Présomption d'absence

“ Les mesures conservatoires prescrites par le Code, dans le cas de présomption d'absence, peuvent être provoquées directement par les parties intéressées, créanciers, associés, locataires, etc., de l'absent ; les parents et amis peuvent toujours aussi appeler sur le sort d'un absent l'attention du ministère public, quia également le droit d'agir d'office. ”

“ Quant aux droits éventuels qui s'ouvrent au profit de l'absent depuis sa disparition, il est plus juste de dire que c'est la présomption de mort qui domine dès les premiers jours ; et ne voyons-nous pas, relativement au mariage, que la présomption de vie dure à l'infini, puisque l'absence, si prolongée qu'elle soit, ne peut jamais le dissoudre ? ”

“ C. civ., 2265, 22G) .
de droit, est exclusivement l'absence sans nouJ'elles, doRt le résultat est de produire l'incerUni de de l'existence. C'est à ce genre d'absence que le Code civil a consacré un titre du livre des personnes (1. 1 , t. 4) . Au reste, nous verrons plus loin que par absent, proprement dit, le Code entend celui qui est déclaré tel par jugement ; car, jusqu'à ce jugement , l'éloignemcat du domicile et le défaut de nouvelles ne produisent que la simple présomption d'absence. ”

“ La loi française par exemple renferme des dispositions précises relativement à l'absence des citoyens : la présomption de simple absence dure quatre ans, pendant lesquels l'individu est supposé vivant; au bout de ces quatre ans, il est pourvu à une enquête et après un delai d'un an, un jugement est rendu qui déclare l'absence, trente ans après cette déclaration la mort est présumée. ”

“ J’aspire pourtant toujours à l’absence. L’absence pour moi, c’est le petit coin où je me reposerais de toute affaire, de tout souci, de toute relation ennuyeuse, de tout tracas domestique, de toute responsabilité de ma propre existence. ”

“ Dans le sens juridique, l'absence est la disparition d'un individu quine donne plus de ses nouvelles. Pendant quatre ans, l'absence ne peut être que présumée : passé ce délai, l'absence peut être déclarée et les héritiers de l'absent entrent en possession provisoire de ses biens. ”

“ En accordant une protection spéciale aux absents dont le lieu de retraite est ignoré, la loi proportionne l'étendue de ses secours sur les probabilités plus ou moins grandes de vie ou de mort que fait naître l'absence plus ou moins prolongée sans nouvelles. ”

“ Nous distinguons l’absence en matière civile de l’absence en matière administrative En droit civil, on entend par absence la disparition prolongée d’une personne dont on n’a pas de nouvelles, et dont l’existence peut paraître douteuse. ”

“ Cela prouve que les absents, quoi qu'en dise le proverbe, ont quelquefois raison, et même à la Cour, où une courte absence fait l'effet d'une éclipse de soleil que nous retrouvons bien plus brillant dès qu'il reparaît ; je parle de son éclat qui peut seul toucher et éblouir les yeux des princes et des courtisans. S'il était question de toi, je ne parlerais que de cette douce influence avec laquelle il vivifie, il conserve et réjouit toute la nature, qui, dès l'instant qu'il disparaît, s'attriste, se flétrit et se glace comme le cœur de ta pauvre femme en ton absence. ”

“ Cette solution aurait le mérite de la logique, car enfin la déclaration d'absence n'est pas une preuve de la mort ; elle laisse, au contraire, l'existence ou le décès de l'absent dans une incertitude absolue ”

“ Après l'écoulement d'un certain nombre d'années, l'absence, jusqu'alors simplement présumée, peut être déclarée par le tribunal du domicile, ou, à défaut de domicile, de la dernière résidence de l'absent.
Les absents définitifs sont ceux dont la mort est devenue presque une incertitude. Les mesures prescrites pendant cette dernière période ont pour but, non plus
la conservation du patrimoine de l'absent, mais au contraire la conservation des intérêts des successeurs, a. ”

“ Si l'absent reparaît, ou qu'on ait de ses nouvelles, tous les effets de l'absence cessent, et la communauté est censée, à l'égard des époux, avoir toujours continué, art. 1251, § 3. Les objets échus à l'un ou à l'autre des époux par la dissolution provisoire, et entrant de leur nature en communauté , devront être rapportés. ”

“ Toute absence doit donner lieu de la part du salarié à une notification motivée adressée à l'employeur dans le plus court délai. Sauf cas de force majeure, cette notification doit être parvenue à l'employeur dans les trois jours.
Dans les cas d'absences prévisibles, le salarié doit en aviser son employeur. ”

“ Un crime, un accident non découvert, quelque chose ayant obligé l'absent à disparaître et à cacher sa retraite ; ce sera encore, si l'on veut, un abandon de l'un des époux par l'autre, parti sans qu'on sache en quel endroit. Mais quelque cause que nous supposions à cette absence, toujours nous sommes obligés d'admettre
que celui qui, pendant plusieurs années, n'aura pas trouvé moyen de donner de ses nouvelles, aura commis une faute, à moins qu'il ne soit mort. ”

“ Tout salarié absent pour un motif autre qu'une absence pour maladie ou accident réglé par l'article 25 des clauses générales devra prévenir son employeur, sauf cas de force majeure, dans un délai maximum de vingt-quatre heures compté à partir de la constatation de l'absence. Toute absence non justifiée dans ce délai entraînera la rupture automatique du contrat de travail. ”

“ Ce sont là les idées qui dominent toute la réglementation de l'absence en droit français et que l'on retrouve dans les diverses législations, qui varient toutefois entre elles sur les moyens propres à leur donner satisfaction (2) .
331. — Quand une personne vient à disparaître de son domicile laissant ses intérêts en souffrance, on peut dire qu'il y a, pour l'auto (1) Olivi, Du conflit des lois en matière d'absence, Rev. gén. du Dr., 1887,
p. 425, et 1888, p. 136. — Fiore, op. cit.. p. ”

“ L'absence n'est pas un simple éloignement, mais une disparition : l'absent est celui qui a abandonné son domicile ou sa résidence, dont on n'a plus de nouvelles, et dont les biens, les intérêts, sont par suite en souffrance. ”

“ Plus tard, l'absence porta d'autres enseignements plus amers encore, qu'on s'habitue à l'absence, que c'est la plus grande diminution de soi-même, la plus humiliante souffrance de sentir qu'on n'en souffre plus. ”