Aménagement du territoire

“ Le ministre chargé de l'urbanisme peut accorder aux associations syndicales de propriétaires et à tous autres organismes publics et privés qui entreprennent des travaux de nature à permettre une meilleure utilisation des îlots urbains, situés dans les quartiers dotés d'équipements publics, des subventions pour l'acquisition des constructions à démolir, l'éviction des activités incompatibles avec le caractère des lieux et l'exécution des travaux d'aménagement. ”

“ Tous ceux qui ont créé cette véritable science qu'est l'urbanisme, anciens et modernes, ont vu grand et large, et la vérité est qu'en matière d'aménagement et d'extension des villes, on ne voit jamais ni trop loin, ni trop grand, ni trop beau. ”

“ Les travaux de construction sont effectués sous la direction du Bureau d'aménagement du fleuve Jaune et chacune des provinces et tous les pauvres agriculteurs qui vivent dans le voisinage des levées de terre trouvent largement à s'y employer. ”

“ Le sol de la commune ne tendant plus à se fractionner en parcelles à peu près inexploitables, les clôtures, les fossés, une partie des chemins d’exploitation disparaîtront, et le territoire sera cultivé comme le domaine d’un seul. ”

“ Le conseil supérieur de l'aménagement rural peut être consulté et faire toutes propositions en ce qui concerne : L'organisation de la vie rurale et l'aménagement des villages et agglomérations rurales ”

“ Des agents, dits agents d'échanges amiables, peuvent être chargés par l'administration, les organisations professionnelles ou les chambres d'agriculture de promouvoir, conformément aux directives du ministère de l'agriculture, la réalisation des échanges de nature à améliorer l'aménagement foncier rural ”

“ J’insiste sur l’importance de la question. (Parlez ! parlez !)
Messieurs, toute nation à la fois continentale et maritime comme la France a toujours trois questions qui dominent toutes les autres, et d’où toutes les autres découlent. De ces trois questions, la première, la voici : améliorer la condition de la population. Voici la seconde : maintenir et défendre l’intégrité du territoire. Voici la troisième : maintenir et consolider la configuration du littoral.
Maintenir le territoire, c’est-à-dire surveiller l’étranger. Consolider le littoral, c’est-à-dire surveiller l’océan. ”

“ En résumé, et à moins de circonstances exceptionnelles, nous croyons devoir recommander pour la réalisation d’améliorations réelles dans les districts du centre des villes, l’utilisation le vastes emprises de terrain susceptibles d’un surcroît de développement et dépourvues de rues bordées d’immeubles importants, de préférence à l’aménagement et à l’emprunt de vieilles rues dont les directions peuvent être mauvaises et qui, après élargissement, peuvent présenter des défectuosités au point de vue des croisements. ”

“ Art. 2. — Les programmes d'opérations groupées d'aménagement foncier, présentés par les préfets des départements, sont approuvés par le ministre de l'agriculture, après avis du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ”

“ L'instauration d'un environnement physique, technique et administratif favorable est également un objectif que poursuivent : - les collectivités locales en participant à la création de pépinières d'entreprises, ou à l'aménagement de zones industrielles, en investissant en terrains et en bâtiments, en instituant des fonds régionaux d'aide au conseil, etc. ”

“ Après avoir donné dès le début à ses leçons de choses toute l'extension compatible avec ses ressources permanentes, l'Association s'est empressée d'appliquer son activité et ses ressources aléatoires à répandre dans le public la connaissance et le goût des graves problèmes de la montagne, dont l'aménagement intéresse toutes les branches de la fortune
publique: navigation, force motrice, reforestation, climatologie, démographie... ”

“ En France, où chaque forêt est aménagée séparément, l'aménagement peut encore être défini, au cas particulier d'une forêt, l'opération qui consiste à régler l'exploitation de cette forêt, en vue des besoins auxquels elle est appelée à satisfaire. ”

“ L'aménagement, qui a pour but de régler le mode de culture et d'exploitation des forêts, afin d'en obtenir les produits les plus considérables et les plus utiles, avec une régularité soutenue, est l'une des plus importantes opérations que les agents forestiers aient à exécuter. ”

“ Il est urgent de remettre peu à peu de l'ordre dans cet espace par trop anarchique : un aménagement rationnel consistera à laisser les installations industrielles se développer dans les vallées, à reporter les habitations sur les plateaux à l'abri des forêts nombreuses dans ces pays, à assurer les liaisons entre lieux de résidence et lieux de travail et à donner de nouveaux traces aux circulations d'intérêt général. ”

“ Il assure la communication des diverses parties du territoire en ouvrant des routes, en reliant les rivières par des canaux, en réglementant la voirie, en imposant aux particuliers l'obligation de se conformer, dans leurs constructions, à des plans d'alignement, et en mettant à leur charge la plantation des voies. Il combat les éléments en resserrant les fleuves dans des digues, en détournant les torrents, en dirigeant les eaux vers un but d'utilité générale; il se préoccupe des richesses métalliques contenues dans le sein de la terre ”

“ A-t-on suffisamment pensé que si l'aménagement est la face positive de la transformation des territoires, la face négative est la pression exercée par ces aménagements sur les éléments naturels ? Le sol, l'eau, l'atmosphère, la faune et la flore ont subi des agressions sans précédent du fait de l'aménagement, heureusement entrepris pour accompagner le développement économique. Aussi, depuis les années 1970, nous savons mieux que le patrimoine naturel est une composante de l'aménagement, et qu'il impose des contraintes face aux impacts des grands équipements. ”

“ Dans une ville aussi importante que celle d'Arles ; avec un territoire aussi étendu que le sien ; avec une agriculture qui demande d'autant plus de protection qu'elle est exposée à une foule de circonstances calamiteuses, en même temps qu'elle est susceptible de grandes améliorations ; avec la nécessité d'entretenir des travaux d'où dépendent la conservation des terres qui font votre principale richesse, et qui concourent si puissamment à la salubrité publique ”

“ L’urbanisme a pour effet d’étudier l’organisation rationnelle des cités, en tenant compte du lieu géographique, du sol et du sous-sol de ce lieu, des centres d’approvisionnement, des voies d’accès et de répartition : mers, rivières, canaux, routes ; enfin de tout ce qui est conforme aux lois de l’hygiène, de l’habitation, de la construction des usines, de la non promiscuité de celles-ci avec le logement, de l’emplacement des groupes scolaires, etc..., le tout devant être conçu suivant des vues d’ensemble, en tenant compte des données modernes. ”

“ Depuis longtemps en France, des parlementaires clairvoyants, soucieux de résoudre ces questions primordiales pour l'avenir de nos cités, avaient mis en lumière la nécessité urgente de réglementer l'importante matière de l'aménagement et de l'extension des villes. Les problèmes posés par les besoins nouveaux de la cité moderne qu'on est convenu de désigner sous lenom d'« urbanisme », ont fait l'objet de nombreuses et successives propositions de loi, dont la première fut déposée à la Chambre des Députés en l'année 1908, mais qui demeurèrent toutes sans résultat positif. ”

“ Des routes de grande et petite communication, des chemins de fer, des barrages, des canaux d'irrigation et enfin tout ce qui constitue le bien-être des populations qui s'implantent dans un pays nouveau, sillonnent aujourd'hui le vaste espace qu'occupent les trois provinces. ”

“ On déterminerait d'office les' localités et les ateliers nationaux pour la construction des chemins ; des agriculteurs intelligents donneraient aux eaux l'écoulement et l'aménagement favorable à la prospérité dès récoltés. ”

“ L’aménagement des autres est avant tout une question de crédits et il suivra logiquement les progrès de la mise en valeur des diverses régions de l’intérieur avec lesquelles ils assurent des communications. ”

“ Ce plan doit être à l'échelle de 1 pour 20.000 mètres, et indiquer les principaux groupes d'habitations, les chemins vicinaux, les cours d'eau, les ravins et autres obstacles à la circulation ; des liserés de couleurs différentes indiquent la portion de territoire qui doit être distraite, ou bien les limites qu'on pro-
pose de donner à la nouvelle Commune. ”

“ L'établissement d'une route forestière ou d'un canal de navigation, la fixation d'un chef-lieu de juridiction, l'érection d'une forteresse, l'établissement de diverses foires, la construction d'une grande manufacture ou d'une usine, toutes ces choses peuvent entraîner les mêmes effets sur l'accroissement de la population d'une commune. ”

“ Les municipalités sur tous les points du territoire créent des écoles, des lavoirs, des bains publics, installent des fontaines, font des égouts, des conduites d’eaux et de gaz, établissent des promenades publiques, des musées, ouvrent des lieux d’instruction, de récréation. ”

“ L'aménagement foncier est réalisé notamment par : - une nouvelle répartition parcellaire des terres et des bâtiments au moyen du remembrement, des cessions et échanges des droits de propriété et d'exploitation ; — l'exécution de travaux d'infrastructure nécessaires à l'aménagement des terres, tels les travaux connexes au remembrement et tous autres de nature à améliorer rationnellement la productivité ; — la mise en valeur des terres incultes récupérables et le boisement ”

“ Son aménagement doit permettre la construction d'environ logements ainsi que celle des édifices, installations et équipements nécessaires à la vie des habitants, et notamment les édifices publics, les bâtiments scolaires, les édifices sociaux, culturels, commerciaux et leurs annexes, les installations sportives et de loisirs. ”

“ Telles sont les choses qui dépendent du domaine public national, départemental ou communal : comme les routes et chemins classés, les chemins, de fer, les rivages de la mer, les ports et rades, les canaux, les rivières navigables, les rues, les places et promenades publiques, les fontaines, puits, lavoirs, abreuvoirs consacrés à l'usage de tous les habitants d'une commune ou d'une partie de la commune, les églises, les cimetières, et généralement les édifices qui forment des établissements publics. ”

“ Les zones spéciales d'action rurale caractérisées par leur sous-aménagement, leur surpeuplement ou leur souspeuplement et par l'exode des populations rurales, bénéficieront, selon leurs besoins, d'une priorité dans les investissements publics tendant à porter remède à leur situation critique et des mesures propres à favoriser l'installation de petites unités industrielles ”

“ Un plan d'aménagement du terrain au 1/500 ou au 1/1.000 qui indique notamment le nombre d'emplacements et de personnes admis, les emplacements des installations projetées, les marges d'isolement obligatoires, les plantations existantes ou prévues, le mode de clôture, les emplacements destinés au garage des automobiles, les réseaux de voirie, le dispositif d'adduction d'eau et d'assainissement, le mode d'élimination des déchets, les équipements électriques et téléphoniques, et l'éclairage du terrain. ”

“ Chap. VI. Forêts communales. — Aménagements et produits divers. — 4° Affectations de terrains au régime forestier; 2° délimitations; 30 aménagements : instruction et suite à donner aux décisions ; 4° soumissions, bornage et frais de délimitation et d'aménagement; 5° chemins, tranchées, aqueducs, fossés; 6* prises d'eau ; 7° loges pour les gardes, construction dans le rayon prohibé de maisons , hangars, etc. ;
8° concessions de terrains vagues; 90 acquisitions, aliénations, échanges, partages, cantonnements, servitudes actives et passives ; 40° défrichements ”

“ I. Chaque cité aura son territoire le plus ensemble et le plus régulier qu’il sera possible, non en propriété, mais suffisant seulement pour la subsistance de ses habitants, et pour occuper ceux qui seront chargés de la culture des terres. ”

“ Dans les voies de production on distinguera celles qui n'ont qu'une utilité rurale inhérente à l'exploitation, des fonds de terre environnants, des voies qui servent à des besoins plus généraux de la communauté tels que la communication des hameaux entre eux, le chemin qui mène à l'abreuvoir, à la fontaine, au bois, au pacage, à une carriète, etc. ”

“ L'alignement, qu'il ne faut pas confondre avec le bornage ou la délimitation du domaine public communal, est la ligne sur laquelle doivent être établies les façades des constructions, de chaque côté des rues, places, etc., pour que ces voies obtiennent ou conservent la largeur et la direction que l'administration a jugé utile de leur assigner, en vue de la sûreté et de la facilité de la circulation, ainsi que de la salubrité publique et de l'embellissement des villes. ”

“ Le sol de la montagne, crevassé de tous côtés, expose les cultures et les habitations à être entraînées par le courant. Il était impossible de laisser les choses dans cet état, et dès la promulgation de la loi on s’occupa de fixer le périmètre des terrains à reboiser et à consolider. ”

“ Le développement des équipements agricoles et ruraux, des communications et télécommunications, des aménagements touristiques, fournit bien souvent des éléments de solution aux situations et aux vocations particulières de ces zones, à condition que les moyens soient concentrés sur les actions ayant la plus grande efficacité économique et le plus grand effet multiplicateur. ”