Alexandre Duverger

“ Sous prétexte de vouloir s'assurer de l'existence d'un héritier, ou pour percevoir un droit qui régulièrement ne lui aurait appartenu que s'il avait été seigneur féodal, le justicier a pu mettre à la possession de l'héritier un obstacle que la maxime a levé à son égard, aussi bien qu'à celui du seigneur dominant. ”

“ Les enfants nés de ces justes noces furent placés sous la puissance de leur père. Ils eurent désormais faction de testament et purent recueillir les hérédités qui leur échappaient à cause de leur qualité d'étrangers. Autrefois les lois Yalerise et la loi Porcia protégeaient le citoyen romain qui ne pouvait être mis à mort, ni même frappé de verges, par l'ordre d'un magistrat du peuple romain. ”

“ Hors des cas de révocation que nous venons d'énumérer, la preuve d'un changement de volonté chez le donateur ne sera pas reçue ; et la donation sera maintenue, sauf pour les héritiers le droit d'invoquer les causes de révocation admises par le droit commun.
Il en est une néanmoins qu'ils ne peuvent faire valoir. L'époux donataire ne devait pas être intéressé à n'avoir pas d'enfants. Le conjoint donateur n'a
pas révoqué, lorsqu'il a connu les sentiments de la paternité ”

“ La récompense due à la communauté par l'époux, qui a fait son affaire personnelle avec les deniers communs, est toujours du montant de la somme prise sur la communauté.
IX.
Le droit de reprise, qu'un époux a sur sa communauté à raison de capitaux qui y sont entrés de son chef, est mobilier ou immobilier suivant la nature des biens qu'il reprend. ”

“ Ce profit ne doit pas être confondu avec les lods et ventes en matière de censive, avec le quint en matière de fief, qui étaient payés indépendamment du profit pour saisine, et soit qu'elle eût lieu, soit qu'elle n'eût pas lieu.
L'origine de la règle : le mort saisit le vif, nous paraît donc pouvoir être rapportée à la lutte si ancienne entreprise par les vassaux pour se soustraire peu à peu aux droits fondés ou prétendus tels des seigneurs dominants. Ceux-ci devaient souvent contester le droit de l'héritier du vassal à l'investiture ”

“ Nous avons essayé de prouver que la saisine avait pour objet la transmission de la possession seulement. Dans le droit romain, les autres droits du défunt et les charges de l'hérédité passaient à l'héritier nécessaire par la volonté de la loi, à l'héritier externe par l'adition indépendamment de toute appréhension. Cette ap-
meilleure de l'ancienne règle « fief et justice n'ont rien de commun, » et des figures de langage tendant à exprimer que le justicier n'avait pas comme tel le domaine direct des terres situées dans sa justice : « Jurisdictio est sicut nebula super paludem. » ”

“ Ulpien, a-t-on dit, désigne ainsi les barbares, ceux qui ne sont pas sujets de l'empire. A eux désormais, à eux seuls s'applique la qualification de peregrini. Cette conciliation me parait conjecturale. Il est peu vraisemblable qu'Ulpien s'occupât incessamment, en les opposant aux citoyens, des barbares qui n'étaient pas sujets de l'empire.
En admettant même qu'il voulût désigner les barbares par le mot peregrini, on n'expliquerait pas comment il parle encore des latins coloniaires. ”

“ Or ils ne constatent pas l'application de la règle : le mort saisit le vif. Le seigneur dominant se remettait en possession du fief à la mort du vassal, et l'héritier de celui-ci devait obtenir l'investiture, recevoir du seigneur la possession.
D'autre part, les Établissements de saint Louis, publiés en 1270, constatent l'existence de la maxime. ”

“ Caracalla avait accordé un avantage à ses sujets non citoyens ; il l'avait fait payer. Macrin a pu maintenir cet avantage en cessant de percevoir l'impôt du dixième. Une preuve très-puissante à l'appui de cette opinion que la loi de Caracalla était faite pour l'avenir comme pour le présent, et qu'elle n'a pas été abrogée par Macrin, est dans la novelle même de Justinien (novelle 78, cap. v) qui rappelle cette constitution. ”

“ Deux caractères distinguent la donation entre-vifs : elle dépouille actuellement le donateur, elle le dépouille irrévocablement.
A l'inverse, le,testament ne dispose que pour l'instant du décès; il est toujours révocable.
L'époux peut donner pendant le mariage à son conjoint, de telle sorte que dès à présent la propriété du bien donné ou la créance se fixe sur la tête du donateur (*) . Il peut aussi donner des biens à venir; car l'art. 947 du Code civil le soustrait à la prohibition de pareille donation écrite dans l'art. ”

“ La prohibition de toute autre donation entre époux et la limitation du don mutuel aux biens meubles et conquêts immeubles n'ont été introduites que postérieurement.
v.
L'augment coutumier n'était dû, il est vrai, à la femme survivante qu'autant qu'elle avait été dotée. ”

“ Qu'il nous suffise de remarquer que, si l'art. 72ft peut faire naître quelque doute sur la portée de la saisine, la place qu'occupe l'art. 1006 dans le Code montre évidemment, selon moi, que le législateur n'attache qu'une idée de possession à la saisine. ”

“ Nous prenons cette disposition à la lettre, parce que l'interprétation de la loi ne peut aller, suivant nous, jusqu'à lire une seule et même règle dans deux dispositions consécutives, exprimées en termes différents et pouvant s'appliquer à des cas différents.
Le don manuel, la remise de dette, ne sont pas faits par acte ; ils sont des dons indirects réductibles (art. 1099, 1 er) . ”

“ L'interprétation qui se présente tout d'abord à l'esprit est que Caracalla a effacé la distinction entre les citoyens romains et les pérégrins ou étrangers ; tous ceux qui se trouvaient sur le territoire de l'empire auraient été désormais citoyens.
Mais des textes nombreux prouvent que cette proposition, restreinte même aux personnes libres, n'est pas exacte.
Les Institutes de Justinien et plusieurs constitutions insérées au Code montrent qu'après la constitution de Caracalla il existait encore des hommes libres qui n'étaient pas citoyens. Il y avait, dit Justinien, Inst. De libert. ”

“ Je dis au profit de l'un des cohéritiers, car l'adjudicataire (2) n'était pas couvert par la maxime : il payait les droits de quint s'il se rendait adjudicataire d'une terre féodale avec démission de foi (si le vassal retenait la foi, il n'y avait pas mutation à l'égard du dominant, partant pas de profits de vente) , et les droits de lods et ventes, s'il s'agissait d'une terre tenue en censive.
La fiction était désormais un principe dont les conséquences devaient sortir du régime féodal. ”

“ De plus, d'après certaines coutumes, l'assiette du douaire était différente suivant que la femme douairière était roturière ou noble.
III.
Quelle fut l'origine du douaire propre aux enfants et pourquoi disparut-il dajis des pays où il avait été admis?
Le douaire propre aux enfants a été établi par certaines lois barbares. Il n'a été consacré que par quelques coutumes. On peut conjecturer que l'admission de la légitime a é la cause de la disparition du douaire des enfants dans les autres pays. ”

“ In liguer l'origine et les effets de la maxime : le mort saisit le vif, et de la maxime : le partage est simplement déclaratif de propriété.
Nous traiterons de la maxime : le mort saisit le vif, dans un premier chapitre , qui se divisera en deux sections, dont la première sera consacrée à l'origine de la maxime , la deuxième à ses effets. ”

“ L'héritier nous paraît encore devoir être ici protégé contre l'omission de la donation dans l'art. 783 C. civ. Réduction. - L'époux donateur est mort sans avoir révoqué ni expressément ni tacitement la donation de biens présents, qu'il avait faite à son conjoint. Il avait fait ensuite une donation entre-vifs ayant pour objet un autre bien que celui donné à son conjoint. La quotité disponible est excédée. Quel donataire sera réduit sur la demande des héritiers réservataires du donateur? Le second donataire suivant nous. En d'autres termes nous appliquerons l'art. ”

“ Lisez : héritiers.
cession à un fief et le partage d'icelui, un double profit, l'un pour la mutation par décès en ligne collatérale, l'autre pour la mutation opérée par le partage ou la licitation ; pour la succession à une censive (qui ne donnait pas lieu, en général, à un droit de mutation par décès (1) ) de payer leslodset ventes pour l'aliénation contenue dans le partage.
Le principe que le partage est déclaratif, c'est à-dire n'opère pas une nouvelle mutation, se complète par la règle que la licitation faite au profit de l'un des cohéritiers est déclarative. ”

“ Un auteur moderne nous paraît avoir constaté l'origine de l'art. 8b3 dans l'ancienne règle du droit féodal qui prohibait l'aliénation du fief. Cette défense est écrite dans le titre 55, liv. 2, Consiteludines fcudorum ( rédigées par les consuls de Milan, vers 1152) . Cette preuve de la prohibition d'aliéner serait insuffisante; car on sait que le régime féodal de la Lombardie, organisé sous la domination de Frédéric Barberousse, n'était pas
entièrement semblable à la féodalité française. ”

“ La vente, l'échange cachant une donation sont des donations déguisées frappées de nullité par l'art. 1099, S 2. Pour éviter même toute difficulté de révocation, le législateur a défendu expressément la vente entre époux, virtuellement les autres actes à
(*) Lege : du donataire.
titre onéreux, sauf quelques cas de dation en payement ; il a prohibé les changements au contrat de mariage postérieurs au mariage ; il a décidé que chaque époux récompenserait la communauté ou l'autre époux de tout profit qu'il aurait obtenu à leurs dépens (art. 1395, 1595, 1437 C. civ.) ”

“ Le § 14 du titre suivant, De tcstamentis, suppose l'existence de peregrini qui testent suivant les lois de leur cité. adversus leges civitatis suæ.
En parlant du connubium (t. V; §§ Ú et 8) , Ulpien déclare que la capacité du mariage n'existe qu'entre les citoyens romains, qu'elle n'existe pas avec les latins et les pérégrins, à moins qu'elle n'ait été accordée : «. cum latinis autem et peregrinis ita si concessum sit. »
A l'époque où Ulpien écrivait ses règles, il y avait dans l'empire des peregrini, comme i! ”

“ Se présenta la question de savoir si le cohéritier serait tenu des hypothèques-consenties par un cohéritier sur sa part indivise. L'affirmative ;..hsacrée par le droit romain, fut d'abord prétendue ; mais la fiction l'emporta. ”