Gaston Jacquinot

“ Une loi sage et prévoyante appuyée par des agents de répression actifs et dévoués serait inefficace, si son exécution n'était pas poursuivie énergiquement. C'est donc une vigilance continuelle qu'il est nécessaire de déployer, pour diriger les investigations de la justice.
Au premier abord, il semble bien difficile d'exiger d'une Société qui n'a pas d'agents salariés, officiels ou occultes, une sollicitude quasi policière. Rien n'est aussi facile cependant. ”

“ On ne discute plus aujourd'hui la nécessité des sociétés de répression de braconnage : l'expérience en est faite, le succès est manifeste. C'est donc une vérité passée à l'état d'axiome de proclamer que ces sortes d'associations constituent le seul moyen efficace de parvenir à l'exécution de la loi et d'arrêter la diminution du gibier en France. ”

“ Nous supposons, bien entendu, que toute Société est établie dans des conditions de propagation, qui ne laissent rien à désirer ; c'est-à-dire qu'elle est au moins représentée par un sociétaire dans chaque commune de l'arrondissement où elle étend son action.
Conformément à un certain article 15 des statuts (voir le modèle) , chaque sociétaire se trouve engagé à signaler à la Commission tous les délits et toutes les fraudes de chasse portés à sa connaissance. Il en résulte que le secrétaire de la Société est très exactement renseigné sur toutes les irrégularités qui se produisent ”

“ Cependant certains esprits plus ardents que pratiques, ne s'arrêtent pas dans cette voie novatrice et vont jusqu'à prétendre qu'en outre de cet établissement d'élevage de gibier, une Société bien organisée devrait posséder encore un établissement d'élevage de chiens de chasse, destiné à arrêter l'abâtardissement de la race. ”

“ Une société simplement autorisée ne peut recevoir que des dons manuels, parce que aux yeux de la loi elle n'existe pas comme personne morale, dans l'acception juridique de ce mot. Pour pouvoir recevoir des legs ou des donations régulièrement, il est nécessaire qu'elle ait été reconnue d'utilité publique par un décret spécial. Toutefois, depuis la récente loi sur les syndicats, ceux-ci ont la capacité complète de recevoir. ”

“ Ce qui serait une nouvelle source de revenus pour cette Société.
En temps prohibé, la loi de 1844, art. 4, ne permet pas de colporter le gibier et comme elle ne fait pas d'exception en faveur du colportage du gibier vivant pour repeuplement, il s'ensuit juridiquement 'qu'on ne peut transporter d'un endroit à un autre aucun gibier quand la chasse est fermée ; c'est-àdire au moment le plus propice pour combler les vides produits par la destruction. ”

“ Les particuliers qui se proposent de repeupler de gibier leurs terres, se heurtent généralement à deux difficultés devant lesquelles les plus entreprenants reculent. Ce sont : les formalités d'obtention des autorisations administratives, et l'exagération du prix d'achat des animaux reproducteurs. ”

“ L'intérêt commun qui unit tous les chasseurs fera seule ce miracle : la Société n'aura qu'à jouer le rôle d'intermédiaire, soit en centralisant les renseignements qui lui seront fournis, soit en poursuivant pour son compte certains délits.
En premier lieu, occupons-nous de ce que
j'appelle la centralisation des renseignements. ”

“ Le résultat ne se fera pas attendre : peu de temps après que vous aurez porté à la connaissance du personnel de répression la création d'une société et les dispositions prises à leur égard, vous verrez une transformation complète se produire dans son activité.
Gendarmes, gardes particuliers, ou autres.
tous se piqueront d'amour propre et rivaliseront de zèle, parce qu'ils se sentiront surveillés et appuyés. ”

“ Si je pouvais vous mettre sous les yeux les lettres que j'ai reçues et que je reçois presque journellement, vous seriez frappés de l'émulation qui existe dans un arrondissement où fonctionne une société. ”

“ Une telle propagande aura le double avantage de vous attirer le nombre de sociétaires indispensable au fonctionnement de la société (2) , et d'informer les agents de l'autorité de l'existence d'une association qui les intéresse au premier chef. ”

“ Au premier abord, cette appréciation semble assez logique, cependant la vérité de cette déclaration ne pouvant être contrôlée, il en résulte des fraudes fréquentes au détriment de la Société : elles sont évitées par notre tarif uniforme de dix francs par sociétaire. Une cotisation plus élevée empêcherait la diffusion de votre association. D'ailleurs cette
somme de dix francs est suffisante pour équilibrer un budget (1) . ”

“ Dut de la Société
ARTICLE 1er. — Il est fondé à. une association de chasseurs de l'arrondissement sous la dénomination de.
ART. 2. — Cette association a pour but de réprimer le braconnage et de favoriser le repeuplement du gibier en créant un centre de résistance à la ruine de la chasse.
Son action consistera principalement à : 1° Exciter le zèle des gardes forestiers, des gardes champêtres et des agents dépositaires de l'autorité, des gardes particuliers de sociétaires, au moyen de récompenses honorifiques et pécuniaires. ”

“ Comment expliquer le peu d'engouement manifesté pour une telle institution dans un moment où les sociétés collectives en général et les syndicats en particulier, sont à la mode ?
Parce qu'il manque à ces entreprises la pratiquent la persévérance nécessaires pour atteindre le but.
Certes les chasseurs sont tous assez intelligents pour comprendre leurs intérêts et les hommes de bonne volonté ne manquent pas parmi eux pour tenter d'appliquer des mesures utiles. ”

“ En matière de chasse, chacun est obligé de s'incliner devant la loi de 1844, qui trace les grandes lignes législatives communes à toute la France ot devant les arrêtés préfectoraux spéciaux à chaque département.
Cette loi de 1844, déjà très défectueuse, est donc interprétée et appliquée diversement par les préfets qui possèdent un pouvoir réglementaire , presque absolu à ce sujet.
Lorsque les préfets changent, les arrêtés suivent leur sort. Il en résulte presque toujours que les bonnes dispositions sont rapportées et remplacées par d'autres qui ne les valent pas. ”

“ Le registre de ces procès-verbaux de Commissions et d'assemblées générales, s'il est tenu soigneusement, constituera à un moment donné de véritables archives sociales, dont la consultation deviendra excessivement utile. Ce sera pour ainsi dire le livre d'or des bons serviteurs de la loi.
140 ACHAT ET VENTE DE GIBIER DE REPEUPLEMENT. — Au chapitre des ressources nous verrons toute l'importance de cette opération.
Si elle est faite intelligemment, la Société en recueillera des bénéfices pécuniaires, sinon ce sera une source continuelle de déficits (1) . ”

“ Or les Sociétés de répression ou syndicats de chasseurs, remédient à chacune de ces plaies capitales.
1
RÉCOMPENSES AUX AGENTS
En effet, nous nous plaignons tout d'abord de l'exagération du prix du gibier qui constitue un encouragement à sa destruction. Avec nos syndicats nous contrebalancerons facilement cet effet désastreux, en excitant aussi le zèle des agents de la loi.
Nous augmenterons le prix des récompenses à donner à ceux qui auront réprimé le braconnage, en ayant soin de toujours proportionner ces récompenses au mérite dé-
ployé dans la constatation des délits. ”

“ On trouve facilement chez nous les promoteurs d'une bonne idée et des adhérents bienveillants, mais à la première difficulté on se décourage et au premier échec on « jette le manche après la cognée. » ”

“ ART. 8. — La Société est fondée ou renouvelée pour une durée de. à dater du.
ART. 9. — Tous les sociétaires sont engagés pour la durée de l'existence de la Société.
Personne ne peut se retirer de l'association avant l'expiration de la période indiquée, sauf en cas de décès ou de départ définitif de l'arrondissement. ”

“ Encore fautil que ces délits tombent manifestement sous le coup de la loi (certitude de condamnation résultant des procès verbaux) et qu'enfin ces délits aient été portés à la connaissance du Procureur par les intéressés (particuliers, administration forestière, etc.) Toutes ces conditions requises rendent "très rares les poursuites d'office : il s'ensuit que bien des faits répréhensibles restent impunis.
Il est vrai que le défaut de l'action pu-
blique, n'enlève rien aux droits que la partie civile peut faire valoir en justice. ”

“ Il est vrai d'ajouter que le paiement des primes pour destruction d'animaux nuisibles, porté sur ce même chapitre, absorbera une partie de ce crédit, qui est donc justement établi au chiffre de 350 fr.
3° Les frais de bureau, correspondance, publicité sont évalués à 100 francs. Incontestablement ce chiffre sera dépassé la la première année de l'installation sociale, parce que les nombreuses convocations, l'impression des statuts, etc., occasionneront des dépenses extraordinaires qui n'existeront plus les années suivantes. ”

“ Rien ne flatte plus les lauréats récompensés par la Commission que la vue de leurs noms imprimés dans les journaux de la localité. Une simple mention honorable excite leur émulation. Nous ne saurions trop recommander au secrétaire-trésorier d'apporter tout le soin désirable à la rédaction de cette liste du con-
cours et à sa communication à la presse locale. ”

“ Certainement ces statuts recevront l'autorisation, s'ils sont conformes au modèle cidessous, qui d'ailleurs a été ratifié par l'expérience.
2° ENVOI DE CIRCULAIRES AUX AGENTS DE RÉPRESSION. — C'est à ce moment que viendra se placer fort à propos l'envoi d'une circulaire à tous les gendarmes, gardes forestiers, gardes champêtres, gardes particu-
liers des sociétaires, employés d'octroi, etc., pour porter à leur connaissance la formation de la société et les avantages qui en découlent pour eux, de manière à mettre immédiatement leur zèle en éveil. ”

“ Alors qu'arrive-t-il i Un grand nombre de chasseurs se dégoûte d'un délassement qui devient un ennui très onéreux et y renonce; d'autres plus fanatiques vont chasser à l'étranger, où du reste les gourmets s'approvisionnent. ”

“ A cet effet le secrétaire-trésorier fera présenter les reçus (1) , par la poste pour les uns (2) , par un homme de confiance pour les autres habitant la même localité que lui. Autrement les rentrées ne s'effectue-
raient pas, soit que les sociétaires oublient de payer, soit qu'ils ne veuillent pas se déranger pour apporter leur argent au siége social. — Ce mode de recouvrement est aussi simple que rapide.
40 DÉLIVRANCE DES EXTRAITS DE CONDAMNATIONS PAR LE GREFFE. — La Commission se réunit une ou deux fois par an suivant les fonds dont on dispose et le nombre d'agents à récompenser. ”

“ Ce n'est pas trop présumer de ses forces, que de supposer qu'avec un peu de propagande, on recrutera aisément ces cent sociétaires, puisque la statistique nous apprend que chaque arrondissement contient environ 1500 chasseurs prenant permis, par conséquent intéressés à la conservation des richesses cynégétiques. En présence des prix exorbitants atteints de nos jours par les locations de chasse un tant soit peu giboyeuses, ces chasseurs ne peuvent hésiter à s'im-
(1) Aussi l'article 24 des statuts rend-il la Commission responsable de sa gestion qui est omnipotente. ”