France. Ministère des affaires sociales

“ Les maisons familiales de vacances ne peuvent bénéficier de subventions, prêts ou cautions de l'Etat ou des caisses et autres organismes payeurs d'allocations familiales, ni se prévaloir d'avantages, fiscaux ou autres, accordés par les pouvoirs publics, sans être préalablement agréées par arrêté du ministre de la santé publique et de la population. ”

“ Les maisons familiales de vacances doivent accueillir seulement des familles, comprenant parents et enfants, non des ménages sans enfants ni des individus isolés ; des exceptions à ce principe peuvent cependant être admises dans certaines situations particulières, sous le contrôle du directeur départemental de la population et de l'aide sociale. ”

“ Parfois, les familles utilisatrices elles-mêmes participent directement à la gestion de la maison et cette formule ne peut qu'être approuvée. Il est normal que les familles assurent, à tout le moins, quelques services d'importance secondaire. Tous les moyens de réduire les frais généraux et par conséquent les prix de journée doivent être recherchés,
pour autant qu'ils ne compromettent pas le bon fonctionnement ni la sécurité de la maison, compte tenu notamment des prescriptions des articles 4 à 14 inclus de l'arrêté du 10 mars 1954. ”

“ Le directeur départemental de la population et de l'aide sociale devra, en particulier, étudier avec soin les documents financiers présentés, afin de s'assurer que l'établissement en cause est bien géré, que son activité est entièrement désintéressée et que les prix de journée sont réduits dans toute la mesure du possible. ”

“ Les enfants reçus dans les maisons familiales de vacances y demeurent sous la responsabilité de leurs parents, la collaboration de moniteurs, de jardinières d'enfants ou d'auxiliaires familiales n'ayant qu'un caractère occasionnel et subsidiaire, et en tout cas facultatif pour les familles. ”

“ Les maisons familiales de vacances doivent être alimentées en eau potable en quantité suffisante, 150 litres par personne et par jour au minimum, et disposer d'un poste d'eau au moins pour seize personnes. ”

“ Dans les dortoirs, s'il en existe pour les enfants qui ne sont pas placés sous la surveillance de leurs parents pendant la nuit, une superficie de base minima de 4 mètres carrés par lit est nécessaire, les lits étant distants d'au moins 0,70 mètre. ”