André Hesse

“ Est-il plus sauvage que plusieurs animaux domestiques? Est-ce que nos étalons ne sont pas souvent très féroces pour l'homme et ne cherchent pas 'à le mordre et à le frapper? Et ce sont bien des animaux domestiques, ceux-là !
Le taureau est facilement irritable, et on ne manque pas de l'irriter.
Il est le produit d'une longue série de sélections. On choisit son père et sa mère parmi les plus mauvais sujets de la ganaderia, et il en est ainsi de génération en génération. On leur rend la colère facile.
Les ganaderias sont ainsi constituées à force de temps, de patience et d'argent. ”

“ Le Code pénal, dans son article 452, édicte une disposition analogue, si ce n'est que le fait de destruction est ramené à n'être qu'un délit ordinaire.
Pour que les pénalités de l'article 452 soient applicables, il importe tout d'abord que l'auteur de la mort des animaux ait eu l'intention de les détruire, c'est-à-dire qu'il ait su qu'il employait une substance vénéneuse susceptible de donner la mort. Une négligence, une imprudence ne sauraient donc à elles seules, entraîner la répression édictée par notre article (2) . ”

“ B. — Nous avons dit que la loi Grammont ne s'applique qu'aux mauvais traitements exercés contre les animaux par leurs propriétaires ou par ceux qui ont la possession, la conduite ou la garde de ces animaux. - Mais nous n'entendons pas dire que le législateur ne devrait pas réprimer les mauvais traitements exercés par des tiers contre les animaux d'autrui.
Ceux qui maltraitent sans nécessité des animaux dont ils n'ont ni la propriété ni l'usage sont évidemment plus coupables encore que le maître qui, il est vrai, abuse de son droit, mais enfin qui a, lui, un droit. ”

“ La conséquence de cette nouvelle et très exacte jurisprudence eût été fatalement la destruction rapide et totale de ces très utiles animaux, l'intimidation n'étant plus suffisante, une réforme législative s'imposait : « Si les pigeons-voyageurs ne sont pas suffisamment protégés par la législation actuelle, ce n'est pas aux préfets, même autorisés par le ministre de l'intérieur, qu'il appartient de combler la lacune. Si une réglementation spéciale s'impose, qu'on la demande au législateur (2) ». ”

“ L'article 452 du Code pénal prévoit l'hypothèse de la destruction, au moyen du poison, d'un certain nombre d'animaux dont il donne la liste : « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. » ”

“ Une répression énergique est d'autant plus indispensable que si l'on n'agit pas rigoureusement à l'égard des organisateurs des courses de taureaux, il devient bien difficile en équité, de frapper les autres infractions à la loi Grammont : « quand agents de police et cochers français, disait en 1895 M. le procureur général Manau, sortent de ces représentations sauvages, comment l'agent de police peut-il dresser procès-verbal au cocher, si celui-ci frappe son cheval avec le manche de son fouet ou lui donne des coups de pied dans le ventre, au coin d'une rue, sur un boulevard » ? ”

“ D'accord avec la Société protectrice des animaux, dont nous savons les efforts aussi énergiques qu'infructueux, nous venons vous demander de faire respecter la loi du 2 juillet 1850. Il y a crime à permettre les massacres des courses. ”

“ En second lieu, et indépendamment de toutes considérations pécuniaires et matérielles, il est bon, dans l'intérêt de la morale publique, que les animaux ne subissent pas de mauvais traitements inutiles. Il faut que la cruauté vis-à-vis des animaux, êtres sensibles, soit punie uniquement en tant que cruauté, celle-ci fût-elle l'œuvre du propriétaire lui-même. ”

“ Mais, dit-on, ces mauvais traitements ne sont pas abusifs.
En effet, il y a utilité à agir ainsi : la ville où ont lieu les courses regorge de visiteurs, ce qui est, pour elle, une source de prospérité. Voilà pour le point de vue général.
Au point de vue particulier, les propriétaires des taureaux et ceux des cheveaux sacrifient, il est vrai, leurs animaux, mais ce n'est pas sans utilité, puisque les
recettes du spectacle viennent compenser pour eux, et largement, l'élément qui sort de leur patrimoine. ”

“ Contrairement à notre opinion, il est vrai, la Cour de cassation a décidé (1) que le fait de laisser à la porte d'une auberge, la nuit, pendant un temps « peut-être » trop long, le cheval d'un attelage, ne constitue pas une contravention à la loi Grammont.
Mais cette décision est isolée, et d'ailleurs les mots « peut-être » dont se sert l'arrêt, en diminuent singulièrement la portée. Du reste, la Cour suprême s'est plusieurs fois prononcée, conformément à notre opinion, dans le sens de la culpabilité, au cas, où le fait, dont il s'agit ici, s'était présenté (2) . ”

“ Quiconque aura, sans nécessité, tué un animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appartenait est propriétaire, locataire, colon ou fermier, sera puni d'un emprisonnement de six jours au moins et de six mois au plus. ”

“ Il est possible que des pigeons-voyageurs soient pris, par erreur, pour des pigeons ordinaires. L'intention délictueuse étant nécessaire pour que la condamnation pénale inscrite dans la loi nouvelle puisse être prononcée, et, ici, cette intention n'existant pas, celui qui, ayant le droit de tuer un pigeon ordinaire, aurait, de bonne foi, et par mégarde, tué un pigeon-voyageur, ne pourrait évidemment être condamné. ”

“ Cette sélection une fois opérée, pour que les animaux
destinés aux courses futures obéissent le moins possible à l'homme et deviennent plus farouches, les gardiens les approchent le plus rarement qu'ils le peuvent, et les soumettent à la surveillance de vieux bœufs dressés à cet usage et jouant auprès d'eux un rôle analogue à celui de nos chiens de bergers : l'obéissance à ces bœufs n'est pas l'indice d'une bien grande sauvagerie; en France, il existe des étalons et aussi dans certaines fermes, des chiens de garde, d'un abord autrement dangereux que celui des taureaux espagnols. ”

“ Lesdites amendes devant être récouvrées conformément à l'acte 12 et 13 de sa dite Majesté,
encore que le seul fait, par un individu infirme, de se faire traîner, dans une voiture, par des chiens, alors qu'il n'est relevé aucun abus, ne constitue pas l'infraction (1) .
Nous n'appliquerons pas, non plus, la loi Grammont à celui qui, sans autre mauvais traitement, impose à son cheval une allure trop précipitée (2) , non plus qu'à celui qui, en employant un harnachement défectueux, a causé des blessures légères aux animaux dont il est propriétaire (3) . ”

“ Et si les compagnies de chemins de fer soumettent le transport de ces animaux à des conditions particulières et appliquent un tarif plus élevé que pour les taureaux ordinaires, elles ne font que prendre à leur égard des précautions que justifie l'éducation des taureaux espagnols, ce qui n'implique pas que ceux-ci soient des animaux sauvages au même titre, par exemple, qu'un lion ou une panthère. ”

“ Si le prévenu nie l'infraction, l'agent de police sera appelé à déposer, comme témoin, sur le fait qu'il a constaté, concurremment avec les autres personnes qui pourraient éclairer le tribunal de simple police sur l'exactitude des faits (1) .
Les gardes-champêtres n'ont pas plus de pouvoirs, et les faits de brutalité commis si fréquemment contre les animaux sur les grandes routes échappent, ainsi, trop souvent à la répression.
La Société protectrice des animaux, on le sait, a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1860. ”

“ Quiconque se sera rendu coupable d'actes de cruauté ou de mauvais traitements envers les animaux, et notamment envers les bêtes de trait, de somme ou de monture, sera puni de cinq à quinze francs d'amende. ”

“ Bien au contraire, le taureau destiné aux courses espagnoles vit en troupeaux, en ganaderias.
Les veaux subissent une sélection spéciale ; ceux qui semblent avoir un caractère sauvage — ce qui ne veut pas dire qu'ils sont des animaux sauvages — sont soigneusement triés pour que leurs instincts mauvais soient savamment développés. ”

“ Mais en même temps que certaines juridictions répressives prononçaient la peine qui précède contre ceux qui tuaient les pigeons-voyageurs, une autre jurisprudence se formait plus exacte à notre sens, mais bien plus dangereuse pour le développement de la colombophilie.
Le 11 octobre 1895, le tribunal correctionnel de Valenciennes (1) rendait la décision très juridique qui suit : La loi du 3 mai 1844 ne s'applique manifestement qu'à la poursuite ou la capture des animaux sauvages vivant en état de liberté naturelle et n'appartenant à personne. ”

“ Les courses de taureaux avec mise à mort, et généralement tous combats, jeux ou spectacles, dans lesquels des animaux domestiques sont destinés à être tués ou blessés, demeurent interdits sur la voie publique ou dans les locaux ouverts au public.
Quiconque aura participé comme entrepreneur, organisateur ou auteur à un des jeux ou spectacles de la nature ci-dessus spécifiée, sera puni d'une amende de cent à cinq mille francs et d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois. ”

“ Les animaux transportés sur mer seront protégés contre les mauvais traitements, non seulement par les agents de l'autorité de la nation sous le pavillon de laquelle ils voyagent, mais encore par tout membre de l'Union protectrice des animaux. ”

“ La loi, en rendant les actes de barbarie plus rares, améliorera les mœurs et fera disparaître peu à peu les spectacles révoltants qui familiarisent l'homme avec la vue du sang, et font germer dans le cœur de l'enfant des habitudes de cruauté qui influent sur sa destinée. Car tout se tient, tout se lie dans notre nature si flexible et si mobile.
L'homme qui, dans son enfance, s'amuse à torturer les animaux, se prépare peut-être à devenir un grand criminel M
Le projet adopté par la commission avait une portée plus étendue que le texte primitif proposé par M.de Grammont. ”

“ Voici les articles contenant la sanction pénale : Section II. — Toute personne qui battra cruellement, maltraitera, surmènera, surchargera ou tourmentera, ou qui fera battre cruellement, maltraiter, surmener, surcharger ou tourmenter un animal, payera pour chaque délit une amende qui ne pourra excéder cinq livres.
Section III. — Toute personne qui tiendra ou emploiera un local quelconque pour y faire combattre ou mordre des taureaux, ours, blaireaux, chiens, coqs ou tous autres animaux domestiques ou sauvages ”

“ Quant à la question de savoir quels sont les animaux féroces et malfaisants dont, aux termes du paragraphe 2 de l'article 479 du Code pénal, la divagation peut occasionner un dommage et entraîner responsabilité pénale pour ceux qui en ont la garde, elle est facile à résoudre.
Ces animaux comprendront notamment : Les taureaux (3) ; le chien qui, sans provocation, fait des blessures à d'autres animaux (4) . mais les porcs, à moins de circonstances exceptionnelles, ainsi que les oies et les volailles ne peuvent être considérées comme des animaux malfaisants aux termes de l'article 479, § 2. ”

“ Au moyen âge, et à côté de la répression qui frappait l'atteinte à la propriété d'autrui, on retrouve également l'idée en vertu de laquelle l'animal, considéré comme être sensible, ne doit pas être l'objet de cruautés inutiles. ”

“ La peine de la prison sera toujours appliquée en cas de récidive.
Art. 2. — Seront interdits tous moyens tendant à la destruction des oiseaux utiles à l'agriculture et des animaux aquatiques comestibles ou utiles.
La chasse, dans les cas où elle est autorisée, ne doit avoir lieu qu'au fusil.
Art. 3. — Sont interdits tous spectacles ou jeux (tels que les courses de taureaux, combats de coqs, de chiens, tirs aux pigeons, tirs à l'oie, etc.) dans lesquels un animal est torturé, blessé ou mis en danger de l'être. ”

“ Faire une obligation de donner la nourriture à l'animal de trait ou de somme, en proportion de ce qu'il rend en travail, empêcher que l'usage prématuré ou abusif de ses forces, n'abrège, pour le produit de l'instant, un long avenir de services, ne pourrait être assurément que profitable. ”

“ Malgré toutes ces décisions, le 5 juillet 1896, dit M. Uhrich dans une brochure sur les courses de taureaux (p. 4) « le maire de Nîmes a pu offrir à vingt mille personnes le spectacle réconfortant de sept chevaux tués ou éventrés, sans compter les blessés. Et même deux picadores ayant été désarçonnés, leurs montures maintenues dans l'arène., par des garçons de plaza bien abrités derrière la barrière, furent offertes aux cornes des taureaux qui déchirèrent ces malheureux animaux sous les yeux du public ». ”

“ Le législateur a sans doute pensé que l'intervention de la loi n'était pas nécessaire pour rappeler à l'homme que les animaux lui ont été confiés pour en être le maître, non le tyran.
Prévenir les mauvais traitements, c'est travailler à l'amélioration morale des hommes, à l'amélioration physique des animaux ; la douceur, la pitié à leur égard tien-
nent plus qu'on ne pense à l'humanité, car l'homme dur et cruel envers les animaux le sera pour tous les êtres confiés à sa protection ou à son autorité. ”

“ Les principes qui dominent ici notre matière nous semblent avoir été très exactement résumés, ainsi qu'il suit, par un jugement du tribunal de simple police de Magny-en- Vexin, du 8 novembre 1887 (2) : 4° Le fait de porter un coup de bâton à un chien appartenant à autrui, ou de lui fracturer le cubitus droit, ne constitue pas la contravention prévue et réprimée par la loi du 2 juillet 1850, qui, ainsi que nous l'avons constaté avec regret, ne s'applique qu'aux maîtres des animaux et à leurs préposés. ”

“ Les compagnies de chemins de fer et, d'une manière générale, tous les entrepreneurs de transports sont responsables des contraventions résultant d'excédents de chargement, soit dans le poids, soit dans le nombre des animaux, lorsque les expéditeurs auront dépassé les chiffres réglementaires fixés par les compagnies ou par les entrepreneurs, dans leurs cahiers de charges. ”

“ D'autres excès, plus graves, et dont la liste serait également dressée, deviendraient des délits correctionnels et seraient soumis à l'appréciation des tribunaux de police correctionnel, qui, d'ailleurs, trouveraient dans l'article 463 déclaré applicable, ou dans la loi de sursis, la possibilité de proportionner exactement le châtiment à la faute commise.
Nous ne sommes pas partisan d'une sélection semblable entre les mauvais traitements ; elle serait forcément incomplète. ”