Georges Musset

“ Si l'on arrive, dans nos contrées, à la civilisation gauloise qui a précédé l'ère chrétienne, on y voit l'étranger apporter ses produits et bénéficier des nôtres, et cela dans de grandes proportions qui donnèrent à Marseille, Narbonne, Lyon et bien d'autres points les développements industriels et commerciaux que l'on connaît.
Le monde romain importait en Gaule les produits infinis de son industrie ; l'Espagne, ses laines et ses fers ; l'Orient, de nombreux objets, fabriqués ou non ; le Nord, l'étain et d'autres marchandises encore. ”

“ En dehors des exemples venus à la royauté de la prospérité des anciennes communes, où le commerce jouissait de privilèges certains, bien qu'ils ne fussent pas complets, le pouvoir s'inspirait de ce qui se passait dans les provinces étrangères qui, bien qu'ayant leurs droits particuliers, n'étaient pas soumises aux droits du roi, et où, par suite, la franchise, à son regard, était à l'état d'institution. ”

“ Le port des Sables- d'Olonne avait été, dans tous les temps, regardé comme considérable ; sa situation à l'embouchure du pertuis et à quinze lieues seulement de La Rochelle était très avantageuse ; dans le siècle précédent, il y avait deux cents bâtiments de toute espèce, et on y faisait un grand commerce de blé avec l'Espagne et le Portugal ; les habitants s'étaient adonnés depuis longtemps à la pêche de la morue sur le grand banc et les battures de Terre-Neuve, en y envoyant plus de quatre-vingts vaisseaux de cent vingt tonneaux, ce qui fournissait d'excellents matelots ”

“ Il fallait quelque chose de plus, à savoir créer une population assez maîtresse d'elle-même pour aider le seigneur à la défense de cet avant-garde de l'Aunis et du Poitou, dont les Mauléon étaient seigneurs en partie.
Aussi voit-on s'y développer quelque peu le régime des libertés et des immunités relatives dont jouit également l'île d'Oléron, et dans une plus grande proportion La Rochelle. ”

“ Au XVIIe siècle, les privilèges des communes subissent une grave atteinte, et La Rochelle, à la suite de son siège célèbre, les perd complètement. Les marchandises qui y passent, soit à l'entrée, soit à la sortie, y sont frappées des mêmes droits que celles des autres ports, sans qu'on se préoccupe de la qualité de celui auxquelles elles appartiennent ou de celui à qui elles sont destinées. Le privilège des bourgeois a disparu. ”

“ Puis encore, les fermiers généraux, sous prétexte de fraude, contestaient aux négociants le droit de faire le commerce avec les colonies par le vieux port (1734-1735) . Quelquefois le coup partait de villes rivales. En 1749, quelques fraudes insignifiantes provenaient des équipages qui, dans leurs pacotilles, comprenaient des marchandises prohibées aux colonies. Sur l'initiative de la chambre de commerce de Rouen, le Conseil du commerce de Paris se déclara partisan de la suppression de la franchise (1) . ”

“ Il est inutile de s'étendre ici, comme nous l'avons fait ailleurs, après d'autres, sur les motifs qui firent accorder des libertés à la ville de La Rochelle, puis ensuite à la commune de La Rochelle. Il suffit de rappeler que les privilèges atteignaient surtout, et plutôt, les hommes que le lieu même, qu'ils étaient faits pour les bourgeois et non pour tous ceux qui sans exception formaient la population de la ville. Il est vrai d'ajouter que la qualité de bourgeois s'acquérait facilement, par une résidence d'une année, et que c'était à qui l'obtiendrait. ”

“ Dans un bail passé, le 24 août 1752, par le notaire Pouliou, les droits de passage au havre de Brouage appartenaient par moitié au roi et au prince de Soubise, et rapportaient en tout 800 livres (3) . Le droit de passage y était d'un sol par piéton, de 5 sols par cavalier, avec exception pour les habitants qui ne payaient que 6 deniers quand ils passaient à pied, et 2 sols 6 deniers quand ils étaient à cheval. Au XVIIIe siècle le tonneau de vin ne payait que 20 sols et le reste à proportion du bétail et des marchandises (4) . ”

“ La mer, dit en effet Frédéric List (1) , c'est la grande artère du monde, c'est le champ de manœuvre des nations, c'est l'endroit où se déploient les forces et l'esprit d'entreprise des divers peuples, c'est le berceau de leur liberté. C'est aussi la mère nourricière qui entretient la vie économique du monde. ”

“ La Révolution fut encore moins large que l'ancien régime sur la question des entrepôts et des franchises des marchandises. La loi du 22 août 1791 semble vouloir bien créer des facilités au commerce, mais dans des limites peu étendues. L'exemption de la taxe n'est accordée qu'aux marchandises et aux denrées apportées de l'étranger dans un port du royaume ; l'article 6 de ladite loi y met toutefois une condition, c'est que si elles sont à destination de l'étranger ou d'un autre port de France, elles seront déclarées devoir rester à bord et ne seront pas déchargées des navires. ”

“ En récompense de cet acte, qui se termina par une victoire navale, Philippe leur accorda des privilèges. Ce prince mit sous sa protection les habitants de Dunkerque et les exempta, comme on le voit par ses lettres et les confirmations successives, de tous les droits, tonlieux, coutumes et autres redevances dans tout le pays de Flandre, sur toutes les marchandises vendues ou achetées par eux, en quelque lieu qu'elles puissent être, mais en
deçà du pays de Flandre (1) . Saint-Omer fit seul exception, d'après les lettres de 1186, et conserva la perception de ses droits, même sur les Dunkerquois. ”

“ Sur quelques points, les douanes intérieures disparurent sans doute ou furent modifiées quant à leur ressort. D'autres conservèrent le caractère de simples péages et prirent la forme d'octrois municipaux. Elles atteignaient toutes les marchandises tant à l'entrée qu'à la sortie. Elles étaient perçues d'après la valeur de la marchandise et non d'après son volume. Au premier siècle, les impôts romains se donnaient à ferme soit à des citoyens romains, soit à des sociétés vectigaliennes, et la Gaule enrichie versait autant d'impôts au trésor que tout le reste de l'empire (3) . ”

“ Mais le pouvoir royal n'en est pas moins demeuré sous cette impression, née du passé, que le commerce se développe d'autant mieux qu'il est loisible au négociant d'avoir, à sa disposition, des lieux où il peut déposer provisoirement ses marchandises, en attendant qu'il découvre le point sur lequel il en aura l'écoulement. ”

“ L'île de Ré en était moins atteinte que le continent, puisqu'elle était sous le régime de province étrangère ; elle bénéficiait en outre, quand même, des dispositions de l'article VI du traité ci- dessus qui décidait que les sujets.des Etats-Généraux des Provinces-Unies et les sujets français jouiraient « de la liberté de commerce et de navigation dans l'Europe de toutes sortes de marchandises et de denrées dont le commerce et le transport n'est défendu généralement et universellement à tous, tant sujets qu'étrangers, par les loix et ordonnances des Etats de l'un et de l'autre ». ”

“ En 1698, le commerce de Dunkerque, avec cette franchise, en nom mais pas en fait, est en réalité bien insignifiant. Douze à vingt vaisseaux sont employés au commerce des vins, des eaux- de-vie et du sel ; ils vont à fret à Bordeaux, Nantes et La Rochelle, soit pour le compte de quelques DUllkerquois, mais plutôt encore pour le compte des marchands de Lille, Yves, Tour- nay et autres villes de la Flandre française. Peu d'argent rentre en ville, le commerce se faisant en grande partie au moyen d'échanges dont profitent pour une grande part les négociants des villes citées. ”

“ Ces marchandises d'exception étaient les draps, étoffes et bas de laine des manufactures étrangères, les étoffes des Indes de toutes sortes, même celles d'écorces d'arbres, les toiles peintes des Indes, les morues sèches de la pêche des étrangers, les cuirs tannés venant du Levant ou d'ailleurs qui sont exclus à l'entrée à peine de confiscation et de 3.000 livres d'amende. Marseille pourra recevoir toutefois, pour son usage, les toiles blanches, peintes, teintes ou à carreaux venant en droiture du Levant.
Le tabac est soumis à la règle commune. ”

“ A la suite de longs débats, on finit par donner à cette ville l'option : ou de jouir des exemptions et diminutions de droits accordée par le nouveau règlement, en s'assujettissant à l'entrepôt, au paiement des droits pour les marchandises étrangères venant par mer, et aux autres précautions portées dans le même règlement ; ou de s'abstenir de ce commerce. Les marchands de Dunkerque consultés décidèrent, en assemblée générale, qu'ils préféraient renoncer au commerce aux îles d'Amérique et conserver leur franchise. ”

“ Aussi pour arriver à ce but, le roi donna-t-il, en mars 166U, un édit qui déclarait le port et havre de Marseille franc et libre pour tous marchands et négociants et pour toutes sortes de marchandises de quelque qualité et nature qu'elles pussent être. Il y était ordonné que les étrangers et personnes de toutes nations et qualités quelconques pussent y aborder et entrer avec leurs vaisseaux, leurs bâtiments, leurs marchandises, y pratiquer l'entrepôt, et sortir par mer librement quand bon leur semblerait, sans être tenus d'aucuns droits d'entrée ou de sortie par mer. ”

“ Le roi accorde l'option aux habitants. Ou bien l'île paiera les droits des cinq grosses fermes pour les denrées qui sortiront des pays de Poitou, Saintonge et Aunis pour leur usage, et pour celles qui viendront de ladite île en France, ainsi qu'il est accoutumé ; ou bien, si les habitants le préfèrent, ils souffriront l'établissement en leur ile des bureaux nécessaires pour la conservation des droits dus au roi, à l'occasion des denrées sortant de ladite île pour aller aux pays étrangers, auquel cas ils seront traités comme régnicoles. ”

“ Nous avons fait litière des erreurs du passé, nous nous sommes débarrassés, par suite d'une expérience souvent décevante ou ruineuse, tant pour les peuples que pour les particuliers, des coutumes vieillottes, et nous marchons vers le progrès, guidés par des théories nouvelles dont nosancêtres n'avaient même pas l'idée. Le régime économique qui doit régir les peuples, est né d'hier, et nos raisonnements scientifiques suffiront donc amplement pour réglementer les rapports des peuples et des citoyens. ”

“ Il est fait défense, dans cet arrêt, à toutes personnes, de porter et faire porter en l'île de Ré des vins, eaux-de-vie, cidres, bières et autres boissons et liqueurs, de quelque pays qu'ils viennent, et d'en faire vendre et débiter dans l'île d'autres que celles du crû ; le tout à peine de confiscation des produits apportés et de 500 livres d'amende pour chaque contravention.
Quant aux privilèges, le XVIIIe siècle ne les vit pas exempts de ces difficultés que suscitaient partout les fermiers généraux. ”

“ L'échevinage contesta son privilège et décida de plaider (2) .
En l'année 1333, une nouvelle charge avait été mise sur le commerce. On avait créé une imposition de 4 deniers pour livre et de 10 sous par tonneau de vin exporté hors du royaume. L'échevinage de Saint-Jean d'Angély, dans sa mésée du vendredi avant la fête de saint Grégoire (6 mars 1333) , décida que l'on traiterait au mieux avec le roi pour la suppression de ces droits (3) .
Le seigneur de Tonnay-Boutonne, de son côté, ne renonçait pas à ses prétentions. ”

“ Au nombre de ces pays figuraient le duché de Lorraine, l'Alsace, les Trois-Evêchés, auxquels il faut ajouter le pays de Gex, Bayonne, la haute ville de Dunkerque, Marseille et son territoire, et Avignon (2) .
Les dispositions de l'édit de 1664 reçurent une nouvelle confirmation, lorsque fut rendu celui de février 1670, qui portait « que les marchands tant nationaux qu'étrangers pourraient réexporter en franchise les marchandises qu'ils avaient fait entrer dans les ports et villes maritimes, sans déclaration à l'entrepôt (3) ». ”

“ Cette prétention des Malouins était d'autant moins explicable que, croyant à une surproduction des produits français, leur but était de permettre l'écoulement du superflu de son industrie et de sa production, et de combattre de cette façon à l'extérieur la concurrence étrangère.
L'abolition du fret pour les navires étrangers constituait d'ailleurs un danger pour les autres ports qui se seraient trouvés dans une situation inférieure et auraient subi forcément une diminution dans leurs opérations avec l'étranger. ”

“ Une nation sans marine, c'est comme un oiseau sans ailes, un poisson sans nageoires, un lion sans dents ; c'est comme un cavalier qui n'aurait qu'un sabre de bois. Une nation sans vaisseaux se réduit au rang d'ilote et de valet dans l'humanité. ”

“ Que les Américains vendront facilement à Bayonne les cargaisons de tabac, morue, pelleterie et autres objets qu'ils y porteront, et qu'ils y trouveront des assortiments complets de marchandises de toute l'Europe, notamment de celles de France, ainsi que d'excellents vins du Béarn et de Tursan ; des eaux-de-vie d'Armagnac ; toutes sortes de gros lainages et d'ouvrages en fer qui se fabriquent dans le Labourd et les provinces voisines. ”