Jean Réveillaud

“ Combien, à plus forte raison, il est facile de comprendre que, dans les cas exceptionnels où le Code civil l'autorise, le legs de la chose d'autrui constitue une diminution de valeur pour le patrimoine du disposant. Ainsi, pour prendre un exemple, la jurisprudence autorise la femme commune à léguer un bien dépendant de sa communauté, alors que cette communauté n'était, à la date du testament, ni partagée, ni liquidée. Cette femme ne subit-elle pas un appauvrissement égal à la somme, représentant la valeur de la chose, qui lui sera comptée en moins, lors du partage de la communauté ? ”

“ Appliquons ce calcul à l'assurance ; cela est d'autant plus aisé qu'il existe en tout cas un tiers qui ne demande qu'à acquérir, et dont les offres sont connues et fixées d'avance : c'est l'assureur. Nous connaissons déjà la clause portant que l'assurance est facultative; elle contient un corollaire auquel nous avons également fait allusion ; dans le cas où le contractant juge à propos de rompre son contrat, tout n'est pas perdu pour lui, la Compagnie lui rembourse une somme variant suivant le nombre des années qu'a duré le contrat, c'est ce qu'on appelle la « valeur de rachat ». ”

“ Chaque fois qu'il existe, dans un ordre d'idées quelconque, une question délicate à résoudre, parmi les nombreuses solutions proposées, il s'en trouve invariablement une qui tranche la difficulté en déclarant qu'elle n'existe pas.
Ayant à examiner sur quelle somme doivent porter le rapport et la réserve au profit des héritiers, quand une assurance sur la vie a été contractée, certains auteurs soutiennent qu'il ne faut pas appliquer à ce contrat les règles des actes à titre gratuit. C'est en effet le moyen le plus sûr d'éteindre les controverses ! ”

“ Il ne faut pas plus poser en principe, qu'au moment où une association est constituée, entre deux parties quelles qu'elles soient, il n'y a pas de place pour un appauvrissement, qu'on ne peut soutenir que le capital assuré sur la vie est un profit acquis au bénéficiaire sans qu'il en coûte rien au stipulant. Au début d'une associalion, il est nécessaire que chaque associé apporte au fonds social, qui son industrie, qui son capital. Industrie ou capital constituent indifféremment une valeur dont l'associé s'appauvrit au profit du fonds commun. ”

“ « Si nous parlons du contrat d'indemnité,— écrivait, en 1895, M. Badon-Pascal (1) , — c'est parce que ceux qui connaissent la question, c'est-àdire les juristes, ont une disposition à assimiler tout contrat nouveau à un contrat déjà décrit dans les Codes, et qu'il est plus facile, pour eux, de changer une désignation.
Avec la donation, la clause bénéficiaire est violée ; avec le contrat d'indemnité, elle est respectée : c'est ce que les assureurs et les assurés doivent demander. » ”

“ Il ne faut pas oublier que l'on n'a pas attendu la création
de l'assurance sur la vie, pour trouver des cas de stipulation pour autrui. Faut-il donner un exemple ? Ayant l'intention de gratifier une personne qui lui est chère, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, un donateur s'avise qu'il pourra peut-être, par une spéculation heureuse, augmenter encore le profit de son donataire. Au lieu de faire donation d'un capital, il s'entend avec un propriétaire dont il achète la maison susceptible, il le pense, d'une large plus-value. ”

“ Sans effort, on aboutit à cette définition particulière : le montant de la donation est la valeur de la chose dont un donateur se dépouille, en faveur d'un donataire.C'est pourtant, nous objecte-t-on, forcer le sens des textes.
Jamais le problème dont nous nous occupons n'a pu être envisagé par les auteurs de notre Code civil ; « le Code, écrit M. Boucher, a toujours prévu un enrichissement de celui qui reçoit égal à l'appauvrissement de celui qui donne, parce qu'il suppose toujours que la libéralité se réalise sans intermédiaire entre le disposant et le gratifié ». ”

“ Qui pourra contester la valeur de certains conseils, l'influence heureuse que procure une unité de direction, enfin la puissance du lien que crée la seule présence d'une personne vénérée? Si, d'un avis unanime, la mort d'un grand homme est une « perte » pour son pays, il est non moins exact que la disparition du chef de famille est une « privation » pour les siens. Et l'on voit qu'il ne s'agit plus là d'ayants droit ; bien d'autres que les héritiers directs, les parents, les amis, peuvent être atteints dans leurs œuvres vives par la disparition prématurée de leur conseiller et de leur guide. ”

“ L'assurance contractée couvre entièrement le patron, et répare, en son lieu et place, le préjudice subi par l'ouvrier.
Voilà l'exemple typique de l'assurance, contrat d'indemnité, reposant sur une obligation, pouvant entraîner une action judiciaire.
L'assurance sur la vie offre-t-elle ce caractère? C'est pour nous maintenant une simple question de fait à résoudre.
Le stipulant, qui contracte assurance, a-t-il une responsabilité à couvrir? ”

“ Notre affirmation conserve toute sa force : la valeur de rachat, calculée à un moment quelconque, loin de représenter l'équivalent de ce que le stipulant a donné au bénéficiaire, représente ce qu'il peut avoir l'intention de lui donner, soit! mais ce que, au moment où le calcul a lieu, il ne lui a pas encore donné, ce qu'il ne lui donnera peut-être jamais s'il lui plaît de dénoncer le contrat. La mort arrivant à ce moment même, il ne se peut faire que cette même valeur représente le montant de l'avantage fait au bénéficiaire. ”

“ Un moyen terme est pourtant nécessaire ; pour édifier le syllogisme, il faut pouvoir intercaler la proposition suivante : le capital payé par la Compagnie est le montant de la libéralité faite au bénéficiaire. Or, depuis 1884, une telle affirmation n'est plus possible à priori ; il n'y a plus identité entre la valeur de l'objet « donné » et celle de l'objet « reçu », comme lorsqu'on admettait que le donateur, avant de se dépouiller du bénéfice de l'assurance, l'avait possédé un instant, sous forme d'un droit de créance, dans son propre patrimoine. ”

“ Au premier abord, on n'aperçoit pas un préjudice d'argent aussi clairement que s'il s'agit d'une récolte saccagée, d'une maison en flammes, d'un navire englouti, et les esprits inattentifs demandent en quoi il consiste. L'objet propre de l'assurance sur la vie n'est autre que d'indemniser ceux qui survivent du préjudice d'argent qu'une mort prématurée leur fait éprouver. ”

“ La libéralité pure, celle qui ne dérive d'aucune obligation, n'est jamais ainsi réalisée. Quand on veut simplement « donner », il est beaucoup plus avantageux de tenter soi-même la capitalisation des sommes qui, réunies, constitueront la donation au bout d'un certain nombre d'années. Mais cela même ne se produit pas : on ne voit pas de capitalisation faite en vue d'une libéralité. Ce serait trop long, trop compliqué. La donation est l'acte spontané d'une personne généreuse qui détache de son patrimoine une part de son superflu. ”

“ Si donc les liens de famille peuvent créer, entre vivants, une obligation, ils ne commandent point aux morts. Tout au plus peut-on dire qu'il existe un devoir moral d'assurer, après son décès, la situation de ses proches, devoir assurément respectable, et qui peut constituer un motif obligatoire pour la conscience, mais point du tout une cause d'obligation juridique. Car, pour reprendre les termes excellents de l'arrêt d'Amiens, « le motif qui a inspiré une libéralité, si plausible qu'il puisse être, n'en change pas la nature ». ”

“ « Faut-il dire que ce sont les primes seulement versées depuis l'attribution du bénéfice à un tiers qui constituent l'objet? Mais alors, plus tardive sera cette attribution, moins importante sera la libéralité, et, par une conséquence incroyable, préférable sera la situation du bénéficiaire, puisqu'il subira sur une somme moindre le rapport et la réduction, tout en recevant le même capital assuré! Voici donc un donataire qui sera d'autant plus avantagé que la somme à lui donnée sera moindre! »
La formule de M. Boucher ne nous paraît contradictoire qu'en apparence. ”

“ La rente viagère, comme nous avons eu occasion de le dire dans un précédent chapitre, peut constituer le cas inverse de l'assurance en cas de décès. C'est quand celui
qui fournit le capital, au lieu de stipuler la rente à son profit, la constitue au profit d'un tiers. L'hypothèse est formellement prévue par l'art. 1973 du Code civil, qui ajoute, « dans ce cas, quoiqu'elle ait les caractères d'une libéralité, elle (la rente viagère) , n'est point assujettie aux formes requises pour les donations, sauf les cas de réduction et de nullité énoncés dans l'art. 1970 ». ”

“ S'il est exact, en effet, que la loi ait marqué une opposition entre les deux institutions, si l'on admet qu'elle a conçu le rapport comme ayant un but spécial, celui d'établir l'égalité absolue entre les cohéritiers, il s'ensuit sans doute « qu'il faut que le patrimoine du de cujus ne se soit pas appauvri au profit de l'un d'eux seulement », mais cela est-il suffisant? Et ne faut-il pas de plus « qu'aucun des héritiers ne se soit enrichi plus que les autres, par le fait d'un acte libéral du défunt à son égard. » ”

“ Au cours de notre travail, un fait nous a paru frappant : dans tous les cas où il s'agit non de donation directe, mais d'avantage indirect, — chaque fois que la chose reçue n'est pas identique à la chose donnée par suite d'une combinaison dont le type ordinaire est celui de la stipulation pour autrui, — le législateur ne s'est pas préoccupé de l'enrichissement que la libéralité allait procurer au donataire, il a voulu considérer uniquement, dans le patrimoine du donateur, le montant de l'appauvrissement que celui-ci s'imposait. ”

“ Que le « rachat » soit une restitution faite par l'assureur quand l'assuré vivant dénonce son contrat, soit ! Mais quand la mort est survenue, quand le contrat a produit son effet, il n'en est plus ainsi. On ne peut plus parler de somme possédée « sans cause » par l'assureur. Le paiement de l'indemnité est une cause suffisante de l'appréhension des sommes payées par l'assuré, primes et réserves. ”

“ Voilà longtemps pourtant
que la question est posée devant les tribunaux, dans des cas où le défunt est mort victime d'un accident, et une tendance, de plus en plus nette, semble se dessiner en faveur de la réparation pécuniaire du dommage moral.
La Cour de Cassation, dans les considérants d'un arrêt de 1863, constatait déjà que l'article 1382 du Code civil, « en ordonnant en termes absolus la réparation de tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, ne limite en rien ni la nature du fait dommageable, ni la nature du dommage éprouvé » (1) . ”

“ Dans les cas de donation directe, la question ne se pose pas, puisque la libéralité ne sortant d'un patrimoine que pour entrer dans l'autre, la valeur reçue est identiquement la valeur offerte. Chaque fois, au contraire, qu'il existe un intermédiaire, dans tous ces cas, bien connus des auteurs, où l'on dit qu'il y a libéralité indirecte, l'identité des deux valeurs ne peut se produire qu'exceptionnellement.
Le plus souvent, l'appauvrissement du donateur sera différent, en plus ou en moins, peu importe! de l'enrichissement du donataire. ”

“ M. Labbé enfin adoptait cette manière de voir, et déclarait que « l'assurance sur la vie est un contrat de capitalisation mélangé d'un élément aléatoire » (1) .
Mais ce point de vue est généralement abandonné aujour d'hui; un prêt, aussi aléatoire qu'on le veuille, suppose deux parties qui sont liées l'une envers l'autre ; sans quoi l'engagement de l'une ne trouvant pas de contre-partie dans l'obligation de l'autre, tombe pour défaut de cause. ”

“ L'assurance sur la vie, étant désormais à l'abri des revendications des créanciers de la succession, voit son développement assuré.
Le père de famille ne sera plus inquiet sur le sort des siens, dès que, par une sage prévoyance, il aura eu soin de mettre de côté chaque année, sous forme de primes d'assurances, une certaine partie de ses gains ; aucun des mauvais hasards de la vie ne pourra désormais intervenir et enlever aux orphelins et à la veuve le pain sauvegardé à leur intention. ”