Charles Viel

“ A ces hommes, si cruels par irréflexion, n'est-il pas permis de faire observer qu'en détruisant cinq cents insectes dans cette journée que leur plomb meurtrier a fait la dernière pour elle, cette pauvre hirondelle avait mieux mérité
de l'humanité que dix chasseurs revenant à la maison la gibecière pleine. ”

“ Le fait par un individu d'avoir en temps prohibé fait guetter son chien d'arrêt dans un champ, constitue le délit prévu et réprimé par l'article 12 de la loi du 3 mai 1844, quand même il serait constaté que le prévenu était sans armes, et que son but unique était d'exercer son chien à poursuivre le gibier, et qu'aucune destruction ou tentative de destruction n'avait eu lieu. ”

“ Le fusil n'est pas assez meurtrier ; on le réserve d'ailleurs pour un plus noble gibier. C'est avec une multitude d'engins, filets, gluaux, collets, raquettes, sauterelles, etc., qu'il poursuit avec une rage aveugle ces amis aussi charmants qu'indispensables que la bonté de la Providence lui avait accordés. ”

“ Il est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles.
On comprend facilement que si le commerce du gibier était permis, quoique la chasse fût interdite, il en résulterait un privilège pour le braconnier seulement ; car il pourrait impunément écouler lo produit illicite de sa chasse. Cette interdiction de vendre, acheter ou colporter le gibier atteint également le propriétaire qui use de la faculté de chasser en tout temps sur son héritage (Art. 2) ”

“ Le mot engins doit s'entendre d'objets ou d'instruments qui matériellement et directement saisissent ou tuent le gibier ou les oiseaux, sans que l'emploi du fusil soit nécessaire, — tels sont les pièges, lacets, etc., —tandis que le miroir n'est qu'un accessoire de la chasse à tir (un arrêt de la cour de Grenoble du 2 janvier 1845, confirmé par la Cour de Cassation, a consacré cette doctrine.) ”

“ Celui qui aura chassé sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, sera puni d'une amende de cinquante à trois cents francs, et pourra l'être d'un emprisonnement de six jours à trois mois. ”

“ Elles ne sont point inspirées, comme on pourrait le croire au premier abord, par une sensibilité platonique en faveur d'une classe d'êtres vivants, voués à une destruction que ne légitime pas, pour l'homme, la loi suprême de sa propre conservation. ”

“ La gratification est due pour chaque amende prononcée. Cette disposition de l'article 2 de l'ordonnance du 5 mai 1845 est conforme au décret du 8 mai 1811, portant que la gratification est acquise par le fait de la condamnation du délinquant. Il ne peut au surplus, d'après l'article 4 de l'ordonnance, être alloué qu'une seule gratification pour chaque amende, quel que soit le nombre des agents qui ont Concouru à la rédaction du procès-verbal constatant le délit. ”

“ Un fleuve ou une rivière navigable ne peuvent être considérés comme clôture d'une île, parce que les fleuves et rivières navigables sont assimilés aux grandes routes. (Arr. C., 12 février 1830.) Bois communal. — Un maire ne peut accorder l'autorisation de chasser dans une forêt communale, parce que c'est au conseil municipal qu'il appartient de régler les conditions des baux à ferme des biens de la commune. (Arr. C., 5 février 1818.) Permis. — La justification à l'audience d'un permis de chasse obtenu avant le procès-verbal, met le prévenu à l'abri de toute poursuite. ”

“ Mais les procès-verbaux rapportés par ces fonctionnaires ne donnent pas lieu à la gratification, dont l'allocation est limitée par l'article 10 aux gendarmes et gardes. D'après cette disposition restrictive de la loi, il n'a pas été possible non plus d'accorder la gratification aux employés des contributions indirectes et des octrois, spécialement chargés par l'article 23 de rechercher et de constater les délits prévus par le § 1er de l'article 4, et résultant de la
mise en vente, de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibier pendant le temps où la chasse n'est pas permise. ”

“ Dans aucun cas, les autres animaux malfaisants ou nuisibles, ayant le caractère de gibier dont la destruction est autorisée par les articles III et IV ci-dessus, ne pourront être mis en vente, vendus, achetés ni colportés pendant que la chasse sera close.
VII.
Il est formellement interdit de faire usage de panneaux, de filets de toute espèce, d'appeaux, appelants et chanterelles, de lacets, collets et autres engins analogues.
La chasse aux petits oiseaux à l'aide de ces engins est interdite en tout temps. ”

“ La quittance du prix du permis délivrée par le percepteur ne peut en aucune manière tenir lieu du permis. (Circulaire du ministre de l'intérieur, du 30 juillet 1849.) Le chasseur qui a perdu son permis, ne doit se livrer à l'exercice de la chasse qu'après en avoir obtenu un second et en avoir acquitté le prix. ”

“ La loi n'a pas, il est vrai, assujetti la rédaction des procès-verbaux à une forme déterminée; il suffit qu'ils soient clairs et précis ; qu'ils contiennent : 1° En toutes lettres, les jours, mois, année et heure où ils ont été dressés; 2° Les nom et prénoms du garde ou gendarme et sa qualité d'assermenté ”

“ Pourra ne pas être considéré comme délit de chasse le fait du passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens seront à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dénonciation ; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ”

“ La chasse des oiseaux de passage sur terre ne sera permise dans le département de la Seine, que pendant le temps où la chasse des autres espèces de gibier est ouverte. Elle ne pourra avoir lieu que pendant le jour et au moyen du fusil. ”

“ Pour n'en citer qu'un exemple, malgré les poétiques fictions qui semblaient devoir la protéger, la cigogne ne fait plus son nid sur les toits de nos maisons; elle ne traverse plus qu'à tire-d'ailes un pays inhospitalier qu'autrefois elle purgeait de vipères et autres reptiles venimeux. ”

“ Lacs ou filets. — Oiseaux de pays. — La chasse aux oiseaux de pays ne peut avoir lieu à l'aide de filets, lacs, gluaux et appelants. (Arr. C., 25 mars et 4 avril 1846, et 23 avril 1847.) — La chasse aux oiseaux de passage avec appeaux et appelants, peut être autorisée par les préfets. (Arr. C., 16 juin 1848.) Instruments défendus. — Lorsque la chasse est ouverte, elle peut avoir lieu à tir avec un miroir, mais non avec des instruments qui servent à prendre ou à tuer le gibier, tels que les trébuchets, les tournelles, les pantières, les panneaux, les sauterelles, les raquettes, les gluaux, etc. ”

“ L'oiseau peut vivre sans l'homme; mais l'homme ne peut pas vivre sans l'oiseau. u Et, en effet, qui donc, excepté le petit oiseau, pourrait guetter et saisir le charançon, long de cinq millimètres, quand, au milieu d'un champ de blé, il s'apprête à déposer ses œufs dans les grains en voie de formation? Qui pourrait saisir le papillon si petit de la pyrale alors que, dans le même but, il voltige autour des ceps ? ”

“ Les petites espèces ont beaucoup diminué et diminuent chaque jour davantage ; les insectes se multiplient en proportion et causent des dommages croissants à l'agriculture.
(1) D'après un calcul, qui ne peut évidemment être qu'approximatif, M. Gosselin estime qu'on détruit annuellement en France de quatre-vingts à cent millions d'œufs d'oiseaux : c'est par mille milliards qu'il faut compter les insectes qu'auraient détruits les oiseaux produits par les œufs. ”

“ Procès-verbal de chasse sans permis.
Le. , nous trouvant au lieu dit. ;
sur le territoire de la commune de. nous
avons rencontré un individu qui chassait avec (indiquer l'arme ou l'instrument de chasse) et ayant avec lui un chien. Nous lui avons demandé de nous exhiber son permis de chasse, ce qu'il n'a pu faire ; sur notre demande il a déclaré se nommer
être âgé de et habiter ;
nous lui avons en conséquence déclaré qu'il était en contravention à la loi et que nous en dresserions procès-verbal. ”

“ Les minimums ont généralement été fixés très-bas afin de laisser aux tribunaux une grande latitude et de leur permettre de n'ituiger qu'une peine légère à ceux qui commettront accidentellement des infractions sans gravité.
D'ailleurs les recours en grâce portés devant Sa Majesté l'Empereur, au moyen de pétitions visées par le maire de la commune du délinquant, sont toujours examinés avec le plus grand soin, et lorsque le délinquant n'est pas un braconnier et qu'il
mérite, par sa réputation et son manque de fortune, l'indulgence du souverain, elle ne lui fait jamais défaut. ”

“ Le troisième paragraphe de l'article 9 prescrit aux préfets de prendre des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de
chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières. ”

“ Deux conditions sont donc essentielles pour se livrer à l'exercice de la chasse, 1° il faut que la chasse soit ouverte, 20 le chasseur doit être muni d'un permis, quels que soient le iîîode, la nature et le but de la chasse; c'est-à-dire qu'elle ait lieu à tir, à courre, avec des engins, filets ou appeaux autorisés ; dans un but industriel, scientifique ou de simple plaisir et que son objet soit le gibier ordinaire (gibier de bois, gibier de plaine, gibier d'eau) ou d'oisellerie seulement. ”

“ Le chêne robuste a pour ennemis le lucane, le cerambyx héros, etc.
A l'orme s'attachent les scolytes destructeurs.
Les pins et sapins succombent sous les attaques desbostriches,de la nonne, du scarabée typographe.
L'arbre de Minerve, le précieux olivier, voit son bois miné par le phlœotribus ; tandis que ses fruits sont dévorés par les larves innombrables de la mouche de l'olivier (dacus oleoe) .
La vigne résiste à peine, en certaines localités, aux ravages de la pyrale.
Le blé et les autres céréales sont attaqués, dans leurs racines, par le ver blanc (larve du hanneton) ”

“ Que le curé et l'instituteur parcourent avec nous cet excellent rapport et nous ne doutons pas de leur concours éclairé. — Ils ne se lasseront pas de répéter aux enfants, dont ils forment le cœur et l'intelligence, combien ils font de mal en détruisant ces pauvres petits oiseaux que leurs mères ne peuvent, hélas 1 protéger. — Ils détourneront les enfants de nos campagnes de ces habitudes cruelles de destruction, qui tendaient chaque jour davantage à se propager, et qui ne sont point étrangères, qu'on le sache bien, au développement des plus mauvais instincts de l'homme. ”

“ Hommes pratiques et positifs, s'ils vous demandent pour les oiseaux une protection plus efficace que celle résultant de la législation actuelle, ce n'est point par pur amour des oiseaux; c'est uniquement dans l'intérêt de l'agriculture, très-sérieusement menacée, affirment-ils, si l'on continue à détruire les seuls auxiliaires qui ^puissent arrêter la propagation des insectes, fléau des cultures de toute nature. ”

“ Son génie peut mesurer le cours des astres, percer les montagnes, faire marcher un navire contre la tempête ; les monstres des forêts, il les tue ou les soumet à ses lois; mais devant ces myriades d'insectes qui, de tous ies points de l'horizon, viennent s'abattre sur ces champs cultivés avec tant de sueurs, sa force n'est que faiblesse. Son œil n'est pas assez perçant pour apercevoir seulement la plupart d'entre eux ”