Douairière

“ De plus, d'après certaines coutumes, l'assiette du douaire était différente suivant que la femme douairière était roturière ou noble.
III.
Quelle fut l'origine du douaire propre aux enfants et pourquoi disparut-il dajis des pays où il avait été admis?
Le douaire propre aux enfants a été établi par certaines lois barbares. Il n'a été consacré que par quelques coutumes. On peut conjecturer que l'admission de la légitime a é la cause de la disparition du douaire des enfants dans les autres pays. ”

“ En échange, la douairière céda aux jeunes époux les villes, châteaux et seigneuries de Montjustin, Jussey, Vesoul, Charriez, Montbozon, Chatillon le-Duc et Baume-les-Nonnains, avec les fiefs et arrière-fiefs qui en dépendaient, le tout devant produire un revenu de quatre mille livrées de terre. ”

“ La douairiere est en outre tenue d'acquitter, les charges foncières, comme cens , rentes, champart, terrages, dixmes, même les tailles, collectes, & autres impositions que doivent les héritages douairiers.
Celle qui prend en douaire un Fief ne doit que la foi & hommage, mais, si elle se remarie, Je relief dû au Seigneur est à sa charge, Id est de son mari ; car le relief du mariage est la dette du mari.
Mais, si, pendant la durée du douaire, il arrive des mutations pour les Fiefs qu'elle tient en
douaire, c'est aux héritiers propriétaires dudit Fief à l'en acquitter. ”

“ C'est aussi l'avis de Lemaître sur la coutume de Paris, [et il a été adopté par l'art. 154 de la coutume du comté d'Eu , ainsi que par l'art. 16 du tir. 10 de celle de Metz ] , [ [et par l'art. 583 du Code Napoléon.] ]
III. Les fruits civils, tels que les loyers, les fermages, les arrérages de rentes, produits pendant l'exercice du Douaire, sont acquis à la douairière du jour qu'ils existent ; et ils existent aussitôt qu'ils sont dus, quand même ils ne seraient pas encore exigibles. Ainsi , en supposant que la douairière jouisse d'une métairie affermée 500 liv. ”

“ Le douaire est dû aux seuls enfants nés du mariage contracté entre le père et la mère, et en vertu duquel leur mère était douairière 3. Les enfants qu'un homme ou une femme aurait eu d'un autre mariage n'auraient aucunement droit au douaire. Mais l'enfant né du commerce d'un
1. Si donc le père a vendu un des héritages sujets au douaire, cette vente ne peut pas préjudiciel- aux enfants, car contra non valenlem non currit prescriptio. Aussi après la mort de leur père les enfants pourront faire annuler la vente. ”

“ Quelque décisives que soient ces raisons, plusieurs auteurs, Renusson, Traité du douaire, xiv, 17, pensent que la douairière est obligée à l'entretien des baux faits par son mari, lorsqu'ils ont été faits sans fraude et pour le juste prix. La raison, qu'on peut donner de cette opinion, est que la douairière, en mémoire de son mari, doit avoir des égards pour ses héritiers, el leur éviter les recours de garantie dç la part des locataires et fermiers, lorsqu'elle le peut sans beau-
coup se préjudicier, en entretenant des baux faits pour le juste prix. ”

“ Il en serait autrement , si elle n'avait l'exercice du fief que par. composition avec l'héritier pour lui tenir lieu d'un Douaire préfix ; elle pourrait être regardée alors comme une fermière ; et les droits de franc-fief concerneraient le propriétaire, tout comme c'est lui que concernent la foi et hommage , ainsi que le relief ou rachat, dans le cas même où la jouissance du fief fait le vrai Douaire de la femme. Voici comme s'en explique l'art. 40 de la coutume de Paris : La femme douairière n'est tenue , pour son Douaire , faire la foi et hommage , ni payer aucun relief ni profit ”

“ Il y avait toutefois exception pour les biens advenus par succession ; ils formaient des propres pour les époux qui les avait reçus t.
La femme dans les pays coutumiers étant commune en biens avec son mari a droit à la moitié de ces conquêts.
A la mort de son mari, elle prend à ce titre la pleine propriété de cette moitié de conquêts et en outre comme douairière elle a droit à la moitié en usufruit des propres de son mari. Avoir son douaire sur les conquêts ne lui
1. De nos jours la notion de conquêt est beaucoup moins large; ne comprend plus que ce qui a été acquis à titre onéreux. ”

“ Ancienne coutume de Bretagne, art. 31 : « Femme gaguo son douaire'
à mettre pied au lit, puisqu'elle est espousée à son seigneur, or qu'il n'ait jamais eu affaire avec elle. » — Voir Guy-Coquille, Cout, de Nivernais.
(7) Valois, 102 ; Chartres; 52 Dreux, 49 ; Châteauneuf, 55 ; Normandie, 367 ;
Berry, 249 ; Angoumois, 12.
(8) « En pays coutumier, douaire... n'emporte qu'usufruit sans propriétés »
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ment, car toutes les charges du fief étaient supportées par l'héritier du mari, ordinairement enfant commun du défunt et de la douairière (1) . ”

“ Le douaire c'est un gain de survie accordé à la femme sur les biens de son mari prédécédé. De tout temps on se préoccupa d'assurer le sort des femmes, de pourvoir à leur subsistance, et le douaire est l'un des premiers avantages qui leur a été consenti. ”

“ Comme le morgengabe, le douaire portait sur une partie aliquote des biens du mari, et selon la plupart des auteurs , il était une joyeuse récompense , pretium delibatoe virginitatis. Le chapitre des Établissements de saint Louis, dont nous venons de citer le titre , ne parle du douaire que dans cette supposition : « La fille ayant esté donnée pucelle. » Il y avait anciennement cette différence entre le douaire fait à une femme en premières noces, et le douaire fait à une veuve se remariant, que le mari noble ne conservait pas l'usufruit du douaire de cette dernière , après la mort de sa femme. ”

“ Cependant, dans certaines coutumes, la femme y avait vocation dès la célébration du mariage par le ministre du culte (7) .
Nature et objet du douaire. — Dans toutes les régions de la France, le douaire a toujours été pour la femme un simple gain de survie, c'est-à-dire un droit ne s'ouvrant qu'à la mort du mari. Cette règle était formulée par le dicton : « Jamais mari ne paye douaire,» excepté lorsqu'il est banni ou que ses biens sont confisqués.
D'un autre côté, il n'a jamais été aussi qu'un simple usufruit, ainsi que l'atteste Jean des Mares (8) . ”

“ Dès que le douaire coutumier exista, il fixa le quantum du douaire préfixe, lequel ne put dès lors jamais dépasser la jouissance de la moitié des biens du mari (5) . Le seul intérêt que l'on eut désormais à stipuler un douaire préfixe fut de pouvoir déterminer d'avance les immeubles individuels sur lesquels les droits de la femme porteraient.
Le douaire n'était généralement acquis à la femme que lorsqu'elle était entrée au lit nuptial. C'est un axiome bien connu que « au coucher femme gagne son douaire » (6) , car, alors seulement le mariage était consommé. ”

“ D'abord, quant au douaire, quelle était, à son égard, l'influence des -secondes noces? — Dans certaines coutumes (art. 253, Cout. réform. de Paris ; Grand Coût., liv. II , ch. 40; Livre de Joslice, x, 21, § 1 et 14) , le douaire se calculait d'après la même quotité que pour le premier mariage, mais sur les biens du mari diminués du douaire de la première femme (vid. lex Burg., tit. 24) . D'autres n'accordaient point de douaire lorsque l'un des époux avait des enfants d'un précédent mariage (Bouteillier, liv. i, 97) . ”

“ C'est du xiii0 siècle que nous comptons faire partir notre étude sur le douaire, ne rappelant en quelque sorte qu'accidentellement la période antérieure. Mais ce que nous chercherons à développer le plus c'est ce qu'est devenu le douaire dans la période comprise entre le xme siècle et la Révolution, période où il a atteint son développement le plus complet. ”

“ Commençons par le douaire, qui se superpose au régime de communauté et au régime dotal normand. — Le douaire, tel qu'il se présente dans les textes coutumiers du.XIIIe siècle, sous les noms de dos, doàrium, dotalilium, spomalitium, et parfois osculum pu oscle (1) , est, un gain de survie au profit des veuves, consistant dans l'usufruit d'une partie des biens dé leur mari. ”

“ On appelle douaire préfix, celui qui est fixé par le contrat de mariage à une certaine somme en argent ou rente, à la différence du douaire coutumier, qui est plus ou moins considérable, selon ce qu’il y a de biens que la coutume déclare sujets à ce douaire. ”

“ Il y a d'autres coutumes où la femme n'entre en jouissance du douaire que du jour où elle en a fait la demande aux héritiers du mari.
( Femme ne peut demander aucun des fruits de son douaire; soit noble ou coutumier, sinon depuis la sommation qu'elle aura faicte aux héritiers qu'ils lui assoient ou baillent son douaire.) Dans tous les cas , le douaire n'est jamais ouvert que par la mort naturelle du mari ; de là le proverbe : jamais mari ne paya douaire. ”

“ La seconde, c'est qu'en remontant à l'origine des douaires, on trouve que la femme est douée de la moitié de tous les biens immeubles que l'homme possédé au jour qu'il l'époufe. L'ordonnance du roi Philippes Auguste, de l'an 1214, remarquée par Philippes de Beaumanoir, au titre 13 des douaires, par Chopin, L. 2 de Mor. Paris, titre 2 , nombre 2, & par Pithou, sur l'article 86 de la Coutume de Troyes, regle le douaire des femmes à la moitié de tout ce que le mari a au jour du mariage. ”

“ Lorsque le montant des choses données se trouve excéder la valeur du Douaire , l'enfant qui a pris la qualité de douairier, ne laisse pas, en renonçant au Douaire , de pouvoir conserver tout ce qui lui a été donné, lorsque les choses sont encore entières. Le Douaire est une succession à certains biens ; un enfant n'est plus douairier, quoiqu'il en ait pris la qualité , lorsqu'il abdique ces mêmes biens , et qu'il n'en retient rien. ”

“ Il va arriver ainsi qu'une femme veuve, grâce au douaire qu'elle emportera sur les biens de son défunt mari, pourra en quelque sorte acheter un deuxième mari par la jouissance qu'elle lui communiquera de son douaire. ”

“ Douaire écheant la ditte future épouse aura pour douaire préfix, par forme de pension viagère annuellement, à prendre sur les biens du dit futur époux, la somme de deux milles quatre cent francs barrois, en cas qu'il n'y eut enfant du dit futur mariage; et en cas qu'il y en auroit, dix huit cens francs, pour qu'elle puisse avoir la liberté d'opter le douaire coutumier, auquel elle renonce expressement, et se contente du douaire préfix. Promettant en outre les dits seigneur et dame à la dite future épouse, un carosse à six chevaux, dont elle poura disposer, comme de ses bagues et joyaux. ”

“ Une convention très fréquemment usitée dans nos chartes est l'assignation de douaire ; un seigneur ou propriétaire fait un don à une communauté et, pour que la femme ne vienne pas un jour réclamer son tiers sur le bien donné, on lui assigne son douaire sur d'autres biens ”

“ Le don nuptial, connu sous le nom de Morgengeba, et qui diffère du douaire, disparaît complètement dans le droit coutumier; et la maxime qui dit : que la femme au coucher gagne son douaire, nous démontre jusqu'à quel point ces deux idées se sont fondues en une seule. Au douaire se rattache la commu- nauté des biens que nous rencontrons déjà dans les Assises. Nous y rencontrons encore la distinction établie entre la terre salique, ou terra aviatica et l'al eu , qui se formule dans le droit coutumier en une séparation entre les propres et les acquêts. ”

“ L'objet particulier de ce" travail nous commande de nous restreindre au douaire; mais nous n'avons pas voulu laisser échapper cette occasion de montrer qu'en un très-grand nombre de points
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importants, la diversité du droit de l'ancienne France était dans la forme et dans les détails, plutôt que dans le fond des choses,
La plupart des coutumes admettaient de plein droit le douaire; quelques-unes seulement exigeaient qu'il fût expressément stipulé (Saintonge, Marche, Boulenois, Berry) . Dans les premières, l'on distinguait le douaire coutumier et le douaire conventionnel ou préfix. ”

“ Observons-le bien, c'est uniquement pour sûreté de douaire, que l'acquéreur est tenu de garder les 240,000 livres ; ce n'est donc pas pour le payement du douane même; l'acquéreur se constitue bien dépositaire d'une somme qui sert de gage au douaire, mais il ne s'oblige pas pour cela envers les douairiers ; il ne donne pas pour cela aux douairiers une action directe et personnelle contre lui ; seulement il se met dans le cas de ne pouvoir payer les 240,000 liv. aux héritiers du vendeur, qu'après s'être assuré de leur libération envers les douairiers ”

“ Quoiqu'une femme soit dòùée de douaire préfix, elle a la faculté de demander le douaire coutumier, (1) pourvu qu'elle fasse son option dans les quarante jours, après le trépas de son mari c'est-à-dire, pouf parler le langage de l'Ordonnance de 1667 , dans les quarante jours qui lui sont accordés pour délibérer, après la clôture de l'inventaire, faite dans les trois mois du décès.
Le douaire préfix, soit en rentes ou deniers,' se prend sur tous les biens du mari, après partage fait des biens de la communauté. Paris, art. ”

“ Je ne discuterai point si l'application du régime des Douanes à un pays est une erreur économique ou non. Une telle discussion me paraît bizantine et purement théorique, vu les conditions économiques dans lesquelles la France se trouve placée, et surtout au moment où toutes les nations s'entourent de barrières douanières et font les plus grands sacrifices pour conquérir, acquérir des colonies. C'est la lutte pour l'existence. Si toutes les nations du monde s'entourent de barrières douanières, c'est pour subvenir aux frais de l'état, équilibrer le budget et protéger l'industrie nationale. ”

“ Pour favoriser le complet développement de notre commerce avec la Chine, il sera également nécessaire que le service des douanes continue longtemps encore à se montrer bienveillant dans les hautes régions. Il nous semble que dans ces pays habités par des peuples dont en général nous ne connaissons parfaitement ni les moeurs, ni les usages et qui nous considèrent toujours comme des maîtres, c'est-à-dire d'un oeil plus ou moins inquiet, les douanes sont un danger pour le commerce. ”