Appauvrissement

Définition et enjeux

Augustin de Barandiaran Albuquerque De l'exécution des jugements et des interdits par la "manus militaris"… (1891)

Il arrive souvent qu'une personne fasse donation d'un immeuble moyennant l'obligation contractée par le donataire de servir une petite rente, soit à elle-même, soit à un tiers; le rapport pourra-t-il être demandé dans l'espèce ? Nous pensons que oui, car la volonté de la part du de cujus d'en dispenser n'est pas certaine ; il est évident que l'on devra tenir compte au donataire des sommes déboursées par lui en exécution du contrat, mais, du moment qu'il n'aura éprouvé aucun préjudice, aucun appauvrissement, il ne pourra se plaindre.
Source : Gallica

Albert Denis Toul pendant la Révolution : de la convocation des États-généraux à l'abolition de la royauté… (1892)

Ne trompez pas l'attente du bon cultivateur, victime depuis tant de siècles des abus, des vexations, des surcharges, des privilèges dont vous annoncez la réforme ! Et que le résultat d'une assemblée si solennelle soit tel, que le pauvre peuple en bénisse l'effet, et en célèbre la mémoire.
Source : Gallica

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