Alfred Maury

“ Les cours de justice, jalouses des gens de qualité, avaient même souvent réclamé pour leurs membres les titres et les privilèges de l’ancienne aristocratie féodale ; elles s’étaient ainsi mises en dehors de la masse des citoyens. Les hautes juridictions fiscales n’entendaient pas que ceux qui les composaient fussent astreints à payer les impôts dont ils avaient l’administration, et jugés par d’autres tribunaux que la juridiction même qu’ils constituaient. Les magistrats tenaient de leur office le droit de n’être pas soumis aux servitudes féodales qui pesaient sur tant de roturiers. ”

“ Ils sont en un mot des fonctionnaires très analogues à nos préfets. Le pouvoir qu’ils exercent en fait de véritables gouverneurs, substitués aux titulaires, encore environnés du prestige qui s’attachait à leur dignité et à leur naissance, déployant le faste et gardant la fierté de grands personnages ; les intendans, sous des dehors plus modestes et dans une situation que la haute noblesse tenait pour indigne d’elle, avaient conquis toute l’autorité, et, plus soumis à la couronne, centralisaient le pouvoir sans lui porter ombrage. ”

“ Presque partout l’administration seigneuriale se montrait avide ou tyrannique, imprévoyante ou débonnaire. L’état de dépendance imposé aux communautés à l’égard d’un juge qui n’avait ni le pouvoir, ni le prestige d’un officier du roi, ajoutait chez les habitans l’humiliation aux sentimens de haine qu’un tel régime entretenait dans les âmes. ”

“ Les cours souveraines, les parlemens, les cours des aides, la chambre des comptes, n’échappaient pas elles-mêmes à la domination du conseil, à l’influence des intendans. La plupart de ceux-ci étaient d’ailleurs maîtres des requêtes ; ils avaient à ce titre entrée au parlement de Paris ; ils pouvaient siéger et faire des rapports au grand-conseil, comme à celui des parties ; ce n’étaient donc pas seulement des administrateurs, c’étaient des magistrats, et leur commission portait qu’ils pouvaient, quand ils le jugeaient nécessaire, présider les tribunaux de bailliage, de sénéchaussée et autres. ”

“ Les intendans de justice, de police et de finances devinrent donc sédentaires : luttant pied à pied contre des grands seigneurs qui exerçaient en province une véritable vice-royauté, ils prirent peu à peu la haute main sur tout le gouvernement local ; ils resserrèrent même dans des limites plus étroites l’autorité militaire des gouverneurs, de façon à la subordonner complètement au pouvoir royal, surtout au secrétaire d’état de la guerre, devenu le surintendant de toutes les affaires militaires, et à l’action duquel tout ce qui concernait l’armée commençait à être rapporté. ”

“ Il n’en était plus ainsi aux derniers siècles de la monarchie ; bien des seigneurs ne paraissaient que de loin en loin sur leurs terres et ne voyaient dans les paysans que des débiteurs. Ainsi l’obstacle à vaincre du côté de la féodalité était moins une question d’organisation sociale que de propriété. Le gouvernement de la vieille monarchie, quoiqu’il admît le principe de la confiscation, respectait pourtant en général la propriété. Supprimer par une simple ordonnance du roi tous les droits féodaux était un acte de despotisme dont la royauté n’avait pas la pensée ”

“ La révolution de 1789 fut assurément bien plus radicale que celle qu’aurait pu opérer, qu’eût infailliblement amenée l’évolution successive des institutions de l’ancienne monarchie ; en revanche, ses conquêtes sont restées bien plus précaires. Les faits exposés dans le cours de cette étude prouvent que l’ancien régime avait en soi des élémens suffisans pour achever la régénération de l’administration et y introduire les principes qui peuvent seuls l’empêcher de devenir un instrument de despotisme. ”

“ Les forces n’étaient pas au reste égales ; les villes privilégiées avaient perdu presque toute leur autonomie. Les corps municipaux avaient vu leur juridiction se limiter de plus en plus ; Louis XIV leur porta le dernier coup en réservant au pouvoir royal le droit de nommer, aux charges municipales ou plutôt celui de les vendre. Le prévôt des marchands à Paris cessa d’être à l’élection des bourgeois. On ne laissa de caractère électif qu’aux quatre échevins, encore leur élection reposait-elle sur une base si restreinte qu’elle était à peine digne de ce nom. ”

“ Dans bien des conflits entre le prévôt des marchands et les échevins d’une part et les représentans de l’autorité royale de l’autre prédominaient des questions d’amour-propre, d’ambition et de rivalités personnelles.
Il importe d’ailleurs, pour apprécier le caractère de la lutte qui se produisait alors, de distinguer ce qui touche à l’administration des garanties que les contribuables représentés par les municipalités étaient en droit d’exiger. Sans aucun doute la substitution des agens du pouvoir central aux mandataires de la population eût souvent de fâcheuses, conséquences. ”

“ L’ancien régime était-il par essence le gouvernement du privilège et de l’arbitraire royal, et fallait-il que l’un des pouvoirs constitutifs de l’état dominât forcément les autres sans qu’on pût réussir à faire à chacun sa juste part ? ”

“ Si les intendans réussissaient à miner l’autorité des chefs militaires de la province, il leur était moins difficile de soumettre à leur omnipotence les juridictions fiscales et d’attirer à eux toute l’administration financière. Les pouvoirs extraordinaires dont ils étaient investis, spécialement pour ce qui touchait à la levée des impôts, mettaient forcément dans leur dépendance les officiers qui en étaient seuls jadis chargés. Antérieurement tout ce qui concernait les tailles appartenait aux élus dans les pays d’élections. ”

“ Les instructions qui leur sont données dès le commencement du règne de Louis XIV leur enjoignent de veiller à ce qu’il ne s’organise aucune cabale contre le roi ; ils surveillent les menées du clergé, les élections qui se font dans les monastères. Instrumens de l’intolérance de l’ancien régime, ils sévissent avec rigueur contre les protestans et les jansénistes. Toute la police est entre leurs mains ; ils ont dans leurs attributions aussi bien la surveillance de l’esprit public que la police du roulage, celle qui se rattache au commerce, à l’hygiène publique. ”

“ Les campagnes y gagnèrent un régime plus équitable, les affaires en reçurent une impulsion puissante : l’unité, la régularité, succédèrent aux lenteurs désespérantes et aux malversations scandaleuses de la vieille justice seigneuriale.
La puissance des intendans ne pouvait toutefois prendre de telles proportions sans qu’il en résultât des abus. Ces fonctionnaires étant devenus omnipotens, on les accusa de trancher du vice-roi, de se faire de petits satrapes ; il se forma contre eux une coalition de tous les intérêts qu’ils froissaient. ”

“ Les évocations au conseil, faites en vertu du pouvoir justicier-souverain dont le roi était investi, allaient en se multipliant. La vieille lutte entre le parlement et le conseil, à laquelle on avait assisté sous Charles VI et Charles VII, qui avait donné lieu à tant de réclamations aux états-généraux de Tours sous Charles VIII, se renouvelait sous Louis XIV ; il y eut chaque jour une ordonnance ou un règlement nouveau pour lequel l’appel à la juridiction de l’intendant et l’appel au conseil étaient réservés ; il s’ensuivit que la compétence des cours souveraines diminua graduellement. ”

“ Le progrès vers l’égalité ne pouvait être tout à fait assuré que par l’établissement dans tout le royaume d’une législation uniforme, et à la fin de l’ancienne monarchie on s’avançait à grands pas vers ce but. A mesure qu’on descend le cours du XVIIIe siècle, on voit en effet s’accroître le nombre des arrêts du conseil et des déclarations du roi, qui appliquent les mêmes règles de la même manière. ”

“ Un impôt nouveau venait-il à atteindre les privilégiés, ceux-ci obtenaient au moins de ne point l’acquitter comme le faisait le commun. Les cours de justice opéraient pour leurs membres la répartition. Les nobles et les magistrats étaient inscrits sur des rôles établis d’après des règles différentes de celles qu’on appliquait au menu peuple, et s’arrangeaient pour payer proportionnellement moins. Il s’ensuivait qu’à mesure que le nombre des offices allait en augmentant, le chiffre des privilégiés grossissait. ”

“ Toutefois l’on ne saurait considérer ce régime en faisant abstraction du peuple qui y était soumis, car, pour produire l’effet dont elle est susceptible, une force doit rencontrer un milieu qui en permette l’application. Tout en tenant compte de l’influence des institutions politiques, l’histoire ne saurait oublier celle que leur oppose le génie particulier des nations. ”

“ En fait de changemens politiques, nous agissons ordinairement par soubresauts, par accès d’enthousiasme, nous faisons alors en quelques jours ce qui pour s’effectuer semblait demander des siècles ; mais l’observation du monde physique montre que rien de solide, rien de durable, ne saurait s’accomplir en quelques instans. C’est par un travail lent et continu que la nature engendre ses plus belles œuvres et ses créations immortelles. ”

“ De la sorte, par un simple contrat, des roturiers se glissaient journellement dans les rangs de la noblesse terrienne. Les bourgeois étaient partout possesseurs de fiefs et de censives, acquéreurs de redevances féodales et de mainmortes, propriétaires de justices seigneuriales, avec le droit d’y nommer des juges. Souvent aussi le possesseur d’un fief cédait à la tentation d’en usurper le titre, usurpation qui devenait plus facile quand c’était non par achat, mais par héritage que la terre féodale arrivait entre ses mains. ”

“ Malheureusement la nation française est d’un caractère qui ne se prête guère à cette stratégie, dont la patience et la ténacité font tous les frais ; elle manque de cette longanimité et de cette obstination qui surmontent les difficultés par le temps sans recourir à des coups de force, à des actes de fureur. ”

“ Au commencement du XVIIIe siècle, la minorité seulement des communes avaient à leur tête une administration municipale organisée par ordonnances du roi. La grande majorité des communautés d’habitans, les villages surtout, même quelques gros bourgs et certaines petites villes, n’avaient pour magistrats que les officiers de justice du seigneur. Les affaires communales étaient réglées par l’assemblée générale des habitans. ”

“ Au commencement du XVIIe siècle, on désigna ces maîtres des requêtes en mission par le titre d’intendant de justice, de police et de finances, parce que pouvoir leur était donné sur ces trois branches de l’administration. Ils furent autorisés par le roi à siéger dans les tribunaux comme représentans de sa personne royale ; mais c’était surtout en vue des impôts, dont le recouvrement était toujours difficile, qu’on les envoyait dans telle ou telle province. ”

“ La couronne avait supprimé la plupart de celles qui existaient dans son domaine ; mais la difficulté d’indemniser les seigneurs l’avait empêchée d’étendre à toute la France ce bienfait, et par impuissance autant que par égard pour la noblesse et le clergé, dont une foule de membres jouissaient du droit de justice, elle avait laissé subsister une multitude de ces juridictions. La population rurale avait surtout à s’en plaindre, car il n’y avait guère de hobereau, de propriétaire de maison de campagne, qui ne soutint avoir droit de justice dans sa ferme et sa basse-cour. ”

“ De plus, comme la noblesse était régie par un droit civil distinct de celui qui régissait la roture, les bourgeois possesseurs de fiefs, acquéreurs d’offices importans, se trouvant séparés par leurs privilèges du reste du tiers-état, on était amené peu à peu à étendre à la haute bourgeoisie le droit appliqué d’abord exclusivement à la noblesse. ”

“ Aussi ne vit-on pas seulement les possesseurs de charges, les membres des corps de judicature, obtenir des privilèges en commun avec la noblesse ; la population entière de certaines villes, les bourgeois de certaines cités eurent les leurs ; ceux de Paris par exemple, sans être nobles, jouissaient d’une partie des avantages attachés à la noblesse. ”

“ Saint-Simon nous apprend que la lutte fut vive, et que le lieutenant-général de police fut plusieurs fois appelé au sein de la cour souveraine pour y être admonesté. Fort de l’appui du monarque, d’Argenson triompha de ses adversaires, et c’est seulement dans des cas exceptionnels, lors de troubles graves au sein, de la capitale, que le parlement intervint dans les affaires de police en vertu de son ancienne prérogative. La lieutenance générale de police devint donc un ministère au petit pied, et sa juridiction au Châtelet ne fut plus pour elle qu’un accessoire. ”

“ Comme les gentilshommes qui avaient vendu leurs terres, ou qui n’en possédaient pas parce qu’ils étaient des cadets de famille, ne se distinguaient plus des roturiers que par les privilèges personnels attribués à leur caste, privilèges analogues à ceux que conféraient les charges les plus prisées, les « gens de condition » tendaient à se confondre avec les gens de qualité ; ils formaient ensemble la classe des privilégiés. ”

“ Depuis que les offices avaient été divisés et subdivisés à l’infini, le produit en était souvent si minime, que nombre de ces offices ne rencontraient plus d’acquéreurs. Le mobile qui poussait surtout à lever une charge, c’était le désir qu’avait le bourgeois enrichi d’être quelque chose dans l’état, de jouir des privilèges attachés à cette charge. ”

“ La révolution a pris, il est vrai, écrit Alexis de Tocqueville, le monde à l’improviste, et cependant elle n’était que le complément du plus long travail, la terminaison soudaine et violente d’une œuvre qui avait momentanément passé sous les yeux de dix générations d’hommes ”

“ Tant que les villes s’étaient administrées par elles-mêmes, les constructions les plus indispensables ne s’exécutaient pas, les rues étaient sales et mal entretenues, les approvisionnemens insuffisamment réglés, la sécurité n’existait point, les taxes et les impôts se payaient irrégulièrement. ”