Zone industrielle

Définition et enjeux

France,  Sociétés d'économie mixte. 1974… (1974)

“ D'habitation ou industrielle
(3) Eventuellement, ajouter « et qui a été déclarée zone à urbaniser par priorité par arrêté du ministre de la construction en date du ».
- - (4) Dans le cas de zone industrielle rédiger ainsi cet alinéa : « La zone à aménager a une superficie de hectares ; elle doit permettre l'édification de bâtiments industriels et l'installation des entreprises correspondantes (en préciser, le cas échéant, la catégorie.
la nature, l'importance) ».
(1) Démolir les immeubles existants ; Réaliser l'infrastructure (voirie et réseaux divers)
”
Source : Gallica

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