Albert Cousin

“ En principe la folie ne change pas la condition de la personne soumise à la curatelle. « Le pupille qui a un tuteur, dit Ulpien, et qui devient furieux, n'en continue pas moins d'être en tutelle ; Quintus Mucius était aussi de cet avis et Julien aussi ; dans notre droit point de curatelle si l'âge exige une tutelle. Si l'impubère a un tuteur, la circonstance qu'il devient fou ne le fait pas réduire en curatelle, s'il n'en a pas et devient fou, il pourra recevoir un tuteur parce qu'on considère la loi des XII Tables comme étrangère aux pupilles (2) . » ”

“ Laissant aux dieux la responsabilité de cet état contre lequel ils étaient impuissants, les législateurs ne s'occupaient que de prévenir les malheurs dont la folie dangereuse et intermittente menaçait les familles. Insensiblement se dégagea la véritable raison de modifier la capacité du furieux, l'absence d'intelligence et de volonté. Privé de l'une et de l'autre, le fou était, en fait, incapable de consentement, et le législateur devait lui interdire les actes nécessitant l'exercice de la libre volonté, mais lui permettre les autres. ”

“ Le furieux a des intervalles lucides, il peut contracter dans certaines dispositions de son esprit. S-'il y a doute sur la réunion des conditions nécessaires, la possibilité de l'obligation est une base suffisante à l'engagement du fidéjusseur.
En principe, dans cette opinion, l'obligation du fou est nulle si le fidéjusseur n'a pas eu connaissance de la folie, nulle, si en ayant connaissance il traite pour un « mente captus » valable quant à la fidéjussion, si l'obligation principale émane d'un furiosus. ”

“ Le législateur a voulu éviter le scandale et la douleur d'un débat public et contradictoire en révocation de libéralités au profit du conjoint. Ce principe a été posé que les donations entre conjoints pourront être révoquées sans jugements et par le seul fait de la déclaration de volonté du donateur ; sans empêcher que dans le temps où elle a été faite, la donation ait eu pour effet immédiat et nécessaire de transférer au donataire la propriété des biens donnés.
Le faible d'esprit peut se marier sans l'assistance de son conseil, mais peut-il y avoir des conventions matrimoniales valables? ”

“ Du jour de l'interdiction la vie civile du prodigue est pour ainsi dire suspendue ; la constatation juridique de la folie, quand elle a lieu, n'emporte jamais pour l'avenir présomption légale d'incapacité pas même présomption susceptible d'être détruite par la preuve contraire. Le seul guide en celle matière est l'état mental du fou, ce n'est ni une formalité, ni une constatation. Une personne n'est pas incapable parce qu'un jour le magistrat a reconnu qu'elle était folle, ni parce qu'il lui a nommé un curateur. ”

“ Nous avons vu la législation romaine se modeler sur les formes capricieuse de la folie, et s'en rapporter le plus souvent au fait plutôt que s'exposer à méconnaître en certaines circonstances l'exercice légitime de la volonté. Dans la jurisprudence coutumière, s'est établie une présomption d'incapacité mitigée par l'admissibilité de la preuve contraire. Notre droit intermédiaire si fécond en innovations n'a pas un texte pour réglementer la situation juridique des aliénés. ”

“ C'est ainsi qu'Ulpien nous apprend que la folie n'empêchant point l'acquisition de la puissance paternelle, doit à plus forte raison laisser subsister celle puissance déjà établie. Ce jurisconsulte ajoute : « Personne ne peut cesser d'avoir en sa puissance ses enfants, si ces derniers n'en sont sortis par les voies ordinaires. » La folie n'étant pas un de ces moyens, laisse donc subsister la puissance paternelle avec toutes ses conséquences. C'est encore d'Ulpien que nous le tenons. ”

“ A l'inverse le fou redevient capable au moment où il recouvre la raison. - S'il passe par des intervalles de folie et de raison il y a succession de capacité et d'incapacilé, l'état de droit succède donc à l'état de fait.
Le fou, dans ses intervalles lucides est considéré comme un homme qui a toujours joui de sa raison (2) , le prodigue reste dans un état continuel d'incapacité jusqu'à la senlence du magistrat, nécessaire pour son interdiction (3) . ”

“ Il est facile de comprendre que la nullité du mariage, en entraînant la nullité des conventions faites dans ce but, laisse absolument entière la question de savoir si la validité du mariage n'est pas indépendante de la validité des conventions matrimoniales.
Il est vrai que les espérances du futur conjoint pourront en éprouver un préjudice ; mais à un point de vue plus général il importe que le faible d'esprit soit protégé contre sa propre faiblesse par l'intervention du conseil à l'acte. ”

“ Il nous faut arriver à la rédaction du Code civil pour avoir un système de législation uniforme et un titre spécial, le onzième du livre premier, créant à l'aliéné une situation légale. L'aliénation mentale y est envisagée de la même manière que dans notre ancienne jurisprudence. A côté de l'incapacité naturelle nous rencontrons l'incapacité civile indépendante, nous avons deux degrés dans la folie comme dans l'interdiction, mais dans tous les cas, c'est la loi et non le juge qui détermine les actes interdits. ”

“ « Parce que sur la personne des pupilles nous n'admettons pas la curatelle des agnats, j'ai pensé que le furieux fût-il mineur de vingt-cinq ans, devait avoir un curateur, non comme furieux mais comme mineur, » < comme si l'empêchement provenait de l'âge ; et nous distinguerons ainsi celui que l'âge soumet à la tutelle ou à la curatelle et celui qui n'a pas besoin qu'on lui cherche un comme dément : aux termes d'un rescrit d'Antoine-le-Pieux il y a plutôt à s'occuper d'âge que de folie (3) . ”

“ D'autant que ce n'est pas l'établissement de la curatelle qui opère en ce cas l'interdiction ; ce n'est là qu'un secours donné à l'insensé pour l'assister durant le temps de sa faiblesse, et qui doit conséquemment demeurer sans effet aussitôt que la cause a cessé. Et même bien davantage les lois ont voulu que, si la démence n'est point continue, les testaments et les autres actes qui se trouvent faits pendant les bons intervalles, soient exécutés, et que l'autorité des curateurs qui avaient été nommés demeure en suspens pour reprendre sa force suivant les intervalles moins heureux. ”

“ Ceux auxquels on nomme un conseil ne sont pas incapables des actes de la vie civile. Ils ne peuvent s'obliger, en contractant dans les cas prévus, sans l'assistance de leur conseil ; mais en général ils sont habiles à contracter, ils peuvent se marier, ils peuvent faire un testament ; ce que ne peuvent pas les interdits pour cause d'imbécillité, de démence ou de fureur. * L'opinion de M. Emmery était donc bien nette, et c'est être un peu sévère que de la limiter à une opinion personnelle, comme s'il l'avait émise au cours d'une discussion. ”

“ Tant que duraient ses fonctions, l'action « judicati » pouvait l'atteindre à raison des jugements prononcés contre lui au nom du fou. Après la mort de celui-ci, Papinien et Antonin-le-Pieux décident qu'il est plus juste de ne donner l'action judicati que contre les héritiers de l'aliéné.
Il pouvait y avoir plusieurs curateurs (3) . Les règles sont donc celles de la tutelle. Les actes faits par un seul sont valables, d'après Julien, le consentement des autres est présumé (4) . Le veto de l'un ôte toute valeur aux paiements reçus aux ventes, traditions qui sont actes de fait. ”

“ Sur cet article, un membre a rappelé que les anciens principes d'après lesquels l'interdiction pour cause de démence ou de fureur, à la différence de l'interdiction pour cause de prodigalité, produisait incapacité du jour où la démence ou fureur était prouvée avoir existé, et non du jour où l'interdiction était prononcée ; il a fait observer que l'homme en fureur ou en démence était, avant même qu'il fût interdit, incapable de donner un consentement valable ”

“ La preuve que l'acte du défunt a été fait dans un moment précis d'aliénation mentale, bien que suffisante en droit commun, ne pourra autoriser les juges à annuler un acte émané d'une personne décédée.
Cette disposition n'est pas nouvelle. On lit dans le recueil des actes de notoriété du Châtelet de Paris « quand l'imbécile est mort en possession de son état, ses héritiers ne seront pas admis à réclamer contre ses actes à moins qu'ils ne contiennent eux-mêmes la preuve de la démence, parce qu'il n'est pas permis d'attaquer l'état des morts. » ”

“ Le fou ne pourra donc par contrats ni par pactes se soumettre à une obligation ni acquérir une créance.
Voilà pour les contrats ; passons à la seconde source des obligations, les quasi-contrats.
Justinien, aux Institutes, en cite cinq principaux : la gestion d'affaires, la tutelle et la curatelle, l'indivision, l'acceptation d'hérédité, le paiement de l'indu (2) .
Dans ces cinq hypothèses, lorsque la créance naît par suite du fait d'autrui, l'action est acquise au créancier indépendamment de toute intervention de sa volonté ; l'aliéné deviendra créancier (3) . ”

“ C'est bien au mariage d'un mineur que le tuteur est autorisé à faire opposition pour cause de démence ; or, l'opposition n'est admise qu'à la charge de provoquer l'interdiction ; la loi reconnaît donc la possibilité d'interdire le mineur. ”

“ Un principe nécessaire, et qui se trouve dans tous les Codes, est celui que l'on formule ainsi : la capacité est la règle, l'incapacité l'exception.
De là résulte une double conséquence. C'est d'abord que parmi les personnes, celles-là seulement sont incapables qui ont été déclarées telles par un texte formel : « Toute personne peut contracter, dit l'article 1123 C. civ., si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi. » C'est ensuite que ces personnes ne doivent être considérées comme incapables que des actes qui leur sont interdits : « dans les cas exprimés par la loi » article 1124. ”

“ D'un autre côté, la pleine liberté est nécessaire aux enfants de celui qui ne revient jamais à la raison, tandis que les enfants du « furiosus » peuvent épier les intervalles lucides de leur père et dans ses retours passagers obtenir son consentement. ”

“ « Pour le fou qui n'a pas de curateur, que le soin de sa personne et de ses biens soit à ses agnats et à défaut à ses gentils (2) . »
La loi des XII Tables ne s'occupait donc pas de tous les fous, mais elle parlait seulement du « furiosus » c'est-àdire du fou qui avait des intervalles lucides.
Il en résultait que le « mente captas », le fou sans intervalles lucides, ne se trouvait pas alors parmi les incapables. ”

“ Ces deux derniers modes sont seuls applicables à la curatelle.
Le tuteur fou, dans l'impossibilité de gérer lui-même ses propres L affaires, ne pourra évidemment pas gérer celles d'autrui. Mais une question plus délicate se posait : l'aliénation mentale était-elle une excuse perpétuelle ou temporaire? L'incapacité du fou était-elle complète, irrévocable, de nature à faire nommer immédiatement un autre tuteur ou un autre curateur ; ou bien la nomination d'un tuteur actuellement fou devait-elle être considérée comme valable à partir du jour où la personne désignée revenait à la raison ? ”

“ On ajoute : l'interdiction totale et absolue serait une inconséquence et une atteinte pleine de dureté et d'inhumanité au droit de reconnaître un enfant naturel, de se marier et de tester, d'un citoyen très capable en fait de consentir tous ces actes.
On développe les merveilles de l'intelligence pendant les intervalles lucides. ”

“ Mais comme il faut une solution conforme à l'esprit de la loi nous pensons que les devoirs réciproques des époux, loin de s'éteindre, se développent par les malheurs de l'un d'eux, et que la femme ne sera jamais plus commodément placée pour prêter secours et assistance, au mari qu'en continuant d'avoir le même domicile que lui ; cette unité de domicile rendra plus facile au tuteur les actes qui concernent la société conjugale. ”

“ Gaïus est formel sur ce point : « Souvent, d'après la loi des XII Tables, la curatelle du furieux ou du prodigue appartient à une personne et c'est à une autre que le préteur donne l'administration, dans le cas où le curateur légitime paraît inhabile à cette fonction. » Le curateur légitime existe toujours à côté du curateur honoraire, mais sa condition s'est rapprochée en ce que le curateur légitime ne peut plus se saisir de plein droit de l'administration des biens du fou ; mais doit se présenter devant les personnes chargées de la « creatio », du curateur honoraire et se faire investir. ”

“ Dans cette opinion que nous combattons, on argumente d'abord de l'inutilité d'un déplacement de parents, d'une formation de conseil qu'un appel paralysera d'un jour à l'autre. En outre, aucune nécessité n'exige tant de précipitation ; les intérêts de l'interdit sont protégés par l'administrateur provisoire que le tribunal a nommé, et si le tribunal n'a pas jugé qu'il y eût lieu à cette mesure, c'est que le patrimoine de l'interdit est à l'abri de tout danger. ”

“ L'autorisation générale serait nulle, l'assistance spéciale serait impossible en pareil cas. Ce n'est pas le priver de profits légitimes, c'est empêcher une profession qui promptement amènerait une ruine.
La jurisprudence décide que le prodigue peut consentir une rente viagère (1) . Mais cette solution éludée par le considérant de la Cour (2) est inadmissible : la rente viagère suppose en effet aliénation d'un capital.
Nous avons vu les actes possibles au faible d'esprit tant avec l'assistance du conseil judiciaire que sans elle. ”

“ L'incapacité de la personne placée dans un établissement d'aliénés, l'imprudence où serait celui qui voudrait traiter avec un tel individu rendirent nécessaire la nomination d'une personne chargée de gérer la fortune de l'aliéné. Le législateur y a pourvu très largement. Un des protecteurs légaux de l'aliéné est nommé par la justice pour prendre soin de la personne ; l'autre institué d'office ou choisi par le tribunal selon les cas, est chargé de la gestion des biens, ce sont le curateur à la personne et l'administrateur provisoire. ”

“ Il ne suffit pas qu'une personne ait passé pour capable toute sa vie, qu'on n'ait jamais intenté contre elle aucune action en interdiction ou que les demandes à cet effet aient été rejetées pour que les actes par elles faits soient à l'abri de toute discussion relativement à l'état mental de leur auteur. ”