute de fonds, point de garantie d'intérêt, point de subvention, aucun des inconvénients de la concession administrative, et tous les avantages de l'adjudication publique. ”

“ L'avantage de l'État consiste dans le service rendu au public, dans le développement considérable donné à la richesse nationale par la facilité des transports, dans le rendement beaucoup plus élevé des impôts généraux et spéciaux, enfin dans l'éventualité de la reprise presque gratuite, à l'expiration des concessions, de l'énorme patrimoine des concessionnaires1. ”

“ Quant au pouvoir producteur de la nation, il s'exerce sur tous les agents de la nature qui dépassent la province et représentent des intérêts généraux. Les grands fleuves, la mer. l'air, la lumière, la science et l'art sont dans ce cas. Il se peut que la production en soit inférieure à celle de l'ensemble des agents communaux ou provinciaux, mais dans une société où les communes et les provinces doivent être souveraines il n'est pas bon que l'État soit trop riche. ”

“ En dehors des exemples venus à la royauté de la prospérité des anciennes communes, où le commerce jouissait de privilèges certains, bien qu'ils ne fussent pas complets, le pouvoir s'inspirait de ce qui se passait dans les provinces étrangères qui, bien qu'ayant leurs droits particuliers, n'étaient pas soumises aux droits du roi, et où, par suite, la franchise, à son regard, était à l'état d'institution. ”

“ Le désir de socialiser d'une part, c'est-à-dire de protéger par l'intervention économique de l'Etat les intérêts publics, financiers ou sociaux, et d'autre part les énormes besoins de capitaux inhérents à cette catégorie d'entreprises, tout incitait la puissance publique à affirmer son intervention sous des formes qui garantissent une vitalité certaine. ”

“ Dans tout ce travail officiel, un seul point noir : le courant étatiste tendant à grouper les diverses entreprises d'importation et de raffinage en deux sociétés nationales auxquelles participerait l'Etat. ”

“ Non; mais c'est que ses intérêts eux-mêmes ont changé. Quand la puissance, la force, la richesse, le crédit, étaient attachés à la propriété du sol, il fallait que l'État fût riche en terres. Si la richesse aujourd'hui a d'autres sources, il faut que l'État réunisse entre ses mains ces sources nouvelles. Supposez qu'en temps de guerre, l'État, pour subvenir aux dépenses, soit réduit à aliéner des terres : quelles ressources en tirerat-iil Les institutions de crédit, au contraire, lui offrent des moyens prompts, rapides, de faire face à ses engagements. ”

“ ORGANISATION CRÉDIT PAR L'ETAT.
La République est le Gouvernement de tous et pour tous.
Plus d'exploitation, plus de privilège an profit d'un petit nombre de citoyens : tous sont égaux, tous doivent participer à ces bénéfices ; c'est donc, à l'État seul qu'il appartient de les opérer dans l'intérêt de tous. ”

“ De l'existence d'intérêts collectifs nationaux, et de l'influence que gouvernement et administration publique peuvent exercer sur la vie économique, faut-il conclure que l'Etat doit intervenir en permanence pour réglementer la production et la distribution des richesses ? ”

“ Un gouvernement jaloux d’assurer dans tous les cas la subsistance de la nation, et désireux de pourvoir d’avance aux besoins des mauvaises années, devrait s’efforcer avec la plus active sollicitude d’attirer dans nos ports, à l’état d’entrepôt, de grands approvisionnemens de grains. ”

“ Chaque propriétaire de terres doit une portion de son produit au Souverain ou à l’État. L’industrie de chaque homme lui doit encore plus ou moins selon les loix ou usages fiscaux d’un pays, par les droits établis sur les consommations, sur les exportations, sur les matières premières, sur les ouvrages, &c. Toutes ces sommes immenses relativement à tout autre revenu dans l’État, sont en partie confommées dans la Capitale. ”

“ Des deux solutions qui s'offrent au Gouvernement pour mettre un terme aux inquiétudes du pays et pour se procurer les ressources nécessaires à la poursuite des grands travaux que la prodigalité des Chambres et l'imprévoyance des Pouvoirs publies ont fait entreprendre dans toutes les branches de l'outillage national, la cession du réseau de l'État aux grandes Compagnies nous paraît la seule avantageuse à tous les points de vue, la seule qui soit en même temps, quoi qu'à un degré différent, conforme à l'intérêt bien entendu des deux parties contractantes. ”

“ La prospérité de l'état se composant de la prospérité partielle de chaque département, le gouvernement doit favoriser de tout son pouvoir les travaux d'amélioration qui ont un caractère d'utilité générale, et y contribuer par une allocation sur les fonds du trésor. ”

“ En second lieu, tant de fournisseurs, grands et petits, qui, sur tous les points du territoire, sont en compte avec l’État pour leurs travaux et fournitures, véritable armée qui s’accroît tous les jours, depuis que le gouvernement, entraîné par la centralisation, se charge seul de toutes les entreprises, et que, sollicité par l’opinion, il multiplie les entreprises utiles au public : sous Louis XV, l’État fait six mille lieues de routes, et, sous Louis XVI, en 1788, afin de parer à la famine, il achète pour quarante millions de grains. ”

“ Chaque branche des services publics, l'entretien des forces de terre et de mer, l'obligation de pourvoir à toutes les fonctions publiques , l'exécution des travaux publics , des marchés de fournitures, etc., sont pour l'État autant de causes productives ou occasionnelles d'engagements, dont l'effet est de le constituer débiteur vis-à-vis des particuliers et de donner contre lui ouverture à une action en reconnaissance et en remboursement de créance ”

“ L'État, chacun le sait, jouit de certains priviléges, exerce certains monopoles qui lui sont propres ; par lui-même, en certains cas exceptionnels, l'État, sans être industriel, fait de l'industrie cependant ”

“ C'est pour forcer la main à notre confiance, si je peux me servir de ce mot, que l'État, au nom de l'intérêt général et pour le servir, est intervenu dans les grandes entreprises qui ont eu besoin de faire appel à l'association des capitaux. Il a donné à ces capitaux des sécurités de toute nature, sans lesquelles aucun de nos progrès n'aurait pu s'accomplir. Après l'industrie et le commerce, l'agriculture a droit
— 41 — à cette intervention de l'État, qu'elle aurait dû peut-être obtenir la première. ”

“ L'excédant des divers services départementaux fera seul retour au trésor central.
La Constitution laissant tout à l'initiative des citoyens, l'Etat se démet de tout monopole au profit de la communauté et ne conserve que les propriétés indispensables à son administration. ”

“ De même pour l'économie publique : ce n'est ni l'imperium ni le gouvernement dans le sens étroit du mot, mais le soin intelligent des intérêts matériels, qui" préside à l'administration des recettes et des dépenses de l'État, qui encourage et appuie le commerce et les progrès économiques, qui dirige les travaux publics et surveille les communnes. ”

“ Nous ne songeons pas ici au contentieux des domaines nationaux dont l'attribution à l'autorité administrative a été une mesure essentiellement politique, dont il ne reste plus aujourd'hui qu'un souvenir. Nous ne voulons parler que des entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures. Dans ces deux cas l'État contracte avec les entrepreneurs et fournisseurs, mais à quel titre? Est-ce comme pouvoir public ou comme per-
sonne privée? ”

“ Un État, où il se trouve des Mines, qui a des Manufactures où il se fait des ouvrages qui ne demandent pas beaucoup de produit de terre pour leur envoi dans les Païs étrangers, & qui en retire, en échange, beaucoup de denrées & de produit de terre, acquert une augmentation de fond pour la subsistance de ses Sujets. ”

“ La réalisation serait plus sûre dans les mains de l'État qui éviterait de léser des particuliers, des industriels dont les capitaux sont plus utiles dans d'autres entreprises où l'Etat ne peut pas entrer. ”