Alexandre Duverger

Résumé

Alexandre Duverger Composition de droit français… (1850)

Majeur de seize ans, il pourrait disposer par testament, au profit d'un étranger ou de son conjoint, de la moitié de ce qu'il pourrait donner s'il était majeur. Il ne pourra faire une libéralité par acte entre-vifs à son conjoint. Le texte de l'article 904 résiste à toute extension. Il est vrai que la donation au conjoint est révocable comme le legs ; mais le majeur de seize ans a besoin d'une protection plus grande contre la donation, parce que le concours de son conjoint à la libéralité peut lui faire regarder sa révocation comme plus difficile que celle du legs.
Source : Gallica

Alexandre Duverger Composition de droit français… (1850)

Hors des cas de révocation que nous venons d'énumérer, la preuve d'un changement de volonté chez le donateur ne sera pas reçue ; et la donation sera maintenue, sauf pour les héritiers le droit d'invoquer les causes de révocation admises par le droit commun.
Il en est une néanmoins qu'ils ne peuvent faire valoir. L'époux donataire ne devait pas être intéressé à n'avoir pas d'enfants. Le conjoint donateur n'a
pas révoqué, lorsqu'il a connu les sentiments de la paternité
Source : Gallica

Alexandre Duverger Composition de droit français… (1850)

Deux caractères distinguent la donation entre-vifs : elle dépouille actuellement le donateur, elle le dépouille irrévocablement.
A l'inverse, le,testament ne dispose que pour l'instant du décès; il est toujours révocable.
L'époux peut donner pendant le mariage à son conjoint, de telle sorte que dès à présent la propriété du bien donné ou la créance se fixe sur la tête du donateur (*) . Il peut aussi donner des biens à venir; car l'art. 947 du Code civil le soustrait à la prohibition de pareille donation écrite dans l'art.
Source : Gallica

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