Don manuel

“ Si le don manuel a été pratiqué à toute époque, il se retrouve également chez les divers peuples modernes, et nous ne pouvons en être étonné, puisqu'il nous a paru conforme aux sentiments les plus naturels de l'homme. ”

“ Le don manuel, fait à cette époque de la vie, peut sans doute, comme on l'a remarqué, devenir un auxiliaire au service de l'avidité et de la fraude qui se pressent au lit des mourants, et se prêter à couvrir les plus odieuses spéculations 1. C'est même pour ce motif, que la Section de législation du Conseil d'État avait proposé d'annuler toute donation faite six jours avant la mort du donateur2. ”

“ J'ajoute que la validité du don manuel répondait alors, comme dans les âges barbares, à une certaine tendance des moeurs à la générosité. On y retrouve l'influence de l'Eglise plus étendue encore, plus agissante et se montrant sous des formes bien variées. ”

“ Le donateur n'a nul besoin de titre, car s'il a livré le meuble, c'est avec dessein de ne pas le reprendre, le don manuel n'étant pas comme le dépôt ou le commodat qui laissent après eux des actions dans les mains du tradens, mais bien une libéralité terminée par la tradition. ”

“ La tradition faite de donateur à donataire, tout est consommé ; les deux parties se trouvent indépendantes et nulle action n'est laissée aux mains de l'une contre l'autre. Le donateur, non plus que ses héritiers, n'a de prétexte à revenir sur sa libéralité et à soutenir qu'il y a eu simplement projet de don sans intentions sérieuses. On trouve, au contraire, dans le don manuel, un fait irrémédiable et irréprochable dans le sens de la règle : « Donner et retenir ne vaut ». ”

“ A notre humble avis, l'équité n'a pas plus à intervenir en ce qui regarde le don manuel qu'à propos de toute autre espèce de libéralité. Laisser au juge le soin de faire la loi en celte matière serait mal saisir ou méconnaître de parti-pris la volonté probable des rédacteurs du Code.
Le don manuel participe, sans doute, du droit naturel et du droit des gens, si l'on veut dire que, remontant aux temps les plus anciens, il a été dans l'usage sitôt les hommes réunis en société. C'est, au reste, comme on l'a vu, la première réflexion qu'éveille le nom même du don manuel. ”

“ Nul ne conteste qu'au sujet du don manuel on ne saurait parler de condition ni de terme suspensifs. Ce genre de libéralité n'existe que par la tradition ; or l'une et l'autre des modalités dont il s'agit aurait pour but de retarder et de renvoyer la tradition à une époque ultérieure. En consacrant leur efficacité, on arriverait à déclarer le don manuel parfait par la seule convention, ce qui formerait un non-sens juridique 2. ”

“ CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITÉ DU DON MANUEL 167
règle « donner et retenir ne vaut » au regard du don manuel?
A prendre le don manuel en lui-même, il est évident que, par la façon dont il se réalise et les effets qu'il produit, il forme la plus énergique des libéralités au point de vue du dépouillement du donateur. La tradition consomme seule et définitivement le transfert du meuble, et le donataire, sitôt saisi, se trouve abrité par l'art. ”

“ L'auteur du Droit commun de la France, marque d'abord comme motif de la validité du don manuel, le dépouillement définitif que procure la tradition réelle : « Il ne faut pour ce aucun écrit : le fait seul l'a consommé et cette consommation entière fonde sa validité. » ”

“ Elle importe peu dans le sujet et, sur le point dont nous traitons, elle fournit de très faibles lumières. Au surplus, il ne serait guère surprenant qu'en ces siècles barbares et d'un esprit tout imbu de formalisme, le don manuel eût été enveloppé et comme anéanti dans les solennités. ”

“ Du jouet donné à l'enfant jusqu'au joyau mis en une corbeille de mariage, depuis l'aumône au pauvre jusqu'à la remise, par affection ou dans toute autre vue désintéressée, de grosses sommes et de valeurs considérables, c'est toujours un don manuel que l'on rencontre, malgré la diversité des circonstances. ”

“ Qui dit tradition, dit mise en possession matérielle : par suite, la tradition et le don manuel peuvent être pratiqués pour tous objets capables d'être corporellement possédés et non pour d'autres.
A ce point de vue, la théorie du don manuel et celle qui sert de base à l'art. 2279, semblent se confondre ; car il est certain, comme on l'a dit «que les seuls meubles susceptibles de faire l'objet d'un don manuel sont ceux auxquels s'applique l'art. 2279 » 1. Nous pouvons, dès lors, adopter un critérium assez fréquemment employé par la jurisprudence, bien qu'elle n'y ait pas toujours été fidèle. ”

“ Nous supposons ici qu'un don manuel a été fait et que le donataire est en possession du meuble livré. Le donateur, homme déloyal, ou ses héritiers, ignorants de la libéralité, nient la légitimité de sa possession: ils administrent même la preuve régulière qu'à un certain moment le donateur a été propriétaire du meuble. Il s'agit de savoir par quels procédés le gratifié peut réussir à écarter semblable attaque. ”

“ Le don manuel proprement dit, au contraire, participe de la théorie des donations entre vifs, sauf au point de vue de la forme : les règles dites de fond sur la capacité, sur le rapport, sur la réduction, etc. lui sont entièrement applicables. Quant au criterium servant à distinguer les dons et présents modiques, des dons manuels proprement dits, j'avouerai qu'en un certain sens il est variable. ”

“ La simple promesse verbale d'un don manuel, acceptée par le futur donataire, est de nul effet s'il n'y a eu tradition 2. Le promettant peut garder par devers lui le meuble qu'il avait projet de donner ; il peut le donner manuellement à une autre personne de sorte qu'entre ces deux donataires, celui qui est ensaisiné doit l'emporter sur l'autre. Seul, en effet, il réunit en lui les deux conditions nécessaires à un vrai don manuel : concours des volontés et tradition. (Arg. 1141 du Cod. Civ.)
Si le promettant meurt avant la livraison du meuble, ses héritiers peuvent se refuser à l'effectuer. ”

“ Il en est de même du don reçu par un incapable. Dans ce cas, bien qu'il y ait eu tradition et concours des volontés, il n'est censé s'être produit qu'une offre de don manuel. Le donataire ne sera pas plus saisi du meuble que s'il n'avait pas accepté le don et le donateur ou ses héritiers auront le droit de revenir sur la tradition faite 1.
Nous pouvons énoncer aussi que les dons à des personnes ayant, en droit, la capacité de recevoir, mais dépourvus de l'exercice, tels que mineurs (hors contrats de mariage) ou interdits, vaudront par la tradition faite à leurs représentants légaux. ”

“ Il suffit do rappeler, en effet, quel rôle respectif a été assigné plus haut au concours des volontés et à la tradition dans le don manuel. Le concours des volontés, ai-je fait voir, est subordonné à la tradition et à la possession qui en est la suite. Quand on veut savoir quelle est la portée d'un don manuel, il n'y a pas seulement à chercher ce qu'ont arrêté les parties ; il faut voir encore si la tradition et la possession du meuble suffisent, par elles seules, à traduire cette intention 1. ”

“ Enfants adultérins ou incestueux, enfants naturels simples, médecins de la dernière maladie, ministres du culte sont en vain exclus des libéralités de certaines personnes : celles-ci trouvent aujourd'hui dans le don manuel un moyen facile d'échapper à la prohibition.
Pour toutes ces causes, les tribunaux se sont vus conviés plus souvent que jadis à trancher des litiges relatifs aux dons manuels. ”

“ Ajoutons que le texte du Code est absolu et que ses termes embrassent le don manuel comme les autres donations. « Tout héritier, dit l'art. 843, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu'il a reçu du défunt, par donation entre vifs, directement ou indirectement » ; or, qu'est le don manuel sinon une donation directe ? ”

“ Mais où l'on voit surtout la vérité de ce que j'avance, c'est dans les motifs qui ont inspiré aux anciens auteurs de légitimer le don manuel, lesquels sont manifestement inapplicables au don avec modalités ou réserves. La raison principale, en effet, dont l'ancienne doctrine s'est appuyée constamment est la consommation définitive de la libéralité par la tradition et l'indépendance qui en résulte pour les parties, nulle action ne demeurant aux mains de l'une contre l'autre, comme il advient quand un negotium a atteint son but. ”

“ On y voit même que pareille libéralité ne saurait comporter que des choses mobilières ; car si la livraison forme aussi une suite ordinaire et normale des donations d'immeubles, jamais on ne l'a pu désigner comme faisant passer ceux-ci de la main du donateur dans la main du donataire.
Ici donc se produit le cas aussi curieux que rare d'un accord entre la langue du droit et la façon commune de dire : et remarquons aussitôt comme est heureuse cette rencontre. Le don manuel représente un agissement familier, facile, à la portée de tous ”

“ Pour ceux qui, avec quelques arrêts, voient dans le tiers mandataire du donateur un gérant d'affaires ou un mandataire tacite du gratifié, il est logique de dire que l'acceptation par celui-ci a suffi à créer un don manuel. ”

“ D'ailleurs, permettre au constitut possessoire de sortir effet serait rendre inutile l'exigence de la tradition réelle pour la validité du don manuel 1. Ne peut-on pas dire, en effet, que toute personne qui convient de donner son meuble à une autre et qui ne le livre pas se constitue plus ou moins dépositaire de celleci? Mais à ce compte-là, si le constitut possessoire était valable, toute promesse de don manuel vaudrait don manuel et il faudrait regarder comme opération faite ce qui, suivant les principes, doit être tenu simple projet. ”

“ Le courant moderne, favorable au don manuel, ne s'est pas établi sans raison ; cette variété de dons répond admirablement au besoin de rapidité et de simplification des formes qu'éprouve la pratique moderne 2. Pourquoi le législateur se placerait-il à rencontre de ces exigences et essaierait-il de résister à la puissance invincible des faits ? ”

“ Il faut, pour qu'il y ait don manuel, que la tradition intervienne comme élément constitutif de la libéralité. Or, dans les hypothèses qui nous occupent, la tradition n'est qu'exécutive, d'une cession antérieure réalisée par l'endossement irrégulier. ”

“ Il suit de là que toute personne gratifiée par don manuel pourrait très légalement se retrancher derrière l'art. 2279 et dire simplement, « je suis propriétaire » sans ajouter « en vertu de telle donation ».
Cette attitude, qui est très rarement prise par les donataires avec le système de la validité du don, le serait certainement toujours si l'on voulait appliquer à la rigueur l'art. 931 C. Civ. et annuler le don manuel. A sa faveur, les donataires éluderaient la nullité et demeureraient en possession du meuble, absolument comme si le don manuel était reconnu valable. ”

“ Assurément on ne saurait aller aussi loin que M. Labbé et assimiler le don manuel à un intrus, à l'un de ces importuns qu'on n'ose éconduire et que l'on subit de peur d'esclandre. Cette manière de l'envisager paraît condamnée, soit par le texte de la loi éclairée des précédents historiques, soit par les travaux préparatoires du Code Civil. J'ai montré amplement que le don manuel avait été permis par le législateur de 1804, sans aucune difficulté, et tel qu'il existait dans l'ancienne jurisprudence. ”

“ Ce dernier parti est le seul juridique ; car, sans la tradition, le concours des volontés serait absolument inexistant ; c'est d'elle qu'il reçoit la vie et c'est elle seule qui, dans le don manuel, opère le transfert du meuble donné. ”

“ LE DON MANUEL DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS 19
un peuple guerrier et d'origine nomade, tel que les Germains et les Francs, la propriété des meubles devait rencontrer grande estime. Néanmoins, et tout en reconnaissant le doute possible, on nous permettra de montrer par certains indices, que la validité du don manuel n'est pas, même pour cette époque, hors de vraisemblance. ”

“ Quant au don manuel, il pourra l'être également omni modo, si l'on admet mon sentiment, ou bien par écrit au-dessus de 150 francs, si l'on suit la tendance où paraissent incliner les Cours d'appel 1.
A l'hypothèse dont il s'agit ici, on peut, jusqu'à un certain point, rattacher le cas où une femme commune, ayant, par son contrat, exclu de la communauté son mobilier futur, voudrait prouver qu'il lui a été fait des dons manuels, reçus par son mari et dont celui-ci a négligé de faire inventaire. Quelques litiges se sont élevés sur ce cas en ce qui est de la preuve.
On sait que d'après l'art. ”

“ Les dons manuels sont affranchis, pour leur validité, de toutes conditions de forme : un don manuel se réalise par la simple tradition que le donateur fait de l'objet donné au donataire, et cette tradition tient lieu de toutes autres formalités. Il n'est besoin d'aucun acte écrit, qui constate la remise des objets donnés au donataire, ni d'aucun état estimatif, comme celui qu'exige l'art. ”

“ L'assistance des pauvres, favorisée par les enseignements de la chaire, dut se manifester surtout par des distributions de main à main, qui permettaient à la charité, ainsi qu'aux misères secourues, de demeurer secrètes. Et s'il est vrai que, sous forme d'aumônes et d'oblations, le don manuel se fùt ainsi répandu dans les moeurs, il serait assez naturel d'inférer que la loi ne le prohibait pas. ”

“ Cette doctrine a pourtant une portée pratique considérable. Les personnes civiles gratifiées d'un don manuel se pourvoient rarement en autorisation ; elles s'appuient sur la jurisprudence qui, nous l'avons vu, leur permet de le faire à toute époque, même après la mort du donateur. ”

“ En effet, 1° Ou l'on exigerait que l'autorisation eût lieu entre l'offre du donateur et l'acceptation du donataire : chose impraticable, car, dans un don manuel, la tradition et la réception ne se peuvent séparer. 2° Ou l'on exigerait que l'autorisation précédât le don même : ce qui dépasserait la volonté de la loi, car l'art. 937 parle d'autorisation préalable non à la donation, mais à l'acceptation. ”

“ « Peut-être (en effet) l'impossibilité de rien retenir sur une valeur dont on se dessaisit, fera-t-elle hésiter quelque donateur. C'est dans cet esprit, et comme un frein, qu'avait été inventée la maxime. « Donner et retenir ne vaut ».
177. — Tels sont, esquissés à grands traits, les systèmes qui disputent sur la validité des restrictions, modalités et réserves jointes au don manuel. ”