Louis Duthoya

“ Lorsqu'un Etat est protectionniste, la concession du privilège d'exterritorialité fiscale à certaines fractions du sol national, présente pour lui ce premier résultat heureux d'attirer, sur ces points francs, sortes de bazars, les produits étrangers. Ceux-ci bénéficient, en effet, des avantages suivants : faculté d'être réexportés en franchise, crédit des droits pour ceux destinés à être consommés ultérieurement à l'intérieur du pays ; avantages qui, attirant le commerce comme des aimants, procurent un vaste aliment à l'industrie des transports et des échanges. ”

“ D'abord, les objets étrangers, qui ont touché notre sol font au travail national, une concurrence plus vive que les objets qui sont au loin ; ensuite, les opérations de réexportation peuvent faciliter la fraude sur les marchandises fortement taxées. Enfin la spéculation, favorisée, comme nous venons de le montrer, tend à multiplier le nombre des opérations se soldant par le paiement de simples différences, et crée par là même un énorme stock fictif de marchandises qui entraîne une surproduction apparente, et un avilissement des prix, conséquences désastreuses pour la production nationale. ”

“ La lettre de la Chambre de commerce de Cette est pleine d'intérêt. Voici ce que nous écrit son Président : « L'érection du port en port franc serait une mesure ardemment souhaitée, mais on considère cela comme une utopie. On conçoit du reste, que la création de ports francs ne peut rendre de services à la nation, qu'à la condition de ne pas trop étendre la mesure, de façon à concentrer sur un petit nombre de points choisis et bien placés, d'immenses docks de marchandises qui constitueraient des marchés d'une richesse, d'une importance énormes». ”

“ Il y a plus : les marchandises jouissant de détaxes et celles qui, à raison de leur origine corse, algérienne, tunisienne, coloniale, sont exemptes de droits, ne peuvent pas davantage circuler librement. Pour que, livrées à la consommation, elles puissent bénéficier de cette exemption, à leur sortie du port ou territoire francs, il va de soi, en effet, qu'il faudra justifier à la douane de leur origine et de leur identité. Celles de ces marchandises qui ne seront pas exportées devront donc être soumises à un régime à déterminer, mais qui exigera, quel qu'il soit, l'intervention de la douane. ”

“ L'influence de la concurrence extérieure, se faisant moins activement sentir, rien ne vient tempérer la hausse excessive des prix intérieurs.
Ce n'est pas seulement la société qui, dans ses organes de production ou de consommation, souffre des droits de douane, c'est encore, quoique cette assertion semble paradoxale, le Trésor public. L'obligation de payer immédiatement les taxes à l'entrée du territoire contribue à restreindre les importations et par conséquent les occasions qui s'offrent à l'Etat de mettre directement de l'argent dans ses caisses. ”

“ Les industries dont les produits se vendent à l'intérieur du pays sont dans une situation des plus précaires, si ces produits sont taxés à la sortie de la ville franche à la barrière douanière qui sépare la production locale du marché national. On peut il est vrai songer à les soumettre à un régime différent de celui qui pèse sur les marchandises étrangères et à leur ouvrir toutes grandes les portes qui communiquent avec le reste du pays ; mais ce système de franchise pour les marchandises nationales et de taxation pour les marchandises étrangères obligerait à vérifier la provenance. ”

“ Il est vrai que, privé des ressources de l'étranger, le particulier peut s'adresser aux nationaux, mais il subira alors le contrecoup de la hausse des prix, provoquée à l'intérieur par les taxes de douane, hausse que la concurrence internationale n'atténuera que faiblement, puisque la spéculation, sous le régime que nous supposons, ne peut accumuler sur le sol national, en franchise de droits, des stocks de marchandises prêtes à être jetées sur le marché et à déterminer la baisse. ”

“ Un entrepôt réel des douanes ne serait d'aucune utilité à Lons-le-Saulnier, le commerce de notre ville passant pour ses achats de l'étranger, par l'intermédiaire de courtiers de Marseille, du Havre, etc., et n'ayant pas assez d'importance pour importer directement des pays d'outre-mer. Un entrepôt réel des douanes ne peut être utile qu'aux maisons dont le chiffre d'affaires est considérable, et qui ont besoin de crédit, pour suppléer aux capitaux que nécessite le mouvement de leurs transactions. ”

“ Si nous examinons ensuite notre texte, nous voyons qu'il n'est autre que l'art. 21 du titre II de la loi de 1791 complété; c'est donc la loi de 1791 qui doit être appliquée dans toute sa rigueur, comme elle l'a été précédemment au cas de responsabilité de l'entrepositaire en entrepôt réel, comme elle le sera en cas de déficit, comme elle le sera encore au cas d'entrepôt fictif. Or, aux termes de l'art. 14 du même titre, la mise en entrepôt ne prive pas l'administration du droit de visiter en détail les marchandises déclarées, ni du droit d'exercer immédiatement les poursuites. ”

“ Notons seulement que le développement des chemins de fer, surtout depuis le second Empire, a fait admettre de vrais entrepôts roulants : les wagons ; ils sont plombés au point de départ et déplombés par la Douane au point d'arrivée (2) .
Lorsque le transport a lieu par mer, il s'effectue, au contraire, sous un régime qui a ses règles propres. L'acquit-àcaution, qui accompagne la marchandise, contient les éléments de la déclaration de sortie de l'entrepôt, c'est-à-dire les résultats de la vérification (espèce, qualité, quantité, valeur des marchandises) . ”

“ C'est que le prix le marché où ils achètent soit plus bas que le prix sur le marché où ils vendent. L'intérêt particulier est donc en harmonie avec l'intérêt général. Pour réussir, les spéculateurs doivent s'enquérir de l'importance respective des denrées et des besoins de chaque pays, de façon à profiter de la baisse qui règne dans les contrées à production surabondante, pour y multiplier leurs achats, et de la hausse qui se produit dans les contrées à production déficitaire pour y multiplier leurs ventes. ”

“ La franchise et le crédit des droits ne favorisent pas seulement les fraudes, ils facilitent aussi les abus de la spéculation.
Or, si la spéculation est fort légitime (1) , rien n'est plus condamnable que ses abus. La spéculation est légitime (2) , car, pour réaliser des bénéfices, le spéculateur doit conformer sa conduite à l'utilité générale. Qu'exige, en effet, l'intérêt public ? Que les marchandises soient transportées des endroits où il y a surabondance dans les régions où la disette est à craindre. ”

“ En effet, le département de la Sarthe compte
des industries diverses, dont les produits font l'objet de transactions importantes avec l'étranger, leur permettant d'utiliser la totalité de leur puissance et de leurs moyens d'action que le marché intérieur est insuffisant à leur offrir : telles la meunerie et la métallurgie, pour ne citer que les principales et qui sont obligées, pour ces opérations, de recourir aux matières premières exotiques soumises aux droits de douane. ”

“ Nous l'avons dit, la ville franche et l'entrepôt apparaissent sous Colbert, avec le triomphe du système dit « industriel ». Il n'en pouvait pas être différemment. Ce système consiste, en effet, à admettre en franchise les matières premières, les machines, les outils, il favorise ainsi l' essor de l'industrie nationale qui
produisant à meilleur compte, peut exporter plus facilement des produits d'une valeur assez élevée, peut par conséquent faire affluer l'or et l'argent dans le pays, et détermine ainsi une balance favorable. ”

“ Il n'en demeure pas moins vrai qu'un grand port accolé à à un grand pays, s'il ne peut se résoudre à abandonner le marché national ou simplement à le déserter en partie, doit s'efforcer avant tout d'étendre ses débouchés au dehors. Alors la conception du port franc se limite, mais devient une réalisation plus facile. ”

“ Nous ne parlons pas non plus des entrepôts dits « frauduleux» qui sont des locaux où sont recelées, dans le rayon frontière, les marchandises introduites en fraude. Nous omettrons également de traiter de ce qu'on appelle les surtaxes d'entrepôt, suppléments de droits exigé, dès lors qu'un produit exotique a séjourné dans un pays d'Europe, avant son arrivée en France.
Les entrepôts existent aujourd'hui à peu près chez tous les peuples civilisés. ”

“ L'entrepôt entraîne une modification dans le fonctionnement normal des tarifs de douane. Il crée une fiction, un sorte de privilège d'exterritorialité fiscale. Il intéresse donc au plus haut point le Trésor public.
L'entrepôt facilite, en outre, le commerce, aussi convient-il que l'Etat examine si les besoins du trafic sont suffisants pour justifier l'ouverture d'un entrepôt, et si l'entrepôt une fois ouvert, les locaux qui lui sont affectés sont propres à sa destination. ”

“ Gênes, qui a joui d'une grande prospérité pendant plusieurs siècles, ne l'a due, principalement, qu'a son quartier franc, où, néanmoins, le commerce ne jouissait pas de tous les avantages qu'on lui accorde dans le projet qui est soumis - à vos délibérations. A Gênes, la douane enregistrait les marchandises ; chaque propriétaire avait un compte-ouvert sur ses registres. On passait des transferts à chaque vente ; ces formalités étaient très incommodes pour le commerce, mais elles étaient maintenues à cause d'un léger droit qu'on percevait sur les marchandises. ”

“ Pour les produits existant en entrepôts réels ou fictifs, le service, sur la production du récépissé, endossé, réuni ou non au warrant, ne peut se refuser, quand la demande lui en est faite, à inscrire les marchandises au nom de la personne à qui le récépissé est transféré. Seulement, en rappelant sur les registres le numéro et la date du récépissé, on devra : pour les marchandises d'entrepôt réel, faire signer le nouveau propriétaire sur les sommiers, et pour les marchandises d'entrepôt fictif, ou entreposées sous soumissions, exiger de nouveaux engagements et de nouvelles cautions. ”

“ Charles-Roux avec notre système militaire de défense : « Nous n'avons pas, dit-il, doté d'un fort ou d'une citadelle toutes les villes de France ». Ce n'est qu'au prix de la concentration, que l'on crée les grands capitaux, les grands marchés, les grands débouchés. Et sans aller jusqu'à limiter cette faveur à une seule ville, le port franc pourrait, à notre avis, être concédé par ordre d'im portance : à Marseille, au Hâvre, à Dunkerque, à Bordeaux, peut-être à Saint-Nazaire (1) . ”

“ De tous temps, les Gouvernements ont senti le besoin d'attirer le commerce vers ces ports privilégiés par la nature et ils ont pensé que, pour arriver à ce but, il convenait d'affranchir quelque point de leur territoire des droits, des gênes et des entraves qu'éprouve le commerce partout ailleurs, de telle sorte que le navigateur pût entrer et sortir librement, qu'il pût déposer sa marchandise et la réexporter, sans remplir aucune des formalités exigées partout ailleurs. ”

“ C'est du défaut de liberté que souffre le commerce, qui use des institutions de franchise et de crédit de droits, ce n'est pas du défaut de place. Il ne nous paraît donc pas utile d'accroître le nombre des villes à entrepôt. En ce sens nous invoquerons ce qui s'est passé pour les docks ou magasins généraux. ”

“ La première différence entre l'admission temporaire et les procédés qui font l'objet de notre étude, c'est que les marchandises admises temporairement ne sont pas concentrées dans une enceinte déterminée. Elles peuvent circuler dans le pays tout entier. Tout industriel peut bénéficier de la franchise temporaire, tout industriel peut faire transporter dans son usine, en quelque région qu'elle soit située, des produits étrangers admis à séjourner en France sans acquitter de droits. ”

“ Il est, en effet, impossible d'exiger le transport à l'entrepôt réel de marchandises aussi pondérantes et, pour éviter au commerce un surcroît de frais considérable, la Chambre de commerce de Dunkerque, concessionnaire de l'entrepôt réel, délivre toujours, aux négociants qui lui en font la demande, un certificat attestant que les locaux de l'entrepôt sont remplis et que les marchandises dont il s'agit ne peuvent y être admises. ”

“ Les salaires multipliés, les droits de magasinage, les frais de commission, la consommation de nos produits, l'achat des divers objets de nos manufactures, la connaissance plus parfaite qu'on prend de notre industrie, sont des bénéfices réels pour toute nation. ”

“ La matière première entre directement du navire ou des allèges dans l'usine, quelquefois même dans les appareils de fabrication; (d'immenses grues mues par la vapeur servent à cet effet) , puis, le produit fabriqué est expédié directement de l'usine dans toutes les directions, par voie ferrée ou par eau : « Voici maintenant qu'on projette d'unir l'Elbe au Danube. C'est la continuation du drainage vers Hambourg, de toute l'Europe centrale et d'une partie de l'Europe orientale et l'Angleterre est désormais atteinte dans son métier d'entrepositaire général, des marchandises du monde (1) ». ”

“ Ils favorisent les fraudes en ce sens que la contrebande est facilitée par l'existence de la superficie franche. Quelque rigoureuse que soit la surveillance exercée aux abords de cette superficie franche, aucun obstacle n'empêche un négociant habile et hardi de retirer en franchise, sous le couvert de la réexportation les marchandises du lieu où elles sont déposées, puis, lorsque le navire est arrivé en pleine mer, de répartir ces marchandises sur plusieurs chaloupes qui viendront les rapporter à des complices qui font le guet sur le rivage. ”

“ La douane n'exerce ses droits que sur ce qui sort pour entrer dans la consommation intérieure. Les Anglais forment des entrepôts francs sur toutes les îles qui sont à portée de recevoir et de verser les marchandises des divers pays dans les lieux de consommation : Malte, Jersey, Guernesey, Héligoland ont successivement reçu cette destination et ils finiraient par accaparer tout le grand commerce, si nous ne nous pressions pas de lui présenter les mêmes avantages chez nous. ”

“ L'intérêt public exige que la marchandise soit le plus possible rapprochée du consommateur, que cette marchandise lui soit livrée au plus bas prix, qu'enfin il y ait un mouvement actif, facile, rapide dans les opérations commerciales. ”

“ Sa responsabilité est donc contractuelle. Il doit la valeur des marchandises, si celles-ci ont péri.
Il n'existe pas, au contraire, à la base des rapports entre l'entrepositaire et la Douane, un contrat précis relatif à la conservation des marchandises. La preuve en est que les droits de magasinage et de manutention, rémunération du service de garde et de sécurité, sont payés au concessionnaire de l'entrepôt et non pas à la Douane. L'administration veille, il est vrai, autour des magasins, mais c'est dans l'intérêt du fisc et non dans celui du commerce. ”

“ Toutes les opérations de manipulation, de reconditionnement, de transformation, comme on le voit, y sont permises ; tout est utilisé, tout est travaillé, tout est réexporté, sans la moindre intervention de la douane. Quant aux restrictions, elles sont fort simples : le commerce de détail est interdit dans le port franc et on ne peut y élever de maisons d'habitation : les restaurants établis pour les officiers, employés et ouvriers du port, ne peuvent vendre que des marchandises ayant acquitté les droits de douane. Les employés et ouvriers qui y travaillent ne peuvent y séjourner de nuit. ”

“ Elle soutenait cependant et sa doctrine avait été admise par l'administration, que, du moment qu'il s'agissait de marchandises admissibles à l'entrepôt fictif et qu'elle n'avait pas de locaux suffisamment vastes pour renfermer tous les produits qui lui étaient présentés, elle était dans son droit. Cette objection était sans valeur ; car l'entrepôt fictif comporte des engagements qu'un entrepositaire peut ne pas vouloir prendre et exige une caution que ce dernier peut ne pas avoir à sa disposition. ”

“ La franchise ne visant désormais que les marchandises destinées à la réexportation, l'entrepôt ne devrait plus être pour la douane qu'un ensemble de magasins où tout pourrait entrer librement, où tout pourrait être manipulé librement, d'où tout pourrait sortir librement pour l'échange, et où le rôle du service se bornerait à s'assurer de cette réexportation. ”

“ Fonctionnant dans des magasins spéciaux, construits par l'Etat ou la ville et gardés par la douane, il donne lieu à des dépenses élevées et à des frais de surveillance assez considérables. Pour éviter ces inconvénients, le législateur a dû admettre, dès le commencement du XVIIIe siècle, l'entrepôt
fictif, c'est-à-dire l'entrepôt dans les magasins privés des propriétaires des marchandises, et, dès le milieu de notre siècle, il a admis la possibilité d'entreposer dans le local des magasins généraux. ”