Joseph-Marthe-René-Gilbert Préaulx

“ Le roi légitime est souverain, parce que son père l'a été, parce que son fils doit l'être. Il préfèreroit souvent aux nobles soucis du trône la vie paisible d'un particulier ; mais il connoît le devoir rigoureux et sacré que sa puissance lui impose; il apprécie l'étendue de sa responsabilité envers le Roi des rois ; il aime véritablement ses sujets, parce qu'ils sont ses compatriotes, parce qu'il n'a point d'autre intérêt que le leur, parce qu'il les regarde comme ses enfans. ”

“ Il faut bien convenir de tout cela, ou soutenir qu'un tout peut posséder ce qu'aucune de ses parties ne possède. Peut-être le soutiendra-t-on effectivement ; forcé d'avouer qu'aucun individu ne peut avoir en particulier la souveraineté, on dira qu'elle peut appartenir collectivement à un grand nombre d'individus, par la raison que plusieurs hommes peuvent faire ce qui serait impossible à un seul, et qu'une volonté générale pourrait créer ce devoir et ce droit qui constituent la souveraineté. ”

“ On trouve parmi les libéraux beaucoup de personnes qui, véritablement touchées du triste sort des émigrés, voudroient de bonne foi voir le gouvernement venir à leur secours ; mais que le gouvernement ne se laisse pas prendre à ce piége ! Ce n'est point sa pitié que nous demandons pour les émigrés, c'est sa justice ; ce n'est point une aumône que la nation peut leur accorder, c'est une dette sacrée qu'elle doit acquitter envers eux. ”

“ Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seroient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le voeu des peuples , une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la foiblesse du gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. ”

“ L'anarchie doit nécessairement résulter d'une position aussi fausse ; parce qu'il n'y a plus de contre-poids dans la machine politique; parce que toute la force se trouve du côté d'une assemblée qui peut devenir factieuse, et aux entreprises de laquelle le souverain , isolé et sans appuis, ne peut plus opposer aucune autorité. Ainsi, la Charte proscrit également, tout envahissement de la Chambre élective sur les attributions de la Chambre héréditaire, toute réunion des deux Chambres en une seule, en un mot, toute mesure propre à déranger l'équilibre qu'elle a voulu établir. ”

“ Si l'on veut parcourir l'échelle sociale, on verra que tout y est fondé sur des privilèges. Qu'importe que ces priviléges aient été déplacés, qu'ils aient changé de forme , et peut-être de nature? ils n'en sont pas moins la base de toutes les institutions libérales ou aristocratiques ; et cela ne peut être autrement : car la nature même de la société le veut ainsi. Nous avons vu que, dans la Chambre des Pairs, résidoit essentiellement le principe aristocratique , c'est-à-dire la représentation des intérêts particuliers de la portion éminente de la nation. ”

“ Loin que les peuples appartiennent aux rois, une famille régnante est véritablement la propriété de la nation, puisque, liée intimement au sort de l'État, elle ne peut ni disposer d'ellemême , ni se soustraire aux devoirs héréditaires dont l'obligation lui est transmise avec le sang. C'est ainsi que, dans l'origine de notre noblesse, les hommes qu'une distinction héréditaire vouoit dès l'enfance au service de leur pays, s'appelaient les hommes de la nation, gentis homines.
Une monarchie élective est le plus dangereux de tous les gouvernemens possibles. ”

“ Qu'on tâche de connoître au moins l'effet d'une loi qui réprimeroit effectivement, avant de nous demander le sacrifice d'un article fondamental de la Charte. La religion seule a le pouvoir de prévenir les crimes ; les lois humaines ne peuvent les prévenir qu'en les punissant. Une loi de répression est difficile à faire, nous dit-on : pour moi, je ne le pense pas. ”

“ Ils savent que Dieu seul, à proprement parler, pouvant être considéré comme souverain, parce que seul il gouverne, dans l'acception la plus rigoureuse de ce mot; parce que sa volonté suprême est au-dessus de toutes les volontés possibles; toutes les autres souverainetés ne sont que des émanations ou des figures de la sienne. Ils reconnoissent que Dieu nous offre, dans la nature même, dans l'autorité paternelle, le premier modèle du gouvernement monarchique, le seul qui convienne à un peuple nombreux (1) . ”

“ Nul ne peut donner et retenir, est applicable en matière de gouvernement. Toute concession d'un souverain, bien qu'elle soit essentiellement libre et volontaire de sa nature, n'en est pas moins irrévocable lorsqu'elle a été acceptée par la nation ; l'histoire et la politique nous apprennent que cela doit être ainsi, sous peine de révolution dans l'Etat : que seroit-il arrivé, si les successeurs de Louis le Gros eussent voulu revenir sur l'affranchissement des communes? ”

“ Enfin, comme ils savent très-bien qu'il n'y a que deux moyens d'arriver au trône chez un peuple qui n'a pas encore de gouvernement, savoir : le droit de conquête et le choix de la nation ; ils pensent que là Providence, qui agit par les causes secondes, et qui préside à la formation des Empires, comme elle régit l'ensemble de l'univers, se sert de l'épée du conquérant, et dirige le choix du peuplé, pour l'accomplissement de ses décrets éternels. ”

“ Ces deux grands intérêts sociaux admettent des subdivisions : il y a une grande, une moyenne, une petite propriété; il y a une grande, une moyenne, une petite industrie. Ces classes ou subdivisions, quoique réunies dans un intérêt commun, ont en outre dès intérêts particuliers qu'il faut bien se garder de confondre, et elles rendent à l'État des services différens. Si la petite propriété donne à un grand nombre de familles une existence bornée véritablement au strict nécessaire, mais du moins assurée ”

“ Or, ce pouvoir commence avec la souveraineté dont il est l'attribut ; il en est inséparable, comme elle ne peut exister sans lui ; donc la souveraineté ne réside pas dans le peuple, puisqu'elle existe hors de son sein, puisqu'elle est indépendante de lui, puisque enfin elle possède des attributs qu'il n'a pu lui conférer, ne les ayant jamais possédés lui-même. ”

“ Mais si chez une nation la violence a confondu tous les pouvoirs et bouleversé toutes les bases de l'ordre social ; si la puissance souveraine s'y trouve anéantie de fait par la perte de ses attributions fondamentales et de ses appuis naturels; alors la question se réduit à savoir si une nation peut en empêcher une autre de tomber dans l'anarchie. ”

“ En résumé, une nation ne peut intervenir dans le régime intérieur d'une autre nation, que dans un seul cas, celui où la puissance souveraine est attaquée, et privée des moyens de se soutenir; car c'est de son existence que dépendent l'ordre social et la civilisation : mais alors l'intervention est un droit et un devoir sacré (1) . ”

“ Les ministres sont responsables, d'abord envers le Roi, de l'abus qu'ils peuvent faire de la portion d'autorité qu'il leur a confiée; puis envers la nation, du tort qu'ils peuvent lui causer par trahison ou par concussion, en engageant le souverain dans de faussés mesures ou en lui laissant ignorer la vérité. ”

“ L'indemnité doit être générale, et s'étendre à ceux qui ont perdu peu de chose comme à ceux qui n'ont rien conservé; elle doit être entière et comprendre la valeur de tous les biens vendus ; elle doit être en rentes sur l'État, afin que les donataires puissent négocier ces rentes à volonté, et les convertir en propriétés foncières. ”

“ L'aristocratie comprend, si je puis m'exprimer ainsi, toutes les sommités sociales ; c'est-à-dire toutes les familles ou les individus que d'éminentes fonctions, une naissance illustre, un patronage exercé depuis plusieurs siècles dans une province, des services importans rendus à l'État, de grandes propriétés foncières, et peut - être d'autres motifs encore placent, de fait, à la tête de la société, et recommandent au respect de leurs concitoyens. ”

“ Je n'ai pas besoin de faire observer que, si une nation déclare la guerre à une autre, parce que celle-ci a violé le territoire de la première, ou cherché ouvertement à y propager les mauvaises doctrines dont elle est, elle-même , infectée, ce n'est plus là une intervention ; c'est une légitime défense. ”

“ On voit qu'il n'est pas un seul de ces principes qui ne soit en opposition formelle avec les maximes fondamentales du libéralisme; et tout le préambule de la Charte est destiné à les proclamer. Je me hâte d'aller au-devant d'une objection que la mauvaise foi prépare déjà. On ne doit pas conclure de ces principes que le Roi, ayant eu le droit de donner la Charte, pourrait en changer à son gré les dispositions. ”

“ Ainsi, bien que tous les cultes reconnus en France aient droit à la protection du gouvernement, la religion de l'État doit spécialement jouir de toute l'influence qu'il lui appartient d'exercer : son culte doit être environné de tout l'éclat dont il est susceptible, et dégagé de toute espèce d'entraves. ”

“ Bien plus, si, les pouvoirs étant déplacés, l'une de ces attributions fondamentales de la souveraineté se trouvoit concentrée uniquement dans une assemblée formée d'élémens démocratiques, sans aucun contre-poids pour balancer la force de cette assemblée, le monarque, isolé et sans appuis, succomberait infailliblement dans la lutte que ce vice radical d'organisation ne manquerait pas de produire.
Ainsi : Intégrité du pouvoir souverain , balance des intérêts démocratiques par les intérêts aristocratiques; telles sont les deux conditions indispensables de l'existence d'une monarchie. ”

“ Ainsi le mode de recrutement des armées françaises est abandonné à la sagesse du Roi et des Chambres; il peut être établi, changé, modifié, ou amélioré, suivant les circonstances, et pour le plus grand avantage de la nation , puisqu'à l'exception des articles fondamentaux de la Charte, toute loi est révocable par une autre loi. Mais ce mode de recrutement, susceptible de varier dans sa forme, doit toujours être autre chose que la conscription qui se trouve formellement abolie par le premier paragraphe de l'article 12. ”

“ D'après ce principe incontestable, une véritable Chambre des Pairs, destinée à représenter l'aristocratie d'une grande nation, doit renfermer simultanément ou successivement dans son sein les hautes dignités du sacerdoce, de l'armée et de la magistrature, les chefs des familles les plus anciennes ou les plus illustres, les grands propriétaires , surtout ceux dont les terres sont anciennes dans leur famille, et même quelques personnes qu'un nouvel essor donné à l'industrie , ou bien une influence financière honorablement acquise peuvent rendre dignes de cette distinction ”

“ Persuadé que rien n'est indifférent lorsqu'il s'agit de régénérer les moeurs d'une nation, il portera ses regards sur la littérature et jusque sur les plaisirs publics: il récompensera généreusement les auteurs qui consacrent leur plume à la défense des saines doctrines, ou qui, dans les ouvrages de pur agrément, traitent des sujets que la religion, la morale et le bon goût avouent. ”

“ Ceux qui ne faisoient alors cause commune avec les libéraux, que par haine des Bourbons et par un attachement intéressé au système impérial, ne se formant pas une idée de la noble confiance d'un Roi qui veut le bien de ses sujets, crurent voir aussi, dans les libertés octroyées par la Charte, le présage de la chute du trône légitime , et du retour de leur maître. Ainsi la Charte, portée aux nues par tout ce qui tenoit, d'une manière quelconque, à la révolution, fut reçue par les royalistes avec respect et reconnoissance, mais pourtant avec une sorte de réserve. ”

“ D'après le préambule de la Charte, l'autorité tout entière réside, en France, dans la personne du Roi; il peut seulement en modifier l'exercice. Le devoir qu'impose la souveraineté, et le droit qu'elle confère, supposent nécessairement la faculté de régler, d'ordonner, de juger et d'agir : aussi les royalistes reconnoissent - ils, comme un principe formel, que les trois pouvoirs , législatif, judiciaire et exécutif, sont réunis dans la personne du Roi, sans pouvoir en être séparés ”

“ Cette vérité incontestable est fondée, non sur de vaines théories, mais sur la raison et l'expérience des siècles ; et il n'est au pouvoir ni des rois ni des peuples de faire que ce qui est éternellement vrai cesse de l'être, et de changer, pour ainsi dire, la nature des choses. ”

“ La moyenne propriété tend constamment à se rapprocher de la grande ; les intérêts particuliers de celle-ci se confondent souvent avec les siens, quoique, dans certains cas plus rares, les intérêts particuliers de la moyenne propriété se trouvent aussi les mêmes que ceux de la petite. Il seroit facile de faire voir qu'il y a également entre la grande, la moyenne et la petite industrie, des nuances d'intérêts et de services envers l'État, qu'il importe de distinguer, et qui doivent être représentées comme celles de la propriété. ”

“ Je crois même que le plus grand nombre des acquéreurs primitifs étoit dans la bonne foi; on leur a représenté les émigrés comme des ennemis de l'État; on leur a dit que les biens de ces proscrits, appartenant à la nation, étoient vendus en vertu d'une loi; et, sans s'inquiéter de quel pouvoir émanoit cette loi, sans considérer même si c'étoit véritablement une loi, ils ont cru pouvoir acquérir en sûreté de conscience, sur la foi des spoliateurs. ”

“ L'électeur qui paie 300 fr.
91 de contributions directes est privilégié à l'égard du propriétaire qui paie une somme moins considérable ; l'électeur du grand collége est privilégie à l'égard de celui du petit; le député l'est aussi à l'égard de l'électeur, le pair à l'égard du député, etc. L'homme revêtu d'une décoration est privilégié à l'égard de celui qui n'a pas le droit de la porter ; et quel plus grand privilége que celui qui restreint à 80,000 individus le droit de concourir à l'élection des mandataires de 30,000,000 d'hommes? ”