France

“ Leur réalisation dépend en effet des moyens disponibles, des circonstances locales, mais le nombre, la nature et l'efficacité de ces services doivent, dans chaque établissement, permettre à celui-ci de répondre vraiment à sa destination qui est d'assurer aux personnes accueillies des vacances à la fois économiques, agréables et reposantes, avec un confort suffisant, dans une atmosphère familiale et sans contrainte. Les maisons qui offrent aux familles, lorsque celles-ci le désirent, des loisirs éducatifs de qualité méritent d'être spécialement encouragées. ”

“ Les familles accueillies dans une maison familiale de vacances doivent remettre au directeur de cette maison un certificat médical établi dans les huit jours qui précèdent celui de l'arrivée et attestant : — que les membres de la famille ne présentent aucune affection, notamment tuberculeuse, contre-indiquant par les dangers de contagion qu'elle entraîne la vie en collectivité, et qu'ils ne sont pas porteurs de parasites ; — qu'ils se sont conformés aux prescriptions relatives aux vaccinations obligatoires ”

“ Les maisons familiales de vacances doivent accueillir seulement des familles, comprenant parents et enfants, non des ménages sans enfants ni des individus isolés ; des exceptions à ce principe peuvent cependant être admises dans certaines situations particulières, sous le contrôle du directeur départemental de la population et de l'aide sociale. ”

“ Les maisons familiales de vacances sont donc des établissements « sociaux », s'interdisant de la façon la plus rigoureuse tout but lucratif. Une saine gestion exige, toutefois, que soient prévues à leur budget des recettes supérieures aux dépenses dans la mesure où les maisons doivent faire face à des amortissements ou à des investissements ayant pour objet une amélioration justifiée de leur installation. ”

“ Les baraquements doivent, dans les régions exposées à des températures extrêmes, posséder une double paroi, tant latéralement qu'au niveau du toit ou du plancher.
Dans les organisations de vacances familiales sous tentes le couchage et la protection contre les intempéries doivent être assurés d'une façon satisfaisante. Il convient, en particulier, de réaliser un isolement convenable du sol en le recouvrant par exemple d'un tapis imperméable ou d'un plancher. ”

“ Les agents du ministre chargé du tourisme, du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère des affaires sociales et du ministère de l'économie et des finances, porteurs d'un ordre de mission ou d'une commission, sont habilités à visiter les villages de vacances. ”

“ Les prix de pension pratiqués ou à pratiquer dans les villages de vacances à but non lucratif doivent faire l'objet d'une demande auprès du préfet avant le 15 mars de chaque année. Délégation de compétence est donnée aux préfets pour fixer ces prix de pension dans la limite du plafond prévu par arrêté interministériel, conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus. ”

“ Préparation de menus adaptés à l'âge des enfants et possibilité d'un service de repas différent de celui des adultes ; Salle de jeux ou aire couverte pour les enfants, distincte de celle du lieu d'animation polyvalent ; Equipements destinés aux enfants, et notamment, pour ceux en bas âge, une biberonnerie et un jardin d'enfants.
Article 5.
(Arrêté du 12 juin 1969, art. 1er.) Les demandes d'agrément doivent être adressées au préfet du département du lieu d'implantation, qui les transmet revêtues de son avis au ministre de l'équipement et du logement. ”

“ Les salles de restaurant, de réunion, de bals, bibliothèques ou autres locaux collectifs, incorporés ou non dans les bâtiments susvisés, sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements de ce type dans le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publie visé par le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 susvisé. ”

“ Si l'installation, la gestion et le fonctionnement sont satisfaisants, et si l'utilité sociale est démontrée : Agrément définitif pur et simple, lorsque toutes les conditions réglementaires sont réunies ; Agrément définitif avec dérogations spécifiées, lorsque font défaut une ou plusieurs conditions réglementaires dont la réalisation apparaît impossible, mais qui ne sont pas absolument indispensables toutefois à un fonctionnement convenable de l'établissement ”

“ Les maisons familiales de vacances doivent être alimentées en eau potable en quantité suffisante, 150 litres par personne et par jour au minimum, et disposer d'un poste d'eau au moins pour seize personnes. ”

“ Les cabinets, au nombre d'un au moins pour vingt personnes, doivent être tenus dans un état constant de propreté : ils sont quotidiennement désinfectés à l'aide de substances appropriées i chlorure de chaux, crésyl, etc. ”

“ Les étages des bâtiments collectifs abritant des logements, tels que définis à l'article ln ci-dessus et susceptibles de recevoir plus de 100 personnes, doivent être desservis dans les conditions fixées aux articles 6 à 9 ci-après.
Article 6.
Les occupants des étages ne doivent pas avoir plus de quarante mètres à parcourir pour gagner un escalier. ”

“ Téléphone x x x x Une cabine pour les usagers. x x B. — Hébergement.
1° Densité : ne doit pas dépasser 25 bâtiments à l'hectare ni 200 personnes à l'hectare. X X X X Les dérogations, notamment dans le cas des villages de vacances de montagne, pourront être accordées par le ministre chargé du tourisme sur avis conforme du ministre de l'équipement.
2° Surface : Unité d'hébergement (pour 2 personnes) . 8 m2 8 m2 I 9 m2 10 ma Logement pour une famille (minimum) . 12 m2 12 m2 14 m2 16 m2
CARACTÉRISTIQUES CATÉGORIE CATÉGORIE CATÉGORIE CATÉGORIE 1 étoile. ”