François Florens

“ Pourquoi cette différence entre les animaux des deux catégories ? C’est que les animaux domestiques ne sont considérés comme une propriété qu’autant qu’ils se trouvent sur le terrain de leur maître ; si celui-ci les laisse divaguer sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique, cet abandon est une présomption de renonciation au droit de propriété, le maître est en faute et la loi cesse de le protéger. ”

“ Protéger ces oiseaux bienfaisants, c’est donc protéger l’agriculture ; leur faire une guerre aveugle, avec une multitude d’engins, c’est concourir à la propagation de tous ces ravageurs dont les mandibules et les vrilles broient et perforent les produits nécessaires à l’alimentation ou à l’utilité de l’homme.
On ne saurait prétendre que tous les oiseaux soient utiles à l’agriculture ; il en est même qui lui sont nuisibles, en ce sens qu’ils se nourrissent d’autres oiseaux insectivores. ”

“ Il faut donc entendre par animaux domestiques tous les animaux de service, les bêtes de trait, les bêtes de somme, les bêtes de monture, le bétail, la volaille, enfin tous les animaux qui vivent à l’état domestique, qui sont acclimatés et élevés parmi nous.
Les animaux qui vivent à l’état sauvage ne sont point protégés par la loi de 1850 ; une exception est faite en faveur des oiseaux par la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse ; cette loi, en effet, donne aux préfets le droit de prendre des arrêtés pour prévenir la destruction des oiseaux et du gibier en général. ”

“ Pour être complètement étudiée, la question relative à la protection accordée par la loi aux animaux doit être envisagée sous un autre point de vue : L’intérêt de l’agriculture.
Les naturalistes nous apprennent que c’est par milliers qu’il faut compter les espèces d’insectes nuisibles ; ces animaux, dont la fécondité est vraiment effrayante, vivent tous aux dépens du régime végétal, et détruisent non seulement les productions alimentaires, mais encore les arbres fruitiers et les bois des forêts. ”

“ En matière pénale tout est de droit étroit, on ne peut étendre les termes de la loi : nous venons de parcourir l’énumération des animaux dont la loi punit la destruction par l’empoisonnement ; l’article 452 du code pénal ne s’appliquera plus s’il s’agit de l’empoisonnement d’animaux qui ne sont pas compris dans cette énumération. ”

“ Les mauvais traitements doivent être abusifs ; il n’y aura pas abus si la correction exercée vis-à-vis de l’animal n’a pour but que de le dresser, de le faire marcher, s’il est paresseux ; mais si un conducteur, par exemple, comme nous le voyons trop souvent dans les rues, frappe brutalement ses chevaux qui ne peuvent marcher parce que la charrette est trop chargée, il y a abus, et le conducteur doit être l’objet d’un procès-verbal. ”

“ Supposons en effet qu’un fermier soit poursuivi à la requête d’un de ses créanciers ; supposons, d’autre part, qu’il soit procédé à une expropriation contre le propriétaire : il importera de savoir quelle est la nature du troupeau ; s’il est à cheptel, il ne pourra être saisi sur la tête du fermier ; s’il fait partie de la ferme, il sera compris dans l’expropriation de l’immeuble. ”

“ Mais il ne faut pas aller jusqu’à croire que l’on a droit de tuer tous les animaux qui viennent envahir les propriétés : s’il s’agit d’animaux malfaisants, féroces ou sauvages, nul doute qu’on puisse les repousser avec les armes à feu ; on peut tuer, sur son héritage, les volailles privées qui viennent y faire des dégâts, mais on n’a pas le droit de se les approprier ”

“ Ce divertissement cruel est aujourd’hui réprimé par les mœurs et les lois ; le courage militaire n’a pas besoin d’un pareil excitant, et notre armée est inspirée par un sentiment plus noble et plus élevé, l’amour de la patrie. ”

“ Le législateur s’est occupé d’abord des animaux au point de vue de la propriété ; il les a considérés tantôt comme des meubles, tantôt comme des immeubles : ainsi, les animaux que le propriétaire livre à son fermier ou à son métayer pour la culture du fonds sont immeubles par destination ; ils prennent en quelque sorte la nature du fonds auquel ils sont unis pour le service de l’exploitation agricole ”

“ Rien ne résiste aux ravages de ces parasites : l’olivier est attaqué par une mouche qui, munie d’une pointe fine, pique le fruit et y introduit un œuf ; de cet œuf sort une larve qui pénètre dans la chair jusqu’au noyau et finit par ronger l’olive ; les scolytes détruisent l’écorce de l’orme et du frêne : après avoir perforé l’épiderme de l’arbre, ces xylophages s’enfoncent à travers les couches corticales jusqu’à l’aubier et y creusent une galerie où ils déposent leurs œufs ”

“ Outre l’intention nécessaire pour constituer le délit, il faut que la substance administrée soit de nature à donner la mort à l’animal. Les substances vénéneuses sont détaillées dans l’ordonnance du 29 octobre 1846, dans un décret du 8 juillet 1850, et dans un décret du 1er octobre 1864. ”

“ Dans l’intelligence, au contraire, tout résulte de l’instruction ; le chien, le cheval obéissent par intelligence, ils apprennent même la signification de certains mots, ils obéissent parce qu’ils veulent obéir. ”

“ Si un propriétaire livre son bétail à une autre personne que son fermier, à la charge de nourrir et soigner ce bétail, et à la condition d’en partager le croît, il y a ce qu’on appelle un bail à cheptel ”

“ La loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, réprime les mauvais traitements envers les animaux domestiques : cette idée protectrice n’est pas nouvelle, et nous en trouvons l’expression dans l’antiquité ; on lit, en effet, dans Plutarque que les Pythagoriciens voulaient qu’on usât de douceur envers les bêtes, afin de s’exercer à la douceur envers les hommes ”

“ C’est à ce double titre que j’ai tenu à inscrire votre nom en tête de mon travail. Votre patronage, j’en suis convaincu, favorisera la vulgarisation de connaissances qui ne peuvent manquer d’être profitables à une cause dont vous êtes un si zélé défenseur. ”

“ Si, au contraire, il s’agit des animaux spécifiés dans l’article 452, qui dévastent une propriété, on n’a pas le droit de les tuer, même sur son propre terrain, on ne peut que se faire payer le dégât. ”

“ L’abus, pour être punissable, doit s’exercer dans un endroit public, dans un lieu où il occasionne un scandale ; le motif qui a fait admettre cette restriction, c’est que le domicile des citoyens étant inviolable, il ne fallait pas faire dégénérer en inquisition la protection accordée aux animaux ; mais il suffit que les mauvais traitements puissent être aperçus par le public, comme le seraient ceux exercés dans une cour, dans un chantier, un magasin ouvert ”

“ Cette énumération pourrait être multipliée : elle suffit pour démontrer l’étendue d’un mal que l’homme à lui seul est incapable de conjurer ; son œil n’est, la plupart du temps, pas même assez perçant pour apercevoir les ennemis des récoltes, et tous ses efforts seraient paralysés s’il n’avait pour auxiliaires les oiseaux insectivores. ”

“ En Angleterre, aux États-Unis, ces Sociétés sont plus nombreuses qu’en France : espérons qu’avec le temps nous verrons augmenter ces sortes d’Associations dans notre pays qui a toujours donné l’exemple des idées généreuses. ”

“ Les animaux dont la destruction est punie se divisent en deux catégories : la première comprend les chevaux ou bêtes de monture ou de charge, les bestiaux à cornes, les moutons, les chèvres, les porcs, les poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs et les chiens de garde. ”

“ Le tableau des substances vénéneuses est annexé au décret du 8 juillet 1850, et il appartient aux hommes de l’art, médecins et experts chimistes, de rechercher si la substance employée est ou non capable de donner la mort. ”

“ Les rapaces nocturnes, tels que la chouette, le hibou, l’effraye et le chat-huant, sont aussi des oiseaux utiles, car ils se nourrissent de rats, de souris, de hannetons, de musaraignes, de mulots et autres rongeurs de récoltes. ”