France

“ D'autre part, la pratique libre du camping, chère aux tenants du camping dit « sauvage » qui évitent les camps organisés et recherchent la solitude et le retour à la nature doit être préservée.
C'est ainsi qu'une certaine tolérance pourrait heureusement s'appliquer aux endroits peu fréquentés et très isolés. En tout état de cause, le camping ne saurait être interdit sur la totalité du territoire d'une commune donnée, compte tenu des servitudes éventuelles des plans d'urbanisme ou d'occupation des sols. ”

“ Outre les équipements prévus dans le tableau annexé à l'arrêté, certains éléments dont l'aspect général du terrain, la qualité de ses équipements, la décoration florale, ainsi que la tenue du camp et l'accueil reservé par le gestionnaire aux usagers sont autant d'éléments difficilement normatifs mais justifient leur prise en considération pour le classement.
Ainsi, l'abus de publicité aussi bien sonore que visuelle peut nuire à la qualité des sites ; elle est, en outre, incompatible avec l'objectif visé par la majorité des campeurs qui recherchent surtout le calme reposant et le dépaysement. ”

“ L'autorisation d'ouverture des terrains de camping aménagés est réputée permanente.
Toute personne physique ou morale qui a obtenu l'autorisation d'ouvrir un terrain de camping aménagé ne peut exploiter celui-ci qu'après : Achèvement des travaux d'aménagement ou d'une tranche suffisante pour permettre une exploitation normale ; Obtention d'un certificat de conformité délivré après achèvement des travaux pour lesquels un permis de construire est nécessaire ; Notification de l'arrêté de classement définitif ou, le cas échéant, provisoire. ”

“ La conciliation nécessaire entre le maintien de l'ordre public et le respect des libertés individuelles est particulièrement délicate en matière de camping car elle dépend des circonstances. Il vous appartiendra de veiller à ce que cet équilibre soit obtenu et maintenu de façon aussi satisfaisante que possible. ”

“ Sur les territoires faisant l'objet d'un plan d'urbanisme, l'ouverture d'un terrain de camping doit être compatible avec les dispositions de ce plan. Lorsque les mesures de sauvegarde prévues par la section du chapitre III du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'urbanisme sont applicables,
le préfet peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'ouverture de terrains de camping quand cette ouverture est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du plan d'urbanisme. ”

“ La présente circulaire qui répond à ce besoin a pour but de fournir aux campeurs et aux gestionnaires des camps des directives techniques pour les guider dans l'application des règles d'hygiène les plus élémentaires concernant l'équipement et l'organisation des camps ainsi que la pratique du camping.
Les mesures sanitaires sont essentiellement conditionnées par l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux et des matières usées. ”

“ Les terrains de camping à but non lucratif ne peuvent bénéficier de subventions, prêts ou cautions de l'Etat et des collectivités locales ni se prévaloir d'avantages fiscaux accordés par les pouvoirs publics sans être préalablement agréés par le ministre chargé du tourisme. ”

“ Si les aménagements matériels du terrain de camping sont défectueux ou ne correspondent plus aux normes et prescriptions fixées dans l'autorisation d'ouverture, celle-ci est alors suspendue jusqu'à ce que les aménagements ou les réparations nécessaires soient effectuées par le propriétaire ou l'exploitant. ”

“ Des règlements d'administration publique pris sur le rapport du ministre du logement et de la reconstruction, après avis des ministres désignés à l'article 87 du présent code, déterminent les règles générales applicables en dehors de la production agricole, en matière d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l'implantation, le volume et l'aspect des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés. ”

“ Un décret déterminera les conditions selon lesquelles le camping pourra être interdit ou réglementé dans certaines zones, sauf dérogations accordées par les préfets, notamment sur l'emprise des routes, les places publiques, dans le voisinage des points d'eau captée pour la consommation et dans l'intérêt de la protection des monuments historiques et des sites. ”

“ Un aménagement des articles 8 et 10 du décret n° 68-134 du 9 février 1968 doit d'ailleurs intervenir prochainement, pour préciser ce point, par un texte en cours de signature.
Il conviendra de veiller tout particulièrement au classement et au reclassement des camps en tenant compte des normes d'aménagements fixées dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 février 1968.
Il est, en effet, indispensable de tout mettre en œuvre pour favoriser l'implantation de terrains bien équipés, s'intégrant harmonieusement au paysage. ”

“ Il y aura lieu de veiller à ce que les gestionnaires affichent visiblement à l'entrée de leurs terrains la capacité d'accueil, la catégorie de classement, les prix pratiqués, le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés et, le cas échéant, la mention « complet » dès que la capacité d'accueil autorisée est atteinte.
Les fonctionnaires désignés à l'article 2 de l'arrêté du 9 février 1968 pourront, à la demande du préfet, et, le cas échéant, du commissariat général au tourisme procéder à toutes les enquêtes jugées nécessaires à l'occasion de réclamations ou de contrôle. ”

“ Il va de soi que l'eau doit être distribuée sous la protection de tous dispositifs nécessaires pour éviter sa pollution tant dans son transport qu'au point de puisage et que la distribution d'une eau non potable est interdite sur les terrains de camping.
3° Sécurité.
Clôture : des dérogations ne pourront être accordées qu'en raison des difficultés techniques ou de conditions particulières d'exploitation (par exemple : terrain aménagé dans une partie d'un parc privé) à la demande expresse des exploitants qui devront s'engager à assurer par tous moyens efficaces la sécurité de leurs clients. ”

“ Le ministre de l'équipement et du logement fixe, par arrêté publié au Journal officiel, les conditions dans lesquelles est établie la signalisation nécessaire pour porter à la connaissance des usagers la réglementation prévue par les deux alinéas qui précèdent. Cette réglementation n'est opposable aux usagers que si les mesures de signalisation ont été effectivement prises. ”

“ La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du ministre de l'éducation nationale relatif à l'organisation et au fonctionnement des colonies et camps de vacances. ”

“ Il importe que la réglementation soit strictement appliquée dans les régions de grande concentration touristique, mais en ce qui concerne les demandes d'ouverture de terrains de camping classés, il est hautement souhaitable que des refus administratifs ne soient pas systématiquement opposés aux candidats pour des raisons liées à l'appréciation de cette formule d'hébergement. ”

“ Un plan au 1/10.000 indiquant la situation du terrain par rapport aux agglomérations voisines, aux constructions les plus proches, aux voies de communication, au rivage s'il y a lieu, aux réseaux publics d'adduction d'eau ou d'assainissement et aux points d'eau captée pour l'alimentation s'il en existe, ainsi que l'état actuel d'utilisation du sol. ”

“ Le commissaire au tourisme et le directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement, le directeur général du commerce intérieur et des prix au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'éducation physique et des sports au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ”

“ L'eau doit être parfaitement potable en tous points de la distribution et l'on évitera de mettre à la disposition du public, même pour des besoins autres que le ravitaillement en boisson, de l'eau de mauvaise qualité qui risquerait, par ignorance ou négligence, d'être utilisée au lieu et place d'eau potable. ”

“ Un plan d'aménagement du terrain au 1/500 ou au 1/1.000 qui indique notamment le nombre d'emplacements et de personnes admis, les emplacements des installations projetées, les marges d'isolement obligatoires, les plantations existantes ou prévues, le mode de clôture, les emplacements destinés au garage des automobiles, les réseaux de voirie, le dispositif d'adduction d'eau et d'assainissement, le mode d'élimination des déchets, les équipements électriques et téléphoniques, et l'éclairage du terrain. ”

“ Sont soumis aux dispositions du décret n° 62-461 du 13 avril 1962: I. — Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées : Soit par d'anciens véhicules désaffectés ; Soit par des roulottes ou véhicules dits « caravanes », à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non-utilisation ; Soit par des abris en quelque matériau que ce soit, dès lors qu'ils occupent une superficie de 2 mètres carrés au moins et que leur hauteur atteint 1,50 mètre. ”

“ Les fosses : Pour les camps de 4' catégorie, où le raccordement à un réseau public d'évacuation paraît peu probable, la fosse fixe et étanche sera la règle. Il y aura lieu en cette conjoncture de calculer le volume des ouvrages en tenant compte du nombre maximum de campeurs admissibles dans le camp (capacité campeur) sur la base de 1,5 litre par usager, sans que la capacité efficace minimum d'une fosse soit inférieure à 2 mètres cubes. ”

“ L'ouverture d'un terrain de camping ne peut être autorisée qu'en cas d'implantation dans des lieux salubres et à la condition que les installations soient au moins conformes à celles qui seront déterminées par les arrêtés visés à l'article 8 ci-dessous pour la catégorie « 1 étoile ». ”

“ Ne peuvent circuler dans le camp que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
9. Tenue et aspect des installations:
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du camp. ”

“ Le garage des caravanes peut être assuré dans les conditions prévues au chapitre précédent pour le stationnement.
En outre, les caravanes peuvent être garées : 1° Dans les terrains affectés au garage collectif de caravanes dont l'ouverture doit être autorisée conformément aux dispositions des articles 7, 8 et 9, sans qu'il y ait lieu toutefois d'appliquer les prescriptions liées à l'habitation, notamment en matière d'hygiène ; 2° Librement, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. ”

“ Lorsque plusieurs caravanes sont groupées dans un même lieu, la justification d'équipements sanitaires ou la réalisation de travaux de viabilité peut être exigée.
La décision du maire doit être adressée à l'intéressé, au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de l'avis de réception ou de celle du dépôt de la demande. Le maire informe immédiatement de sa décision le préfet. A défaut de notification adressée dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée. ”

“ « Pour faute grave de l'exploitant dans l'accueil des usagers et sur le vu de réclamations justifiées ; « Pour non-observation des décisions de classement ; « Pour non-respect des dispositions concernant les panonceaux visés à l'article 14 ci-dessous. »
Article 10.
L'exploitant d'un terrain de camping aménagé peut demander la revision de classement de son terrain.
(Décret n° 69-570 du 12 juin 1969, art. 3) . — « A compter de la date de réception de sa demande, la décision doit être prise dans un délai de trois mois, après avis de la commission départementale de l'action touristique. » ”

“ Lavabos : l'appréciation des installations de lavabos en boxes peut être différente selon qu'il est prévu ou non des aménagements séparés pour les hommes et les femmes, en fonction aussi du nombre des lavabos inclus dans des cabines individuelles.
Poubelles : il est certain que des difficultés d'application peuvent se faire jour pour l'enlèvement quotidien. Les services municipaux n'ont pas obligatoirement cette fréquence. Ce qu'il faut apprécier à ce sujet, c'est le but poursuivi et la nécessité rigoureuse d'une hygiène parfaite. ”

“ Vu l'avis de la commission nationale des plans d'urbanisme en date du 19 avril 1961,
Arrête : Article 1er.
Les dispositions prévues au décret n° 59-768 du 26 juin 1959 susvisé sont applicables dans les territoires déterminés au plan annexé et qui sont limités ainsi qu'il suit : Partie du territoire de la commune de Furiani comprise entre la limite du rivage de la mer et une ligne passant à 200 mètres en amont de la R. N. 198 ; Territoire de la commune de Bastia ”

“ Il n'est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol ou aux installations du camp sera à la charge de son auteur.
10. Sécurité:
a) INCENDIE :
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.
Les extincteurs sont à la disposition de tous. En cas d'incendie, aviser immédiatement la direction.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil. ”

“ Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer lorsque l'ordre du jour comporte des opérations relatives à ces départements.
Article 5.
L'agrément n'est délivré que si les opérations présentent les caractéristiques ci-après : Les prix ne doivent pas être supérieurs à un plafond homologué par l'autorité publique ; Les gestionnaires des terrains de camping agréés ne doivent procéder à aucune vente d'articles accessoires ”