Paul Bressolles

“ Qui dit tradition, dit mise en possession matérielle : par suite, la tradition et le don manuel peuvent être pratiqués pour tous objets capables d'être corporellement possédés et non pour d'autres.
A ce point de vue, la théorie du don manuel et celle qui sert de base à l'art. 2279, semblent se confondre ; car il est certain, comme on l'a dit «que les seuls meubles susceptibles de faire l'objet d'un don manuel sont ceux auxquels s'applique l'art. 2279 » 1. Nous pouvons, dès lors, adopter un critérium assez fréquemment employé par la jurisprudence, bien qu'elle n'y ait pas toujours été fidèle. ”

“ A notre humble avis, l'équité n'a pas plus à intervenir en ce qui regarde le don manuel qu'à propos de toute autre espèce de libéralité. Laisser au juge le soin de faire la loi en celte matière serait mal saisir ou méconnaître de parti-pris la volonté probable des rédacteurs du Code.
Le don manuel participe, sans doute, du droit naturel et du droit des gens, si l'on veut dire que, remontant aux temps les plus anciens, il a été dans l'usage sitôt les hommes réunis en société. C'est, au reste, comme on l'a vu, la première réflexion qu'éveille le nom même du don manuel. ”

“ Quand une institution juridique se trouve consacrée par une loi, ce doit être dans des conditions franches et non avec un régime gênant pour son expansion. Or, il serait rigoureux et arbitraire de renfermer le don manuel dans les limites très étroites que lui assigne le Code civil strictement interprété. Pourquoi permettre de transférer la pleine propriété par tradition, et défendre le transfert de la nue propriété ou de l'usufruit par la même voie? ”

“ On lui reproche, d'abord, par la façon occulte dont il peut se réaliser, d'être nuisible à la stabilité des patrimoines et de favoriser les fraudes, soit à la réserve, soit aux règles de capacité. Ce don laisse, en outre, la plus grande incertitude sur son existence et les règles de preuve sont telles (art. 2279 C. civ.) qu'un voleur ou un dépositaire infidèle triomphe aisément rien qu'en se qualifiant donataire. — Or, de ces deux dangers, le second peut être conjuré sans recourir à des moyens extrêmes, moins en supprimant le don manuel qu'en le réglementant. ”

“ Les rédacteurs du Code ont cru, en outre, que, par les lenteurs et les frais qu'entraînerait cet acte aussi bien que par la présence du notaire, les donations seraient faites avec calme, les captations évitées et les biens retenus dans les familles. Or, à cet égard, il est certain que la simple tradition n'équivaut pas à l'acte authentique : la rapidité avec laquelle on l'opère rend faciles l'appauvrissement et les suggestions coupables. Comment se fait-il qu'en dépit de tels dangers, les rédacteurs n'aient pas cru nécessaire d'imposer la solennité au don manuel ? ”

“ Dans l'un et l'autre cas, la nullité de la disposition n'a jamais suscité de doute pour la jurisprudence, ni pour la pluralité des auteurs 1. — En ce qui est du don manuel, il ne peut jamais être fait à une association non reconnue que par interposition. Ce don, en effet, consistant dans la tradition d'un objet mobilier et impliquant, dès lors, une personne physique qui le reçoit dans ses mains, comment concevrait-on qu'il fût fait directement, à une association, à une réunion d'hommes, c'est-à-dire à un être collectif? ”

“ A première vue, on inclinerait à reconnaître un don manuel dans le fait de cette remise. On sait, en effet, que, selon la même jurisprudence, l'endossement en blanc occupe une place à part et revêt un caractère spécial parmi tous les autres endossements irréguliers. Il est regardé, ainsi qu'on l'a fort bien dit, comme une pierre d'attente. Toute personne peut le remplir à son profit et l'endossataire lui-même peut régulièrement y mettre son nom pour en devenir titulaire. ”

“ Elle résout, il est vrai, très bien un côté de la question : elle montre que le don manuel, soit par la tradition qui l'accompagne, soit par l'énergie de la possession qu'il procure, garantit, aussi bien que l'acte notarié, l'application de la règle. « Donner et retenir ne vaut. » Mais ce n'est pas seulement en vue d'assurer l'irrévocabilité que le Code Civil a exigé l'acte authentique pour la perfection des donations entrevifs. ”

“ A-t-on réussi à empêcher toute libéralité manuelle faite au profit des personnes civiles ? Non assurément ; la circulaire elle-même admet des exceptions pour les oblations déposées dans les troncs, le produit des quêtes et les dons de sommes modiques ; un acte authentique et une autorisation ne sont pas possibles par la force même des choses. On comprend toutefois la portée que peuvent avoir ces exceptions. Qui appréciera la modicité absolue ou relative d'une libéralité ? ”

“ Nous croyons même que quand le créancier d'un meuble a livré animo donandi, son titre au débiteur, il n'est pas toujours inexact de voir en ce cas un don manuel du meuble dû. Voici, à cet égard, la distinction à laquelle il se faudrait ranger.
1° Quand les meubles, primitivement remis par le créancier à son débiteur à titre de prêt, de dépôt, etc., consistent en sommes d'argent, ou autres choses fongibles, on ne saurait voir un don manuel de ces meubles dans la livraison du titre. Il y a remise de dette et rien de plus : la nature des choses répugne à ce qu'il en soit autrement. ”

“ Pour lui, le don manuel est, dans notre Droit, un contrat réel, ou plutôt encore un contrat formaliste ; la tradition n'y figure point comme l'exécution d'une convention préexistante, mais comme un élément constitutif de l'acte lui-même. La tradition qui crée le don manuel et lui donne la vie, lui fournit en même temps sa mesure. ”

“ On y voit même que pareille libéralité ne saurait comporter que des choses mobilières ; car si la livraison forme aussi une suite ordinaire et normale des donations d'immeubles, jamais on ne l'a pu désigner comme faisant passer ceux-ci de la main du donateur dans la main du donataire.
Ici donc se produit le cas aussi curieux que rare d'un accord entre la langue du droit et la façon commune de dire : et remarquons aussitôt comme est heureuse cette rencontre. Le don manuel représente un agissement familier, facile, à la portée de tous ”

“ DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DON MANUEL 355
Civ. refuse d'admettre la preuve contraire à une présomption de la loi « lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle...dénie l'action en justice» : or, l'art. 2279 dénie l'action en justice et, comme le prouve le § 2, il écarte l'action en revendication... — Seulement il faut dire que l'art. 2279 n'a pas lieu d'être appliqué dans tous les cas : il ne protège pas toute sorte de possession contre n'importe quelles attaques. ”

“ CONDITIONS D 'EXISTENCE ET DE VALIDITÉ DU DON MANUEL 187
cette volonté pour pouvoir conclure à l'existence d'une donation. Enfin l'intrusion des tiers dans les affaires d'autrui doit être rigoureusement limitée. On sait que, même en cas de fraude d'un débiteur, les créanciers ne peuvent user de l'action paulienne contre les omissions d'acquérir. Dans le même ordre d'idées, on ne saurait permettre, à des amis bienveillants, d'imposer à quelqu'un la charge, si douce soit-elle, de la reconnaissance pour un bienfait dont il ne voulait pas. ”

“ Le demandeur en restitution, en effet, s'il ne lui suffit pas pour triompher de prouver contre le prétendu donataire qu'il a eu, lui ou son auteur, des droits sur le meuble litigieux réussira, au contraire si, faisant un pas de plus, il s'attaque au titre qu'on lui oppose, c'est-à-dire à la possession. Il lui est permis de prouver que cette possession du défondeur n'a pas le sens qu'on lui veut attribuer et qu'il manque au prétendu don manuel soit l'animus donandi du donateur soit même une vraie tradition du meuble. ”

“ La propriété du manuscrit s'exerce sur l'écrit même, regardé comme objet matériel et tangible. La propriété littéraire, au contraire, ne porte pas sur une chose corporelle : « elle consiste uniquement dans le droit exclusif de faire publier par la voie de la presse les pensées qui composent un ouvrage 1. » Cette considération suffirait à elle seule, pour décider qu'un don manuel de la propriété littéraire est impossible, les parties voudraient-elles l'opérer. Ce don suppose une tradition et une possession matérielles ”

“ C'est qu'il sont inefficaces. S'il était permis, en effet, de transmettre par don manuel l'usufruit ou la nue propriété d'un meuble, on validerait, contre le gré de la loi, des donations mobilières manifestées autrement que par la possession du meuble ou par un acte authentique. La portée normale et naturelle de la possession, en dehors de tout titre, est de révéler et de refléter la propriété, une propriété, entière, stable, exempte de charges. La possession est un fait « simple et en lui-même indécomposable ». ”

“ Mais, si héroïque que parût la prohibition du don manuel, pour en empêcher les abus, il nous répugnerait de l'accepter et de la poser en règle législative.
307. — Le don manuel, d'abord, peut n'être pas toujours le fruit de blâmables intentions ; il procède souvent de très dignes sentiments. Il peut être l'accomplissement d'impérieux devoirs de conscience, de gratitude ou même de piété, qu'on ne veut point faire paraître au grand jour. ”

“ Nous supposons ici qu'un don manuel a été fait et que le donataire est en possession du meuble livré. Le donateur, homme déloyal, ou ses héritiers, ignorants de la libéralité, nient la légitimité de sa possession: ils administrent même la preuve régulière qu'à un certain moment le donateur a été propriétaire du meuble. Il s'agit de savoir par quels procédés le gratifié peut réussir à écarter semblable attaque. ”

“ Du jouet donné à l'enfant jusqu'au joyau mis en une corbeille de mariage, depuis l'aumône au pauvre jusqu'à la remise, par affection ou dans toute autre vue désintéressée, de grosses sommes et de valeurs considérables, c'est toujours un don manuel que l'on rencontre, malgré la diversité des circonstances. ”

“ Le don manuel, fait à cette époque de la vie, peut sans doute, comme on l'a remarqué, devenir un auxiliaire au service de l'avidité et de la fraude qui se pressent au lit des mourants, et se prêter à couvrir les plus odieuses spéculations 1. C'est même pour ce motif, que la Section de législation du Conseil d'État avait proposé d'annuler toute donation faite six jours avant la mort du donateur2. ”

“ Rappelons d'abord les règles établies sur ce point par le Code Civil à l'endroit des donations ordinaires. Elles résultent de la combinaison des art. 932 et 937, et se résument en deux propositions : 1° La personne morale ne peut faire acceptation valable de la libéralité avant l'autorisation administrative (art. 937 C. Civ.) 2° Le donateur n'étant lié que par une acceptation valable du donataire (art. 932 C. Civ.) , la donation peut tomber jusqu'à l'autorisation, soit par une rétractation du donateur, soit par sa mort ou par un changement éprouvé dans sa capacité de donner. ”

“ Soutient-on, au contraire, dans un autre système, que des restrictions et réserves ne sauraient être valablement jointes à un don manuel, la question, semble-t-il, ne se peut poser de savoir si « donner et retenir ne vaut » a trait au don manuel. Comment rechercher, en effet, dans un don si telle condition ou charge est ou non potestative de la part du donateur, quand conditions et charges sont jugées incompatibles avec ce genre de libéralité ? ”