Jean Schmitz

“ Le douaire n'est pas non plus une donation, car toute donation suppose une intention libérale, et nous n'en trouvons pas ici. Le mari doit, c'est la coutume qui le veut, laisser à sa femme certains de ses biens pour qu'elle puisse, après sa mort, avoir de quoi vivre. ”

“ L'opinion la plus généralement répandue était que le douaire n'est ouvert que par la mort naturelle du mari. En cas de mort civile, la veuve n'a droit à rien. C'était l'avis de Dumoulin, avis partagé aussi par Louet 1 ; cependant celui-ci permet à la femme de prendre du vivant de son mari une provision jusqu'au jour où la mort de celui-ci lui donnera droit à son douaire.
Mais cette opinion n'était pas admise partout. Ainsi la coutume du Nivernais admettait, au dire de Guy Coquille2, que la mort civile suffisait pour que la femme eut droit au douaire. ”

“ En effet si la communauté est bonne, c'est-à-dire si l'actif est supérieur au passif, la femme va bien entendu l'accepter et elle aura droit de ce chef à la moitié des biens qui la composent. Mais cela ne l'empêchera pas d'avoir droit aussi à son douaire.
Elle prendra donc à titre de douairière l'usufruit de moitié des propres du mari, et à titre de commune la moitié des conquêts et meubles.
Et si la Communauté est mauvaise, elle va y renoncer ou ne l'accepter que sous bénéfice d'émolument ce qui lui permettra de garder intacts tous ses biens. ”

“ « Femme qui forfait en son honneur perd son douaire s'il y en a eu plainte par le mari, autrement l'héritier n'est recevable d'en faire querelle. »
Si le mari, une fois la condamnation contre la femme prononcée, a reçu quand même celle-ci chez lui et l'a gardée jusqu'à sa mort, elle aura droit à son douaire car l'attitude de son mari fait supposer qu'il a voulu faire remise de la peine. ”

“ S'il n'y a pas de parents au degré successible, ni d'enfants naturels, le conjoint survivant aura la pleine propriété des biens du prédécédé.
S'il y a un ou plusieurs enfants issus du mariage, il aura droit à l'usufruit du quart des biens. S'il y a des enfants nés d'un précédent mariage, il n'aura plus qu'une part d'enfant légitime, en usufruit, sans qu'elle puisse excéder le quart des biens. Sa part sera de moitié en usufruit s'il se trouve en concours avec des enfants naturels. ”

“ Le droit de la femme portait en outre sur les héritages advenus au mari pendant le mariage par succession en ligne directe, et la ligne directe ici ne s'entend que de la ligne ascendante, non descendante, sens qu'on lui donnait déjà au XIIIe siècle. Si la coutume de Paris s'en tient aux biens venant de la ligne directe, sans vouloir assujettir au douaire ceux venant de la ligne collétarale, c'est que le mari est censé avoir dès le moment du mariage une espèce de droit sur ces biens qui lui sont en quelque sorte dus. ”

“ Ainsi le douaire subsidiaire ne se donne, comme d'ailleurs son nom l'indique, que quand le mari n'a pas d'immeubles propres et qu'il n'y a pas de douaire préfix.
Si le mari a bien un héritage propre, mais d'une valeur infime, y aura-t-il lieu quand même au douaire subsidiaire.
Il faut dire oui avec Pothier 1 qui est spécialement compétent sur ce point, car il s'est occupé du droit de la coutume d'Orléans. Une chose extrêmement petite peut être en effet considérée comme rien, parum pro nihilo reputatur. ”

“ La masse sur laquelle va s'exercer son droit d'usufruit sera composée, comme nous l'avons vu dans la discussion du projet de loi, de tous les biens existant dans la succession, plus de tous ceux dont le défunt aura disposé, sans dispense de rapport, mais qu'on réunira seulement fictivement, c'est-à-dire qu'ils compteront pour le calcul de la part d'usufruit, mais que le droit du conjoint ne s'exercera pas sur eux. ”

“ Anciennement nos coutumes exigeaient qu'il y ait eu consommation du mariage pour que la femme pût avoir droit à son douaire, ou tout au moins qu'il y ait présomption que le mari avait connu sa femme 1,
1. Beaucoup d'auteurs prétendent que cela provenait de l'influence des Canonistes qui avaient distingué deux moments dans le mariage : le mairimonium ratum, quand les fiancés avaient échangé leur consentement et le matrimonium consummatum, quand le mariage avait été consommé. ”

“ Et Lamoignon, dans son arrêt 1 du titre des douaires va même plus loin,car il tend à supprimer tout à fait le douaire coutumier. « Il n'y aura, dit-il, pour les mariages qui seront contractés ci-après en pays de coutume et de droit écrit, autre douaire, augment de dot/préciput et gain de survie que celui qui sera convenu par le contrat de mariage. » Et il y revient dans son arrêt 2 : « S'il n'y a point de contrat de mariage, il n'y aura aucun douaire, ni augment de dot, ni préciput, ni gain de survie. » ”

“ Le douaire c'est un gain de survie accordé à la femme sur les biens de son mari prédécédé. De tout temps on se préoccupa d'assurer le sort des femmes, de pourvoir à leur subsistance, et le douaire est l'un des premiers avantages qui leur a été consenti. ”

“ Tandis que la quotité du douaire se règle en proportion des biens du mari, celle de l'augment de dot se règle en principe sur l'étendue de la dot ; il y a lien intime entre la dot et l'augment de dot.
Ainsi dans la coutume de Toulouse l'augment est de la moitié de la valeur de la dot. La coutume de Bordeaux tient compte en outre de la qualité de l'épouse. La jeune fille qui se marie a droit au double de sa dot ; la veuve qui se remarie n'a droit qu'au tiers1. ”

“ Les commissaires de Lamoignon 2 nous disent aussi que le douaire et l'augment de dot ont été introduits « pour donner aux veuves moyen de vivre et de subsister honorablement selon la condition de leur défunt mari ». Puis plus loin : « Le douaire n'est que revenu qui lui est accordé sur les biens du mari pour lui aider et soutenir, quand elle est veuve, l'état qu'il lui a laissé en mourant. » ”

“ En traité de mariage auquel il n'y a convention de douaire et le mari n'a aucuns propres héritages, la femme aura pour son douaire le quart des conquêts de la portion des héritiers du décédé en usufruit, en payant les charges, et s'il n'y a conquêts aura la quarte partie des meubles de la portion des héritiers du trépassé, à perpétuité, les dettes détruites. ”

“ Renusson, Traité des Douaires, ch. 4, n° 5, soutient que quand le douaire préfix est énorme, portant par exemple sur l'usufruit de tous les biens du mari, il doit être assimilé à une donation, donc soumis à l'insinuation.
honorifiques attachés à une terre : Jura honorifica non sunt in frue tu. La douairière ne peut prétendre les exercer comme étant des revenus de l'héritage soumis à son douaire, car comme le dit fort bien Pothier, le revenu ne s'entend que de l'utile, non de l'honorifique. ”

“ L'idée de mettre les deux époux sur le même rang s'introduisit de plus en plus et on en serait arrivé fort probablement à la communauté universelle, si les mœurs ne s'y fussent opposées en défendant d'y faire entrer la terra aviatica. Ainsi la communauté vers le xe siècle est complètement établie. Tandis qu'au début la femme n'avait droit à une partie des biens communs qu'en cas de survie, ne laissant rien par conséquent à ses héritiers si elle mourait avant son mari, dès lors elle est copropriétaire avec lui et transmettra ses droits à ses héritiers si elle ne peut les exercer elle-même. ”

“ La femme qui a quitté et abandonné son mari et n'était avec lui lors de son décès demeurera déchue de plein droit de son douaire, encore que le mari n'eut fait aucune plainte de son absence, si ce n'est qu'elle l'ait abandonné pour cause raisonnable, dont elle ait rendu sa plainte en justice. ”

“ Ainsi c'est un gain de survie au profit de la femme veuve, gain de survie portant sur l'usufruit de certains biens du mari, en en laissant la nue propriété aux enfants. Il est aussi, comme le douaire, acquis à la femme du jour de la célébration du mariage et il oblige le mari à ne pas disposer des biens sur lesquels il porte, ce qui frappe ceux-ci d'une sorte d'inaliénabilité. ”

“ Tout d'abord le douaire étant un droit d'usufruit s'éteint par toutes les causes qui mettent fin à l'usufruit en général; ce sont principalement la mort naturelle de la douairière et même sa mort civile, règle qui se retrouve encore dans l'article 617 de notre Code civil ; la remise de son douaire qu'elle fait à l'héritier nu-propriétaire; le non
usage de trente ans à moins de juste titre et bonne foi ”

“ Les enfants doivent renoncer à leur qualité d'héritiers.
L'art. 251 de la coutume de Paris nous dit à ce sujet : « Nul ne peut être héritier et douairier ensemble pour le regard du douaire coutumier ou préfix1. » Dumoulin, commentant l'art. 178 de la coutume de Senlis qui avait une disposition analogue, ajoutait : quia debet douarium conferre.
Il faut en effet l'égalité entre tous les enfants et que les uns ne se trouvent pas plus avantagés que les autres, ce qui arriverait si un douaire avait été consenti à un seul des enfants. ”

“ S'ils n'ont pas le droit du vivant de celui-ci de s'opposer aux actes qu'il veut faire, il est juste de ne pas les laisser atteindre par des actes faits à l'encontre de leurs intérêts.
2. Coutume de Paris, art. 256 : Douaire soit coutumier ou préfix saisit sans qu'il soit besoin de le demander en jugement et courent les fruits et arrérages du jour du décès du mari.
3. Lamoignon, arrêt 56, chap. 34 : Le douaire qui est propre aux enfants par la coutume ou par la convention du contrat de mariage, appartient aux enfants issus du même mariage en faveur duquel a été constitué le douaire. ”

“ Quand aucune femme soit noble ou non noble est conjointe par mariage, et par le traité n'y a aucun douaire préfix, la dite femme par la coutume est douée de la moitié de tous les héritages que le mari avait lors de la consommation dudit mariage, et de ceux qui lui adviennent de père et de mère, ayeul ou ayeule ”

“ Ces institutions furent principalement chez les Barbares la dos, le morgengabe, et les gains de suivie, et chez les Gallo-Romains la donatio antc nuptias.
Voyons très brièvement la part qu'il faut attribuer à ces institutions dans la formation du douaire en France, afin d'avoir une vue d'ensemble sur le douaire jusqu'au XIIIC siècle, Chez les Germains, il était d'usage que le mari constituât à sa femme une dos, en se mariant. En outre il lui faisait le lendemain du mariage une autre donation appelée morgengabe, don du matin. ”

“ L'Eglise eut, en effet, toujours pour but de favoriser les femmes et les enfants et d'améliorer leur condition, et il est évident que dans la matière du douaire tout particulièrement, son influence fut très sensible, et qu'elle ne fut pas étrangère à l'augmentation de sa quotité sous Philippe-Auguste.
Mais c'est surtout dans les siècles antérieurs que sa prépondérance est plus grande, car à cette époque les évêques participent à la rédaction des lois, et sont à peu près les.
seuls gens lettrés à qui l'on peut avoir recours quand il s'agit d'expliquer un texte. ”

“ Femme de noble ou de coutumier ne peut avoir don et douaire sur les héritages et immeubles de son mari
2. Coutume de Bretagne, art. 208 : Et au cas qu'il y aurait donation du 'tiers par l'héritage, ou de l'usufruit de la moitié du tout, ne se pourront donner les meubles à celui auquel aura été faite la donation des dits tiers et moitié, soit en faveur de mariage ou autrement, si ce n'était par donation mutuelle desdits meubles que le donateur aura lors de son décès.
douairiers et donataires ; mais cette disposition toute spéciale aux enfants ne doit pas être étendue à la femme. ”

“ Les Facultés de droit se prononcèrent toutes pour l'opportunité d'une réforme ; mais elles ne s'accordèrent pas sur le choix des moyens à employer pour celle-ci.
Certaines, et entre autres celle de Douai, proposaient d'assimiler l'époux survivant à un héritier légitime, et de lui accorder par conséquent la saisine ; mais la plupart des autres repoussaient cette opinion, se rangeant en cela à l'avis de M. Delsol. La Faculté de Toulouse et la minorité de celle de Poitiers avaient alors proposé d'accorder à l'époux survivant une réserve ”

“ Depuis Philippe-Auguste, en effet, existe deux sortes de douaire, le douaire coutumier et le douaire conventionnel.
Le douaire légal ou coutumier est celui qui est fixé par
1. De même dans la coutume de Normandie, art. 352 : « Femme gagne son douaire au coucher. »
la coutume, qui est dit de plein droit. Le douaire conventionnel ou préfix est celui qui est stipulé par la convention des parties qui peuvent ainsi modifier à leur gré le douaire légal. ”

“ Cependant, si en droit la femme avait cette permission de se remarier de suite, dans la pratique elle en usait peu dans la crainte d'encourir le blâme. Quelquefois même la femme pouvait se trouver punie si sa précipitation à se remarier était due à une cause peu honnête *. ”

“ C'est du xiii0 siècle que nous comptons faire partir notre étude sur le douaire, ne rappelant en quelque sorte qu'accidentellement la période antérieure. Mais ce que nous chercherons à développer le plus c'est ce qu'est devenu le douaire dans la période comprise entre le xme siècle et la Révolution, période où il a atteint son développement le plus complet. ”