Xavier Larère

“ L'assurance au profit d'un tiers est un contrat par lequel l'assureur s'engage, moyennant le paiement des primes de la part de l'assuré, à proposer, après le décès de celui-ci, au bénéficiaire désigné, le paiement d'une somme dès à présent déterminée. Tel est le contrat ; il en naît, pour l'assureur, l'obligation d'offrir l'indemnité au bénéficiaire à la mort de l'assuré, et cette obligation est sanctionnée par le droit pour les héritiers, de répéter les primes payées, si elle n'est pas remplie. ”

“ II. — La seconde obligation qui incombe à l'assuré, pendant le cours du contrat, consiste à ne pas aggraver le risque que l'assureur a pris à sa charge. Le risque, en matière d'assurance sur la vie, c'est toute mauvaise chance courue par l'assuré d'être enlevé par la mort.
Ces mauvaises chances sont tout d'abord l'âge, les maladies que peut avoir l'assuré ; mais, en outre, la profession, le climat, les voyages lointains, la guerre, peuvent aggraver le risque de mort. ”

“ « Que ces 92.588 vivants soient des pères de famille adonnés au travail,avec l'espoir de vivre assez longtemps pour constituer un patrimoine par l'accumulation de leur épargne, il nous semble évident que le risque couvert par l'assurance qui garantit la constitution immédiate du patrimoine, en cas de décès, est suffisamment accusé ; car le risque de n'être plus est un risque absolu de chaque instant et de chaque âge. »
Toute garantie exige un risque renfermant un aléa ; le contrat d'assurance sur la vie présente bien en ce point les caractères d'un véritable contrat d'assurance. ”

“ Parmi les premiers, de Courcy, Blondel, Tissier, Yibert et Ruben de Couder 2, déclaraient que la solution de la jurisprudence est imposée par la nature et le but du contrat de l'assurance sur la vie.
L'intention du père de famille, disaient-ils, est de créer un fonds de garantie distinct de la succession au profit de ses ayants droit.
Le véritable assuré, c'est le bénéficiaire; c'est lui qui est garanti par le contrat d'assurance du risque que lui fait courir la mort prématurée du preneur. ”

“ Comment cette personne, qui veut contracter son assurance au profit de tous ceux qui vivent de son travail, peut-elle s'y prendre? Stipulera-t-elle seulement au profit de ses parents ou de ses enfants déjà nés? Cela serait exclure les enfants à naître, qui sont peut-être déjà conçus au moment de sa mort. Elle ne peut donc employer qu'une formule vague et compréhensive, qui embrasse à la fois les personnes dont l'existence est dès maintenant certaine et celles dont l'existence future est possible ; la personne dira : « L'indemnité sera payable à mes héritiers. » ”

“ Tandis que le gérant d'affaires n'a plus aucun rôle à jouer après la ratification du maître, l'assuré, même après l'acceptation du bénéficiaire, demeure seul tenu du payement des primes. D'autre part, le gérant d'affaires n'agit jamais que dans l'intérêt du maître, tandis que l'assuré agit, non seulement dans l'intérêt du bénéficiaire, mais encore dans le sien propre, puisque, jusqu'à l'acceptation du tiers, il peut, en révoquant l'attribution primitivement faite, appliquer le montant de l'assurance à sa succession, ou le transférer à une autre personne. ”

“ « L'attribution ainsi faite constitue une libéralité affranchie des formes des donations, en vertu de l'article 1973 C. civ. ; d'où suit que le capital assuré compte dans le patrimoine du stipulant, comme objet d'une libéralité par lui faite, pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible. »
Ainsi donc, l'assurance sur la vie au profit d'une personne déterminée est une stipulation pour autrui qui lui donne un droit propre, direct, issu du contrat ; d'ailleurs, cette stipulation peut être acceptée, même après le décès du stipulant. ”

“ Les créanciers ne pourraient pas modifier, en l'exerçant, la situation de droit de leur débiteur; ils ne peuvent, nous le savons, que s'emparer de son patrimoine tel qu'il se trouve; ils ne peuvent pas innover. Mais telle n'est pas la solution que nous avons admise.
Plaçons-nous maintenant dans la seconde hypothèse: le débiteur assuré veut payer la prime afférente à une nouvelle année ; ses créanciers peuvent-ils exercer le droit au rachat?
La conséquence, si on admet l'affirmative, sera celle-ci : le rachat mettra fin à l'ancien contrat d'assurance. ”

“ Il est vrai que l'on pourrait peut-être voir dans l'assurance en cas de vie, au lieu d'une véritable assurance, un contrat innommé qui serait régi par les principes du droit commun ; mais nous n'insisterons pas sur cette opinion, d'autant plus que nous aurons à en apprécier d'analogues, dans l'étude de la nature, juridique de l'assurance en cas de mort, que nous abordons maintenant par la discussion de la première opinion annoncée ci-dessus : l'assurance sur la vie est un placement de fonds. ”

“ Ces risques sont de toute nature : le naufrage qui surprend le navire, le feu qui détruit les bâtiments, la grêle qui fait périr les récoltes, la maladie, les infirmités, la mort, qui peuvent mettre obstacle aux entreprises de l'homme.
Si le risque menace notre existence, il est possible d'en atténuer les effets par la prévoyance.Tantôt la prévoyance sera toute-puissante; elle empêchera la survenance même du risque, tantôt elle viendra réparer le désastre qu'il entraîne: c'est le but de l'assurance, qui est avant tout réparatrice. ”

“ On ne comprendrait point que le bénéficiaire vînt substituer sa volonté à la volonté défaillante de l'assuré; il est étranger au contrat, tout au moins il n'y figure que pour en recueillir un bénéfice ; c'est en dehors de lui que le contrat est né. Conséquence : il n'a aucun titre à renouveler l'assurance ; ce renouvellement ne peut être fait que par l'assuré lui-même. Ce dernier est omnipotent ; personne ne peut agir contre son gré ; il est libre ou non de renouveler le droit du bénéficiaire.
Mais il reste une hypothèse à prévoir : le preneur continue le contrat en payant la prime annuelle ”

“ Toute assurance, supposant un risque, suppose par là même un aléa : l'assurance présente-t-elle ce caractère aléatoire ? La question a été fort controversée. Pour nous, nous croyons que,si l'on regarde l'opération du côté de l'assuré, il n'est pas possible de parler d'un aléa; au lieu de créer l'aléa, l'assurance a bien plutôt pour but de le faire disparaître. ”

“ Vous ne pouvez point disposer entièrement de vos revenus, et vous ne réaliserez pas d'économies ; car vous seriez amèrement trompé au cas où l'assuré, revenant sur la décision primitive, révoquerait le contrat qu'il a consenti en votre faveur. Aux yeux des tiers, votre fortune n'est point accrue ; il n'existe point dans votre patrimoine un élément de fortune nouveau , une valeur définitive et positive.
Tout au contraire, si l'assurance est irrévocable, vous pouvez être d'avance certain que l'indemnité, un jour à venir, fera partie de votre patrimoine ”

“ Dans le cas où le créancier agit après la mort de l'assuré, la question est fort difficile; car il n'est plus facile d'établir si les primes payées équivalent à l'indemnité touchée : les créanciers ne peuvent se fonder sur le résultat d'un fait aléatoire de leur débiteur pour s'en plaindre. Tout ce qu'ils peuvent demander, c'est que l'opération apparaisse comme équitablement faite, et qu'il y ait égalité entre la prime imposée à l'assuré et le montant de l'indemnité qu'il devrait toucher. ”

“ Le premier et le plus important des droits des créanciers, c'est le droit de gage général qui, d'après l'article 2092, leur appartient sur les biens de leur débiteur.
Ce droit se manifeste comme il suit : lorsqu'il naît une créance d'une somme d'argent dans le patrimoine du débiteur, les créanciers
peuvent pratiquer une saisie-arrêt, en vertu de laquelle eux seuls pourront toucher les sommes dues. ”

“ Cette idée, d'ailleurs, se rencontre dans une autre institution romaine, la Societas omnium bonorum; nous y voyons des associés qui mettent en commun tous leurs biens présents et à venir ; chacun consent à donner à ses coassociés un droit sur ses biens propres, et à en recevoir un sur les leurs, à condition de ne pas se trouver sans ressources si le malheur voulait qu'on vînt à perdre sa fortune ; c'est le but de la société de tous biens, celle qui ressemble le plus à notre contrat d'assurance. ”

“ L'assuré a deux droits bien distincts : d'une part, il a un droit de créance conditionnel; la compagnie doit lui payer l'indemnité, s'il meurt dans l'année ; le paiement de la prime, en effet, lui a conquis ce droit. Ce n'est pas tout: par suite du contrat d'assurance, l'assuré à encore acquis le droit de renouveler chaque année son assurance en payant les primes convenues. ”

“ L'assurance sur la vie est un contrat dans lequel l'assureur s'oblige à payer le capital stipulé si certaines conditions se réalisent, tandis que l'assuré s'oblige à payer la prime correspondant à ce capital. ”

“ Est-ce plus singulier que l'irrévocabilité d'une rente viagère que l'on consent gratuitement au profit d'un tiers ; et prétendra-t-on que l'assurance sur la vie ne saurait être irrévocable et voulue comme telle par l'assuré, parce qu'il peut craindre que le bénéficiaire ne devienne demain son ennemi ? ”

“ Sa pensée va plus loin : il cherche, par l'assurance, à constituer un capital à l'abri des coups dont sa propre fortune est menacée.
Il crée une fortune indépendante d.u sort de la sienne et, conséquemment, propre à celui à qui il la destine. Cette interprétation de la volonté de l'assuré est parfaitement logique : l'assurance est un contrat de prévoyance, une opération par laquelle on cherche à écarter des risques, et il est naturel de croire que l'assuré a voulu écarter ceux que la mauvaise fortune peut lui réserver. ”

“ Mais, si, ce qui est plus fréquent, le profit a été attribué à titre gratuit, la part dans les bénéfices de la compagnie, qui nous apparaît comme une indemnité de l'exagération des primes, et qui peut être remplacée par une diminution de ces primes, ne saurait être attribuée au tiers bénéficiaire. L'assuré, gérant d'affaires, n'a pas eu l'intention d'attribuer ce bénéfice; l'on ne peut présumer de sa part un excès si grand de générosité.
Le preneur d'assurance est libre de continuer ou non son assurance ; en continuant ou en cessant de payer les primes, il peut aussi réduire son assurance ”

“ L'assurance n'a de valeur que si l'on envisage toute la durée de la vie de l'assuré, et l'on doit présumer que ceux qui traitent relativement à une assurance se sont placés à ce point de vue, le seul où leur acte ait une signification. ”

“ En résumé, trois conditions sont essentielles aux théories juridiques de l'assurance sur la vie ; elles doivent toutes répondre aux exigences juridiques, se trouver en conformité avec les faits eux-mêmes, et enfin, être en parfaite harmonie avec la volonté de l'assuré. ”

“ Tout nous conduit à admettre que la volonté, de la part de l'assuré stipulant pour des bénéficiaires indéterminés, tend à leur conférer un droit propre, puisque, d'une part, l'esprit du contrat d'assurance l'exige, et que, d'autre, part, il existe des cas où la volonté ne peut se produire dans une forme plus précise. ”

“ La règle, c'est que les primes sont annuelles ; l'assurance sur la vie est le contraire de la rente viagère. Dans la rente viagère, on échange un capital ; dans l'assurance sur la vie, on échange un revenu annuel contre un capital. ”

“ Mais l'analogie n'est pas complète, car le bail de plus de neuf
ans peut être désavantageux pour le mineur, tandis que l'assurance sur la vie lui est généralement avantageuse.
La question est d'ailleurs purement théorique, parce que d'une part, les compagnies d'assurances ne traitent qu'en connaissance de cause, c'est-à-dire après avoir bien examiné l'âge de l'assuré, et que, d'autre part, le paiement des primes est facultatif, ce qui permet au mineur de faire tomber le contrat. ”

“ L'assurance sur la vie est un contrat - par lequel une partie prend à sa charge, moyennant un prix convenu , les risques de la chose d'autrui, et s'engage à indemniser l'autre contractant de la perte ou des dommages qui peuvent résulter d'événements fortuits ou de force majeure. ”

“ L'assuré, selons nous, veut que le bénéfice de l'assurance ne fasse jamais partie de sa fortune personnelle, qu'il soit soustrait à ses héritiers réservataires et à ses créanciers, pour appartenir en propre au bénéficiaire. ”

“ La Cour de cassation admit, le 2 juillet 1884, cette nouvelle théorie, et son système se résuma alors dans les deux propositions suivantes: lorsque le bénéficiaire est une personne incertaine, il ne peut prétendre à un droit propre résultant du contrat lui-même ; lorsque, au contraire, sous une désignation incertaine, le preneur d'assurance a eu en vue des personnes déterminées, ses bénéficiaires ont un droit direct né du contrat. ”

“ L'assimilation toutefois n'est pas complète : la notion romaine de la Societas bonorum ne comporte qu'un des éléments de l'assurance sur la vie, à savoir, le risque ; somme toute, les Romains ont compris qu'il était bon de se prémunir contre deux risques fréquents et particulièrement dangereux, la ruine et le naufrage.
Ils connaissaient d'ailleurs d'autres spéculations qui se rapprochent de l'assurance sur la vie, spéculation sur la vie des hommes libres
et rentes viagères ”

“ Au surplus , la ratification peut n'intervenir qu'après le décès de l'assuré. On objecterait
vainement que l'assurance, constituant une libéralité, ne peut être acceptée que du vivant du donateur, parce que la production d'effets juridiques entre le preneur donateur et le bénéficiaire donataire n'est qu'accessoire. Le principal, c'est que le bénéficiaire prenne pour lui le contrat d'assurance, et en fasse passer à son compte les conséquences juridiques.
Lorsque le principal est possible, l'accessoire se trouve réalisé. Qu'importe ? c'est la conséquence principale seule qui doit nous arrêter. ”