Clément de Reignié

“ Vous croyez peut-être que le peuple aura le droit de se priver de sel et de se soustraire, par cette cruelle privation, à l'écrasement de l'impôt? Comme vous connaissez mal ce dont est capable la monarchie, ce régime du bon plaisir! Pour remplir ses caisses, elle n'hésite pas, par l'Ordonnance de 1.680, à rendre obligatoire la consommation du sel. L'économie est défendue au pauvre par Ordonnance royale; toute personne, âgée de plus de sept ans, devra acheter au grenier du roi neuf livres de sel dans les pays de grandes gabelles, et douze livres dans lés pays de petites gabelles. ”

“ Toutes les fois qu'un individu, une famille ou une nation seront exploités, cherchez bien et vous êtes sûr de trouver la main du prêtre. C'est ce qui arrive au dix-huitième siècle; oubliant la noble mission qu'il devait exercer dans le monde, le clergé n'a qu'un but : accroître ses richesses, et, pour l'atteindre, il s'associe à toutes les corruptions, à tous les pillages de la royauté dont il est le satellite obligé, et à toutes les oppressions des classes privilégiées dont il partage les bénéfices.
Les seigneurs ecclésiastiques jouissent des mêmes privilèges que les seigneurs nobles ”

“ La contrebande s'organise sur la plus vaste échelle ; le foyer domestique est livré aux perquisitions les plus vexatoires et à la brutalité des commis ; les prisons sont trop petites pour contenir les milliers d'hommes et d'enfants qui y sont entassés sur un simple soupçon; la justice enfin, la justice du grenier à sel est à la solde du fermier général, et envoie chaque année des centaines d'hommes au gibet et aux galères!... ”

“ Puisse ce long écrasement du menu peuple faire comprendre aux travailleurs des villes et des campagnes dont la cause est la même, ce que leur donnerait la royauté, cette source intarissable de privilèges!... Puisse enfin ce passé d'humiliations, de souffrances et de désespoirs, leur expliquer l'intérêt que les royalistes et les prêtres ont à perpétuer l'ignorance, à étouffer la démocratie des villes, et à mutiler le suffrage universel !... ”

“ En face de l'arbitraire et des violences auxquelles donnent lieu l'assiette et la perception de la taille, le paysan recourt à la ruse. Dans la crainte de faire augmenter son impôt s'il paraît aisé, il affecte les dehors de la pauvreté, se prive de nourriture, ne porte que des vêtements en lambeaux, et va jusqu'à subir des exécutions qu'il pourrait éviter, pensant que les frais qui lui sont faits sont inférieurs à l'augmentation qu'il aurait à subir, s'il payait sans avoir été contraint!... ”

“ Avec le peuple a disparu ce patriotisme municipal qui enfanta tant de merveilles au moyen âge, et la bourgeoisie est ombée sous la complète dépendance du roi ou plutôt de ses représentants dans les provinces, l'Intendant et ses subdélégués. Mais, en échange de cette sujétion des villes, le pouvoir royal avait accordé une foule d'exemptions d'impôts à ceux qui les habitaient; le poids des impositions était donc presque entièrement supporté par les habitants des campagnes, et encore dans ce menu peuple des campagnes, combien ne peuvent payer aucune taxe!...
Le privilège enfante la misère. ”

“ C'est en vain que l'on cherche à combattre la contrebande ; elle est excitée par les énormes différences de prix qui existent entre les provinces. La Bretagne est exempte de cet impôt; dans l'Artois, province franche, le sel vaut quatre livres le quintal, tandis qu'on le paye soixante-deux livres dans la Picardie, la Bourgogne, la Touraine et toutes les provinces de grande gabelle; ce qui se vend huit livres en basse Auvergne et en Poitou, pays rédimés, coûtera trente-quatre livres dans la haute Auvergne, le Languedoc, le Dauphiné et toutes les provinces de petite gabelle... ”

“ Au moment de ses travaux les plus pressés, le paysan sera violemment arraché à son champ par la corvée seigneuriale, et obligé de travailler sans salaire pour son seigneur et maître! Il ensemencera sa terre, mais il ne pourra défendre ni sa semence ni sa récolte contre le gibier de son tout-puissant voisin!... On lui demandera un droit pour passer la rivière, un droit parce qu'il soulèvera la poussière du chemin seigneurial, un droit pour vendre ses fruits et ses légumes au marché voisin... ”

“ Pour la répartition entre les paroisses et les taillables, aucun contrôle, aucune garantie. La justice ! elle n'existe pas. On peut bien plaider en première instance devant le tribunal d'élection, en appel devant les Cours des Aides, mais le Conseil a le droit, en évoquant l'affaire, de la soustraire à la juridiction administrative, et d'étrangler le débat. Le pouvoir du roi n'a d'autres limites que son bon plaisir, et s'appuie sur cette maxime fiscale que le peuple supporte aisément son malheur, pourvu qu'on ait l'art de le lui cacher... ”

“ Ce que nous voulons enfin, pour notre pays bienaimé, ce sont des institutions qui prononçant pour toujours le divorce entre la France et la monarchie, nous permettent de réaliser les réformes nécessaires, lentement mais sûrement, sans faire des révolutions.
Oh! sans doute, il est possible de semer d'obstacles la route du progrès, mais on ne saurait l'arrêter dans sa course, car il est la vie même des nations; le meilleur gouvernement est donc celui qui peut le réaliser sans que l'on soit obligé pour l'obtenir d'avoir recours à la force. ”

“ Ajoutons que les nobles et les prêtres ne pouvaient être contraints par corps ; que le roi faisait faire à la noblesse, au clergé, à la magistrature et à ses favoris, des distributions gratuites de sel sous le nom de franc salé, et qu'à l'heure même de ces distributions scandaleuses, le pauvre voyait son domicile envahi et ses hardes saisies, parce qu'il ne pouvait acheter la quantité de sel qu'il devait consommer!...
Dirons-nous que le sel, si nécessaire à l'homme, est également utile aux animaux, et que, par suite de sa cherté excessive, le paysan ne pouvait pas en donner à son bétail? ”

“ C'est à faire des rentes au seigneur que l'habitant des campagnes passe sa misérable existence ; quoi qu'il fasse, le château est là pour troubler son plaisir, gêner son travail, manger ses produits, trop heureux si le libertinage du maître ne lui prend pas son honneur !... Et ce n'est pas tout; non-seulement il devra payer les impôts du foi et les mille redevances qui lui sont réclamées par le seigneur, mais il aura encore à satisfaire la rapacité du clergé qui. lui enverra ses hommes noirs pour lui enlever par la dîme le plus clair de sa récolte. ”

“ Au moment de la Révolution, le revenu annuel du clergé s'élevait, d'après les calculs les moins empreints d'exagération, à 243 millions !...
Mais, n'allez pas croire que tout le clergé participe dans une juste proportion à la répartition de ces immenses richesses. Là, comme dans la société civile, il existe des différences profondes ; pendant que les dignitaires de l'Église passent leur vie dans l'opulence, le bas clergé végète dans la médiocrité, et ne vit, le plus souvent, que des aumônes des fidèles. ”

“ Ici nous devons faire une remarque essentielle; on a l'habitude de comprendre sous la dénomination générale de Tiers Etat toute la partie de la nation qui se trouvait en dehors des ordres de la noblesse et du clergé, mais cette partie de la nation avait elle-même ses divisions et, disons-le, ses privilèges : la fraction du Tiers État qui habite les villes, débarrassée par la révolution communale du joug de la noblesse et du clergé, avait obtenu de la royauté des privilèges, des franchises municipales, des constitutions démocratiques. ”

“ Le servage existait encore dans les provinces de l'Est ; dans ces provinces qui sont régies par les coutumes serves, les terres portent les traces de l'ancienne servitude. Le servage était personnel où réel : la servitude personnelle était inhérente à la personne, et la suivait partout; le seigneur pouvait revendiquer cette servitude par droit de suite partout où le serf allait, partout où il transportait son avoir; le seigneur recueillait la succession du serf mortaillable. La servitude réelle résultait de la détention d'une terre ”

“ Le seigneur a droit de propriété, de justice et, de police sur les rivières non navigables qui traversent sa seigneurie; dans le droit général, le seigneur haut justicier seul peut permettre la construction d'un moulin dans l'étendue de sa justice.
Quelques coutumes, — celles du Berri en particulier, — autorisent les justiciables à construire sans la permission du seigneur, un moulin sur la rivière seigneuriale qui traverse leur héritage ; celles de Bretagne n'accordent ce droit qu'aux particuliers nobles. Mais, répétons-le, en droit général, il faut la permission du seigneur haut justicier. ”

“ Au moment où les partisans de la monarchie et les cléricaux jettent un audacieux défi à,la société moderne, en cherchant à arracher à la nation des droits conquis au prix de son sang, j'ai pensé qu'il était bon, utile, nécessaire, de retracer à vos yeux la situation qui vous était faite avant la Révolution de 1789, par les rois, les nobles et les prêtres.
Dans cette sombre histoire du passé, le paysan et l'ouvrier ne comptent que par leurs souffrances; leur existence n'est qu'un long martyre. A la noblesse, au clergé, les privilèges, les honneurs, la puissance ”

“ Dans les pays d'États, l'impôt de la taille est moins lourd que partout ailleurs, parce qu'il varie peu, et que ces pays ont conservé le droit de le lever euxmêmes; mais, dans les pays d'élections, sa perception est intolérable. En 1789, les campagnes sont délaissées : par les nobles qui occupent des charges auprès du roi et qui, seuls, possèdent des grades dans l'armée et dans la marine; par le riche clergé auquel il faut le luxe qui environne les Cours pour dévorer ses immenses revenus ”

“ Le marciage, redevance due à la mort du seigneur par les possesseurs d'héritages ou de terres à cens ; c'est un droit particulier perçu dans peu de lieux.
Les corvées, droit qu'a le seigneur d'employer à son profit et sans salaire les hommes et les animaux qui dépendent de sa seigneurie, La corvée peut être personnelle ou réelle; la corvée personnelle est due par tout homme qui travaille et qui a son domicile dans la terre du seigneur; chacun doit la corvée suivant son métier. La corvée réelle est attachée à la possession de certains héritages. ”

“ La noblesse et le clergé comprennent que rien ne peut arrêter les revendications populaires, et que celte résistance va les perdre. Le vicomte de Noailles monte à la tribune; il demande, au nom de la justice violée pendant des siècles, l'égalité de l'impôt, la destruction des privilèges qui écrasent le peuple, l'abolition des droits féodaux moyennant rachat, l'abolition sans rachat des corvées seigneuriales, des mainmortes et de toutes les servitudes personnelles... ”

“ Les nobles et le clergé se dérobent à l'impôt par des déclarations mensongères ; ils s'indignent de ce qu'on les force à livrer le secret de leur fortune. Plus on est riche, plus on a de facilités pour se soustraire à cette taxe du vingtième; en doutez-vous?... Lisez le préambule de l'édit du 2 novembre 1777 et vous y verrez que Sa Majesté a daigné remarquer que c'est la classe la plus pauvre de ses sujets qui paie les vingtièmes dans la proportion la plus exacte...; et, savez-vous ce que disaient les parlements, les organes de la justice de cette époque? ”

“ Expression sinistre qui nous rappelle l'horrible coutume qui existait dans le pays de Liège, de couper la main du paysan mainmortable qui venait de mourir ; ce trophée sanglant, cette main morte, était présentée au seigneur pour indiquer que la mort venait d'affranchir son vassal de toute servitude ... Non content de torturer le paysan pendant sa douloureuse existence, on mutilait son cadavre !...
III
Si des propriétés nous passons aux personnes, la différence n'est pas moins profonde. Trois classes se partageaient l'ancienne société : la noblesse, le clergé et le Tiers Etat. ”

“ Pour les taillables, la capitation devait naturellement porter l'empreinte des vices de la taille qui lui servait de base ; pour les non taillables, c'était l'arbitraire. Des abus nombreux ne tardèrent pas à se produire ; le clergé, qui, aux Etats de 1614, avait refusé de payer les impôts parce que c'eût été « diminuer l'honneur dû à Dieu, » s'affranchit de cette nouvelle taxe moyennant des dons gratuits ; les puissants y échappèrent, et les faveurs et les intrigues firent retomber sur le menu peuple la plus grande partie du fardeau. ”

“ Les lods et ventes, redevances qu'un seigneur avait le droit de prendre sur la vente des propriétés. En pays de droit coutumier, tout héritage censuel produit des lods et ventes; ces droits existent également dans les pays de droit écrit, et s'élèvent habituellement au sixième du prix de vente. Partout le cens crée au seigneur un privilège qui prime toutes les autres créances.
Le droit de danger, droit du dixième que l'on est obligé de payer au seigneur pour avoir la permission de vendre un bois. ”

“ Enfin, le dirons-nous ? on va jusqu'à percevoir des droits sur le marc de raisin que la charité distribue aux familles de mendiants 1...
Sur deux cent cinquante mille agents qu'emploie, dans l'ancienne France, la perception de l'impôt, vingt-sept mille ont pour mission de fouiller les maisons et de pénétrer dans les caves. Il suffit d'une dénonciation calomnieuse pour être poursuivi, troublé dans son travail, dans son sommeil, et voir son domicile envahi par des commis qui ont intérêt à vous trouver coupables pour grossir leurs remises !... ”