Edmond Villey

“ Qui vous dit que l'époux qui, en pleine connaissance de cause, unit sa destinée avec celle du malheureux dont nous nous occupons, ne le fait pas précisément dans l'intention d'être toujours à ses côtés pour soulager son infortune, pour apaiser autant que possible par le contact incessant d'une intelligence calme et d'un cœur dévoué, les orages de cette intelligence troublée, et peut-être pour la ramener à la raison ? Enfin, l'argument prouve trop : en effet, il conduirait à défendre, d'une manière absolue, le mariage même à l'insensé qui n'a pas été interdit ”

“ D'où je conclus que l'interdit n'est pas incapable de faire une donation ; car enfin, une incapacité ne peut résulter que d'un texte formel, et un argument d'analogie, en pareille matière, serait tout à fait inconcluant. J'ajoute que l'analogie n'existe pas ; en effet, il y a une différence immense entre l'interdit dans un intervalle lucide et le mineur : l'interdit dans un intervalle lucide, mais c'est un majeur en pleine possession de sa raison ; tandis que le mineur n'a pas, en droit du moins, la pleine maturité de son jugement ”

“ Est-ce qu'un pareil état peut se concilier avec les devoirs du mariage ? Les devoirs que le mariage impose survivent à sa célébration ; ils durent tant que dure le mariage ; bien plus, ils survivent souvent au mariage. Ne serait-ce pas un déplorable spectacle que celui d'un interdit incapable de comprendre et de remplir les devoirs de la famille, incapable, surtout si c'est le mari, d'exercer ses obligations d'époux et de père ? ”

“ Si nous résumons nos différentes solutions sur cette importante question du mariage de l'interdit, nous arrivons à la conclusion générale suivante : L'interdit peut valablement contracter mariage, quand il est en fait capable de manifester sa volonté : le mariage contracté dans ces conditions est inattaquable.
Il le peut sans avoir besoin du consentement de ses ascendants ni de son conseil de famille.
Quant au mariage qu'il aurait contracté en état de démence, il est radicalement nul, inexistant : en conséquence, toute personne doit être admise, en tout temps, à opposer cette nullité. ”

“ Mais c'est là une pure affirmation sans preuve, et à laquelle l'art. 502 lui-même donne le démenti le plus formel ; si l'effet de l'interdiction était subordonné à l'accomplissement des formalités de l'art. 501, cet effet ne commencerait que du jour ou ces formalités seraient accomplies; or, d'après l'art. 502, l'interdiction produit son effet du jour du jugement, tandis que l'art.
501 donne dix jours au demandeur pour remplir les formalités qu'il lui impose ; donc, l'application de l'art. 502 est indépendante de l'observation de ces formalités. ”

“ Ils s'étaient dit : le furiosus n'a pas besoin d'une protection spéciale quant aux actes qu'il fera lui-même ; de deux choses l'une : ou il a fait l'acte sous l'empire du mal qui le travaille, et alors l'acte est radicalement nul, inexistant ; car tout acte juridique suppose un consentement, or furiosi nulla voluntas est ; — ou bien, il a fait l'acte pendant un intervalle lucide, alors qu'il était en pleine possession de sa raison, et alors l'acte est pleinement valable. ”

“ En soi, l'interdiction est contraire au grand principe de la liberté individuelle ; dans son application, elle est contraire à tous les intérêts qu'elle a voulu protéger: à l'intérêt de l'individu, à l'intérêt de la famille, à l'intérêt de la société. Tel est, si je l'ai bien comprise, le fond de la théorie de M. de Castelnau.
Or, il me paraît facile de justifier l'interdiction, etdans son principe et dans ses conséquences.
Étudions d'abord la question de principe : « Tout citoyen a droit de vivre libre, qui ne porte pas atteinte à la liberté d" autrui. » ”

“ Ne voit-on pas tous les jours des insensés parfaitement raisonnables en apparence et dissimulant eux-mêmes avec le plus grand soin le désordre de leurs idées et l'anarchie de leur intelligence, à laquelle ils ne commandent plus ? Et puis, à supposer qu'il puisse y avoir dans un cerveau lésé à ce point, de ces moments où l'intelligence est complètement rendue à elle-même, comment reconnaîtrez-vous avec certitude l'existence de cet intervalle lucide, de cet éclair au milieu de la nuit? ”

“ Les actes de la vie civile sont de deux sortes : Il est des actes dans lesquels un citoyen peut être représenté par un autre citoyen, parce qu'ils ne sont pas tellement inhérents à la personne que l'exercice n'en puisse être délégué à une autre personne : en d'autres termes, il est des facultés de la vie civile dont l'exercice peut être séparé de la jouissance, qui peuvent être exercées par l'un pour le compte d'un autre. Quant à ces actes-là, l'incapable peut être représenté par un mandataire que la loi lui donne, par un tuteur. ”

“ La société doit encore enlever la liberté à l'homme qui a perdu la raison, lorsque l'intérêt social l'exige, c'est-àdire lorsque l'état de l'insensé est un danger pour la sécurité de ses semblables. M. de Castelnau ne peut pas contester ce principe, qui s'impose avec le caractère de l'évidence ; mais il arrive, par un raisonnement dont il nous sera facile de montrer le côté faible, à en nier l'application : Lorsque la sécurité de tous demande le sacrifice de la liberté d'un seul, dit-il, il est une condition indispensable pour justifier ce sacrifice, c'est que le péril à conjurer soit certain ”

“ Ce n'est pas là d'ailleurs une exception à notre règle, ce n'en est qu'une application ; car c'est du chef et au nom de leur débiteur que les créanciers agissent (1) .
Nous terminerons donc, comme nous avons commencé: la nullité ne peut être proposée que par l'incapable ou ses représentants.
Mais la partie capable qui a traité avec l'interdit ne peut jamais, elle, se prévaloir de son incapacité pour demander la nullité du contrat : nous avons suffisamment justifié ailleurs ce principe pour n'avoir pas à y revenir. ”

“ Je réponds d'abord : il est évident que l'art. 489 ne prouve absolument rien. Je vois bien qu'aux termes de cet article, l'individu qui est dans un état habituel d'imbécillité: de démence ou de fureur, doit être interdit, même lorsque cet étal présente des intervalles lucides ; mais ce que nous cherchons à préciser, et ce que cet article ne nous dit en aucune façon, ce sont les effets, c'est le caractère de l'iaterdiction prononcée. — L'incapacité de l'interdit, sous notre législation, est une incapacité permanente, et qui subsiste même pendant les intervalles lucides. ”

“ Mais ce n'est pas tout : si l'interdit ne peut jamais faire un testament, il ne pourra pas non plus révoquer un testament antérieur. Or, voici l'hypothèse qui s'est présentée sous nos yeux, il y a quelques années à peine, et qui est, à elle seule, un puissant argument contre la doctrine que je combats : un homme de la conduite la plus désordonnée fait un jour un testament par lequel il dépouille sa famille, honorable s'il en fut, mais qui veut mettre un frein à ses débordements. ”

“ Passons maintenant aux matières criminelles : la difficulté de constatation était la même, sans doute ; mais, d'un autre côté, se dressait un intérêt d'une gravité tout autre : il ne s'agissait plus de faire taire un intérêt individuel, fort respectable assurément, mais dont il appartient
pourtant à la loi de comprimer l'exercice dans l'intérêt même de celui qui en a la jouissance (et nous espérons pouvoir démontrer cette proposition contre les assertions de l'honorable M. Castelnau) ; il s'agissait de la sécurité même de la société, que la présomption de la loi eût gravement compromise. ”

“ Pourquoi veut-on déroger à cette règle en matière d'interdiction ? On invoque l'art. 502. - Mais l'argument que l'on en tire n'est pas décisif ; car on reconnaît que, si le jugement eût refusé l'interdiction et que la Cour l'eût accordée, l'interdiction n'aurait effet que du jour de l'arrêt ; car on reconnaît encore qu'à l'époque où le Code civil a été rédigé, toutes les décisions judiciaires étaient appelées jugements (1) . ”

“ Si, véritablement, l'insensé est revenu à la raison, il y a un moyen bien simple pour lui rendre sa capacité : que l'on fasse prononcer la main-levée de l'interdiction !
De tous ces motifs, on conclut que l'incapacité de l'interdit est générale et s'applique même aux actes essentiellement personnels (1) . ”

“ Mais enfin, dit-on, l'acte serait nul d'une nullité absolue, s'il n'y avait pas eu d'interdiction : est-il donc possible que l'interdiction ait pour résultat de valider un acte ?
Poser une pareille question, c'est méconnaître le sens et la portée de la présomption légale édictée par l'art. 502.
C'est qu'en effet l'interdiction constitue une modification de l'état de la personne ; l'interdit n'est plus un homme ordinaire, soumis au droit commun ”

“ La seconde raison, c'est que, si nous étudions l'histoire, ce n'est pas dans un but purement spéculatif, c'est pour en tirer des conséquences pratiques : or, l'étude du droit romain ne pourrait nous mener à aucun résultat appréciable, puisqu'il avait laissé l'insensé sous l'empire des principes du droit commun, tandis que notre législation l'a
mis au contraire en dehors des principes de droit commun. ”

“ Or, l'insensé est incapable de malignité ou d'imprudence, donc il est incapable de délit et de quasi-délit.
L'art. 1382 lui-même nous démontre que la réparation ne peut être que la conséquence d'une faute. Il est bien vrai que ses premiers mots sembleraient donner raison à l'opinion que nous combattons: Tout fait quelconque de l'homme. Mais poursuivez, et vous verrez que le législateur a pris soin lui-même de nous donner à la fois le sens et l'étendue de ce mot fait, en ajoutant: oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ”

“ S'il est mineur, il est soumis, quant au mariage, soit à la puissance d'un ascendant, soit à celle d'un conseil de famille. Est-il soumis à la puissance d'un ascendant ? le
tuteur ne peut pas former opposition du tout, car ce n'est que, à défaut d'aucun ascendant, que les collatéraux ou le tuteur autorisé par le conseil de famille peuvent former opposition (art. 174, 175) . Au contraire, le mineur est-il soumis à un conseil de famille ? mais alors le conseil de famille n'a qu'à refuser son consentement et le tuteur, autorisé par lui, n'a qu'à former opposition pour défaut de consentement. ”

“ Mais pourtant un état habituel n'est pas un état nécessaire, et, par exception, l'insensé pourra recouvrer, dans certains moments, son intelligence et sa raison, et, dès lors, ne semble-t-il pas que, dans ces moments, il doive recouvrer aussi sa capacité ? ”

“ Eh bien ! donc, c'est dans la classe des actes simplement annulables que rentrent les actes passés par l'interdit postérieurement au jugement d'interdiction : la nullité qui les frappe est une nullité relative. ”

“ Car, si
l'individu a des devoirs envers la société, la société a aussi des devoirs envers l'individu : elle doit protection à ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes, à ceux qui n'ont pas encore ou qui ont perdu la raison, cette règle de conduite de l'homme. C'est là le principe qui légitime la tutelle et l'incapacité des mineurs ; c'est lui aussi qui légitime la tutelle et l'incapacité des inter dits ”

“ Mais je veux répondre à l'objection d'une manière plus directe et plus péremptoire.
Je fais à l'argument déduit de l'art. 502 une double réponse : 1 re réponse : L'art. 502 parle en même temps et de l'interdit et de l'individu pourvu d'un conseil judiciaire ; les mots « tous actes seront nuls de droit » s'appliquent à l'un comme à l'autre : or, il est certain que l'individu soumis à un conseil n'est incapable que dans les limites de l'art. 499, et qu'il peut faire valablement tous les actes que cet article ne lui défend pas ; donc l'argument que l'on déduit de ces mots tous actes s'évanouit ”

“ Quant à la seconde considération, elle part de ce principe inexact que l'interdiction est une véritable mesure pénale dirigée contre l'interdit ; elle est sans valeur pour, ceux qui la considèrent, au contraire, comme une mesure de protection, prise dans l'intérêt de l'interdit lui-même. ”

“ Et cette différence dans les textes s'explique d'ailleurs très-bien philosophiquement : le principe des deux incapacités n'est pas le même ; et, tandis que la minorité ne suppose, en général, que l'inexpérience de l'âge, l'interdiction repose sur une présomption légale d'insanité d'esprit. On comprend dès lors qu'elle se suffise à elle-même et qu'elle n'ait pas besoin d'éléments étrangers pour produire la nullité. ”

“ On ne peut juger de l'existence d'un intervalle 1 ucide chez un insensé que par ses actes ; on ne peut pas prendre la raison d'un homme comme on prend une matière quelconque pour l'analyser et en découvrir les propriétés ; on ne peut apprécier que ses actes, et, pour juger sa raison, il faut nécessairement conclure de l'effet à la cause. ”

“ Sans doute, il est triste de voir sa personne exposée, sa fortune compromise peut-être par le fait d'un insensé qui peut avoir des ressources plus que suffisantes pour réparer le dommage qu'il a causé, et on pourrait être d'abord, par cette équité que j'appellerai instinctive, porté à dire : mais puisqu'il faut que le mal retombe sur quelqu'un, c'est au malheureux insensé à supporter les conséquences de son malheur. Oui; mais là n'est pas le véritable aspect de la question; ce ne pas l'effet, c'est la cause qu'il faut'envisager ”

“ Sans doute, la question de savoir si une personne peut ou ne peut pas accepter elle-même est, en soi, une question de capacité ; mais ce que la doctrine contraire ne veut pas comprendre, c'est que la question de capacité, en cette matière, se lie d'une manière indissoluble à la question de forme et la domine ; la capacité faisant défaut, les formalités requises ne sont pas remplies comme la loi l'a exigé ”