Ernest Achard

“ Si le père a disparu laissant des enfants mineurs issus d'un commun mariage, la mère en aura la surveillance, elle exercera tous les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. ”

“ La femme qui obtient la séparation de biens doit contribuer proportionnellement à ses facultés et à celles du mari, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants communs; elle doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien au mari. ”

“ Supposons que les deux époux, dont l'un s'est absenté, viennent à se réunir ; les enfants qui naîtront de cette union ne peuvent être considérés comme enfants naturels, il en serait de même de ceux qui, pendant le même temps, naîtraient du second mariage. Si c'est la femme qui s'est absentée, nous pourrons voir un homme ayant à la fois des enfants légitimes de deux femmes différentes. Et qu'on ne nous objecte pas qu'il y aura lieu à poursuites pour bigamie ”

“ Si c'est la mère qui a disparu, comme art. 372t37a du Code civil, c'est le père seul qui exerce la puissance paternelle pendant le mariage, que, art. 389, lui seul a l'administration des biens de ses enfants mineurs ; il n'y aura rien de changé à la puissance paternelle, le père continuera à rexercer, et cela comme père et nullement comme tuteur. En effet, art. 389 et 390 combinés, la tutelle ne commence qu'à la dissolution du mariage, et nous avons vu que l'absence n'est jamais une cause de dissolution. ”

“ L'époux commun en biens, s'il opte pour la continuation de la communauté, pourra empêcher l'envoi provisoire et l'exercice provisoire de tous les droits subordonnés à la condition du décès de l'absent et prendre ou conserver par préférence l'administration des biens de l'absent : si l'époux demande Ja dissolution provisoire de la communauté, il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels, à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution. La femme en optant pour la continuation de la communauté conservera le droit d'y renoncer ensuite. ”

“ S'il y a communauté entre les époux, et que le mari opte pour la dissolution provisoire, les enfants ont des intérêts à défendre contre leur père ; celui-ci devra faire nommer un curateur ad hoc, contradictoirement avec lequel il liquidera leurs droits, soit par rapport à la communauté provisoirement dissoute, soit par rapport aux biens personnels de la mère absente ”

“ Des effets de l'absenee quant à l'administration des biens des époux.
Quel que soit le régime sous lequel l'absent et son conjoint se sont mariés, il y a entre eux, pendant le mariage, une communauté d'intérêts, plus ou moins étendue M est vrai, mais qui n'en existe pas moins toujours, ne serait-ce que pour la vie commune aux dépenses de laquelle chacun doit contribuer, eu égard à sa fortune propre. ”

“ Le législateur n'a pas voulu que l'absence, quelque longue qu'elle soit, fût une cause de divorce ; nous voyons au titre du divorce de combien de difficultés, de formalités minutieuses il a entouré le divorce par consentement mutuel; eh bien, comme le fait remarquer Delvincourt, l'art. 139 fournit à des époux un moyen facile et prompt de rompre une chaîne qui leur est devenue pesante ; l'un d'eux n'a qu'à s'absenter sans donner de nouvelles, l'autre prendrait un nouveau domicile où son premier mariage ne serait pas connu, il y en
contracterait un second ”

“ Mais aujourd'hui que les progrès de la civilisation ont augmenté et facilité à l'infini les rapports entre les habitants des pays les plus éloignés, la législation a dû nécessairement s'occuper de cas qui, d'extrêmement rares qu'ils étaient autrefois, sont devenus, pour ainsi dire, journaliers. ”

“ En renonçant à la communauté, elle pourra se soustraire à celles contractées par son mari, mais non à celles qu'elle aura contractées ellemême avec autorisation, 1494, elle en sera tenue sur ses biens propres. Si la communauté est devenue désavantageuse par sa faute, on ne peut lui refuser le droit de renoncer, mais elle devra tenir compte aux héritiers de son mari des pertes qu'elle a pu occasionner; elle ne s'affranchira en renonçant que de celles antérieures à son option, ou arrivées sans sa faute. ”

“ Si l'absent reparaît, ou qu'on ait de ses nouvelles, tous les effets de l'absence cessent, et la communauté est censée, à l'égard des époux, avoir toujours continué, art. 1251, § 3. Les objets échus à l'un ou à l'autre des époux par la dissolution provisoire, et entrant de leur nature en communauté , devront être rapportés. ”

“ Duranton, ibid. De Moly, p. 346.–Mais pour tous actes excédant les bornes d'une simple administration, il lui faudra autorisation de la justice ; ainsi, pour ester en jugement, aliéner les immeubles, transiger, consentir, hypothéquer, art. 128, 217, 222. L'art. 1427 (comp.
1422) pose le principe de la nécessité d'autorisation pour la femme en cas d'absence du mari, quand il s'agit de s'obliger ou d'engager les biens de la communauté pour l'établissement des enfants. ”

“ Le but qu'on se propose, c'est de montrer qu'on ne veut pas prévoir l'infraction, qu'on ne la regarde pas comme possible ; pour cela que fait-on ?
on efface la prohibition et l'on transforme l'article contenant la sanction de telle manière qu'en la subordonnant à la volonté de l'époux absent on la rend le plus souvent illusoire! ! ! En second lieu, en examinant le procès-verbal , nous y voyons qu'après que M. Thibeaudeau eut proposé la rédaction qu'il inséra dans le projet, la proposition du consul Cambacérès fut adoptée. ”

“ C'était là une jurisprudence parfaitement sage et basée, à notre avis, sur les vrais principes; en effet, comme le disait l'avocat-général Gilbert des Voisins : « L'incertitude de la mort de l'un des époux ne doit jamais suffire pour contracter un mariage nouveau, mais elle ne doit jamais suffire aussi pour troubler un mariage contracté. » La commission nommée le 24 thermidor an VIII, pour préparer un projet de code présentait, après l'art. ”

“ Ainsi, quand elle s'était réservé, par contrat de mariage, la faculté de toucher sur ses quittances une portion de ses revenus ou d'administrer une portion de ses immeubles, si elle a exclu tout ou partie de son mobilier, et s'en est réservé l'administration et la disposition. Mais il faut faire une distinction : à l'égard de la communauté, le mari en reste le chef; mais pour les autres biens de sa femme qui n'en faisaient pas partie, et dont il conserve ou prend l'administration, il n'en a, art. ”

“ Art. 818, il peut provoquer seul le partage d'une succession soit mobilière, soit immobilière échue à sa femme et tombant dans la communauté; si elle n'y tombe pas il ne peut provoquer le partage définitif sans son concours, mais ayant le droit de jouir des fruits entrant dans la communauté, art. ”

“ « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » Et art. 227 : « Le mariage se dissout 1° par la mort de l'un des époux. » Ainsi, sous la loi qui nous régit, la présomption résultant de l'absence la plus longue et de l'âge le plus avancé, fût-il même de 100 ans, ne suffit pas pour dissoudre le mariage; rien ne peut remplacer la preuve du décès. L'époux qui contreviendrait et l'officier qui prêterait son ministère, s'exposeraient aux dispositions pénales contre la bigamie, art. ”

“ Mais cet usufruit étant un fruit de communauté (art. 1401, 2#) , la mère commune en biens, qui a opté pour la continuation, devra faire entrer dans la communauté les fruits perçus avant son option, et pour ceux perçus dès lors on devra suivre les règles posées par l'art. ”

“ Etiam post hoc jubemus manere eam per uni us anni spatium ut etiam post hune decursum liceat legitimas contrahere nuptias. Si autem praeter hanc observationem mulier praesumpserit ad aliud venire matrimonium, et ipsa, et qui ducit eam uxorem velut adulteri puniantur. ”

“ A ne considérer que cet article, on pourrait croire que l'époux n'a l'option que lorsque l'envoi provisoire a été préalablement accordé aux héritiers présomptifs, mais alors il dépendrait de ces derniers, en ne demandant pas cet envoi, de retarder indéfiniment l'option de l'époux présent; d'ailleurs, comme le remarque Merlin (Répertoire, v° Absent., sur l'art. 124) , le point de départ du délai de trente ans, après lequel, en cas de continuation de l'absence, l'art. ”

“ Un individu dont l'existence ne sera pas reconnue; ) art. 141: art. 143 : (llun des époux qui aurait disparu. ) L'art. 139 est placé d'ailleurs au chapitre qui traite des effets - de l'absence, ce qui suppose qu'elle était déclarée. Comme le remarque Duranton, t. I, n° 256, si le ministère public ne peut agir même dans ce cas, les dispositions des art. 147 et 184 seront presque sans application; on ne peut supposer, en effet, qu'un époux contracte un second mariage, pour ainsi dire, sous les yeux de son conjoint ”