Adolphe Rousseau

“ Elle repose sur cette idée qu'une personne dépourvue d'intelligence et de volonté, est dans l'impossibilité de faire aucun acte juridique. Telle a été la base du système admis par la législation décemvirale relativement au furiosus. Mais il n'en est pas moins vrai que la loi des XII Tables, en mettant le fou en curatelle, avait voulu protéger l'intérêt de la famille civile, de la gens, comme pour le prodigue. Ce qui le prouve, c'est que, ici encore, la loi des XII Tables n'appelait à la curatelle du furiorus que les agnats et les gentils, c'est-à-dire les héritiers présomptifs de ce dernier. ”

“ En effet, dit-on, l'envoi en possession provisoire n'est pas autre chose que l'ouverture provisoire de la succession de l'absent. La loi considère l'absent comme mort au jour de sa disparition. C'est à cette époque que l'on se reporte pour connaître les successeurs légitimes ou testamentaires, en même temps que les biens qui doivent leur être dévolus.
S'il existe un testament, on l'ouvre, et cet acte par lequel
une personne dispose de ses biens pour le jour où elle n'existera plus, vient produire son effet. ”

“ Nous avons dit que le curateur du prodigue et du fou pouvait gérer et administrer les biens de l'incapable et nous avons étudié les pouvoirs du curateur à cet égard.
Mais le curateur du prodigue et du fou pouvait-il en outre, comme le curateur de l'adolescent, assister l'incapable en lui fournissant son consensus?
Aucune difficulté ne peut se présenter pour le curateur du fou. Cette personne devra naturellement gérer, et elle ne pourra que gérer. ”

“ Avant l'absence de son mari elle ne pouvait pas, en règle générale, administrer même ses propres biens, et maintenant elle peut, après son option, administrer même les biens de son mari. N'est-il pas juste de protéger le mari absent contre un tel accroissement de pouvoirs de la femme?
Lorsque le mari, au contraire, est présent et la femme absente, la situation est toute différente. ”

“ La justice l'exige, déclare Antonin le Pieux, car le prodigue se conduit comme un insensé : « Ce n'est pas la première fois, nous dit cet empereur, que l'on voit des hommes, qui paraissent raisonnables dans leurs paroles, faire de leurs biens un si mauvais usage qu'ils tomberaient dans l'indigence, si l'on ne venait à leur secours.
On doit donc charger quelqu'un de les diriger. Il convient que nous nous occupions nous-mêmes de ces hommes qui, de la manière dont ils usent de leurs biens, courent à leur perte comme des fous » (1) . ”

“ Une lettre, des journaux, des amis, peuvent apporter la preuve de l'existence de l'absent. Que devient alors le jugement de déclaration d'absence ? « Ce jugement, dit Plasman (t. 1, p. 115) , qui n'avait d'autre base que l'incertitude qui régnait sur la vie ou la mort de l'absent, doit tomber forcément, dès qu'on a reconnu la preuve de l'existence de l'absent ». On revient alors à la présomption d'absence, nous dit l'article 131. Un nouveau jugement de déclaration d'absence ne pourra être prononcé que 4 ans après ces dernières nouvelles reçues. ”

“ On comprend en effet que la possibilité de la vie de l'absent, si faible qu'elle soit, s'oppose à ce que son conjoint s'engage dans les liens d'un second mariage. Au reste, l'article 227 du Code civil est très précis ; il nous dit : « Le mariage se dissout : 1° par la mort de l'un des époux : 2° par le divorce légalement prononcé ; 3° par la condamnation devenue définitive de l'un des époux à une peine emportant mort civile ». Le texte ne mentionne pas l'absence comme une cause de dissolution du mariage. ”

“ DÉCLARATION D'ABSENCE
INTRODUCTION
L'absence, dans le sens technique du mot, est la situation d'une personne qui a disparu de son domicile ou de sa résidence habituelle, et dont l'existence est devenue incertaine, par suite du défaut de nouvelles depuis un temps plus ou moins prolongé. Il ne faut pas confondre l'absent dont l'existence est douteuse avec le non présent dont l'existence est certaine. ”

“ Pour déterminer cette capacité, les jurisconsultes romains, à toute époque, ont établi une distinction entre les intervalles lucides et les moments de démence. Pendant ses intervalles lucides, le fou est pleinement capable de faire tous les actes juridiques. Sa capacité est aussi pleine et entière que celle de l'homme sain d'esprit, qui n'a jamais perdu la raison (1) . Au contraire, tous les actes faits par le fou dans un moment de démence sont radicalement nuls (2) . L'incapacité du fou devient alors complète et absolue. ”

“ Quant aux personnes qui ont le droit de provoquer la déclaration d'absence, on aurait tort de dire que ce sont toutes celles qui peuvent requérir la présomption d'absence. La position du déclaré absent étant beaucoup plus préjudiciable que celle du présumé absent, l'article 115 doit être entendu dans un sens beaucoup plus restreint que l'article 112. Peuvent provoquer la déclaration d'absence, tous ceux qui ont, sur les biens de l'absent, des droits subordonnés à la condition de son décès et rien que ceux-là. ”

“ Mais la règle est générale et s'étend à tous les cas où le sort d'un litige dépend de l'existence d'un absent. La jurisprudence a eu l'occasion de donner cette solution en décidant que, dans une succession, pour calculer le montant de la réserve et de la quotité disponible, on ne doit pas tenir compte des héritiers réservataires en état d'absence (1) . On ne peut permettre à une personne de prendre part à la réserve, qui est une partie de la succession, alors que l'existence de cette personne est incertaine. ”

“ ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE.
§ I. — Demande d'envoi en possession provisoire.
Pendant l'absence présumée, on se borne aux mesures rigoureusement nécessaires, et commandées par l'intérêt de l'absent oupar l'intérêt des tiers qui ont des droits à exercer contre lui. On ne se préoccupe en rien, dans la première période, de l'intérêt des héritiers. La loi présume vivante la personne disparue. Après la déclaration d'absence prononcée, alors que l'absence s'est prolongée et que le retour paraît moins probable, il faut bien songer à pourvoir à l'administration générale des biens. ”

“ Nous reconnaissons parfaitement que beaucoup de textes établissent une comparaison entre le prodigue et le furiosus (1) . Mais ils signifient simplement, à ce qu'il nous semble, qu'il y a une véritable folie à gaspiller ses biens en de folles dépenses. C'est l'application du principe nouveau qui s'introduit à l'époque classique : la curatelle du prodigue est désormais fondée sur l'intérêt de l'incapable. Les textes qui assimilent ainsi le prodigue au fou contiennent une simple remarque de moraliste, témoin ce passage d'Horace : Vincit enim stultos ratio insanire nepotes ”

“ Ce droit de demander l'envoi en possession, dit-on dans une certaine opinion, est un droit exclusivement attaché à la personne des héritiers présomptifs. Ne s'agit-il pas en effet ici, d'un dépôt confié par la loi aux envoyés, au nom de l'absent (art. 125) ? Comment les biens de l'absent pourraient-ils devenir le gage des créanciers des envoyés en possession, puisque ces biens ne peuvent être aliénés par ceux-ci ? De plus l'envoi en possession ne pourrait être accordé aux créanciers que jusqu'à concurrence du montant de leurs créances. ”

“ A la différence de la prodigalité qui constitue un vice moral, la folie est une infirmité physique qui doit nécessairement entraîner une incapacité radicale, une incapacité de fait. Aussi nous voyons que la législation romaine, depuis son enfance jusqu'à son complet épanouissement, n'a jamais varié sur la condition qu'il convenait de faire au fou. ”

“ Jusqu'à présent, j'ai examiné simplement les effets produits par la déclaration d'absence, quant aux biens d'une personne non mariée. Je me propose d'examiner maintenant ses effets, en ce qui concerne une personne mariée.
Trois grandes questions se posent : 1° Quels effets produira l'absence sur le mariage?
2° Quels effets sur le contrat de mariage?
3° Quels effets produira l'absence relativement aux enfants.
J'étudierai ce dernier point dans un chapitre spécial.
§ I. — E ffets de l'absence sur le mariage.
L'absence n'a jamais pour effet de dissoudre le mariage contracté par l'absent. ”

“ Le législateur français a cru qu'il avait le droit et le devoir d'intervenir pour empêcher ces personnes de gaspiller follement leur patrimoine. De là, dans notre droit, l'institution et la réglementation de la tutelle, de l'interdiction et du conseil judiciaire. Spécialement, le Code civil frappe d'interdiction les personnes atteintes d'aliénation mentale ; il leur enlève l'exercice
de leurs droits civils et les place en tutelle. ”

“ Chacun représente l'absent non seulement en ce qui concerne l'immeuble qu'il gère, mais encore en ce qui concerne les deux autres immeubles ; car l'envoi en possession prononcé par le Tribunal porte indivisément sur ces trois immeubles. Dès lors les tiers envoyés en possession provisoire ont été impuissants ensuite à s'attribuer une propriété exclusive et définitive.
Maintenant l'absent peut-il prescrire contre les envoyés en possession provisoire? L'article 2251 nous dit que la prescription court contre toutes personnes, à moins qu'elles ne soient dans quelque exception établie
par une loi. ”

“ Absence du mari.
Il se peut d'abord que l'époux absent soit le mari ; la femme, au contraire, est présente. Cette hypothèse est régie par l'article 141 ainsi conçu: « Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d'un commun mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur indication et à l'administration de leurs biens ».
Dans cet article, le législateur prévoit le cas le plus fréquent : disparition du père, alors que la mère est vivante et présente. ”

“ Dans l'état actuel des choses, une personne qui a disparu ne peut être, pendant plusieurs années, dans l'impossibilité absolue de donner de ses nouvelles.
Chaque jour les relations internationales s'étendent et deviennent plus faciles. Le nombre des absents doit corrélativement aller tous les jours en diminuant. C'est
ce que nous montrent les recueils de jurisprudence ; le nombre des arrêts relatifs à des absents diminue chaque année. Il faudrait donc modifier les règles de notre Code sur l'absence, ouvrir beaucoup plus vite le droit des héritiers d'une personne disparue. ”

“ On l'a soutenu cependant, notamment M. Demolombe qui s'exprime en ces termes : « La femme seule, dit-il, peut consentir au mariage de ses enfants.
Comme conséquence elle doit pouvoir les doter. On l'autorise à donner en dot des biens communs, parce qu'elle peut aliéner ces mêmes biens pour payer une dette de communauté. Or elle peut aussi aliéner des propres du mari avec l'autorisation de justice pour payer une dette de communauté ». ”

“ Si, au point de vue pratique, l'opinion de Demolombe est préférable, je crois cependant l'autre plus juridique. Il faut bien reconnaître un fait indiscutable : c'est que l'envoyé provisoire n'est pas propriétaire exclusif. Il est administrateur de biens appartenant à autrui. Il est mandataire et il doit toujours être prêt à rendre des comptes à l'absent de retour. En un mot il est détenteur précaire, et en cette qualité, je lui refuse le droit de prescrire jusqu'au jour où, apprenant la mort de l'absent, il possède alors pour lui, animo domini. ”

“ « Il n'y a pas de distinction à établir, nous disent MM. Aubry et Rau, entre le cas de l'absence déclarée et celui de l'absence présumée » - C'est aussi l'opinion de Demolombe et de la plupart des auteurs (1) .
On peut invoquer en effet dans ce sens un excellent argument tiré des travaux préparatoires.
Le projet du Code employait le mot absent dans le texte qui est devenu l'article 136. Pour faire disparaître toute incertitude à cet égard, on remplaça l'expression absent par les mots : dont l'existence n'est pas reconnue. ”

“ En ce qui concerne le furiosus, il est certain que cet individu était placé en curatelle de plein droit, dès qu'il était fou, et qu'il reprenait l'administration de ses biens également de plein droit, quand il recouvrait la raison.
A cet égard, les règles de notre Code civil relatives à l'interdiction sont toutes différentes. Lorsque les parents d'un aliéné veulent obtenir l'interdiction de ce dernier, ils doivent adresser une demande au tribunal (art. 492, C. ci v.) . C'est le jugement prononcé par la justice qui crée l'incapacité du fou. ”

“ La pensée du législateur est très claire. Il a voulu que les biens de l'absent fussent recueillis par ceux-là qui y auraient été appelés en cas de décès prouvé. Comme nous l'avons montré un peu plus haut, lorsqu'il s'agit de droits éventuels, s'ouvrant au profit d'un absent, la loi considère ce dernier comme décédé, comme n'existant pas, il est ici présumé mort. Dès lors les petits-enfants peuvent venir par représentation. Ils n'ont point à prouver la mort de leur père ; ils n'ont qu'à s'appuyer sur la présomption de mort établie par l'article 1<36 dans notre hypothèse spéciale. ”

“ Devra-t-on appliquer purement et simplement l'article 555 du Code civil et dire : « l'absent aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur » ? Je crois qu'en l'espèce il faut aller beaucoup plus loin et ne pas se contenter d'assimiler l'envoyé provisoire au possesseur de bonne foi ordinaire.
L'envoyé est un mandataire. Il sait très bien que ces biens qu'il administre ne sont pas à lui. Il sait très bien qu'il aura des comptes à rendre à l'absent, si celui-ci revient. ”